E-17-1- L' ÉNAP (2012 - 2014). Un projet de bourse d'études 

exclusive à un étudiant de sexe masculin est contraire à la Charte

des droits mais non les nombreuses bourses d'études exclusives

à des étudiantes ? Le DG  obtient un avis juridique à cet effet ?

 

 HOMME

D'AUJOURD'HUI

accueil

 

 

Tel que je l'ai rapporté à la fin de  l'éditorial  «E-3 (14) Les débuts de l’École nationale d’administration publique et la carrière de l’un de ses premiers artisans» j'ai souhaité, à un moment donné, que cette institution établisse une  bourse d'études portant mon nom. 

Le lecteur se doute bien que ce projet ne se réalisera pas facilement.  En fait, il s'est étendu sur une période près de cinq ans et a mis en cause trois établissements universitaires distincts.

L'ÉNAP a été le point de départ, l'Université. Laval  a suivi et l'Université de Montréal a fermé la marche.  En somme, cette séquence  est l'inverse de mon parcours professionnel dans le temps .  J'ai étudié  à la dernière, j'ai enseigné à la deuxième et  j'ai été un des premiers dirigeants de la première.

Il s'agit bien de deux chronologies  différentes en espérant que le lecteur pourra s'y quand même s'y retrouver.  

 

1-Rétrospective

Le projet d'établir une bourse d'études  été le résultat de la convergence de deux sentiments-- une  frustration,  puis un désir.

 

1.1-Une frustration 

En  2012, à la retraite depuis un bon moment, je suis aiguillonné par la lecture de deux publications parues sous la plume  de deux «mandarins» (hauts-fonctionnaires) qui traitent, entre autres choses, de la création de l'ENAP. Ces mémoires , à mon sens, n'apprécient pas  correctement  ma contribution en tant que premier Directeur des études et principal responsable de l'organisation du programme de maîtrise, de la recherche  et des publications lors de la fondation de cette institution, tout en faisant peu de cas des enseignements que j’ai donnés, des recherches que j’ai conduites, des activités d’animation que j’ai menées, et des personnels que j’ai recrutés et dirigés. J'ai le sentiment d'avoir été un co-fondateur de l'ÉNAP, si ce n'est parce que Roland Parenteau a bien écrit que j'ai été son alter ego.

Puis je me rends compte, par une visite des lieux, que les mérites des auteurs de ces deux publications ont été reconnus par  l'École,  dans les deux cas par une photo accrochée dans le hall d'honneur alors que j'y suis absent . Une consultation du site internet   de l'ÉNAP me permet de constater que l’École a déjà institué une bourse au nom de Roland Parenteau et une autre au nom de Gérard Bergeron, professeur invité de l’Université Laval.

Il  m'apparaît alors que je pourrais avoir droit, moi aussi, à une telle bourse.  Elle constituerait, à mon sens, un témoignage légitime d'appréciation de ma contribution au moment de la fondation de l'École et par la suite à la direction du CEPAQ, tel qu'il est exposé dans le document mentionné au tout début de cet  article . Une façon de laisser une trace. Le fait que l'on n'ait pas songé à m'en faire bénéficier est une déception d'une ampleur aussi grande que celle des efforts que j'avais consacrés à la réussite  de cette entreprise.  

 

1.2- Un désir

Puis, je me  rends compte que l'établissement d'une bourse d'études pouvait aussi  comblé un désir que j'avais ressenti de manière  plus ou moins précise depuis  plusieurs années à savoir celui de remercier  «les miens » pour m'avoir permis de  réaliser mes ambitions grâce à une scolarisation accrue. 

