DPF-26 Aux États-Unis la Cour suprême rejette la «Discrimination positive» en faveur des Noirs. Au Québec on ne cesse de développer  la discrimination positive en faveur des femmes.

 

   Nous savons que le terme  «discrimination positive » est la traduction de l’«affirmative action», une politique mise de l’avant par John Kennedy  en 1960 pour favoriser l’embauche de noirs dans des emplois qualifiés, dans les médias, les universités etc.1

 Certains, ici, préféreraient utiliser les mots «action positive» mais cela ne changerait rien au fait que ce que l’on préconise, concrètement, est une dérogation à l’égalité présumée entre les individus, puisque l’on veut privilégier certains groupes minoritaires parce qu’ils auraient été, dans le passé, l’objet de mesures discriminatoires de la part de la majorité.

Il convient de remarquer qu’au Québec ce concept de «discrimination positive» n’a été utilisé qu’accessoirement dans les rapports entre  des  minorités culturelles et la majorité. En effet, il a été utilisé ici principalement dans les rapports entre les femmes et les hommes. Les premières étant, évidemment, les victimes de la discrimination. Il est  intéressant de tracer un parallèle entre les conditions de vie des unes et des autres.

 

1-Bref survol historique  

 

1.1-Aux États-Unis

Aux États-Unis, l’esclavage des noirs, achetés en Afrique dans le but de les astreindre à la culture du tabac et du coton dans les États du sud,  a duré de 1619 à 1865 alors qu’il a été officiellement aboli. Cependant, il a été suivi d’un régime de ségrégation raciale qui, lui, a duré de 1875 à 1960 2; ce régime avait  comme  slogan «séparés mais égaux ».

Par ailleurs, aux États-Unis le droit de vote a été accordé aux femmes en 1920, après les pays nordiques comme la Suède (1862) et le Danemark (1915) mais bien avant plusieurs autres pays - France 1944, Italie 1945, Japon 1946, Belgique 1948, Israël 1948.

1.2- Au Québec

Les femmes n’ont jamais constitué un groupe minoritaire ni connu l’esclavage ni souffert de ségrégation aussi loin que l’on remonte dans l’histoire du Québec. À la différence de ce qui se passe dans diverses sociétés, elles n’ont pas non plus été placées dans une situation  de retrait sur le plan social, bien au  contraire, elles ont occupé une place très visible dans l’établissement et le développement de la colonie. Par contre, il est exact que  sur le plan légal la femme mariée n’a disposé de la même capacité juridique que l’homme qu’en 19643 alors que  les époux sont devenus  égaux dans une unité économique dont le patrimoine est divisé en deux, en cas de rupture.

On avait longtemps cru que la survie de la cellule familiale exigeait que le père de famille, en étant son pourvoyeur, soit investi, légalement, de la décision finale. Il est difficile de ne pas constater que ce changement du régime matrimonial a été conjugué à divers autres phénomènes qui ont fait en sorte que la famille traditionnelle ne constitue plus une assise aussi forte de  la société québécoise. En  effet, l’introduction de la pilule anticonceptionnelle (et, en conséquence, la libération sexuelle de la femme) dans les années soixante, l’entrée massive des femmes sur le marché du travail à l’occasion des deux guerres mondiales et dans une économie de plus en plus urbanisée et industrialisée, la légalisation du divorce (1968) et le retrait de l’Église catholique ont fait en sorte que, dans les années qui ont suivi: le taux de divortialité est demeuré élevé (1 mariage sur 2 est rompu par un divorce) et le taux de la natalité en deçà du seuil de renouvellement de la population; le tiers des enfants vivent dans une unité composée de conjoints de fait; la femme est seule à décider, à la fois, d’avoir ou de ne pas avoir d’enfants;  le taux d’avortements est passé de 7.35 en 1976 (année de sa décriminalisation) à 29,75 en 20114 et que la part de la population âgée de 65 ans et plus va passer en 2001 de 13 % à 21,3 % en 2021 et à environ 30 % au milieu du siècle 5. En somme, une société en train de s’étioler.

