E-2 (17) - L'Université Laval. (2014 à 2016) . Un projet de bourse d’études exclusive

 en faveur d'un étudiant de sexe masculin est accepté puis aboli, un an après,  parce que contraire à la Charte des droits mais non les nombreuses bourses exclusives en faveur des étudiantes ? Un Vice-recteur  a obtenu un avis juridique à cet effet ? Madame  Ombudsman ne peut pas  intervenir ? La  ministre ne commentera pas ? 

 

 HOMME

D'AUJOURD'HUI

accueil

 

 

 Ce document  est la suite de  «-L' ÉNAP  (2012 à 2014) -. Un projet de bourse d'études exclusive en faveur d'un étudiant de sexe masculin est contraire à la Charte des droits mais non les nombreuses bourses d'études exclusives en faveur des étudiantes.   Le DG obtient un avis juridique à cet effet?

 

1- Rétrospective

Dans ce texte précédent  j'ai  rapporté que j'avais demandé à la Direction  de  l'ÉNAP en 2012, de bien vouloir  créer une bourse d'études portant mon nom parce qu'il me semblait que  ma contribution  à l'édification de l'École avait été au  moins égale à celle  d'autres personnes  qui, elles, avaient reçu ce témoignage d'appréciation.   Ce Directeur général  n'a jamais pris la peine de me rencontrer ne serait-ce qu'une seule minute   face à face pour discuter du sujet.  Il a procrastiné et inventé des subterfuges dans le but évident de m'amener à abandonner mon projet tout en évitant de se compromettre lui-même.

Enfin, cette requête a été refusée  de manière cavalière et méprisante en invoquant, par surcroit, une raison légale qui n'était pas fondée ni en droit n ni en fait. J'ai cru  qu'une université sérieuse ne verserait pas dans le même travers.  

 

2.  Les paramètres  du projet de  bourse à l'Université Laval

Il convient de reprendre le même cadre d'analyse que précédemment.

2.1 L'institution chargée d'accorder la bourse et le rôle que le donateur y a joué

J'ai été professeur  en administration publique de 1962 à 1969  après avoir étudié cette matière au London School of Economics and Political  Science de 1959 à 1962.  Sous la direction d Émile Gosselin j'ai développé l'option «administration publique» à l'intérieur du Département de Science politique »

--La charge d'enseignement comprenait notamment à raison de deux à quatre cours (12 heures) semaine, un cours d’introduction à l’administration publique, suivi par des étudiants de tous les départements de la Faculté des Sciences sociales (une centaine), ainsi que des cours sur l’organisation gouvernementale, le contrôle de l’administration par les tribunaux (le droit administratif), la fonction  publique, l’entreprise publique et la gestion des dépenses publiques. Je dois aussi enseigner dans le cadre du programme en administration publique instauré par Émile Gosselin en 1961, destiné aux «fonctionnaires de niveau intermédiaire ou supérieur » qui désiraient «accroître leur polyvalence». Ce programme est offert le soir pour accommoder justement ces personnes déjà en emploi.

--Les recherches et les publications

En 1964 Le Bottin Administratif du gouvernement du Québec. Il présente l’organigramme  et la mission des divers ministères et organismes, décrit  sommairement chacun de leurs services et présente les fonctionnaires qui les dirigent. En 1965, je rédige «L’organisation formelle de l’exécution du plan », avec Vincent Lemieux. «L’administration provinciale dans le territoire pilote » dans Annexe technique au plan de développement 1967-1972 du Bas St-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-madeleine pour le compte du  BAEQ. En1968, je publie  «L’activité gouvernementale -Le Budget programme» puis L'administration publique provinciale », dans Sabourin, Louis (éd.) : «Le système politique du Canada : institutions fédérales et québécoises».et en 1969 «Les parlementaires et l’administration au Québec » (PUL-1969) qui remporte le prix de la Province en 1970, section Sciences sociales.

Durant quelques années je suis membre du jury qui choisira les fonctionnaires qui iront en stage à l'ÉNA de France. En somme, 15 jours de vacances par année

2.2. Le domaine d'études .  

Par ailleurs, il est clair que la Faculté des Sciences sociales de  l'Université Laval ne peut offrir l'ensemble des  matières que l' on peut considérer comme faisant partie  intégrante d'un  programme d'administration publique proprement dit. Toutefois . il y a des enseignements en « affaires publiques»« et  en «analyse politique » qui peuvent traiter de questions relatives à l'administration publique. 

2- 3  La contribution du donateur  

Même si je crois avoir rempli à l'Université Laval  mon  rôle de professeur d'une manière assez efficace  puisque  je serai pressenti, en 1969, pour assumer le poste de premier Directeur des études de la nouvelle ÉNAP, il ne me semble pas pouvoir  prétendre avoir droit à une bourse de témoignage d'appréciation pour un travail accompli   de la part de cette Université..  En fait, je m'interroge alors sur la possibilité de  financer une bourse d'études portant mon nom, à l'instar de nombreuses personnes.

À vrai dire, après l'échec de L'ÉNAP, je me  rends compte, en 2013, que l'établissement d'une bourse d'études pouvait aussi  combler un désir que j'avais ressenti de manière  plus ou moins précise depuis  plusieurs années à savoir celui de remercier  «les miens » pour m'avoir permis de  réaliser mes ambitions grâce à une scolarisation accrue. 

Tel que je l'ai écrit à la section 1.2 du texte sur l'ÉNAP, très jeune, j'ai, à la fois, connu l'insécurité financière et eu le goût d'apprendre. Je suis devenu conscient que, sans l'appui accordé par les «miens»,  je n'aurais jamais   pu aller au bout  de ses ambitions et que je devrais donc , un  jour, faire de même pour d'autres personnes. La formule est peut être éculée  mais le sentiment est toujours d'actualité. Il était assez facile de soupçonner  que d’autres jeunes pouvaient être dans la même situation que j'avais vécue, et ce même dans les années 2000.  

Cela dit, je n'ai aucune idée  des sommes qui peuvent être requises pour l'entretien d'une bourse d'études  ni de la manière dont celle-ci peut être  financée mais j'ai confiance que la Fondation de l'Université pourra  aisément trouvé un arrangement qui me convienne puisque à première vue les donateurs ne sont pas tous des millionnaires.   

Bref,  de bénéficiaire honorifique  d'une bourse je pourrais devenir donateur d'une bourse, un geste sans doute aussi méritoire.

 2.4 L'identité  du bénéficiaire

Je persiste à croire qu'il y a toujours lieu  de réserver la bourse aux étudiants de sexe masculin. Il m'apparaît inadmissible que les étudiantes profitent de bourses exclusives  en plus des bourses offertes aux deux sexes même si elles sont majoritaires dans une foule de programmes d'études alors qu'il n'existe aucune bourse exclusive aux étudiants.

 

3-  Chronologie  des échanges avec l'Université Laval 

Au début de l’année 2014 j’entre en communication avec la Faculté des sciences sociales et je reçois dans cette institution un accueil tout à fait remarquable qui contraste tellement avec celui que m’a réservé l’ÉNAP que je regrette ne pas m'être adressé à cette véritable institution universitaire en premier lieu. 

 En un mois le PROTOCOLE DE DON - FONDS DE BOURSES ANDRÉ-GÉLINAS EN ADMINISTRATION PUBLIQUE a été mis au point et approuvé par les instances concernées grâce à  l’assistance, à la fois enthousiaste, amicale  et efficace des agents de La Fondation de l’Université Laval et au support du Doyen de la Faculté des sciences sociales, M. François Blais,.

Or, je suis en mesure de  confirmer l'à propos  de l'adage «Trop beau pour être vrai». Il arrive que   la vie nous réserve parfois des surprises  qui peuvent même dépasser  celles que l'on trouve dans les œuvres de fiction.

En effet,  contrairement à ce que pourrait laisser croire ce départ fulgurant,  les échanges avec la direction de l'Université à propos de cette bourses se sont échelonnés sur  trois années.  Par comparaison, on pourrait même être tenté d'attribuer une certaine qualité à la réponse de l'ÉNAP  soit sa rapidité d'inexécution.  Reprenons le fil des évènements au début.

 

3.1 Années 2013- 2014

16 Décembre 2013   Je téléphone à la Faculté des Sciences sociales de l’Université pour m’enquérir des enseignements qui se donnent en administration dans cette faculté et des professeurs qui en en sont chargés  et informer la direction de cette Faculté de mon désir de financer une bourse d’étude destiné à un étudiant méritant.

Parallèlement je fais une nouvelle recherche sur le site de l'université afin de déterminer s'il y a déjà plusieurs bourses  dans le domaine. 

Je  constate, encore une fois, qu'il y a plusieurs bourses offertes exclusivement aux étudiantes mais aucune aux étudiants. Le même phénomène est toujours présent dans les autres universités  à mon grand étonnement, même si je ne trouve qu'un cas à l'Université MC Gill - une association de femmes diplômées . 1 

Il me semble donc indiqué  de continuer à vouloir  corriger un tant soit peu ce déséquilibre  en spécifiant que la bourse devrait être accordée en exclusivité aux étudiants  de sexe masculin.

Lise Moreau, directrice du développement philanthropique, me transmet rapidement les informations demandées et me met en communication avec Claude Parent, responsable du programme des dons planifiés Pérennia.  Dans ce programme le financement à long terme peut être assuré en mettant à contribution l’assurance vie du donateur (en tout ou en partie) et une contribution initiale.

20 janvier 2014  Confirmation par  Lucie Mercier, SSQ Groupe financier, du montant de mon assurance–vie au décès et de la possibilité d’utiliser une portion de cette assurance-vie à une bourse d’étude en désignant les bénéficiaires concernés .

28 janvier 2014 Réception  de trois scénarios possibles quant à la forme que pourrait prendre la bourse d’étude  et dépôt d’un chèque de (X$) comme versement de base.

6 février  2014  Lise  Moreau me transmet un courriel dans lequel elle accuse réception d’un chèque de (X $)

27 février 2014  Réception du  Protocole de don - « Fonds de bourse André Gélinas en administration publique».

Il est signé par :

André Gélinas, donateur, Yves Bourget, Président-directeur général,

Sébastien Rodrigue,  Directeur, Administration et Finances

François Blais Doyen, Faculté des Sciences sociales

Éric Bauce,  Vice-recteur exécutif et au développement.

Commentaire

En un mois, du 28 janvier au 27 février 2014, le Protocole de don –Fonds de   bourses André Gélinas en administration publique a été mis au point et approuvé par toutes les instances concernées .Je  dois rendre hommage à Lise Moreau, Directrice au développement philanthropique Faculté des sciences sociales et à  Claude Parent, responsable de mon dossier à La Fondation de l’Université Laval dont le travail a été à la fois enthousiaste, amical  et efficace.  En leur compagnie j’en suis même venu à croire que je posais un geste méritoire. Quel contraste.  Ils organisent une rencontre avec le Doyen de la Faculté des sciences sociales, M. François Blais, qui désire me remercier pour mon geste. À aucun moment le fait que la bourse  soit destinée à un étudiant masculin n’est mentionné comme source potentielle  de problème

2 avril  2014  Reçu de la Fondation de l’Université Laval pour le chèque de (X$)

3 avril 2014  La Fondation de l’Université Laval me transmet un  document m’informant que je suis maintenant Gouverneur de la Fondation

8 avril 2014 Le nouveau Doyen de la Faculté des sciences sociales, Jacques Mathieu, m'écrit pour me dire que «ma contribution au Fonds de bourses André Gélinas en administration publique facilite et améliore significativement le cheminement des étudiants qui choisissent de bâtir leur avenir à l'Université Laval »

5 mai 2014 Lettre du Président directeur-général de la Fondation Yves Bourget me remercie pour mon geste  «:Le Fonds d'enseignement et de recherche de la Faculté des sciences sociales ­Fonds de bourses André-Gélinas en administration publique que vous avez créé et que vous avez appuyé pour un montant de X $ vous a immédiatement hissé au rang de gouverneur de La Fondation de l'Université Laval. Au nom de toutes les personnes qui bénéficieront de votre geste philanthropique, je veux vous exprimer ma vive gratitude et vous adresser mes plus sincères félicitations». Il m’invite à assister  à la soirée des Grands donateurs de la Fondation.