Il y a  sans doute  lieu de préciser  que  très jeune, j'ai, à la fois, connu l'insécurité financière et eu le goût d'apprendre. Orphelin de père à 6 ans et de  mère à 12 ans,  ma sœur ainée  devient chef de famille et s'en tire  très bien avec un salaire de secrétaire  et l'aide d'un grand père adoptif. Par ailleurs, à  l'élémentaire j'ai  eu des notes assez bonnes pour être admis en Éléments latins au Collège Brébeuf  après 6 années d'études au lieu de 7. Je peux compléter mon «cours classique » aux collèges Brébeuf  et Ste-Marie parce que les  Jésuites n'exigent pas de frais de  scolarité étant donné ma situation familiale . C'est encore ma sœur aînée, qui a maintenant ses propres enfants , qui me permet de se compléter mes études en droit, (Licence (1958 et maîtrise(1959), à l'Université de Montréal . C'est aussi elle qui me  prête l'argent requis pour aller étudier une première année au «London School of  Economics and Political Science» et c'est grâce à une bourse du  ministère de l'Éducation que je peux  compléter  le cycle et obtenir  un Msc (econ) en 1962.

En d'autres termes,  je suis devenu conscient que, sans l'appui accordé par les «miens»,  je n'aurais jamais   pu aller au bout  de ses ambitions et que je devrais donc , un  jour, faire de même pour d'autres personnes. La formule est peut être éculée  mais le sentiment est toujours d'actualité. Il était assez facile de soupçonner  que d’autres jeunes pouvaient être dans la même situation que j'avais vécue, et ce même dans les années 2000.

 

1.3  L'attachement à l'institution  

En 1962, je deviens professeur à l'Université Laval. J'y enseigne l'administration publique durant sept ans. Puis, en 1969,  survient la création de L'ÉNAP dont je deviens le premier Directeur des études  comme il est décrit dans le texte mentionné précédemment.  Mais je  dois quitter l'ÉNAP après 5 ans, comme tous les autres dirigeants du réseau de l'Université du Québec,  à la demande du nouveau  président de cette institution.  Il ne m'apparaît pas indiqué de demeurer sur place comme professeur car j'aurais pu  gêner, dune façon ou d'une autre, las marge de manœuvre de la nouvelle direction. Je deviens fonctionnaire, Directeur de la recherche au  ministère de la Justice, puis conseiller cadre au Conseil du trésor (1976-80), conseiller à la Réforme administrative  (1980-82). Retour à l'ÉNAP  comme Directeur du CEPAQ (1982-86)  puis retour au gouvernement, au  Conseil exécutif comme  Secrétaire adjoint à la réforme administrative (1986-95)  et prise de  la  retraite à l'âge réglementaire.

Bref, je  suis devenu  praticien de l'administration publique après l'avoir enseignée. Il est normal, me semble-t-il, de ressentir un attachement envers un établissement  auquel je crois avoir  assuré des assises solides qui lui ont permis de jouer un  rôle significatif dans la société québécoise .

 

1.4   Les particularités de la bourse

Une idée, même généreuse, doit être concrétisée Il me faut au moins déterminer le domaine d'études et l'identité du récipiendaire

1.4.1 Le domaine d'études .  

Règle générale le donateur  choisit un domaine d'études  avec lequel  il est familier. Dans le cas présent,  le choix du domaine va de soi puisque j'ai étudié en administration publique et  que j'ai enseigné  l'administration publique

1.4.2 ;L'identité du récipiendaire

Par contre la détermination du récipiendaire exige que je me renseigne sur la situation qui règne dans les universités québécoises à cet égard. Je consulte les   répertoires de bourses offertes par les diverses universités québécoises et je découvre qu’il existe plusieurs bourses exclusives aux femmes  mais aucune pour les hommes.  Il  m’apparaît  justifié de cherche à réduire un tant soit peu cet écart par l'octroi d'une  bourse d’études exclusive aux hommes.

Deux autres motifs viennent conforter cette opinion. Depuis plusieurs années déjà   le gouvernement a institué. le programme «Chapeau les filles» pour inciter ces dernières «à envahir les métiers masculins»  sans aucun incitatif équivalent  pour les garçons. D'autre part, on rapporte régulièrement que la persévérance scolaire est moindre chez les garçons que chez les filles. Jacques Parizeau s'en était scandalisé en 2008 1  On se souvient aussi qu'a l'époque où la demande fût faite au gouvernement de s’attaquer en priorité au décrochage scolaire des garçons  le lobby féministe protesta en exigeant à un traitement parfaitement égalitaire ... dans ce cas.

