E-17 -5- Les bourses d'études universitaires  exclusives. Comment mettre fin  à une discrimination sexiste?

 

 

 HOMME

D'AUJOURD'HUI

accueil

 

 Pour  faire en sorte que ne se  perpétue pas la grave injustice  dont sont victimes les étudiants ...de sexe masculin, en matière de bourses  d'études il y a lieu d'examiner les divers moyens qui sont à notre disposition avec leurs caractéristiques et contraintes.

On distingue généralement quatre recours possibles : judiciaire, quasi-judiciaire, politique et pratique .

1 - Le recours  judiciaire

 

-1.1  Une requête en jugement déclaratoire (arts 110 et  453  cpc.) qui serait  déposée en Cour supérieure pour faire déclarer non conforme à la Charte et illégale, la pratique des trois établissements universitaire  en matière de bourses d'études  qui discrimine en faveur des étudiantes et contre les étudiants en ce sens qu'elle soumet les bourses d'études réservées à ces derniers à des exigences qui ne sont pas imposées aux bourses réservées aux étudiantes.

En second lieu, il faut déterminer l'identité du demandeur.  

(i) Le donateur dont la bourse d'études a été annulée par l' Université Laval  

-- J'ai renoncé à exercer ce recours  à cause du coût, des lenteurs du processus judiciaire et de l'écart entre mes disponibilités financières et celles des établissements universitaires et, enfin, à cause de l'incertitude quant à l'existence de «l'intérêt légal»  d'un  donateur à obliger une université à  reconnaître son droit de financer une bourse d'études réservée à un étudiant de sexe masculin.

(ii)  Un autre  donateur ou un groupe de donateurs .

-- Étant donné que depuis que les médias ont révélé  l'état de la situation en juillet 2016  aucun autre donateur ne m'a fait part de sa tentative de financer une bourse d'études réservée aux étudiants de sexe masculin  il faut croire que la démarche intéresse peu de personnes. Je me demande ce qui arriverait si  un Desmarais ou un Lassonde décidait d'établir une telle bourse

(iii)  Un étudiant de sexe masculin  inscrit dans un domaine «ou«  programme d'études parce qu'il n'aura pas eu accès à des bourses réservées à des étudiants du même sexe au même titre que les étudiantes à cause de la pratique des établissements universitaires . 

--- L'Université  pourrait bien répondre qu'elle ne peut être tenue responsable de l'absence d'un fonds de bourses car elle ne fait que les accueillir.

--  On imagine mal un étudiant, dont les ressources sont limitées, se lancer  dans une poursuite judiciaire forcément très coûteuse et susceptible de s'éterniser dans le temps .

-- Il faut savoir que le jugement déclaratoire se distingue du jugement déclaratif en ce qu'il n'est pas exécutoire, ne comportant ni condamnation ni ordonnance.

----Le jugement demandé pourrait bien ne pas mettre pas fin à la controverse; la requête ne soulevant que des questions de faits. 1;

-- Au mieux, la Cour pourrait décider de  se prononcer que  sur le cas particulier de l'étudiant demandeur, soit un fonds de bourses relié à un programme d' études spécifique de sorte que la démarche devrait être répétée pendant des années dans tous les domaines. Pendant  tout ce temps l'iniquité persistera.

(iv)  Des étudiants , des professeurs intéressés à l'administration publique.

 Même si tous ont certainement été informés de la situation par les médias, aucun étudiant, aucun professeur n'a pris la peine de témoigner publiquement de son  intérêt pour cette question. Par contre, un  professeur de science politique, Thierry Giasson,  n'a pas hésité, d'abord,  à critiquer le Recteur pour son traitement de la crise des agressions sexuelles commises par des étudiants africains sur le campus de l'Université Laval , puis à le féliciter d'être demeuré sur place la durée d'une manifestation 2.

Ses étudiants ont sûrement compris que la valeur d'un  combat politique ne se mesure pas  à l'importance des enjeux pour la société mis à la capacité de le gagner  en sachant où se niche  flairer la rectitude politique. 

(v)  Une association d'étudiants, une association de professeurs   

--Aucune de ces  associations  de l'Université Laval, forcément informées, n'a manifesté son intérêt à débattre de l'iniquité des règles en vigueur. Les  associations des autres universités n'ont pas fait preuve de plus d'intérêt pour la question. À  croire  que l'andropause frappe de plus en plus tôt.