Pour ce qui est du droit de vote, la littérature féministe ne retient que la femme québécoise ne l’a obtenu qu’en 1940.6 Elle mentionne  rarement que ce droit a pourtant été accordé dès 1791, puis  restreint en 1834 (il fallait être propriétaire terrien) et qu’il leur a été retiré en 1849 (il fallait avoir un revenu annuel de 300$). La logique voulait que pouvait voter seulement celui qui était taxé, («no taxation without representation») et comme l’homme produisait le revenu par son  travail il était l’électeur. Suivant la même logique, en multipliant les taxes et impôts on a été amené à  universaliser, en quelque sorte, le droit de vote de sorte qu’aujourd’hui, peuvent voter  les juges et les prisonniers (1979), les déficients mentaux et les personnes qui sont ou prévoient être à l’extérieur du Québec le jour du scrutin (1989). Le mouvement féministe préfère évidemment ne pas retenir cette vision des choses car elle ne supporte leur théorie de la victimisation des femmes   

 

2- Les limites à la discrimination positive

2.1  Aux États-Unis

La Cour suprême des États-Unis  a rayé la discrimination positive des écoles en 2007 et encore en  2014

En 2007

«La Cour suprême américaine a estimé jeudi que les écoles, collèges et lycées publics ne pouvaient pas utiliser la discrimination positive pour garantir la mixité raciale des établissements, une décision très contestée par les juges progressistes de cette institution.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

«La recherche par les écoles d'un objectif estimable ne veut pas dire qu'elles sont libres d'effectuer une discrimination sur la base de la race pour l'atteindre», a écrit le président de la Cour, John Roberts, dans la décision rendue par cinq voix contre quatre.

Cependant, l'un des juges de la majorité, Anthony Kennedy, n'a pas adhéré à l'ensemble des arguments du juge Roberts, expliquant qu'à ses yeux, les écoles pouvaient prendre en compte la race des élèves, mais à la condition absolue que ce ne soit qu'un critère parmi de nombreux autres. La Cour avait été saisie par des parents qui contestaient les règlements régulant les inscriptions dans les lycées de Seattle (État de Washington, nord-ouest) et dans les écoles primaires de Louisville (Kentucky, centre-est), deux villes où Blancs et minorités ne vivent pas dans les mêmes quartiers. À Seattle, la race a été le critère qui a empêché 300 adolescents - 200 Blancs et 100 Noirs, Hispaniques ou Asiatiques - d'aller dans le lycée de leur choix, qui avait plus de candidats que de places. À Louisville, un petit garçon n'a pas pu aller à la maternelle la plus proche de chez lui, où il restait des places, parce qu'il y avait déjà trop de Blancs. Pour les parents d'élèves, soutenus par le gouvernement, ces mesures étaient tout aussi discriminatoires que la politique de ségrégation interdite par la Cour suprême en 1954.

 

 

 

 

En 2003, la Cour avait autorisé les universités à prendre en compte la race dans leurs critères d'admission afin de favoriser la diversité dans leur recrutement, à condition que cela soit un élément parmi d'autres, et qu'il ne soit pas question de quotas. Mais la décision avait été rendue par cinq voix contre quatre et la juge qui avait alors fait pencher la balance, la centriste Sandra Day O'Connor, a laissé sa place l'année dernière au conservateur Samuel Alito.«C'est une décision que la Cour et le pays vont regretter», a dénoncé le juge Steven Breyer, au nom des quatre juges progressistes, dans une longue déclaration dépourvue des habituelles formules de politesse et insistant sur la réalité du manque de mixité raciale dans les écoles américaines. Le doyen des neuf sages, John Paul Stevens, a ajouté qu'il était «fermement convaincu» qu'aucun des juges qui siégeaient lorsqu'il a rejoint la Cour en 1975 «n'aurait été d'accord avec la décision d'aujourd'hui». En revanche, le juge Clarence Thomas, le seul juge noir de la Cour, a rappelé son opposition de principe à la discrimination positive. S'il y a un déséquilibre entre les races, «ce n'est pas la ségrégation», a-t-il expliqué, ajoutant que l'intégration forcée ne garantissait pas que les groupes ethniques se mélangent dans la cour de récréation. Cette décision «est atterrante», a réagi le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid. Depuis la décision interdisant la ségrégation en 1954, «c'était une loi établie que la Constitution réclamait la mixité raciale dans les écoles», a-t-il estimé, alors que de nombreuses associations de défense des minorités exprimaient leur déception. «C'est un triste jour», a déclaré le président de la Ligue urbaine de Seattle, James Kelly, tout en s'engageant à trouver de nouvelles solutions pour offrir une bonne éducation à tous les enfants de race noire » 7

En 2014

«Coup dur contre la discrimination positive

La Cour Suprême américaine tranche contre les quotas raciaux

WASHINGTON j (AFP) La Cour suprême des États-Unis a validé hier une loi du Michigan interdisant les quotas raciaux clans l'enseignement supérieur, un nouveau coup porté à ces mesures héritées du mouvement pour les droits civiques des années 1960.