24 septembre 2014 Lettre de l’Agence du revenu du Canada reconnaissant que mon don de charité de ( X $ )  est déductible d’impôt            .

21 octobre 2014  J’assiste, avec ma conjointe, à l’Assemblée annuelle de la Fondation  et à participer  à la Soirée des grands donateurs de la Fondation de l’Université Laval. Il s’agit d’un cocktail bénéfice annuel auquel assistent plus d’une centaine de personnes. Je me  limite à assister à la Soirée car je ne me sens pas assez familier avec la gestion de la Fondation  pour penser pouvoir y contribuer de manière efficace. J’y reçois un parchemin et une épinglette  mentionnant mon titre de commandeur des mains  du Recteur lui-même, photos à l'appui.

Photographie -Président Fondation- AG-Recteur.jpg

3.2 Année 2015

24 mars 2015  Réception de la fiche de souscription au nom de André Gélinas, à la Fondation 

21 Juillet 2015  Réception des États financiers de la bourse André Gélinas

(?) Août 2015  Je reçois un téléphone de Yves Bourget, le Président-directeur-général de la Fondation de l’Université Laval. Il m’informe que l’Université est mal à l’aise avec deux conditions relatives à l’octroi de la Bourse André Gélinas :

(a) l’attribution exclusivement à un étudiant masculin

(b) l’obligation d’un  séjour préalable de 10 ans au Québec.

Je lui indique que la deuxième condition m’avait été mentionnée par les représentants l'Université eux-mêmes. J'avais donné mon accord parce que  l’immigrant récent n’a pas encore eu le temps de contribuer à la richesse collective et de vraiment saisir les particularités de l’administration québécoise.

En ce qui concerne la première condition, on me fait observer que les hommes sont majoritaires en administration publique et que cette condition ne serait donc pas nécessaire. Je lui fais part de mon étonnement  parce que :

a) d’après l’inventaire que j’ai dressé des bourses octroyées par les  principales universités du Québec plus de 150 sont accordées exclusivement  aux femmes et filles et aucune aux hommes et garçons  :

b) plusieurs de ces dernières bourses sont accordées dans des disciplines où les étudiantes sont majoritaires alors que d'autres sont accordées  sans aucune restriction quand aux disciplines ou programmes d'études concernés   

c) on semble ignorer que les femmes sont maintenant majoritaires dans les secteurs public et parapublic grâce, notamment, à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics  qui, depuis quinze ans, discrimine en faveur des femmes tant à l’embauche qu’à la promotion .

La conversation se termine en ce qui ressemble à une impasse.

22 Septembre 2015  Je reçois une invitation à assister à la soirée des Grands  donateurs et j’en conclus que mon argumentation a été bien reçue. Pour en avoir le cœur net je vais vérifier si ma bourse d’étude est bien affichée dans le répertoire des bourses  de l’Université Laval. Elle n’y apparaît pas. La responsable du répertoire croit qu’il doit s’agir d’une erreur et m’invite à communiquer  avec Claude  Parent le nouveau directeur du développement philanthropique. Lise Moreau et le Doyen de la Faculté François Blais ont quitté pour des postes dans l’appareil gouvernemental. Je communique avec Claude Parent,  pour lui faire part de mon étonnement. Il est la seule personne, encore en poste, à avoir suivi le dossier depuis le début. Il m’explique, au téléphone,  que la bourse n’est pas affichée car la direction de l’Université éprouve un malaise parce qu’elle est réservée à un étudiant de sexe masculin. Je reprends mon argumentation  sur le deux poids deux mesures mais je sens bien qu’il n’est pas en position d’intervenir. 

8 octobre 2015 Je participe à la soirée des Grands Donateurs. Ni le Président du Conseil d’administration, Michel Tremblay, ni le Président directeur général de la Fondation, Yves Bourget, qui viennent me saluer, ne m’entretiennent du malaise en question. Je ne crois pas qu’il soit indiqué de leur en parler puisque ce sont apparemment eux  qui reviennent sur une décision  déjà prise.

16 novembre 2015 Acceptation du don de ( X $) par l’Agence du revenu du Canada 

Décembre 2015   À au  moins quatre occasions. M. Parent m’informe que nous allons rencontrer une personne de la direction de l’Université, chargée de m’expliquer pourquoi cette direction ne croit pas pouvoir donner suite au Fonds de bourse André Gélinas en administration publique. J’ignore s’il s’agit du vice-recteur exécutif ou d’un conseiller juridique.  À chaque fois la rencontre est annulée. Le motif surcroît de travail. Je fais savoir à M. Parent, notamment avant la rencontre du 23 décembre que celle-ci sera inutile si l’Université ne me remet pas un document écrit exposant les raisons de sa volte-face.

Par contre, je reçois, dans le même temps,  cette jolie carte de souhait de la part de la nouvelle doyenne  de la Faculté des sciences sociales.2       Pas facile, de savoir sur quel pied danser.

 

3.3 Année 2016

6 janvier 2016   A la suite d’un appel de ma part, M. Parent m’avise que la prochaine rencontre devrait avoir lieu le 7 janvier. Je réitère mon exigence d’un texte écrit et je lui demande ce qu’il ferait à ma place – recours judiciaire ou médiatique – si l’impasse devait perdurer. Il préfère ne pas s’engager dans cette voie car il n’est que le messager dans cette affaire. Je comprends sa position. 

7 janvier 2016  Marc Lajoie, conseiller juridique, est maintenant responsable de mon dossier pour le compte de l'Université.

14 Janvier 2016  Rencontre avec Marc Lajoie et Claude Parent au Pavillon Desjardins. Aucun texte n’est déposé expliquant les raisons pour lesquelles  la Fondation refuse de donner suite au protocole signé, en janvier 2014, par toutes les parties sauf une. Je finis par croire  qu’Éric Beauce, vice-recteur,  est la personne qui s’oppose à ce que la Bourse soit accordée à un  étudiant de sexe masculin. Je fais savoir que je n’ai toujours pas changé d’opinion sur le sujet  et que c’est à la Fondation de m’informer  des raisons de sa décision. Je fais savoir qu’en cas du maintien du refus  il devra y avoir remboursement de la somme versée et des dommages. Je conteste la justesse d’un avis juridique (qui ne m'a jamais été transmis) qui soutiendrait qu'une bourse d’étude exclusive pour les étudiants de sexe féminin est légale permise mais non une bourse exclusive pour les étudiants de sexe masculin. Cet argument ébranle Me Lajoie

18 janvier 2016 Téléphone à Marc Lajoie  pour lui indiquer que je n’ai toujours pas reçu de communication écrite de la part de M. Bauce.  Encore une fois, j’ai affaire à  un répondeur  

20 janvier 2016  Je me rends aux bureaux de la Fondation sur le campus de l’Université Laval, bien décidé à rencontrer M. Lajoie, à la fin de la matinée. Il est là à son bureau.  J’explique ma présence par le fait que  n’ayant pas eu de réponse à mes deux appels téléphoniques j’ai décidé de venir le voir en personne. Explication. Il a été tellement occupé  qu’il n’a pas eu le temps de prendre ses messages. Il me dit qu’il n’a pas terminé  de rédiger son avis parce qu’il devait consulter un expert mon argumentation lors de notre dernière rencontre l’ayant ébranlé. J'ai le sentiment qu'il est service commandé en ce sens que l'avis qu'il doit livrer ne reposera pas sur une véritable analyse juridique .Il part en vacances pour une semaine donc il va certainement communiquer avec moi avant le 1er février.   

4 février 2016 Me Lajoie est revenu vacances mais il  ne retourne pas mon appel. Je téléphone à M.  Bourget, P DG de la Fondation, je lui explique que la situation  est toujours dans l’impasse et que personne ne m’a encore écrit pour me donner  les  motifs exacts du refus de l’Université d’activer la bourse André Gélinas. Il me dit qu’il a y a une réticence à cause de la perception que la direction a de la situation sociale des hommes et des femmes. En bref, l’Université craint d’être blâmée si elle accorde une  bourse exclusive aux hommes en administration publique étant donné qu’ils sont majoritaires dans cette discipline. D’où la suggestion  d’ouvrir la bourse aux deux sexes sachant qu’en pratique c’est un homme qui va l’emporter. 

Je rejette cette proposition car elle comporte des vices de fonds que je dois à nouveau signaler

a) Elle vise à maintenir une injustice criante sur le plan du  traitement respectif des étudiants et des étudiantes en matière de bourses d'études;   

(i) en effet, les universités québécoises  offrent, depuis de nombreuses bourses exclusives aux femmes, mais aucune pour les hommes   3;

(ii) plusieurs de ces bourses  exclusives  aux femmes  sont offertes, dans certains cas,  même dans  des disciplines où les femmes sont majoritaires et, dans d'autres cas, sans aucune restriction quant à la nature des  disciplines ;

Il y a donc un deux poids deux mesures dans la traitement de ces bourses en fonction  du sexe des individus. On a du mal à comprendre comment cette Université   peut continuer à invoquer la Charte  pour justifier ce déni de justice à l'égard des étudiants  et  le maintien de ce privilège à l'endroit des étudiantes.

b) Dans les faits, il y a plusieurs indicateurs à l'effet que la situation a grandement évolué depuis les années 1960 et  que ce sont maintenant les garçons qui sont défavorisés par rapport aux filles  alors que l'on persiste à conserver des règles de discrimination  positive envers ces dernières

(i) Le décrochage scolaire au secondaire et à l’université touche principalement les garçons; 4  En 2011,  parmi  les provinces ou territoires ayant la proportion la plus élevée de titulaires d'un « certificat d'une école de métiers autre qu'un certificat d'apprenti inscrit » le Québec arrive en tête avec (13,7 %), suivi de Terre-Neuve-et-Labrador (8,8 %) et de la Nouvelle-Écosse (7,8 %). Le Québec représentait près de 46 % de l'ensemble de ces titulaires. 5

(ii)) les taux de présence des femmes à l'université est supérieur à celui des hommes depuis au moins 1996 6  et le taux de diplômation des étudiantes est ici plus élevé (92) que celui des étudiants (81), le plus grand écart observé au Canada 7

(iii)) En 2010, une ministre de l''Éducation, sous Jean Charest, a refusé l'agrément permettant à une école privée de garçons d'être subventionnée 8 En 2016, on comptait  10 écoles réservées aux filles 3 aux garçons. Cette même année   quatre  écoles fréquentées uniquement par des filles faisaient partie  «du  top 10» des écoles privées 9.

(iv)  En 2008 le personnel enseignant  se répartissait  ainsi : 27 838  hommes et  78, 826 femmes ; en 2013, 26,242  hommes et 76 632 femmes .Quant au personnel directeur  on comptait,  en 2008,    1,625 hommes  et 2 480 femmes, en 2013, 1 524 hommes et 2600 femmes. Ajoutons l'on donne des cours sur le féminisme dans ces établissements 10 mais rien qui sur la condition masculine.  Donc, un encadrement totalement déséquilibré en faveur des étudiantes .