 (vi)  Les universités québécoises 

Elles sont très conscientes de l'illégalité  de la situation dans laquelle elles se trouvent  mais elles n'ont aucun intérêt à tenter de  faire valider leur pratique  incohérente et discriminatoire par  un jugement déclaratoire de la Cour supérieure parce qu'elles savent pertinemment que leur requête serait rejetée  d'emblée et qu'elles seraient sévèrement critiquées pour  leur  comportement dans ce dossier .

 

Bref, le recours judiciaire ne semble pas  une avenue très prometteuse  

 

2. Le recours quasi-judiciaire

 

Le citoyen peut s'adresser à deux instances.  

2.1 --L'Ombudsman

--Madame Hélène Richard, l'Ombudsman de l'Université Laval,   a refusé d'entendre ma plainte  parce que je ne faisais  pas partie de la communauté universitaire. J'ai cru pouvoir  me dispenser de demander à Mme Pascale Descary, l'Ombudsman de l'Université de Montréal ,  d'intervenir.

Il faudrait prévenir les « générateurs donateurs » que le fait de financer une bourse d'études à un étudiant inscrit à l'université n' a pas pour effet de les transformer en «membres de la communauté universitaire»,  du moins, une fois terminée la cérémonie annuelle tenue à leur intention.    

-- Même informée de la situation  l'Association des étudiants  n'a pas jugé bon  d'entreprendre des démarches en son nom ou d'encourager un étudiant à le faire.

2.2 La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Au nom de cet organisme la technicienne principale à l'accueil et  à l'évaluation, m'a indiqué que, dans la situation que je décrivais,  la Commission n'aurait compétence pour recevoir la plainte que si celle-ci était formulée par un  étudiant masculin à qui on aurait refusé une bourse réservée aux étudiantes. À ma connaissance aucun étudiant n' a entamé de démarche dans ce sens.  Il serait peut-être temps quelqu'un se responsabilise.

Bref, le recours quasi-judiciaire est inexistant pour un donateur. Reste à voir si un étudiant va se lever.

 

3.  Le recours politique

-- L'idée est de mobiliser l'opinion publique pour forcer  le gouvernement à enjoindre  les établissements universitaires de mettre fin à l'injustice  ou, mieux encore, pour amener ces derniers  à mettre  fin, d'eux-mêmes, à leurs pratiques discriminatoires.

--Cette mobilisation  peut, à son  tour, emprunter plusieurs avenues: les médias, les groupes de pression et les partis et les hommes politiques.

-- On peut décider de prendre toutes ces routes en même temps ou en séquence mais on se rend compte que chacune présente des contraintes et exige bien des efforts. 

-- Cette avenue politique, pour un citoyen ordinaire, est d'abord celle des médias .

 

3.1- Les médias

On peut réaliser rapidement   que certains médias et ceux qui y œuvrent sont , comme par hasard, plus sensibles aux situations vécues par certains «publics» c'est-à-dire, selon le cas les hommes et les femmes, les ruraux et les urbains, les  membres des diverses classes sociales  etc.  Mon expérience récente le confirme.

3.1.1 -La collaboration des agents d'information des médias  électroniques et  écrits .

J'ai été reçu en entrevue à quelques  émissions radiophoniques de postes de Québec  et une journaliste du Journal de Québec a publié une série d'articles sur le sujet des bourses d'études réservées aux étudiantes et non aux étudiants  .

--- Toutefois, il faut bien reconnaître qu'à ce jour aucun animateur, aucun chroniqueur, aucun bureau d'enquête, aucun journaliste  n'a jugé opportun de prendre le relais et de confronter les instances universitaires et politiques à ce sujet.

---  On ne peut s'empêcher d'observer  que les animatrices féminines de radio , à l'instar des chroniqueuses de la presse écrite ont  toutes, à un moment donné, proclamé leur foi dans le féminisme. À la différence, aucun animateur, chroniqueur ou journaliste n'a manifesté, à ce jour,  sinon son  adhésion au masculinisme  du  moins un  certain intérêt particulier et constant pour la condition masculine. Plus grave, nous soupçonnons la direction des médias  de sanctionner ceux qui auraient même l'audace de remettre en cause certains des postulats du féminisme. 