Dans une décision susceptible d'avoir des répercussions dans d'autres universités américaines, la plus haute juridiction du pays a estimé que les électeurs du Michigan avaient parfaitement le droit d'interdire la discrimination positive dans leur enseignement supérieur.

Elle a ainsi jugé conforme à la Constitution des États-Unis une disposition approuvée par référendum en 2006 qui interdit de prendre en considération la race ou le sexe dans les procédures d'admissions dans les universités du Michigan.

UN «RECUL» SELON LE NAACP

La  décision, qui intervient après de précédents revers pour les droits des minorités aux États-Unis, a été prise par six juges contre deux - un neuvième, la juge progressiste Elena Kagan, s'étant récusé. Une responsable de la plus grosse organisation américaine de défense des Noirs, Leticia Smith-Evans, pour le NAACP Legal Defense and Educational Fund, a dit regretter une décision qui marque un «recul dans les efforts

en faveur de la diversité».

Il s'agit «finalement de savoir si des étudiants de couleur du Michigan sont autorisés à concourir sur le même terrain que les autres étudiants. Aujourd'hui la Cour suprême a dit que non», renchérit Mark Rosenbaum, l'avocat de la puissante organisation de défense des libertés ACLU, qui avait plaidé devant la Cour en octobre.»

La «proposition 2», l'amendement du Michigan, interdit aux établissements d'’enseignement et aux recruteurs pour des emplois publics «d'accorder un traitement préférentiel) en fonction de la race, du sexe, de la couleur de peau, de l'ethnie ou de l'origine».8

 

2.2 Au Québec

 

Au Québec, nous n’avons pas besoin d’imposer des quotas de mixité raciale dans les écoles. En fait, sur l’île de Montréal,  c’est la majorité francophone qui en aurait le plus besoin dans certaines écoles. Aux dernières élections (2014) la population a voté contre le Parti Québécois qui proposait une Charte de la laïcité de nature à neutraliser diverses frictions que cette mixité occasionne. Il se peut aussi qu’elle ait surtout voté contre la possibilité d’un autre référendum sur la souveraineté.  Pauline Marois a tellement mal  géré ces enjeux qu’elle les aura perdu tous les deux. 

Cela dit, le Québec fait face à un autre problème de discrimination positive tout aussi sérieux mais d’un autre ordre.  Sous la pression du lobby féministe qui n’a cessé de dénoncer  la discrimination systémique et séculaire dont les femmes  étaient supposément l’objet de la part de «l’économie de marché» et «des hommes», les gouvernements «socio-démocrates» qui se sont succédés ont multiplié des mesures de discrimination positive, principalement en  faveur des femmes au nom de la sacro--sainte égalité entre les hommes et les femmes,   Or, non seulement cette discrimination  n’a jamais été prouvée mais les moyens pris pour la corriger constituent effectivement des privilèges éhontés accordés aux femmes et de graves injustices pour les hommes.    

 

(i) Les deux grands piliers de cette discrimination positive sont  « Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics» (A-2.01) et la   «Loi sur l'équité salariale» (E-12.001). La première permet aux femmes et aux membres de communautés culturelles d’être embauchés de préférence hommes blancs et d’origine française dans les organismes publics. Étonnamment, la deuxième  ne privilégie que les femmes; finie la solidarité avec les «les autres  minorités». En effet, elle oblige tout employeur (de 10 salariés et plus) d’abord, à diviser ses emplois en catégories féminines (parce que, entre autres critères, les femmes y occupent 60% des postes) et masculines et, ensuite, de hisser le salaire versé aux premières au niveau supérieur d’une catégorie d’emploi masculine «comparable».

Nous avons analysé en détail ces deux législations dans «La discrimination positive– privilèges aux femmes et injustices envers les hommes» (Copie-Express 2008) et dénoncé leur caractère aberrant. Nous avons aussi, sur ce site, traité à plusieurs reprises de ces sujets dans les chroniques L'accès à l'égalité en emploi, la première discrimination positive  et la discrimination positive féministe --    Deux poids, aucune mesure 

Il suffit de prendre connaissance  des courts extraits de ces lois 9  pour se rendre compte, à la fois de l’ampleur, de l’intervention de l’État  et de la bureaucratie sclérosante  qu’elles imposent aux employeurs.