(v)  En 1990, les femmes   occupaient 40,6 % des emplois  réguliers dans la Fonction publique du Québec  ,  en 2002-03  52.2 % , en 2011 57.7 %, en 2013  58.3 % , en 2015, 58,%  11

Ironiquement, en 1995 , le projet de loi 46 crée l'obligation pour la CCQ d'élaborer des règles particulières qui favoriseront l'embauche des femmes dans l'industrie de la construction -un des  secteurs privés  où les hommes sont nettement majoritaires  et  le gouvernement  Charest nomme Diane Le mieux à la tête de cette  Commission. En 2016  le gouvernement  maintenait encore en place les aides financières « Chapeau les filles» pour «souligner la volonté et le travail des femmes inscrites à un programme de la formation professionnelle ou technique qui mène à l’exercice d’un métier traditionnellement masculin». 12

-- Il faut regretter que l’Université ne soit plus au fait du revirement de situation qu'a connu le Québec  depuis les années 1960  à la suite de la Commission Parent13  , de même, d'ailleurs, que le reste du Canada ..14  

Commentaire

On doit donc comprendre que tout ceci n'est qu'une petite manœuvre de relations publiques. On flotte allègrement sur la mouvance féministe, peu importe les conséquences négatives pour les étudiants.  On se fait sûrement remarqué  par la Présidente du Conseil d'administration

M Bourget s’engage finalement à obtenir un document écrit du vice-recteur Éric Beauce expliquant la position de l’Université dans les meilleurs délais car, lui aussi se considère comme un messager dans cette affaire.  Hélas, le Monsieur Beauce en question ne réussira jamais réussi à écrire une seule  ligne.

 

5 Février 2016 Je communique avec  Me Jean Brisset des Nos , qui, selon le répertoire du Barreau, , est  spécialisé en matière des droits de l’homme, plus spécifiquement de  la Chartre des droits. Il me dit qu’il en a fait il y a plusieurs années mais qu’il préfère me référer à Me Denis Lemieux d’un autre bureau qui lui est vraiment spécialisé dans  de domaine et qui  déjà enseigné cette matière à l’Université Laval. Me Lemieux  m’accueille très  aimablement et se montre très compréhensif devant mon exposé de la situation mais étant encore associé à l'Université  il me propose de communiquer plutôt avec  Me Jean Sébastien D’Amours, du même bureau d’avocat Tremblay, Blois, Mignault, Lemay ,  lequel accepte de me rencontrer lorsque je serai en possession de la réponse écrite du vice-recteur Beauce.

12 Février Appel  à Yves Bourget qui ne m’a toujours pas informé de ses démarches auprès du Vice-recteur Beauce.

15 Février.  Appel à Yves Bourget et à Éric Beauce. Dans le premier cas, la secrétaire fera le message. Dans le second cas j’enregistre mon message sur le répondeur. Aucun retour d’appel de  ces deux personnes.

16 Février  Appel  à Caroline Morency, responsable du registre des bourses d’études de l’Université Laval. La Bourse André Gélinas n’est toujours accessible aux étudiants. Elle va communiquer avec «les autorités »pour savoir ce qu’elle doit faire. Je lui suggère d’appeler M. Beauce. La même journée je prends rendez-vous avec Me D'Amours  pour le mercredi 24 février à 10.hrs. am .

18 Février  La secrétaire du Vice-recteur  Bauce m’appelle pour me demander le  motif de mon appel d’il y a deux jours. Je lui dis que c’est à propos de la bourse d’étude portant mon nom qui est toujours inaccessible et que toutes les personnes à qui j’ai parlé de ce problème s’étant décrites comme de simples messagers j’ai finalement compris qu’il était la personne responsable de la décision même si sa signature apparaît sur le  protocole du Fonds de bourses-André Gélinas en administration publique.

Le 26 février 2016,  M. Bourget  (et  non M. Beauce) me fait parvenir une lettre dans laquelle il expose les deux motifs de l’opposition de La Fondation à la création de la bourse prévue au protocole de don. 

1- Le premier motif : l'Université a été mal informée

«Il faut noter que les personnes qui ont piloté le dossier avec vous ne sont plus à la Fondation ou à l'Université.)

«Nous aurions donc souhaité que vous acceptiez de retirer la condition d'admissibilité du paragraphe 3.3, soit qu'un étudiant soit de sexe masculin. En effet, des informations que nous avons, l'Université n'était pas encline, au moment de signer le document, à conserver ce critère, et aurait reçu des informations qui l'auraient mené à signer un document ne correspondant pas à la réalité»

 Commentaire

Les personnes qui auraient  mal informé l'Université sont Lise Moreau, directrice au développement philanthropique, François Blais, Doyen de la faculté des sciences sociales, Claude Parent  responsable de mon dossier. Mme Moreau et M. Blais ont quitté l'Université pour œuvrer au sein du gouvernement, le second à titre de ministre de l'Éducation .M. Parent a remplacé Mme Moreau dans le poste de directeur du Développement philanthropique.  Par chance, qu'il y avait encore en place un vice-recteur tellement plus compétent.

 

2- Le deuxième motif : la discrimination positive  envers les hommes est illégale dans la situation  actuelle

«Ainsi, après vérification, il s'avère que dans le dossier qui nous occupe, il n'est pas possible de faire de la discrimination positive amenée par la condition de l'art. 3.3 du protocole et que cette disposition du protocole est donc illégale. En effet, en application de la Loi (Charte des droits) et l'analyse de jurisprudence, la situation actuelle ne permet pas de conclure à une discrimination envers les hommes qui ouvre la voie à une telle discrimination positive.»

-- L'Université ne croit pas utile de transmettre un avis juridique en bonne et due forme à l'appui de sa prétention ni la jurisprudence qui est censée la supporter. Elle  se contente de proposer une autre solution .«Par contre, comme la bourse n'est pas encore disponible, si vous le souhaitez, nous avons la chance de compter sur plus de 700 fonds, vers un desquels nous pourrions plutôt rediriger votre don, incluant votre don planifié. Nous pouvons également envisager un tout autre domaine, si tel est votre volonté.»

--Elle omet de donner un  exemple de domaine  qui serait acceptable mais je suis trop offusqué pour demander lequel.

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Par ailleurs, cette même lettre contient un passage qui  ne peut laisser indifférent quant à la capacité de l'Université de disposer des sommes qu'elle reçoit en donation .

«Il est utile de revoir certaines dispositions du protocole : il est indiqué à l'article 2.5 que « les contributions faites par le donateur en vertu du Protocole, signé par lui, constituent des sommes au sens de celui entendu par l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Elles deviennent ainsi la propriété de l'Université et de la Fondation dès leur encaissement par celles-ci, et ne peuvent alors lui être remboursées ou retournées. » Cet article est complété par l'art. 2.10 qui indique que « Si en raison de développements dans le domaine défini au paragraphe 1.1 les objectifs du Fonds perdaient de leur pertinence, l'Université pourra, en accord avec le Donateur de son vivant, ou après son décès, en tenant compte de l'intention initiale, affecter ce Fonds à d'autres objectifs de formation, de recherche et de développement à la Faculté dans le domaine de l'administration publique. » Puis, s'ajoute l'article 3.6, en lien avec les modalités spécifiques des bourses, où on écrit « Ces modalités spécifiques sont modifiables par le Comité, avec l'accord du Donateur de son vivant, puis dans le respect du protocole. »

De l'ensemble de ces éléments, on constate que l'Université et la Fondation doivent pouvoir utiliser les sommes selon les besoins de celles-ci. Par souci de bonnes relations, un donateur doit ainsi être consulté pour trouver un terrain d'entente».

Commentaire

L'Université semble donc considérer qu'un accord peut devenir une consultation au choix de l'Université.  Il  serait urgent que l'Université avise les futurs mécènes de cette situation durant la présente campagne de financement philanthropique  autrement nous devrions conclure que ceux-ci seront gravement induits en erreur.

Le 14 mars 2016 Je prépare une réponse à la lettre de M. Bourget que je transmets à Me D'amours .

Le 22 mars 2016  Me  D'amours signifie une mise en demeure 15 conjointement  à MM. Bourget et M. Bauce  :

«La Fondation de l’Université Laval et l’Université Laval sont formellement mis en demeure d’exécuter les obligations contractuelles prévues au protocole de don intervenu avec M. Gélinas le 27 février 2014 ».....

«Toutefois, nous sommes en profond désaccord avec vos prétentions d’illégalité de la condition prévoyant que la bourse soit réservée aux étudiants de sexe masculin.

«En effet, cette bourse vise à contrer le décrochage scolaire des hommes et à encourager la poursuite de leurs études à un niveau supérieur, ce qui constitue un objectif légitime respectant les prescriptions de la Charte des droits et libertés de la personneZone de Texte:  

 

 «La présente mise en demeure vous est transmise dans un contexte de règlement hors Cour, dans le but principal d'éviter la judiciarisation et la publicisation de la réclamation et ne limite en rien les droits de notre client pour toute réclamation additionnelle advenant la nécessité de s'adresser aux tribunaux.»

 

Commentaire  

Incidemment  on doit aussi savoir qu'une mesure de  discrimination positive  instituée par un établissement  public  devrait prendre la forme d'un programme d'accès à l'égalité, sinon la phrase «ainsi que dans les secteurs de l'éducation ou de la santé ...et dans tout autre service public .» devient inintelligible.

À cet sujet, il faut lire les articles 86  et 87 de la Charte .

86. Un programme d'accès à l'égalité a pour objet de corriger la situation de personnes faisant partie de groupes victimes de discrimination dans l'emploi, «ainsi que dans les secteurs de l'éducation ou de la santé et dans tout autre service ordinairement offert au public.»

Programme non discriminatoire.

Un tel programme est réputé non discriminatoire s'il est établi conformément à la Charte

87. 1er paragraphe Non en vigueur

Tout programme d'accès à l'égalité doit être approuvé par la Commission à moins qu'il ne soit imposé par un tribunal.Par contre le deuxième paragraphe. lui, est en vigueur

Assistance.

La Commission, sur demande, prête son assistance à l'élaboration d'un tel programme.

Commentaire  

On peut penser que si  la Commission des droits avait  effectivement prêté assistance à l' Université  dans le dossier des bourses d'études  elle en aurait rapidement fait état. Comme elle ne l'a pas fait  on se met à penser  que quelqu'un, quelque part  fait de la mystification pour utiliser un terme poli .

Bien plus , il est clair, au départ, que  l'on ne peut déroger à l' égalité établie notamment  entre les femmes et les hommes  par l'article 10 qu'en adoptant une loi qui y déroge comme c'est le cas de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi. Or nous ne connaissons pas de telle loi.

5 avril 2016 Entretien téléphonique entre  Me D'Amours et Mme Monique Richer secrétaire générale de l' Université Laval  à propos de la mise en demeure. Me D'Amours ne m'informe pas du  contenu de cette conversation. Malaise.

29 avril  2016 Courriel à Me D'amours pour connaître la nature des échanges  avec Mm  Beauce et Bourget et Mme Richer. Il doit s'agir d'un document écrit . Je demande également  un état de compte des frais déjà encourus.  J'obtiens, par une autre source, la  lettre écrite par Mme Richer à mon conseiller juridique datée du 6 mai. Pas de réponse . Inquiétude.

Le 6 mai 2016   Dans cette lettre la Secrétaire générale de l'Université vient appuyer la position adoptée par M. Bourget en la précisant les motifs de l'annulation de mon Fonds de bourse.«Après vérification, nous constatons que les taux de fréquentation et de diplômation dans les programmes de maîtrise en affaires publiques et de maîtrise en science politique pour les années de 2009 à 2016 sont les suivants :

 

 

 

Maîtrise en affaires publiques

 

Nouvelles
inscriptions

Inscriptions
totales

EETP*

Taux de
diplômation

 

 

Hommes

59 %

57 %

56 %

79 %

Femmes

41 %

43 %

42 %

21 %

"EETP : Effectif étudiant temps plein

 

Maîtrise en science politique

 

Nouvelles
inscriptions

Inscriptions
totales

EETP*

Taux de
diplômation

Hommes

56 %

56 %

62 %

56 %

Femmes

44 %

44 %

38 %

44 %

«Force est de constater que les hommes sont en majorité dans ces deux programmes tant au niveau des inscriptions que de la fréquentation à temps plein que pour la diplômation. Il ne nous apparaît pas opportun de mettre en œuvre un programme de bourses qui favoriserait la participation des hommes à ces programmes.