  

2   Chronologie  des échanges avec le Directeur général de l'ÉNAP

C'est donc dans ce contexte qu'en 2012  je me tourne naturellement vers l’ÉNAP, l’institution universitaire, la plus susceptible, me semblait-il, de donner suite à mon projet . Comme  on pourra le constater  ces échanges ont été  à la fois ardus dans leur manière  et limités dans leur contenu tout en étant prolongés dans le temps . 

 

Mai 2012

Je m’enquiers  dans une lettre du18 mai 2012, adressée au Directeur général, Nelson Michaud, de la possibilité que l’institution établisse une bourse d’étude, portant mon nom, accordée à un étudiant méritant –masculin- idéalement intéressé à l’analyse de l’organisation gouvernementale. J’y fais état de mes contributions au développement de cette institution car je soupçonne que cette information ne lui est sans doute pas accessible.

D’aucuns  pourraient juger qu’il aurait été plus indiqué que cette démarche auprès de  la direction  de l’ÉNAP ait été entreprise par d’autres personnes, à la limite, à mon instigation. Malheureusement  il n’est pas dans ma nature de procéder indirectement. D’autre part, étant donné que le précédent Directeur général, en poste pendant dix ans, Marcel Proulx, que j’avais embauché comme chercheur et à qui j’avais permis de relever son statut universitaire en l’autorisant à obtenir un doctorat à Paris,  n’avait pas jugé opportun de souligner ma contribution, je voyais mal comment d’autres personnes, n’étant pas en  situation  d’autorité, pourraient être sensibles à ma demande.  

 

Juin 2012

Quoiqu’il en soit,  le Directeur Michaud répond à ma lettre, le 20 juin 2012, en me disant qu’il demande un avis juridique à M. Martin Hudon, sans pour autant m’expliquer le motif de cette démarche. Le 20 octobre 2012 j’écris au DG que M. Hudon n’est pas encore entré en contact avec moi.

Ce dernier m’appelle quelques jours plus tard pour me dire qu’il prend tout le blâme pour le retard et qu’il croit que le fait d’accorder une bourse réservée à un étudiant serait contraire à la Charte des droits et libertés de «la personne» car la discrimination positive ne jouerait qu’en faveur des femmes (donc les seules à être des «personnes»!).  Il ne croit pas utile de me transmettre ni un avis juridique en bonne et due forme ni un relevé des inscriptions respectives des femmes et des hommes puisque normalement la discrimination  positive  ne joue qu'en faveur d'un groupe  minoritaire .

Il m’avoue cependant n’avoir pas recensé la répartition des bourses d’études et ne pas connaître le processus suivi dans le passé  pour la création des bourses d’études par l’ÉNAP. Il m’informe, par ailleurs, que la Direction est prête à examiner la mise au point d’un «cadre de référence sur la reconnaissance aux bâtisseurs» dans lequel ma demande pourrait s’inscrire et s’engage à me faire part des résultats de sa démarche dans le mois suivant. Il ne juge pas utile de me transmettre le texte de son opinion juridique et par bienséance  (et très naïvement) je n’ose pas le réclamer, pas plus que les données relatives aux inscriptions.  

 

Novembre 2012

Le 26 novembre je transmets un courriel au DG lui faisant part :

(1) d’un inventaire que j’ai réalisé des nombreuses bourses réservées exclusivement aux femmes dans les universités québécoises alors qu’aucune n’est réservée aux hommes; 2

(2) de ma décision  de laisser tomber cette exigence  si L’ÉNAP accepte de créer la bourse demandée.