En effet, l’État québécois est ainsi habilité par le chapitre A-2.01 à gérer l’embauche et la promotion des employés de la fonction publique, par l’intermédiaire du Conseil du trésor, ainsi que celles des employés des organismes du gouvernement, des municipalités, des commissions scolaires des établissements publics d’éducation, de santé et de services sociaux  et même celles des entreprises privées sous obligation contractuelle avec le gouvernement, par le truchement de la Commission des droits de la personne. Aucun politique ne réclame l’abolition de cette loi même si les femmes occupent 70% des emplois  dans les secteurs public et parapublic.Entre 1993 et 2002, les femmes ont ravi 8,000 postes aux hommes dans la seule Fonction publique  et ces derniers n’ont même le courage de bêler.  

  Le même État est aussi habilité par le chapitre E-12.001  à gérer la détermination des salaires des femmes (et indirectement celle des hommes) des employés du gouvernement et des entreprises privées comme le faisait Moscou avant l’effondrement du mur de  Berlin. Personne ne réclame l’abolition de cette loi même si à cause d’elle, des hommes sont moins bien payés que des femmes occupant des emplois comparables. Comble de cynisme, on a pris bien soin de préciser, dans la Charte des droits, que ces discriminations en faveur des femmes n’en étaient pas, pour éviter toute contestation judiciaire. 

Le gouvernement à versé 8 milliards de dollars au seul chapitre de l'équité salariale entre 1990 et 2007. Depuis lors, il verse environ 600  millions de dollars par année en ajustements salariaux aux femmes seulement qui bénéficient en plus des augmentations salariales consenties à tous les employés (hommes et femmes) dans les conventions collectives. Nous parions que le gouvernement Couillard qui, en 2014, doit comprimer ses dépenses à la hauteur de plusieurs milliards de dollars, à l’instar du gouvernement Charest en 2005,  n’aura pas plus que son prédécesseur, le courage de sabrer dans cette dépense injustifiée tout en prétendant imposer un gel des salaires à tous les employés de l’État. Et les chefs des autres formations vont se la boucler de peur d’être critiqués par les Janette.      

 (ii) Mais l’aplavantrisme des gouvernements sociaux-démocrates devant le lobby féministe ne s’est pas arrêté là. Il faut aussi considérer divers autres programmes et politiques  mis au point dont le seul but est de desservir  les femmes de manière exclusive. Nous avons déjà rédigé un bilan jusqu’en 2008 11. La liste ci-dessous n’est pas une mise à jour des «avancées» du féminisme mais plutôt une sélection de diverses mesures qui nous paraissent stratégiques et que nous avons eu l’occasion d’examiner dans des documents publiés sur ce site :

--Revendication périodique pour que le Conseil des ministres soit composée d’une égalité d’hommes et de femmes peu importe que les femmes élues ne forment que le tiers de la députation. Jean Charest a déjà commis ce détournement de la démocratie représentative (1987) mais, pour lui, ce type de régime se résumait à la pratique du racolage électoral.  

-- Le programme «Chapeau les filles» (1990) bourses d’études réservées aux filles pour qu’elles entreprennent des études dans les domaines occupés traditionnellement par les garçons. 

-- Adoption, en 1995, d’une Politique en matière de violence conjugale, en vertu de laquelle l’homme  est nécessairement l’agresseur

-- Adoption, en décembre  2006, de la Politique «Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait ».

-- De multiples services réservés exclusivement aux femmes alors que les besoins des hommes ne font même pas l’objet d’une réflexion minimale. Voir sur ce site ; La sexualisation des services publics sous la pression du  mouvement féministe

-- De multiples décisions judiciaires qui accordent un traitement privilégié à la femme, tant en matière matrimoniale  – même si le cadre légal est censé placer les époux sur le  même pied-  qu’en matière pénale et criminelle – même si le code criminel ne prévoit de traitement particulier selon le sexe de l’auteur fait du crime. Deux chroniques de ce site La justice misandre et La justice  paternaliste mettent en lumière  ce préjugé favorable de nos tribunaux comme si nous étions encore à l’époque de la «veuve et de l’orphelin»

-- Le récent projet de Charte des valeurs québécoises (2013) dans lequel on a fait de l’égalité homme- femme  un principe supérieur à celui de l’égalité entre les individus

 

(iii)  Certains s’étonnent  de l’efficacité du mouvement féministe au Québec et  se désolent du peu de succès remporté par les quelques  groupes qui se préoccupent des intérêts des hommes.