---Pour une,  la Société Radio-Canada, depuis qu'elle a hébergé Lise Payette a toujours maintenu son support «à la cause féministe » et  ignoré, «en toute rigueur et ouverture», tout ce qui pouvait préoccuper l'homme québécois dont la seule préoccupation  doit apparemment être le sport. Le journal Le Soleil  est exactement fait partie du même clan. La revue Actualité, autrefois un foyer de débat public rationnel,  est devenue une autre «Gazette des femmes».

--- Dans le même ordre d'idées,  la campagne de  féminisation de l'entreprenariat menée par le Journal des Affaires s'est produite pratiquement au même moment où la

Commission de la construction sous la présidence de Diane Lemieux, affirmait, de son côté,  qu'un casque de la construction n'a pas de sexe.3

En somme, la réalité sociale change selon que les femmes minoritaires ou majoritaires dans un domaine d'activité.   Le gouvernement peut encore nommer une femme à la tête du ministère de la Sécurité publique mais on imagine la révolte s'il s'avisait  de nommer un homme à la tête du Bureau de la gouvernance en gestion des ressources humaines au  Secrétariat du Conseil du trésor

-- Dans un tel contexte, les exceptions à la règle méritent d'être signalées. L'émission du midi Duhaime-Drainville  au FM93 , m'a  accueilli, le 1er mars 2017, pour  que je puisse informer la population des développements  récents  relativement  à mon projet d'établir une bourse d'études exclusive aux étudiants de sexe masculin, c'est-a-dire, les refus que j'ai essuyés de la part de la  Directrice des dons majeurs et planifiés  du Bureau de développement et des relations avec les diplômés (BDRD),  de l' Université de Montréal et de la part de la Commission  des droits de la personnes et des droits de la jeunesse.

---Il est clair que sans un support périodique mais constant de la part des médias aucune cause, peu importe ses mérites, n'a de chance d'amener les décideurs à en prendre acte.

3.1.2  La  publication, dans les médias écrits, de capsules publicitaires :

J'ai décidé que l'argent que j'avais dédié à la bourse pourrait au moins servir à diffuser ces informations dans quelques annonces de quotidiens.  Voir le Journal de Québec  du 28 au 31 mars 2017.

Ces annonces vont :

--  révéler les prises de position des dirigeants universitaires;

--  proposer  des questions qui devraient  être posées aux instances décisionnelles concernées, dont assurément la ministre de l'Enseignement supérieur;

--  suggérer des  résolutions qui  devraient être adoptées  par les institutions universitaires.

3.1.3. L'utilisation d'un site internet  pour rendre public la nature et le résultat des  échanges avec les trois institutions qui n'ont même pas réussi à faire  la preuve d'une compréhension minimale de la situation  et des véritables  enjeux  et ont préféré  faire de la petite politique.  Le site hommed'aujhourd'hui.ca  est tout indiqué.

000

3.2  Les pressions des groupes

Il devrait revenir ensuite aux représentants étudiants de se servir des outils mentionnés en 3.1.2 de réclamer des directions de des établissements universitaires qu'elles corrigent la situation  et aux parlementaires de demander à la  ministre de l'Enseignement supérieur qu'elle manifeste à l'égard d'une situation déplorable vécue par  tous les  étudiants autant d'intérêt qu'elle l'a fait récemment lorsqu'elle s'est précipité sur le campus de l'Université Laval pour appuyer des étudiantes en  difficultés.

Si les groupes concernés, les associations de diplômés et associations étudiantes, les  divers partis politiques ne prennent pas la relève et bien ils n'auront qu'eux à blâmer et leur couardise sera révélée au grand jour.  

3.3  Les partis et hommes politiques

Il faut garder espoir qu' au moins un homme politique et  un parti politique auront une vision suffisamment équilibrée de la société québécoise pour s'engager à empêcher que les étudiants soient pénalisés, pour des générations à venir, par rapport aux étudiantes en invitant les instances concernées à mettre fin  à une pratique nettement discriminatoire en matière de création de bourses d'études  .  