«La Charte des droits et des libertés de la personne prévoit à son article 10 que toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et des libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondées, notamment sur le sexe, et qu'il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de compromettre ce droit. Cette même Charte prévoit aussi qu'il est possible de mettre en place des programmes, en éducation comme en emploi, pour corriger la situation de personnes victimes de discrimination.

«Ainsi, la discrimination positive envers un groupe est possible, mais ce groupe doit obligatoirement être victime de discrimination. Compte tenu des statistiques d'inscription et de diplômation colligées par l'Université, ceci n'est de toute évidence pas le cas des deux programmes de maîtrise ciblés dans le protocole de don.

«Ainsi, donner suite au don proposé serait discriminatoire au sens de la Charte, puisque les hommes ne sont pas victimes de discrimination dans les programmes de maîtrise en science politique et de maîtrise en affaires publiques. Comme la Charte interdit la stipulation de clauses comportant discrimination dans un acte juridique, le protocole de don est nul de nullité absolue puisqu'il est contraire à l'ordre public.»

Commentaire

--L'Université semble ne pas savoir que l'on ne peut déroger à la Charte que par une loi spécifique qui est ensuite intégrée à la Charte

-Elle se contente donc tout simplement d'étayer sa thèse selon laquelle les étudiants masculins ne sont pas discriminés  en administration publique parce qu'ils y sont majoritaires. Par contre, elle n'explique pas pourquoi les étudiantes, elles, peuvent être «discriminées » tout en étant majoritaires dans diverses autres disciplines.

-- Sur le moment, je ne mets  pas en doute ces chiffres . J'aurais peut-être dû le faire.  En effet, en 2012  l'ÉNAP avait   invoqué le fait  que les étudiants inscrits de sexe masculin, y étant majoritaires, ils ne pouvaient pas  bénéficier d'une mesure de discrimination positive .Or, je découvrirai en  décembre 2016  que la situation est passablement différente de celle qui nous est alors présentée. 

-- Il m'apparaît impoli  d'exiger alors les chiffres correspondants dans tous les programmes d'études . Je tenterai bien, en août 2016, d'avoir accès aux données de  l'Université sur ses inscriptions non pas pour contester son affirmation quant à répartition des inscriptions selon le sexe dans les programmes en administration publique mais pour pouvoir réorienter moi-même mon fonds de bourse vers un autre programme  . Vous connaîtrez  sa réponse plus loin

-- Sur le moment, je ne remets pas non plus en cause le raisonnement de l'Université à l'effet que la présence minoritaire d'un  groupe dans un programme d'études constitue une preuve incontestable qu'il est victime de discrimination. Je réaliserai, plus tard, que  personne n'a jamais suggéré que la très faible présence des hommes dans les services de garde à l'enfance et  dans les soins infirmiers prouve qu'il s  y sont discriminés. De la même façon, personne n'a observé que les femmes sont majoritaires  (plus de 50%) dans les secteurs public et parapublic mais qu'elles continuent de bénéficier de mesures de discrimination positive . Je ne pouvais croire que les gestionnaires d'une grande université ne soient pas au courant de ces faits. Je comprends que Me D'amours va répondre à cette lettre et va m'en faire part.  Erreur.

25 mai  2016  Je demande formellement à Me D'amours de répondre à la lettre de Mme Richer sur la base d'un certain nombre de  mes  réflexions - en fait, de contester l'ensemble des  motifs invoqués par l'Université pour refuser mon Fonds de bourses, tout en lui laissant , bien entendu, la  possibilité de bonifier mes propos , Je ne reçois pas cette correspondance. Me D'Amours me dit qu'il a échangé verbalement avec la Secrétaire générale.

1 juin 2016 Je fais part à Me D'amours de mon sérieux inconfort vis à vis du temps que met l'Université à répondre à  «notre réponse».

Il répond « Je m’explique mal les délais de réponse de l’Université, mais je ne crois pas qu’il s’agisse de mauvaise foi de leur part à ce stade. Dans les circonstances, je préconise de poursuivre nos démarche en vue de régler ce litige via un mode privé de règlement des différends »  Il déconseille le recours aux médias .

14- juin 2016  Devant l'apparente incapacité de l' Université à prendre les moyens de régler le litige  Jean-Sébastien d'Amours prend l'initiative  de préparer un Projet de règlement hors Cour de  «Transaction et Quittance ».

Il s'agit d'un changement de cap  important. On ne demande plus l'exécution du contrat mais la conclusion d'un  règlement d'annulation du contrat.  Deux motifs sont invoqués.  D'abord,  il sera difficile de contester la clause d'exclusivité des bourses pour les étudiantes tout en réclamant le même clause pour les étudiants. Deuxièmement, en tant que donateur je ne n'aurai peut-être pas  l'intérêt légal pour que mon recours soit accueilli. Un étudiant masculin qui se verrait refuser une bourse réservée aux étudiantes à cause de son sexe pourrait avoir untel intérêt .Je ne mets pas en doute ces motifs qui  ne m'apparaîtront  contestables que plus tard . À vrai dire, sur le coup, la lenteur et le coût d'un recours judiciaire sont des raisons suffisantes pour m'amener à agréer au projet de règlement mais pas à n'importe quelle condition.   

Je le refuse ce  Projet de transaction et Quittance car  qu'il contient une clause de confidentialité  qui  m'empêcherait de pouvoir divulguer la nature du différend qui m'oppose à l'UL et de relater les diverses étapes   du conflit

28 juillet  2016 Me D'Amours me soumet un deuxième projet de Transaction et Quittance. J'accepte la deuxième version  car elle me permet de rendre publics les  motifs du différend et les diverses étapes de son déroulement.

Commentaire

En effet, il m'apparaît  qu'il  serait tout à fait anti-démocratique de ne pas porter à l'attention de la population ce différend dans une matière du plus haut intérêt public qui nous oppose à quelques dirigeants de l'Université Laval  et de consentir à étouffer la question sous l'effet d'une clause quelconque de confidentialité.

Cette exigence de confidentialité de la part de l'Université se comprend, peut-être, dans la mesure où elle doit reconnaître   avoir fait une erreur en acceptant de rendre accessible  une bourse  exclusive aux étudiants de sexe masculin dans  un programme d'études où ils sont majoritaires et qu'elle doit être prête à m'indemniser pour cette erreur .

Par contre , cette exigence est très contestable  dans la mesure où cette même clause  permettrait de  camoufler le maintien en place d'une règle différente pour les étudiants de sexe féminin, en fait d'un privilège pour celles-ci , puisqu'il leur est permis d'avoir accès à des  bourses exclusives peu importe l'importance de leur présence dans un programme d'études spécifique  et peu importe que l'identité  même  du programme d'études demeure indéterminée.  

Ce ne sont pas les droits d'un simple donateur qui sont  ici en cause mais bien ceux de la moitié de la population étudiante.

Il faut avoir une bien curieuse conception de  la société québécoise pour se sentir menacé par la tenue d'un débat de société dans une matière d'intérêt public où les droits de milliers de personnes  sont concernés. 

Comment peut-on, dans une université, être à ce point déconnecté  de la réalité actuelle et méconnaître l'évolution qu'a connue  la société québécoise au cours des cinquante dernières années  pour soutenir un tel  deux poids deux mesures au nom de la Charte alors que celle-ci condamne justement la discrimination selon le sexe ?.

Je prends pour acquis que cette deuxième version a été envoyée le jour même (22 juillet) à Monique Richer. L'université ne réagit pas au projet .

2  août 2016 Manifestement le dirigeant de l' Université qui est responsable de l'annulation de la bourse  «en administration publique » en a fait une question d'autorité personnelle  et il n'éprouve aucun malaise à  laisser traîner les choses. .Je vais même jusqu'à imaginer que je fais les frais qu'une guerre interne de pouvoir entre dirigeants. L'expérience des mois passés me justifie de croire qu'il  ne déteste pas cette l'approche quasi-judiciaire  car elle lui  permet d'allonger les délais tout en évitant de publiciser le différend, en plein milieu d'une campagne de financement philanthropique .

Je finis par me lasser de tourner en rond. Il devient apparent que la seule manière de faire avancer les choses serait de porter le dossier à l'attention des médias. 

- 2 août 2016  Je téléphone au Journal de Québec.  Après m'être identifié,  je laisse un message pour un journaliste qui voudrait bien s'intéresser au différend qui m'oppose à l'Université Laval et dont je donne les principaux éléments. 

Une journaliste Kathryne Lamontagne me rappelle . Je lui dit qu'il serait peut-être préférable que je parle à «un journaliste» puisqu'il est question de discrimination positive envers les femmes . Elle s'insurge que je ne la croies pas capable d'impartialité

--Le 3 août Katherine Lamontagne publie p. 7 «La bourse réservée aux garçons jugée discriminatoire» Cet article suscite de l'intérêt  chez les postes de radio.

5 août 2016 Éric  Duhaime  m'accueille en entrevue à son émission du midi dans laquelle je reprends  les grandes lignes de mon différend  avec l'UL . Il s'engage à assurer un suivi de cette affaire. Je l'informe que je vais attendre au 15 août  avant de prendre une décision finale car Me D'amours me convainc qu'il serait indiqué de laisser  un peu de temps à  l'Université puisque plusieurs personnes sont sans doute en vacances. 

6 août 2016  Toutefois Kathryne Lamontagne  publie (p.10) «Un recours contre l'Université Laval» sans me prévenir.  Apparemment, une fois la porte ouverte au journaliste c'est lui seul qui peut la fermer. Cela dit, son traitement de l'affaire  est fort convenable.  Il y a donc toujours de l'espoir.

15 août 2016 -Entrevue avec Éric Duhaime ( FM 93 Le  Midi)  Favorable

15 août 2016  J'informe  Me D'Amours que je ne souhaite plus m'engager dans un recours judiciaire pour trois  raisons .

D'abord, il ne me semble pas correct d'engager ma succession dans un litige qui peut occasionner  des dépenses de plusieurs milliers de dollars alors que mes trois enfants ont déjà consenti à amputer cette succession pour financer la bourse en question, bref je ne suis pas un Dragon de la finance. 

Commentaire

--De la manière dont vont les choses je ne suis même pas certain de pouvoir récupérer les sommes déjà versées.  Aux dires du président de la Fondation, l'Université pourrait modifier  les conditions d'un programme de bourses sur simple consultation du donateur. L'Université Laval qui est, actuellement en pleine campagne de financement philanthropique. devra certainement informer les généraux mécènes  de  cette situation,

--Il est assez ironique, sinon indécent, que j'aie dû encourir des frais juridiques uniquement  pour  connaître les raisons pour lesquelles l'Université  me refusait le droit  de poser un geste de philanthropie de mon vivant et par testament.  On peut léguer sa fortune à son chat  on peut aussi, par testament,  faire  un don à une étudiante mais  pas à une étudiant  parce que, dans ce dernier cas seulement, la liberté de tester  irait  contre la Charte .

Deuxièmement, à 81 ans, je supporte moins bien le stress  que ce genre de conflit provoque inévitablement

Troisièmement, je considère que  la soi-disant illégalité des bourses réservées aux étudiants de sexe masculin  est une question d'intérêt public qui me concerne mais aussi, sûrement, tout autant :

--  tous les étudiants qui sont actuellement dans toutes les universités québécoises et leurs associations;  

-- tous les étudiants qui vont entrer prochainement à l'université

-- les parents de ces étudiants ;

-- la  ministre de l'Enseignement supérieur  Hélène David,  qui doit se sentir interpelée par une pratique  qui privilégie honteusement  et sans raison valable les étudiantes aux dépens des étudiants 

-- les médias  parlés et écrits  dont la mission est d'informer la population à propos des les divers problèmes qui la confrontent  et, au premier chef

-- toutes les universités qui laissent perdurer cette iniquité entre les deux principales composante de la société 

Commentaire

En d'autres termes, d'autres instances peuvent certainement prendre la relève.

i) L'Université Laval, au premier chef, car si elle  est  si convaincue  de la justesse de sa position comment se fait-il qu'elle ne rende pas public l'avis juridique sur lequel est censé  reposer sa décision ?.