L’explication est pourtant simple. Le mouvement féministe est intégré à l’appareil étatique depuis plus de 40 ans et bénéficie, à la fois, d’effectifs importants et d’un financement qui ne subit jamais de coupures.

En effet, le Conseil du statut de la femme a été établi en 1973 alors que le poste de ministre à la Condition féminine et le Secrétariat à la condition féminine ont été établis en 1979. Le fonctionnement de ces deux instances, à lui seul, coûte annuellement plus de 10  millions $.

Mais il ne s’agit là que de la partie visible de l’iceberg. Il faut savoir que ces deux instances sont à la tête d’une vaste organisation qui peut facilement mobiliser des centaines de femmes soit à l’appui de revendications épousées par ces dernières, soit pour protester contre toute proposition jugée susceptible de nuire aux intérêts des femmes ou du mouvement.             

Le Secrétariat à la condition féminine décrit ainsi son rôle 12

Le Secrétariat a le mandat :

·                  de s'assurer, par voie de concertation, de la cohérence des initiatives du gouvernement dans le domaine de la condition féminine

·                  d'élaborer en collaboration avec les ministères et organismes concernés, les grandes orientations du gouvernement en matière de condition féminine

·                  de s'assurer de leur mise en œuvre

·                  de mettre sur pied un réseau de responsables de la condition féminine dans les ministères et organismes gouvernementaux

Concrètement ce Secrétariat:

- coordonne le travail d’un ensemble d’agents situés dans chaque ministère et organisme important,

- conduit, avec le support du Bureau de la statistique du Québec, un ensemble de recherches «différenciées selon le genre», dont le but est de découvrir toute situation où les femmes subiraient une inégalité de fait par rapport aux hommes (jamais l’inverse).

- coordonne le programme «À égalité pour décider » (1999) subvention annuelle de 1 million de dollars pour faciliter l’accession des femmes à les postes électifs.     

- subventionne et mobilise au besoin 124  Centres de femmes- expressément voués à la propagation de la doctrine féministe;  coûts,  21, 879,581 $  en 2009

- s’assure de l’entretien, par le MSSS, de 106 maisons d’hébergement pour femmes violentées ; coûts,  60 millions en 2009

- s’assure du maintien des services de sages-femmes; coûts, au moins 10 millions en 2009  

- s’assure  du maintien des services de garde à l’enfance ; coûts, 2 milliards et demi en 2011  

- s’assure du maintien de l’assurance-parentale; coûts, déficit de 900 millions $ en 2014

- subventionne la Fédération des femmes du Québec, le bras séculier, du mouvement qui ne se cache pour menacer les partis politiques de les boycotter aux élections s’ils n’épousent pas sa cause et çà fonctionne à tout coup.    

Avec autant de moyens il serait indécent de ne pas être efficace.  

 

(iii) À la différence, les hommes –comme tels- n’ont pas de ministre responsable ni de Conseil, ni de Secrétariat de la condition masculine.

En fait, depuis qu’un député de l’Action démocratique de Mario Dumont s’est fait viré parce qu’il avait osé mettre en doute la pertinence de la Loi sur l’équité salariale et depuis que Roch Côté s’est fait viré d’un magazine pour avoir sérieusement dénoncé les chiffres du lobby féministe sur la violence conjugale on doit reconnaître que les braves se font de plus en plus rares.

Un seul chroniqueur, du Journal de Québec, ose, à l’occasion, prendre le parti des hommes de manière à ce qu’au moins le débat soit un peu plus équilibré. Il a même réclamé la création d’un Conseil de la Condition  masculine  mais sa proposition  est tombée à l’eau comme un bloc de ciment.

Les professeurs d’université qui jouissent de la fameuse «liberté académique» craignent sans doute de l’abîmer en s’en servant pour aller à l’encontre de la rectitude dominante alors que les femmes qui enseignent à ce  niveau n’ont aucune réserve à diffuser leur doctrine en manipulant les données et en trompant la population pour le bien de la cause,  lorsqu’elles ne réclament pas des conditions particulières pour compléter des études doctorales.           