Dans mon for intérieur je compte bien convaincre éventuellement le Conseil d’administration de ne pas accepter l’interprétation de M. Hudon quant à l’illégalité de ma demande. Je prends pour acquis que  ce conseil a été informé de ma démarche par le DG et que c’est ce CA, composé en majorité de femmes, qui s’y est opposé.3 J’ai quand même confiance de pouvoir persuader ces dernières que, dans ce cas précis, qu’il serait très dommageable pour les Québécoises qu’il faille conclure que le grand credo de l’égalité de fait entre les femmes et les hommes ne s’applique pas lorsque les femmes sont en majorité.

 

Printemps 2013

Décontenancé par la procrastination de la Direction de l'ÉNAP, je vais rencontrer Marcel Proulx, l’ancien DG,  qui, dans une conversation enregistrée, m’avoue ignorer, lui aussi, la procédure qui avait été suivie lors de la création des bourses Parenteau et Bergeron, malgré ses dix ans en fonction,

Par ailleurs, il m’assure  que, de toute manière, l’ÉNAP n’a plus de fonds pour instituer une autre  bourse de ce genre. Pourtant, peu de temps auparavant, il avait publié un  texte sur le site de l’École  dans lequel il soulignait  que le budget de l’ÉNAP avait considérablement augmenté sous sa direction. Récemment décoré «Chevalier de l’Ordre  des palmes académiques» pour  services éminents rendus à l’Éducation nationale de la France (il avait,  notamment, accueilli Alain Juppé à L’ÉNAP) il n’avait pas cru nécessaire d’instaurer lui-même un cadre de référence sur la reconnaissance aux bâtisseurs de l’ÉNAP .

Enfin, il n’appuyait pas non plus l’idée d’une bourse dédiée exclusivement à des étudiants masculins, avouant du même coup  qu’il s’était toujours mieux entendu avec les femmes qu’avec les hommes. Sur place,  je constate que je suis toujours absent de la galerie de photos qui orne le hall d’honneur alors que tous les DG et certains professeurs et quelques autres personnes influentes sont présentes. Manifestement, l’absence d 'une politique a favorisé les jeux de coulisses.

 

Août 2013

Le 19 août Martin Hudon me dit, par téléphone, qu’il a reçu du DG le mandat de placer «le cadre de référence» en haut de la pile  et qu’il m’informera en septembre des travaux accomplis avec la Secrétaire générale de l’ÉNAP.

 

Septembre, Octobre, Novembre 2013

Surprise, rien ne se produit en septembre. Le 29 octobre je fais parvenir un  courriel à Martin Hudon pour lui dire que si le 15 novembre l’ÉNAP n’a pas daigné m’informer de l’évolution du dossier relatif au cadre de référence je me sentirais libre de faire état du comportement de cette institution de la manière que je jugerai appropriée.  Le délai expire encore une fois et je mets ma menace à l’exécution  à la toute fin  d’un éditorial intitulé  «Les débuts de l’École nationale d’administration publique et la carrière de l’un de ses premiers artisans» sur le site

www.hommedaujourd’hui.ca. ».

Il semble que cette mise en demeure, pourtant compréhensible,  n’ait pas été appréciée, c’est du moins ce que la suite nous laisse  croire.   

 

Décembre 2013

La Directrice de l’administration, Louise Laflamme me fixe «une rencontre téléphonique »  le 11 décembre 2013 (on se croirait au ministère des Affaires étrangères) pour m’informer que le projet d’une «politique de reconnaissance des bâtisseurs», susceptible d’intégrer ma demande d’établir une bourse d’étude portant mon nom, a été reporté à  juin 2014.

En quelques heures, une première priorité devient tout à coup la dernière. Un salto arrière  digne du Cirque du Soleil. On ne peut certainement pas accuser  ces gestionnaires de manquer de flexibilité. Monsieur le DG est caché derrière la plante verte. Je  réponds à Mme Laflamme le 15 décembre que, compte tenu des multiples reports précédents et du refus de la Direction de me signifier un quelconque  appui, je suis devenu très sceptique quant aux intentions de l’ÉNAP de donner suite à ma demande et que, dans les circonstances, je me sens libre de m’adresser à d’autres instances universitaires.