Comment se fait-il qu'elle ne prenne pas l'initiative d'obtenir un  jugement déclaratoire pour le bénéfice de la collectivité à l'effet que:

--L'Université a comme règle que les bourses exclusives aux étudiants sont conformes à la Charte seulement lorsque ces étudiants  sont  minoritaires dans le ou les programmes d'études mentionnés dans le Fonds de bourses;

-- Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux étudiantes  car, dans leurs cas seulement, les bourses exclusives  sont conformes à la Charte peu importe que les étudiantes soient  majoritaires dans les programmes d'études mentionnés dans le Fonds de bourses  et peu importe que le Fonds  de bourses ne  visent aucune discipline en particulier ou  soient accessibles à tous les programmes d'études.

ii) La ministre de l'Enseignement supérieur ne devrait-elle pas s'insurger devant un tel deux poids deux mesures et  entreprendre la même démarche de manière urgente car il y va  de l'avenir de la  moitié de la génération montante.?  

iii) Les médias ne devraient-ils pas mener leur propre enquête et  interroger périodiquement les instances universitaires et la ministre sur les mesures prises pour faire cesser cette inégalité de fait  ?  N'y a-t-il pas un chroniqueur qui a assez de courage pour au moins s'interroger  sur la solution à  apporter à cette iniquité ?

iv)  Le Conseil du statut de la femme, ce champion de l'égalité de fait entre les femmes et les hommes, justement le seul groupe des pression à être  logé dans l'appareil de l'État, donc entretenu aux frais des contribuables, ne devrait-il pas se prononcer contre cet accroc majeur au principe qu'il défend avec tant d'ardeur,  à  moins que le principe ne vaille que lorsque les femmes  sont victimes de discrimination.

Incidemment tout le monde a compris que lorsque ce Conseil proteste contre les mesures d'austérité dans le secteur public et soutient que les femmes sont les principales victime de ces mesures il reconnait  du même coup que les femmes y occupent la majorité. des emplois  (près de 60%) et que cela a été accompli en évacuant les hommes, grâce à La Loi sur l'accès à l'égalité en emploi  .  Au Québec  on n'a pas jugé nécessaire d'établir un  secrétariat à la Condition masculine, ni même, comme en France  un Conseil de l'Égalité.

Le même 15 août  Me D'amours me transmet une troisième version du Projet de Transaction et de Quittance  laquelle est proposée, cette fois, par l'Université.  Ce document est daté du 10  et non du 15 août.

Essentiellement, dans cette lettre, la secrétaire générale  Monique Richer, Pharm. D. L.L.B.,  affirme qu'elle n'a reçu la seconde version du  Projet de Transaction et de Quittance de Me D'Amours que le 4 août, le lendemain de la parution d'un  premier article dans le Journal de Québec . Elle ajoute que l'Université ne cèdera pas à ce qu'elle considère comme une menace et une pression indue.

«Nous avions compris que vous souhaitiez obtenir nos commentaires à l'égard de ce nouveau projet « à notre plus proche convenance », mais a posteriori, nous nous expliquons mal le motif de cet envoi, sinon qu'il constituait à toutes fins pratiques un ultimatum à l'endroit de l'Université Laval.... Il appert en fait des récents événements que l'objectif de votre client était de mettre de la pression sur l'Université Laval et sa Fondation afin qu'elles signent la Transaction et Quittance qu'il leur transmettait par votre entremise vendredi, lui permettant ainsi de récupérer son argent et des dommages, alors qu'il n'avait aucune intention de cesser de parler de l'affaire aux médias. Or, ni l'Université ni la Fondation n'ont l'intention de céder à ce genre de menaces.»

«Compte tenu des récentes sorties de votre client dans les médias, alors qu'il savait fort bien l'importance que l'Université accordait à la confidentialité des discussions de règlement, nous n'entendons plus offrir à votre client quelque somme que ce soit à titre de dommages, qui nous apparaissent d'ailleurs inexistants. Au contraire, c'est plutôt votre client, par ses sorties publiques, qui cause du tort à l'Université, alors que la position défendue par elle est tout à fait légitime et correspond à la fois à sa mission à titre d'institution publique et aux valeurs consacrées dans la Charte des droits et libertés de la personne.»

Bref, l'Université refuse de verser des dommages mais exige en retour la confidentialité complète sur les événements à l' origine et l'évolution du différend :16

Enfin, elle répète les alternatives déjà offertes par l'Université dans sa lettre du 6 mai 17

 Commentaire

En somme, Mme Richer confirme que les règles sont différentes selon que la personne est un étudiant ou un étudiant.  Dans le second cas le mécène dont le projet est refusé par l'Université  n'a qu'à mettre sur pied sa propre fondation à ses frais et la supporter le temps qu'il vivra, même s'il a déjà atteint les 80 ans. L'Université  va donc profiter de la présence de l'étudiant sans avoir à le soutenir de quelque façon. Bien entendu, le champs d'études alors privilégié par le donateur ne causera aucun problème . L'Université sera Blanche -Neige.

L'étudiant pourra s'inscrire à  un  programme où son groupe est majoritaire même si cela entre en contradiction avec la Charte, du moins selon l'Université. «Cacher ce sein que je ne saurais voir»

-- Cela dit , il semble bien qu'il y ait eu un  dérapage dans mon camp . Je ne me serais pas tourné vers les médias aussi tôt  que le 2 août si j'avais su que le projet de Transaction et de Quittance du 22 juillet  n'avait été transmis à l'Université que le 4 août.  Enfin, les choses auraient pu être différentes si l'on m'avait transmis la réponse de Mme Richer  du 10 août, la journée même et non 5 jours après, le 15 août.

16 août  2016 - Kathryne Lamontagne du Journal  Québec  publie  le 16 août p. 11 «André Gélinas en appelle à la  ministre pour faire accepter sa bourse ». Le 16 août 2016 «La ministre Hélène David a fait savoir par l’entremise de son attaché de presse qu’elle ne commenterait pas le dossier».

Commentaire

On comprend que la situation est très embêtante pour une femme qui se trouve dans un gouvernement où chaque ministre doit s'afficher comme féministe pure et dure  sous peine d'être dénoncée par les papesses de service.

17 août   2016 -Entrevue radiophonique avec Stéphane Gassse  (Boul. 1021) à 7,18  am . Il considère que mon but  est de  combattre le féminisme . Il préfère viser le messager pour ne pas discuter du message. Ill devrait songer à interroger les mobiles de son recherchiste- un autre rose-bonbon )

Le même jour, entrevue  avec Stéphane Gendron ( 98,1)  à 10,18  am  qui endosse ma position et  qui informe les auditeurs qu'il a déjà contesté les travaux de la Commission de l'équité salariale

Commentaire

Je dois  bien me rendre compte que le Journal Le Soleil et la Société Radio-Canada qui ont tant fait pour la promotion de la Condition  féminine dans le passé et appuyé tous les motifs de vexation soulevés par le mouvement féministe n'ont pas cru bon de chercher à me joindre pour remplir, en toute neutralité, «leur mission d'information de la population marquée au coin de a rigueur et de l'ouverture».  Naïvement, j'avais  cru  que la grande  noirceur  avait été dissipée par ces mêmes  médias il y a 50 ans

Cela mes conforte dans mon opinion que les artisans de ces médias sont  totalement asservis à  la pensée  féministe.

Pour une, Brigitte Breton, militante féministe domine la page éditoriale du quotidien. Quant à la réalisatrice et à la recherchiste de l'émission  «Première heure» elles n'en ont que faire de cette inégalité qui frappe les hommes. Par contre, le 12 septembre 2016, elles jugeront très important de consacrer 6  minutes à une entrevue avec, Ruth Rose, professeure à l'UQAM depuis 35 ans, qui devait publier le jour même une autre  étude sur l'équité salariale  non encore atteinte selon elle, notamment parce que les femmes occupent des emplois moins bien  payés, comme si une loi les empêchait de choisir des emplois mieux rémunérés .

Ce n'est évidemment pas l'animateur Bernatchez, qui va demander à l'auteur si elle consciente de ce que les femmes sont maintenant majoritaires dans les secteurs public et parapublic, que 8  milliards de fonds publics ont été versés  aux seules femmes dans  le cadre de cette opération  insensée, lesquelles  bénéficient, en plus, des augmentations salariales négociées et, enfin, si elle s'inquiète de ce que  certains hommes sont maintenant moins bien payés que les femmes à «travail équivalent» à cause de cette loi. Sa réalisatrice a du lui faire comprendre que ce  qui doit lui  importer c'est que les hommes puissent continuer à faire du jogging sur les plaines.

19 août  2016  Je demande à Me D'Amours de presser l'Université de lui fournir  la liste complète des programmes d'études et la répartition des étudiants qui y sont inscrits selon leur sexe en nombre absolus ou en pourcentages  en 2015 et 2016 puisque c'est la seule façon de permettre aux donateurs de choisir eux-mêmes les programmes où les étudiants  de sexe masculin sont en minorité . À bien y penser l'Université ne devrait-elle rendre cette information accessible à tout donateur potentiel ?

28 août 2016 Courriel à Me D'amours pour qu'il confirme que nous avons bien la même lecture du déroulement des événements passés  (dont la transmission du dernier Projet de Transaction et de Quittance) et la même vision des étapes à venir, y compris un estimé du  coût  de la démarche judiciaire.  Aucune réponse à mes questions pourtant fort légitimes.

2 septembre 2016 Réception de la facturation du Bureau de Me D'amours  . Appel téléphonique à Me D'Amours pour lui dire que je mets  fin à son mandat parce que, de toute évidence, nous nous dirigeons vers  un cul-de- sac et que  je n'ai pas les ressources requises pour entretenir un recours judiciaire contre une institution qui dispose de moyens financiers largement supérieurs aux miens .Le comportement de l'Université, depuis plus d'un an, m'incite à penser qu'elle fera tout pour étouffer le débat et  éterniser la conclusion de cette affaire .

6 septembre 2016  J'acquitte les frais juridiques au complet. En somme, il m'a fallu débourser quelques milliers de dollars pour forcer l'Université Laval à me fournir, par écrit,  les raisons de son refus de donner suite à un contrat pourtant dument signé par des représentants  officiels. Une entreprise privée qui ferait montre d'une telle arrogance  serait vivement dénoncée par  tous les  bien -pensants de notre gauche éclairée.

J'ignore toujours  si Me D'Amours a amorcé les démarches pour obtenir la liste des 400 programmes d'études et le nombre respectif des inscriptions des étudiants et étudiantes dans ces programmes. Il n'a évidemment plus aucune obligation à ce faire. Je me retourne alors vers l' Ombudsman de l'Université Laval  pour obtenir la même information. Pas de nouvelle ni de l'un  ni de l'autre.

7 et 8 septembre 2016 Appels téléphonique à Me D'Amours pour savoir à quel moment le Projet de Transaction et Quittance a été réellement transmis à Mme Richer ? Il ne sera présent que la semaine suivante.

9 et 12 Septembre 2016  Appels  téléphoniques à Mme Richer. J'informe sa secrétaire du but de mon appel  car Mme Richer est absente . Essentiellement, je désire :

--l'informer de la fin du mandat de Me D'Amours  et du projet de Transaction et Quittance puisque l'impasse est totale;

--lui demander à quel moment elle compte me remettre les sommes que j'ai déjà versées  ;

-- l'aviser que je vais  maintenant prendre d'autres moyens pour me faire entendre de la population, des partis politiques et des divers groupes sociaux  puisque l'Université  refuse toujours de redonner vie  à  mon Fonds en administration publique. 

La secrétaire, Alexandra Bilodeau, confirme qu'elle a bien noté le message et que Mme Richer devrait me rappeler au cours de l'après-midi. Aucun retour d'appel

13  Septembre 2016  Nouvel appel à Mme Richer . Le téléphone de sa secrétaire est branché sur le répondeur . Je  laisse  le message suivant. «Cet appel est enregistré, Je désirerais que Mme Richer me fixe un rendez-vous téléphonique  et que l'on fasse preuve de civilité en me rappelant au numéro .... .»