Enfin, nos députés masculins sont aussi de  grands couards. Ils disparaissent des comités de l’Assemblée  qui sont  chargés de faire l’examen des propositions mises de l’avant par le mouvement féministe, ou encore, ils s’affichent eux-mêmes comme féministes. Ils se réfugient ensuite dans leurs bureaux et n’éprouvent aucun remord à flouer la moitié de l’électorat. Il ne faut pas s’attendre à ce que, face au très mauvais état des finances publiques ils aient le courage de réclamer des compressions dans les services mentionnés plus haut.        

 

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(1) http://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination_positive

(2) L’esclavage  http://fr.wikipedia.org/wiki/Esclavage_aux_%C3%89tats-Unis.  La ségrégation  http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9gr%C3%A9gation_raciale_aux_%C3%89tats-Unis

(3) http://www.lignedutemps.qc.ca/pdf/evenements_egalite.pdf

(4)http://www.ledevoir.com/politique/canada/369353/pres-de-100-000-avortements-par-annee-au-canada  26 janvier 2013

(5)http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amnord/Quebec-3denatalite.htm#3.1_La_transformation

_de_la_pyramide_des_âges_

(6) Le droit de vote des femmes  http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_vote_des_femmes

(7) Fanny Carrier Agence France-Presse Washington

(8) Le Journal de Québec 27 avril 2014 p.30

(9)  Loi sur l'équité salariale LQ 1996 et 2001, Chapitre 43 LRQ Chapitre E-12.001

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Correction des écarts salariaux.

1. La présente loi a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine.

Appréciation.

Ces écarts s'apprécient au sein d'une même entreprise, sauf s'il n'y existe aucune catégorie d'emplois à prédominance masculine.

1996, c. 43, a. 1.

2. La présente loi a effet malgré toute disposition d'une entente, d'un contrat individuel de travail, d'une convention collective au sens du paragraphe d de l'article 1 du Code du travail (chapitre C-27), d'un décret adopté en vertu de la Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D-2), de toute convention collective conclue en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction (chapitre R-20) ou de toute entente relative à des conditions de travail, y compris un règlement du gouvernement qui y donne effet.

1996, c. 43, a. 2.

Gouvernement lié.

3. La présente loi lie le gouvernement, ses ministères, ses organismes et les mandataires de l'État

4. La présente loi s'applique à tout employeur dont l'entreprise compte 10 salariés ou plus. La date à compter de laquelle elle s'applique, pour une entreprise qui atteint ce nombre de salariés au cours d'une année, est le 1er janvier de l'année suivante. Le nombre de salariés d'une entreprise est calculé de la manière prévue par l'article 6.

Déclaration.

Toutefois, quel que soit le nombre de salariés de l'entreprise, tout employeur doit, dans les cas et aux conditions prévus par un règlement du ministre pris après consultation de la Commission et du Comité consultatif des partenaires, produire une déclaration relative à l'application de la présente loi dans son entreprise.

Interprétation.

Est un employeur quiconque fait exécuter un travail par un salarié.

(10)  Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics    LQ  2000 Chapitre 45  LRQ  Chapitre. A-2.01

1. La présente loi institue un cadre particulier d'accès à l'égalité en emploi pour corriger la situation des personnes faisant partie de certains groupes victimes de discrimination en emploi, soit les femmes, les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1), les autochtones, les personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur race ou de la couleur de leur peau et les personnes dont la langue maternelle n'est pas le français ou l'anglais et qui font partie d'un groupe autre que celui des autochtones et celui des personnes qui font partie d'une minorité visible.

2. La présente loi s'applique aux organismes publics suivants, dès lors qu'ils emploient 100 personnes ou plus pendant une période continue de six mois au cours de chacune de deux années consécutives:

 1° un organisme dont le gouvernement ou un ministre nomme la majorité des membres ou des administrateurs ou dont le fonds social fait partie du domaine de l'État, à l'exception des organismes visés à l'article 92 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12);

 2° une municipalité, une communauté urbaine, une communauté métropolitaine, une régie intermunicipale, une société intermunicipale de transport, un conseil intermunicipal de transport, une société de transport d'une communauté urbaine ou un autre organisme municipal dont le conseil d'administration est formé majoritairement d'élus municipaux, à l'exception du Gouvernement de la nation crie et de l'Administration régionale Kativik;

 3° une commission scolaire visée par la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3), le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal, une institution dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales (chapitre M-25.1.1), un collège d'enseignement général et professionnel, un établissement agréé aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9.1) et un établissement d'enseignement de niveau universitaire visé aux paragraphes 1° à 11° de l'article 1 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1);

 4° un établissement public visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), un établissement privé visé par cette loi qui fonctionne en ayant recours à des sommes d'argent provenant du fonds consolidé du revenu et une agence visée par cette loi, à l'exception d'un établissement et de l'agence visés par la partie IV.1 de cette loi.