 

4. Le recours pratique

Ce dernier recours est, en fait,  une rétractation de la part des universités elles-mêmes. Nous prenons pour acquis que les établissements universitaires qui ont déjà refusé la création d'une bourse réservée aux étudiants de sexe masculin ne seront pas enclins à reconnaître leur erreur. Toutefois, comme a déjà dit  Jacques Chirac  «Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis».

Idéalement, les universités devraient elles-mêmes mettre fin à ce gâchis en  ayant assez de courage pour braver l'indignation appréhendée du lobby féministe . À vrai dire, il est difficile de croire que  ce lobby pourrait  s'insurger dans un contexte où la population serait mise au fait de l'état de la situation.  La défense de privilèges  est toujours plus ardue que la recherche d'équité.

En effet,  même cette raison cachée de la position adoptée par  les dirigeants universitaires ne tient pas la route. Du coup, elle en en dit long sur la capacité de diriger et la vision de l'intérêt public  qu'ont ce Directeur général et ces Vice-recteurs qui se sont opposés à la création d'une bourse d'études réservée aux étudiants .  Les élections universitaires sont toujours un bon moment pour faire entendre raison.

----

 En bout de piste, trois solutions sont  possibles.

4.1 Les trois établissements universitaires abolissent d'eux-mêmes  toutes les bourses réservées aux étudiants sur la base de leur sexe parce qu'ils reconnaissent que  cette discrimination positive n'est pas autorisée  par une loi spécifique modifiant la Charte des droits .

Toutes les bourses seraient accordées, dorénavant, aux meilleurs candidats; peu importe le programme d'études, peu importe que le programme d'études soit identifié ou non. Dans le contexte actuel, ce sont, en fait,  toutes les bourses réservées aux étudiantes qui devraient disparaître.  

On imagine que ces universités s'assureraient préalablement de l'appui de  L'Association étudiante et des autres universités .

----Il est prévisible que cette solution ne sera pas retenue. Rien ne garantit que  les autres universités emboîteraient le pas quand on sait que  certaines d'entre elles ont érigé les études  féministes au rang d'une discipline  universitaire

---On pense aussi à la résistance de l'Association des femmes diplômées qui perdraient ainsi une de leurs principales raisons d''être.

4.2  La ministre de l'Enseignement supérieur lance une consultation auprès des établissements universitaire sur le financement des  bourses d'études universitaires et  notamment  sur la légalité des bourses réservées aux étudiantes seulement.

Cette consultation  devrait examiner l'opportunité d'adopter une loi spécifique autorisant l'établissement dans tous  les programmes d'études, en plus de bourses communes aux deux sexes, de bourses  réservées à l'un ou l'autre des deux sexes, sur la base de critères identiques pour les deux sexes et en tenant compte de la volonté des donateurs dans le choix du programme ou du domaine d'études.

4.3. À défaut pour la  ministre de lancer la consultation indiquée précédemment l'Université Laval prend l'initiative de réactiver le  « Fonds de Bourses en administration publique»,.

--Ce précédent devrait inciter les autres établissements à accueillir favorablement des projets de bourses réservés à des étudiants.

--Nous croyons que la possibilité de contestation de cette initiative est très faible étant donné que tout le monde trouverait son compte dans la nouvelle formule. Nous ne minimisons pas pour autant que ce geste exige un courage certain de la part de son initiateur mais aussi une vision passablement mieux équilibrée du développement  universitaire.

________

(1)http://www.blogueducrl.com/2010/09/une-requete-en-jugement-declaratoire.html

-- L'Honorable juge Jean-François de Grandpré  rappelle qu'il n'est pas approprié de s'adresser aux tribunaux pour obtenir une opinion juridique et que la requête en jugement déclaratoire n'est pas le moyen approprié lorsque des procédures subséquentes seraient de toute façon nécessaires entre les parties:

2)

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/faits-divers/201610/19/01-5032325-agressions-sexuelles-a-luniversite-laval-le-campus-solidaire.php

(3) C'est elle qui accorde  à l'entrepreneur qui embauche une femme une subvention (fonds publics) de 30% du salaire de la femme engagée  , c'est elle qui a adopté le règlement qui fait en sorte qu'un homme doit obtenir sa carte de compétence dans les 3 mois  et une femme dans les deux ans...  Et le ministre des Finances et le Premier ministre ont acquiescé à  ces privilèges tout à fait  monstrueux  .