14 Septembre 2016 Deuxième appel  à Mme Richer  il parait très difficile de fixer un  tel rendez-vous. Elle me suggère de communiquer par courriel et elle me fournit son adresse. J'écris à Mme  Richer pour lui demander de me faire parvenir dans les meilleurs délais le nombre et le pourcentage d'étudiants et d'étudiantes inscrits dans les 400 programmes d'études de manière à ce qu'un étudiant puisse bénéficier de mon Fonds de bourses en 2016 .

15 Septembre 2016 Mme Richer me répond qu'elle n'a plus de mandat de transiger avec moi étant donné qu'il n'y a plus de négociations  en vue d'un règlement hors cour puisque j''ai signifié la fin du mandat de mon conseiller.  Je dois m'adresser à  Me Marc Lajoie de la Fondation, ce que je fais la journée même en redirigeant  vers ce dernier le courriel transmis à Me Richer.

Je reçois un appel de Marylène Cloutier du Bureau de l'Ombudsman de l'Université qui donne suite au dépôt de ma plainte. Elle s'informe de la nature de mon problème afin que L'Ombudsman, Hélène Richard, puisse déterminer si elle a compétence dans le cas en question.

16 Septembre  Je remets un dossier étoffé sur le différend qui m'oppose à l'Université Laval à Marylène Cloutier. Ma principale demande vise à connaître le nombre et le pourcentage d'étudiants et d'étudiantes inscrits dans les  400 programmes d'études afin de déterminer si l'Université a bien fait en sorte que seuls les programmes où les étudiantes sont minoritaires ont accès aux bourses réservées.

17 septembre  Je transmets un courriel à Marc Lajoie et Marylène Cloutier des finalités différentes des démarches entreprises auprès d'eux.

Dans le cas de la Fondation cette information pourrait me permettre de choisir  un  programme d’études  dans lequel les étudiants de sexe masculin seraient minoritaires donc admissibles, selon la Charte,  à recevoir une bourse réservée  à ces  étudiants, du moins selon  l’interprétation qu’entretient l’Université dans cette  matière. Je comprends que l’Université n’a pas le pouvoir de rediriger mon Fonds de Bourses sans mon accord mais que je ne peux pas donner mon accord sans connaître  la nature de tous les programmes susceptibles d’être retenus.

Dans le cas de l’Ombudsman cette information devrait lui permettre de se prononcer sur le fait que l’Université entretient deux règles de discrimination positive différentes selon qu’il s’agit d’étudiants masculins ou féminins. En effet, mon enquête qui a portée sur les années 2013 à 2016 m’a permis de constater  que des bourses d’études réservées exclusivement aux étudiantes étaient offertes à ces dernières dans certains programmes d’études même si elles  y étaient majoritaires  ou même si la nature des programmes d’études n’était  pas précisée. Il nous semble que ce double standard  ne peut être conforme à la Charte et que l’Ombudsman  ne peut que le dénoncer en tant que Protecteur de l’ensemble de la communauté étudiante et non pas de sa seule fraction féminine .

Mme Cloutier accuse réception et, à la demande de l'Ombudsman,  fixe une conférence téléphonique avec Hélène Richard, le vendredi  21 septembre 15.00hrs. Je rappelle Mme Cloutier le 21 septembre  pour lui signifier que je préférerais que Mme Richard  réponde d'abord à mon courriel car je soupçonne qu'elle veut me dire qu'elle n'a pas juridiction pour s'occuper de mon problème sans que je puisse avoir la preuve de cette réponse.

Réponse de l'Ombudsman

Effectivement, un courriel de Mme Richard confirme que, puisque je ne suis pas membre de la communauté universitaire,  elle ne peut recevoir ma plainte.  Lors de la conférence téléphonique je lui fais remarquer que la victime, elle, est un membre de la communauté universitaire  et que c'est sûrement  le premier critère à considérer. De plus, à entendre les beaux discours tenus lors de la Soirée des Grands Donateurs on aurait juré que ceux-ci faisaient partie de la communauté universitaire. À croire qu'il ne s'agissait  d'une illusion sonore.

Quant à  Me Lajoie il  ne donne pas signe de vie.

23 septembre 2016 Me Lajoie accuse réception de mon courriel après avoir reçu la veille de ma part un  autre courriel l'invitant  à, au moins, accuser réception et déplorant que durant l'année précédente, j'ai dû procéder par  un bureau d'avocat  pour obtenir une réponse à mes questions .

Conférence téléphonique avec L'Ombudsman, Hélène Richard. Elle me félicite pour ma persévérance, répète son incapacité à entendre ma plainte puisque je ne suis membre de la communauté universitaire mais s'engage à faire des démarches pour obtenir l'information demandée si je lui transmets un courriel  confirmant mon consentement à cette démarche . Ce qui est fait dans la journée.

30 septembre  2016  Me Lajoie me propose de réorienter mon Fonds de bourses  vers l«e baccalauréat en éducation au préscolaire et en enseignement primaire  où 91 % des 907 personnes inscrites étaient des femmes ». Je lui réponds  que nous nous sommes mal compris et que Je voudrais pouvoir choisir moi-même le programme d’études que je vais appuyer  par une bourse et cela n’est possible que si  j’ai   accès  à la liste complète des 400 programmes d’études accompagnés,  pour chacun,  de la répartition, en nombres absolus et en pourcentages, des inscriptions selon le sexe des   étudiants

4 octobre 2016 Courriel de l'Ombudsman dans lequel elle m' informe qu'elle ne pourra pas  elle-même obtenir la liste des « 400 autres programmes d’études »; mais qu'elle peut, si je suis consentant, entreprendre une démarche d’information visant à vérifier qui peut  répondre à  ma demande au sein de l’institution. Je dois, à nouveau, l'autoriser, par écrit,  à m'Identifier comme le demandeur de l'information.

Commentaire

Il est clair qu'il s'agit d'une deuxième manœuvre de désengagement.  Il sera amusant de voir si elle pourra nommer  la personne qui aura refusé de me  fournir l'information demandée. Je suppose qu'il s'agira de Me Lajoie lequel m' a déjà  signifié   le refus de l'Université  de divulguer les renseignements  en question.

Bref, ce n'est pas parce que l'on est une institution publique que l'on doit nécessairement faire preuve de transparence et ce n'est pas parce que l'on est une institution dont le mandat est d'entendre des plaintes à propos d'actions  posées par une autre institution publique  que l'on a nécessairement le mandat  d'exiger de cette dernière qu'elle révèle ces informations  à un citoyen qui ne fait que la financer par ses impôts. Heureusement, on se rend compte en allant sur son site que cette Ombudsman  a mis au point tout un mécanisme de plainte concernant les agressions sexuelles sur le campus... entre membres de la communauté un universitaire.

5 octobre 2016  Courriel à Me Lajoie  de ma part .

«(1) J’apprécierais grandement recevoir des informations sur les programmes d’études en sciences humaines notamment   en science politique  ainsi qu’en administration. Je  comprends  que la bourse serait toujours réservée aux étudiants de sexe masculin. 

(2)  Dans ce contexte ,j’aimerais vous soumettre  la proposition suivante . L’établissement du «Fonds de recherche André Gélinas» pour les étudiants  de sexe masculin dont l’objectif serait de «les aider à poursuivre des études universitaires qui les mèneront à exercer des carrières qui aideront à améliorer la qualité de vie des hommes »?

En somme,  il  n’importerait pas  qu’ils soient majoritaires ou non dans un programme spécifique d’études   comme c’est le cas des bourses 1547 –632 –1779- 18915-2671-574-2874-1981-2113- qui apparaissent au répertoire des bourses d’études de l’Université Laval et qui sont toutes réservées aux femmes sans être liées à un programme quelconque. Nous savons qu’il existe aussi les bourses Charlotte Lapointe, Andrée Boucher, Soroptimist, Alice E Wilson, Margaret McWilliams   Marion Elder Grant  Georgette Lévesque  etc. également accessibles aux étudiantes seulement.

(3) Cette initiative  semble d’autant plus s’imposer, au nom de l’égalité de fait entre les femmes et les hommes , que les premières n’ont jamais représenté moins que  56,3% des inscriptions  d’étudiants à temps plein dans les universités québécoises de 1996 à 2016, (20 ans) selon les données publiées par  le Bureau de coopération interuniversitaire   (BCI)

(4) Compte tenu de ce qui précède ,il faut vraiment être très malchanceux 

pour choisir (a) un programme d’études (l’administration publique) où il s’adonne  que les hommes sont majoritaires (???) parce que, même à l’ÉNAP,  les femmes sont majoritaires et (b) une université  où, dans le cas de mon projet de bourse d’études en administration publique ,  un très haut gestionnaire a fait preuve, à la fois, d’une incompréhension totale de l’évolution de la  réalité  québécoise dans le domaine de l’éducation depuis les années 1960   et d’une misandrie avancée ou d’une crainte maladive du lobby féministe.

(5)  Je vous informe que si je devais essuyer un autre refus de la part de l’Université je ne prendrai même pas la peine de tenter un  ultime recours auprès du Recteur. Je crois que la farce a assez duré . Vous pourrez me retourner  les 5 800 $ que vous conservez toujours.

Cette somme servira sûrement   à informer la population et les philanthropes  potentiels de ce qui est susceptible d’arriver à leur généreuse donation s’ils s’aventuraient à vouloir corriger une injustice flagrante commise contre  les étudiants et au bénéfice des étudiantes. Incidemment, je suis  heureux que l’Université ait  décidé de ne pas me verser des dommages pour avoir annulé  un contrat  que ses représentants officiels avaient bel et bien signé. J’aurais été malheureux d’encaisser des argents défrayés par les contribuables alors que   le seul responsable du gâchis s’en tirait indemne. »

28 octobre  2016 Nouveau courriel à Me Lajoie

«Me Lajoie

Honnêtement je ne comprends pas pourquoi la réponse à mon dernier courriel du 5 octobre dernier exige tant de travail et prend tant de temps à rédiger. 

Il suffirait de me dire si  l’Université, en fait le Vice-Recteur exécutif , est d’accord  pour que soit institué  le «Fonds de recherche André Gélinas» pour les étudiants  de sexe masculin dont l’objectif serait de «les aider à poursuivre des études universitaires qui les mèneront à exercer des carrières qui aideront à améliorer la qualité de vie des hommes », de telle sorte qu’i n’importerait plus que ces étudiants  soient majoritaires ou non dans un programme spécifique d’études.  

Bien sûr il s’agirait  d’ un revirement majeur par rapport à la position adoptée antérieurement par la direction de l’Université  mais au moins nous nous rapprocherions  de l’égalité de fait entre les hommes et les femmes, un objectif que cette institution est  censée poursuivre. Je reconnais que cette solution est sans doute plus embarrassante que le simple rétablissement du  «Fonds de recherche André Gélinas en administration publique» proposé au départ mais il ne tient qu’à vous de mettre  ainsi  fin à une dispute qui n’aurait jamais dû  se produire. 

Le 5 novembre  prochain cela fera un  mois que vous avez été informé de ma proposition. Il est évident que cette question est grandement moins importante que celle des agressions sexuelles commises  dans les résidences aux portes ouvertes.  Il n’en demeure pas moins que  cela fait des années que la même discrimination   «positive» pratiquée contre les étudiants masculins   est soutenue par votre l’Université Laval et j’accepte mal qu’elle perdure une autre année . Conséquemment, à défaut de recevoir une réponse  ce 5 novembre , je vous informe que j’entends retourner devant les médias pour faire état de l’évolution récente  de ce dossier  qui, encore une fois,  touche la  moitié de la population et non seulement quelques individus» .