Organismes publics.

Est assimilé à un organisme public visé au premier alinéa, la Sûreté du Québec à l'égard de ses membres ainsi qu'une personne nommée par le gouvernement ou un ministre, avec le personnel qu'elle dirige, dans le cadre des fonctions qui lui sont attribuées par la loi, le gouvernement ou le ministre

7. Afin de déterminer s'il y a sous-représentation d'un groupe visé par la présente loi dans un type d'emploi, la Commission compare la représentation de ce groupe au sein des effectifs concernés de l'organisme avec sa représentation au sein des personnes compétentes ou aptes à acquérir cette compétence dans un délai raisonnable pour ce type d'emploi à l'intérieur de la zone appropriée de recrutement.

Regroupement de types d'emploi.

À cette fin, la Commission peut, après consultation de l'organisme, procéder par regroupement de types d'emploi.

Note  Tout aussi récemment que 2012  le lobby féministe a fait des pressions pour étendre davantage la portée de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi  «Le parti de l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal, Vision Montréal, réclame l'intervention de Québec dans le dossier de l'équité en emploi. La chef de Vision Montréal, Louise Harel, demande à Québec de modifier la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics pour en élargir la portée. Mme Harel réclame que cette loi s'applique aussi au secteur privé et aux organismes sans but lucratif (OSBL). Ces deux catégories d'employeurs ne sont présentement pas assujetties à la loi.

(Radio-Canada, www.radio-canada.ca, Mis à jour le: 3 juillet 2012 22:15)

(11) Voir  chapitre 10  «Bilan provisoire des «avancées» des femmes et des inégalités de droit et de fait subies par les hommes» dans «L’égalité de fait entre les femmes et les hommes, un  piège à cons » (Copiexpress, Québec, 2008 )

 (12) http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=21  Ci-dessous les réalisations de ce Secrétariat

1986  

Élaboration du premier plan d'action gouvernemental en condition féminine. Ce plan d'action, qui porte sur une année, sera la première étape d'une planification de l'intervention gouvernementale.

1987

Élaboration et diffusion d'orientations triennales (1987-1990) en matière de condition féminine et mise en place de plans d'action ministériels.

1993

Adoption de la politique en matière de condition féminine Un avenir à partager... La mise en œuvre de la politique se réalise par des programmes d'action triennaux qui sont les engagements des ministères et organismes. Cette politique est accompagnée d'un premier programme d'actions triennal de 1993-1996 qui est composé de 135 engagements pris par une trentaine de ministères et d'organismes.

1995

Participation de la ministre responsable de la Condition féminine, à titre de chef de la délégation du gouvernement du Québec, à la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes à Beijing, en Chine, en septembre 1995.

1997

Adoption du "Programme d'action 1997-2000 pour toutes les Québécoises" et adoption de la cinquième orientation de la politique portant sur La place des femmes dans le développement des régions.

1999

Lancement du programme "À égalité pour décider" administré par le Secrétariat à la condition féminine. Ce programme quinquennal est doté d'un budget d'un million de dollars.

2000

Adoption du programme d'action 2000-2003 L'égalité pour toutes les Québécoises.

2004

Lancement du Plan d'action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale.

2005

Participation de la ministre responsable de la Condition féminine à la 49e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies à New York.

Tenue de la commission parlementaire sur l'avis du Conseil du statut de la femme Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

2006

Inscription dans la loi des responsabilités attribuées à la ministre responsable de la Condition féminine.

Adoption de la Politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait et du Plan d'action 2007-2010.

2008

Lancement du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle.

Adoption de la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne visant le respect du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes.

2010

Participation de la ministre responsable de la Condition féminine aux suivis de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, Beijing +15, à New York.

 



 

 

 

 

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