 

Janvier 2014

N’ayant reçu aucune communication de la part du DG je lui poste  une lettre recommandée le 10 janvier 2014, je le prie de répondre à mes interrogations dans laquelle je déplore son manque de savoir vivre à mon égard.  Je finis par comprendre  qu’il ne répondra pas. Nous savons qu’en relations internationales une des principales tactiques consiste à ignorer l’existence d’un État pour ne pas avoir à entretenir des relations avec lui .On s’est sans doute dit qu’étant donné mon âge avancé (78 ans) le problème que je causait allait s’éliminer de lui-même. Manifestement, je ne faisais pas le poids. Même si la leçon d’humilité est bien enregistrée je ne me résous pas à  abandonner mon objectif de voir à la création d'une bourse pour venir en aide à un étudiant qui s’intéresse à l’administration publique, et, si possible, en particulier, à l’organisation  gouvernementale.

Les directions antérieures de l’établissement ont, apparemment, négligé d’articuler une réflexion générale sur le sujet. Cela ne les a pas empêché, comme on l'a vu,  de se bâtir un hall  d'honneur. À ce chapitre, la direction actuelle n’est pas pire que les autres mais sa réaction face à ma requête a tellement les caractéristiques d’une mascarade qu’elle est davantage blessante. Concrètement, je n’attends plus rien de cette institution.

Dans de telles circonstances, j’écarte tout remords et je me tourne vers l’Université Laval  où j'ai enseigné l'administration publique durant sept ans et qui, plus est ,a été mon premier employeur à la fin des mes études au LSE.

Au début de l’année 2014 j’entre en communication avec la Faculté des sciences sociales et je reçois dans cette institution un accueil tout à fait remarquable qui contraste tellement avec celui que m’a réservé l’ÉNAP que je regrette ne pas m'être adressé à cette véritable institution universitaire en premier lieu. 

Quel contraste. En effet, en un mois (du 28 janvier au 27 février 2014), le PROTOCOLE DE DON - FONDS DE BOURSES ANDRÉ-GÉLINAS EN ADMINISTRATION PUBLIQUE a été mis au point et approuvé par toutes les instances concernées grâce à  l’assistance, à la fois enthousiaste, amicale  et efficace de Lise Moreau, Directrice au développement philanthropique Faculté des sciences sociales et de Claude Parent Directeur, Développement philanthropique La Fondation de l’Université Laval. 

Nous allons poursuivre la narration des événements  qui ont conduit à ce qui, enfin,  semblait  devoir connaître un heureux dénouement  dans un autre document

-2- L'Université Laval (2014 à 2016). Un projet de bourse d’études exclusive en faveur d'un étudiant de sexe masculin est  contraire à la Charte des droits mais non les nombreuses bourses exclusives en faveur des étudiantes ?  Un Vice -recteur  a obtenu un avis juridique à cet effet ?Mme l'Ombudsman  ne peut pas intervenir ? La  ministre ne commentera pas ? 

Note

Le plus ironique est qu'à l'époque je ne pris pas la peine de vérifier si les étudiants de sexe masculin étaient vraiment majoritaires à l'ÉNAP. En 2016,je, découvrirai, grâce à la CREPUQ, qu'en 2010 les femmes constituaient 58,4% des inscriptions de l'ÉNAP et les hommes 45,2%. 4

Il  est difficile dans de telles circonstances de ne pas porter un  jugement très sévère sur les personnes qui ont été responsables et complices d'une telle supercherie . Manifestement, la direction de l'École n'éprouve aucune gêne à flagorner «la majorité » et n'en à cirer de l'égalité de fait entre les femmes et les hommes .  

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(1) http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/410813/parizeau

 (2) Les bourses d'études universitaires exclusives 2012.pdf

(3) Composition  du CA de l'ÉNAP  2012 -2013.jpg

(4)http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/Inscriptions_automne_2010-

Communiqué de presse du 7 octobre 2010 de la CREPUQ