4 novembre 2016  Réponse de  Me Lajoie  qui, entretemps, est devenu Directeur principal, Affaires corporatives et ressources humaines

«Monsieur Gélinas,

En février 2014, il a été convenu que vous verseriez à La Fondation de l’Université Laval une somme afin de créer une bourse réservée à des hommes dans le programme de maîtrise en administration publique, dans le but d’inciter ceux-ci à entreprendre des études dans ce domaine.

Malheureusement, il a été constaté qu’il ne serait pas possible d’offrir cette bourse interne à l’Université Laval. En effet, après vérifications, il fut constaté que les hommes constituent la majorité des étudiants inscrits à ce programme. L’Université n’a donc aucune raison valable d’offrir une bourse qui encourage la discrimination positive des étudiants de sexe masculin. L’Université Laval est désireuse de respecter les  lois en cette matière et s’assure ainsi que les bourses créées grâce à des donateurs à la Fondation ou à l’Université respectent également ces lois.

Dès que nous avons découvert ce fait, nous vous avons contacté, puis plusieurs fois par la suite, afin de vous expliquer ce fait, et échanger avec vous sur de nombreuses possibilités afin de respecter votre objectif et la loi. Nous avons ainsi identifié plusieurs programmes où les hommes sont en minorité afin de nous permettre d’offrir votre bourse. Nous vous avons proposé de dédier votre bourse aux hommes inscrits au programme de baccalauréat en éducation au préscolaire et en enseignement au primaire, domaine d’étude où l’enjeu de la faible présence d’enseignants masculins est connu et documenté. En plus d’être une priorité gouvernementale et universitaire, cette option aurait permis de véhiculer auprès des jeunes garçons un autre modèle d’enseignement, approprié pour leur réussite, et compatible avec vos objectifs. Comme suite à votre refus, il vous a notamment été proposé de dédier votre don aux hommes inscrits au baccalauréat en sciences infirmières, un domaine où ceux-ci constituent aussi une minorité. À votre demande, nous avons aussi effectué des validations pour d’autres programmes, mais il s’avère que les hommes inscrits à ceux-ci y sont majoritaires.

Vous avez par ailleurs proposé de créer un fonds de recherche réservé aux étudiants de sexe masculin, peu importe leur domaine d’étude, dont l’objectif serait de « les aider à poursuivre des études universitaires qui les mèneront à exercer des carrières qui aideront à améliorer la qualité de vie des hommes ». Après vérifications, il appert que cette proposition est elle aussi discriminatoire parce que non réservée à un domaine précis où les hommes constituent une minorité, et ne peut par conséquent être acceptée.

Zone de Texte:  

 

Vous avez systématiquement refusé toutes nos propositions, et continuez à vouloir offrir votre bourse à des hommes inscrits dans des programmes où ils sont majoritaires.

 

Après des efforts constants de part et d’autre, nous ne pouvons que constater que nous avons tout mis en œuvre afin de répondre favorablement à votre offre de don dans le respect des lois applicables, sans succès.

Dans ces circonstances, force est de constater que la seule alternative restante est celle d‘accepter la proposition que vous nous avez faite de mettre fin amiablement à l’entente qui nous lie et de vous retourner la somme que vous nous avez versée, soit (X $), de même que les intérêts accumulés au cours de la période, de (X)$), en nous assurant d’effectuer les suivis appropriés auprès de l’Agence du revenu du Canada.Je vous prie d’agréer, monsieur Gélinas, mes meilleures salutations.»

8 novembre  2016  Réponse  à  Me Lajoie

«Vous me voyez encore amèrement déçu et outré du comportement  de votre institution que j'estimais au plus haut point après avoir eu le bonheur d'y enseigner durant sept ans . Votre rétrospective trafique la réalité en faisant de moi et d’un soi-disant cadre légal  les responsables de l’annulation a postériori  du «Fonds de bourse «André Gélinas sen administration publique» et, dans ce sens, elle prolonge très bien  l’ensemble de  l’œuvre de l’Université dans ce dossier..

En 2013, je croyais faire œuvre utile  en approchant la Fondation pour lui offrir de financer une bourse d'études  en administration  publique, un  domaine qui avait occupé ma vie professionnelle. J'en fus d'autant plus convaincu qu'après quelques  mois de discussion  Président-directeur général et  le Directeur de l'administration  et des finances de la Fondation et le Doyen de la Faculté des sciences sociales  signèrent tous  le Protocole de don le 17 février 2014 .  Il est vrai que la signature du Vice-recteur exécutif n'apparaissait pas sur ce document mais j'ai  pensé que cette omission était due à une absence de sa part au moment de la signature et qu'elle serait corrigée éventuellement puisque je fus invité à la Soirée des grands donateurs  durant laquelle je reçu, un certificat de reconnaissance des mains du Recteur.  

Or,    il  est devenu apparent,  avec le temps, que le différend qui sévit, depuis deux ans, est le fait de cette dernière personne qui s'oppose farouchement à ce  que le «Fonds de bourse André Gélinas en administration publique» soit réservé aux étudiants de sexe masculin, une disposition  que j'avais inscrite au Protocole  tout simplement dans le but d'équilibrer quelque peu la situation puisque j'avais constaté en 2013 qu'il y avait de nombreuses bourses réservées aux étudiantes. 18

Je me perds en conjectures en ce qui concerne les  raisons qui l'ont incité  à agir ainsi et, plus gravement, sur sa capacité  à gérer  une institution universitaire dans le Québec d’aujourd’hui.

Bref ,ce refus de respecter un engagement déjà pris par des autorités compétentes m'apparait toujours non fondée en droit , incohérent sur le plan décisionnel et  tout à fait décroché de l'évolution de la situation  de l'éducation qu'a a connue le Québec  depuis les années 1960. Enfin, au lieu d'agir de manière transparente, l'Université a plutôt tenté d'éviter que la population soit informée  de l'iniquité pratiquée envers les étudiants de sexe masculin en  matière de bourses universitaires .  

Pour tout dire , je n’attends plus de l’Université Laval que le remboursement des sommes que vous mentionnez ce qui devrait inclure  les sommes que je devrai payer pour l’annulation de la  déduction »

10 Novembre   Lettre  de Marc Lajoie

«Comme suite à notre lettre du 4 novembre 2016 et de votre réponse courriel du 8 novembre 2016, veuillez trouver ci-joints, deux chèques.

Le premier représentant le montant de vos dons de (X$) que nous vous retournons, en raison de l'impossibilité d'affectation. Vous remarquerez que le montant est différent de celui mentionné dans notre lettre du 4 novembre. Nous avions inclus un 15 $ datant de 1984 qui n'était pas concerné par la présente.

Par ailleurs, le second chèque pour les intérêts produits par cette contribution que nous vous retournons. Vous remarquerez que le montant est plus élevé que celui mentionné dans notre lettre du 4 novembre. En effet, une omission s'est glissée dans le calcul, en lien avec le fait que votre don avait été capitalisé. Le montant est donc haussé à (X $).

Nous allons procéder maintenant auprès de l'Agence du revenu du Canada concernant l'annulation des reçus qui ont été émis pour vos dons. Comme il s'agit d'une première pour la Fondation, nous constaterons le processus au fur et à mesure.»

Commentaire

Il est difficile de ne pas considérer que le conseiller juridique, devenu  Directeur principal, a bien mérité aux yeux du Vice-recteur exécutif , notamment en acceptant d'être tenu responsable d'un  avis de complaisance  qu'il  n'a d'ailleurs jamais osé me transmettre. Désolant . Il est clair que nous habitons dorénavant dans le nouveau pays, le  «Féministan»; nous pensions que  seules quelques tyrannies pratiquaient la censure et l'isolement des contestataires .

21 novembre 2016  Je fais parvenir un  document de14 pages  intitulé «Les bourses d'études universitaires L'EX -PROF. RENONCE À UN RECOURS JUDICIAIRE MAIS VEUT CONTINUER LE COMBAT AVEC L'APPUI DES PERSONNES ET GROUPES CONCERNÉS » à Kathryne Lamontagne qui pourrait  lui permettre de relancer le débat auprès des instances concernées. «J’aimerais simplement vous souligner que l’argument de fonds de l’UL est l’illégalité de la clause exclusive en vertu de la Charte selon un avis juridique. Pourriez-vous demander à voir le contenu de cet avis  et connaitre son auteur ? Des fois qu’elle ne se cacherait pas derrière une plante verte.

 

26 novembre  2016

Après m'avoir prévenu que ce combat n'était le mien et non le sien  Mme  Lamontagne publie un articulet, en page 14 ,intitulé «André Gélinas abandonne » J'en suis  très déçu  car  le titre  met l'accent sur l'abandon  sans préciser qu'il s'agit du recours judiciaire et sans présenter mes propositions permettant aux autres intéressés de poursuivre le combat.

Je  lui écris . «Je crois comprendre que votre article du samedi  met fin à votre collaboration  ( ? ). Aucun mot sur les motifs ni sur l’argumentation, les questions et la résolution . Évidemment j’espérais un  peu plus de chair mais   comme vous me l’avez répété plusieurs fois « ce combat  est le mien , pas le vôtre »   Incidemment, je ne crois pas avoir exprimé du mépris envers ceux qui travaillent dans les garderie. Je persiste à croire que l’on peut concevoir que deux problèmes puissent  être d’égale importance même si l’un concerne les femmes et l’autre les hommes et ne se situent pas sur le même plan.   Cela dit, je vous remercie pour l’accueil que vous m’avez réservé . Vous savez, j’essaie d’imaginer si mon aventure était arrivée à une Charlotte Lapointe, Andrée Boucher, Alice E Wilson, Margaret McWilliams,   Marion Elder Grant,  Georgette Lévesque  (des donatrices de bourses exclusives) –je crois que Justin Trudeau en aurait parlé en Arabie  Saoudite, Le Soleil  en aurait fait sa troisième page  et  Philippe Couillard   aurait demandé à la ministre de la Justice  et à la ministre de l’Enseignement supérieur de mettre sur pied une table conjointe de consultation sur le sujet. Que voulez-vous quand on ne dispose pas d’un groupe de pression financé par l’État on ne peut compter que sur la liberté de la Presse. Merci d’avoir au moins fait un  bout de chemin avec moi.»

29 novembre 2016  Je fais parvenir à Mme Lamontagne un article de Karine Gagnon du même journal  sur la violence faite aux femmes » qui contraste, d'après moi, avec celui qu'elle

a écrit à propos de «mon problème  »avec  les observations suivantes: : «On peut voir la différence entre une journaliste qui épouse un combat et une autre qui n ‘en a rien à cirer.   La première va  jusqu’à écrire que «70% des femmes sont victimes de violence au cours de leur vie»  sans jamais préciser  ni l’âge des victimes,  ni la nature des actes, ni le pays où cela se produit, ni la période de temps considérée . La seconde    observe en fin d’article  : «M. Gélinas n'a pas semblé se formaliser sur les différences majeures qui touchent ces deux dossiers;«Je trouve que c'est aussi grave, dans un autre domaine » a-t-il plaidé. »  

Il faut être surement  être  bien naïf  pour penser qu’une journaliste, en 2016, pouvait prendre aussi à cœur  les intérêts des  hommes comme tant d’hommes l’ont fait pour ceux des femmes. Que voulez-vous  on apprend  encore même à 80 ans »

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20 décembre 2016  Très  tardivement ,  j'en conviens, je m'interroge  sur  la démonstration de l'existence d'une discrimination envers  un groupe social, en l'occurrence celui des femmes, en matière de programmes d'études .  Quel est  l'écart numérique entre les  inscriptions  entre les femmes et les hommes  qui permet de conclure à l'existence d'une discrimination   envers l'un  ou l'autre groupe. Les  données de 2010 de la CREPUQ  sur les inscriptions à  l'Université Laval indiquaient que les : femmes représentaient  54,8 % des inscriptions les hommes 45,2%19 .

Par ailleurs, les statistiques de l'enseignement supérieur du Ministère de l'Éducation 2014  révélaient, la répartition des sanctions selon le sexe de 20008 à 2012 dans les tableaux 3.3.3 (p.69)  pour l'ensemble des universités québécoises  

TABLEAU 1

Le nombre de sanctions en science de l'administration selon le type de sanction (Bacc.Ma.Dc )  et le sexe  en 2008-  2012

2008

Sexe -

Baccalauréat

Maîtrise

Doctorat

Femmes

20 504

5 220

740

Hommes

13 531

5105

876 

 

Total

Femmes

42 479

Hommes

29 328

2012

Femmes

20 390

6 241

830

Hommes

13 394

5 413

944

 

 

 

 

 

Total

Femmes

40 002

Hommes

29  552

À ce sujet il faut savoir que:

a) les données du MEQ  distinguent 11 champs d'études dans les 3 niveaux;  

b) au niveau du Bacc les hommes ont reçu plus de sanctions que les femmes dans un  seul champ , celui des sciences appliquées

c) au niveau de la maîtrise  les  femmes  ont reçu plus de sanctions que les hommes dans tous les domaines sauf  en sciences appliquées et sciences pures

c) au  niveau du doctorat ,les hommes sont majoritaires par une centaine de personnes alors que les écarts favorables aux femmes aux autres niveaux se chiffrent par milliers sauf au niveau  la maîtrise en 2008

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14 février 2017  La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 

 Accusé de réception de cette Commission.

«Bonjour, Nous accusons réception de votre demande reçue le 8 février 2017 et nous vous informons que celle-ci a été transférée à la recevabilité. Compte tenu du nombre élevé de demandes à traiter, le délai de réponse pourrait prendre plusieurs jours. Par ailleurs, et si ce n’est déjà fait, nous vous saurions gré de nous fournir vos coordonnées complètes en répondant à ce message ou en communiquant avec la soussignée au poste 246. Recevez nos salutations distinguées». Carine Jean-Louis Service de l’accueil et de l’évaluation .

14 Février

 La ministre de l'Enseignement supérieur entreprend une tournée de consultation des cegeps et universités  sur le sujet de la violence sexuelle Le thème est le suivant «Sans Oui c'est Non ».   Le vireux proverbe «Qui ne dit mot consent » n'a plus d'application  au Québec  »  Le féminisme est maintenant le seul  responsable des règles de conduite sociale car c'est la femme seule qui peut décider quand et comment elle dit oui. Les Québécois . C'est bien la même ministre qui a refusé de commenter le   fait que les universités accordent des dizaines de bourses exclusives mais m'ont refusé le droit de financer Une bourse exclusive à un étudiant.

 

Conclusion

-1-La décision de  l’Université Laval d'annuler rétroactivement le Protocole de FONDS DE BOURSES ANDRÉ-GÉLINAS EN ADMINISTRATION PUBLIQUE  est une décision   injustifiée en  droit,  incohérente  en fait, discriminatoire politiquement, ignorante de l'évolution de la situation   au Québec dans le monde l'éducation   

 

1.1 Injustifiée en droit

Le motif de l'illégalité  invoqué à savoir le fait qu'une bourse exclusive aux étudiants de sexe masculin est une mesure de discrimination positive laquelle est contraire à la Charte parce que ces étudiants  sont majoritaires dans les programmes d'études concernés (affaires publiques & analyse politique) qui traitent d'administration  publique,  est inacceptable pour les raisons suivantes .

-Aucune loi spécifique n'autorise la discrimination  positive pratiquée. depuis plusieurs années, à l'égard des étudiantes comme l'exige pourtant la Charte des droits de sorte que  les nombreuses  bourses exclusives aux étudiantes devraient être aussi considérées comme illégales ;

--Aucun programme d'accès n'a été développé par la Commission des droits de la personne dans cette matière  lequel aurait légitimé l'existence  des bourses d'études exclusives aux étudiantes..    

1.2 Incohérente en fait

-- Aucune preuve n'a été faite de l'existence d'une discrimination à l'égard des femmes dans une grande quantité de programmes d'études. Au contraire,  il est connu que, dans les années 1980, les universités ont favorisé l'admission des étudiantes dans diverses facultés, notamment celles de la médecine et du génie. On omet généralement de mentionner que le drame de Polytechnique  de 1989 est relié au départ à l'existence de ce privilège.

-- Par ailleurs, l'Université accorde encore aujourd'hui aux femmes de nombreuses bourses d'études exclusives  dans ces programmes où elles sont majoritaires et même dans «tous les  programmes» mais refuse un projet de bourse exclusive aux étudiants  dans un ou deux programmes d'études .

1.3 Discriminatoire politiquement

--Cette décision  impose au seul projet de Fonds de bourse réservé aux étudiants des conditions qu'elle n' impose pas aux nombreux  Fonds de bourses offerts aux étudiantes, soit d'exiger  que celles-ci soient minoritaires dans un programme d'études spécifique. Ce deux poids deux mesures maintient ainsi  en place  un privilège injustifié accordé aux étudiantes 

1.4 Ignorante de l'évolution qu'a connue le Québec en matière d'éducation

Il est difficilement concevable que l'Université ne soit pas consciente  et sensibilisée au fait que la scolarisation des étudiants soit, depuis plusieurs années, inférieure à celle des étudiantes,  et devrait donc être l'objet d'incitatifs en la matière. 

Il n'est certes pas rassurant d'apprendre  en mars 2017 que le Vice-président exécutif , Éric Bauce, selon toutes les apparences, le vrai responsable de ce gâchis, va se présenter au poste de Recteur de l'université Laval. 

 

2-Il est vrai que mon raisonnement quant à l'illégalité de la discrimination positive pratiquée envers les étudiantes devrait s'appliquer également aux étudiants de sorte qu'en bout de piste le Fonds de bourses André Gélinas en administration publique pourrait aussi être illégal.  Notre démarche serait donc autodestructrice.

À vrai dire, je ne crois pas qu'il soit indiqué de soumettre le domaine de l'enseignement supérieur à l'interprétation  binaire de la Charte des droits, du moins celle qui a été adoptée par l'ÉNAP et l'UL  l'on veut encourager le mécénat à ce niveau il faut faire preuve d'une plus  grande connaissance des faits et du domaine concerné..

Je suggèrerai plus loin une manière pratique de solutionner ce problème.

 

3  Je suis conscient que j'ai déjà deux prises contre moi . Normalement, je devrais pourvoir recevoir  un troisième et dernier lancer de  l'Université de Montréal où j'ai complété une Licence et une Maîtrise en  droit à la fin des années 1950.

Est-ce que  mon alma mater va me retirer au bâton.?

Une bourse d'études en droit public, idéalement en droit administratif, un domaine dans lequel  j'ai publié un article dans la réputée revue britannique  «Public Law » alors que je complétais mon MSC (Econ)  au LSE . 

-0-0-0--0-

Cette nouvelle aventure sera décrite dans un autre texte.

 L'Université de Montréal  (2016 à 2017)  Un projet de bourse d'études ne peut être acceptée «aux conditions attachées par le donateur» ?  La Commission des droits de la personne  et des droits de la jeunesse «ne peut pas intervenir» ?

 

  J'espère que cette institution fera preuve d'une plus grande intégrité que  les deux précédents établissements  universitaires que j'ai approchés . Ce sera une troisième prise ou un circuit.   

0000

________

(1) ..\Bourses d 'études\Total 2012 (1) Bourses UQAM, U de M. U.Laval Énap.pdf

..\Bourses d 'études\Total 2013 (1) Bourses UQAM, U de M, U.McGill,U Laval, U.Sherbrooke,ÉNAP.pdf..\Bourses d'études\(2015) BoursesU Laval Femmes  Recherche détaillée - Répertoire des bourses de l'Université Laval.mht

(2)

(3) voir note 1

(4)http://www.fss.ulaval.ca/cms_recherche/upload/claire_bon/fichiers/

decrochagereussitescolairesgarcons.pdf(Recensement de 2011)

https://www.bmo.com/bmo/files/images/7/2/complet_Au_dela_des_chiffres.pdf

http://www.fse.ulaval.ca/cv/Egide.Royer/

en 2012 http://www.lapresse.ca/le-soleil/dossiers/les-garcons-et-lecole/201008/27/01-4310506-les-garcons-en-difficulte-lecole-fait-la-sourde-oreille.php

 en France http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/01/24/01016-20160124ARTFIG00137-echec-scolaire-les-garcons-victimes-indirectes-de-la-mixite-et-de-l-egalite.php

Le Devoir http://www.ledevoir.com/societe/education/430859/echec-de-la-reforme-scolaire-au-secondaire

Statcan http://www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/200410/7423-fra.htm

Nos féministes http://www.ledevoir.com/non-classe/39689/les-difficultes-scolaires-des-garcons-debat-sur-l-ecole-ou-charge-contre-le-feminismeJournée d’étude….. 2003…

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/

dpse/ReussiteGarconsChantier

(5)  En 2011  parmi  les provinces ou territoires ayant la proportion la plus élevée de titulaires d'un « certificat d'une école de métiers autre qu'un certificat d'apprenti inscrit » le Québec arrive en tête avec (13,7 %), suivi de Terre-Neuve-et-Labrador (8,8 %) et de la Nouvelle-Écosse (7,8 %). Le Québec représentait près de 46 % de l'ensemble de ces titulaires.

https://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/as-sa/99-012-x/99-012-x2011001-fra.cfm#a6  voir Provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement

(6) Dès  1996, la CREPUQ  soulignait dans son rapport annuel  : .

 «Autre constat observé au cours des dernières années, celui de la présence des femmes à l’université. Elles comptent cette année pour 57,7 % des effectifs totaux, soit 56,2 % à temps plein, et 60,9 % à temps partiel. Elles représentent 58,5 % des inscriptions au premier cycle, 56,7 % au deuxième cycle et 48,4 % au troisième cycle. Enfin, les femmes représentent 57,9 % des nouvelles personnes inscrites à temps plein au premier cycle. On constate donc que la présence des femmes au premier et au deuxième cycle est majoritaire, bien que leur pourcentage à ces cycles d’études demeure relativement stable depuis les dernières années. Toutefois, on observe une progression constante de leur présence au troisième cycle d’études » http://www.crepuq.qc.ca/  La CREPUQ a été remplacée par le BCI (Bureau de coopération  interuniversitaire ) en 1963

---«Les choses ont toutefois bien changé et la médecine de demain sera une affaire de femmes au Québec. Selon une étude sur les effectifs médicaux réalisée par le Groupe de recherche interdisciplinaire en santé (GRIS) pour le Collège des médecins du Québec, elles représentent désormais 71 % des omnipraticiens et 56 % des spécialistes chez les médecins âgés de moins de 35 ans. Et d'ici «dix à quinze ans, il y aura beaucoup plus de femmes dans l'ensemble des effectifs de la profession», estime le Dr Lamontagne, ajoutant qu'elles comptent facilement pour«plus de 70 %» des médecins en devenir. Une progression remarquable, puisqu'il y a à peine trois décennies, les femmes y décrochaient une maigre proportion de 12 % des diplômes.»

http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/103863/des-femmes-majoritaires lundi7 novembre 2016

Voir Frenette, Marc, et Klarka Zeman. 2007 «Pourquoi les femmes sont-elles devenues majoritaires à l'université» http://www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/2008001/article/10561-fra.htm 

Notre recherche « Les Inscriptions selon  le sexe des étudiants à l'Université Laval à différentes années entre 1996 à  2016 »

 

Femmes

Hommes

1996

56.9

43.1

2000

59,4

40,9

2006

57,9

42,1

2010

57,8

42,2

2013

57,1

42,9

2014

58,4

43,6

2015

56,3

43,7

2016

56,3

43,7

Sources Inscriptions  Bureau de coopération  interuniversitaire

(7) ««Les femmes sont proportionnellement plus nombreuses à détenir un diplôme universitaire... Comme on a pu l’observer en première partie, les données de l’EPA révèlent que les diplômés universitaires forment dorénavant la plus grande catégorie de la population âgée de 25 à 64 ans. Les femmes sont proportionnellement plus représentées dans ce groupe (figure 4); près d’une femme sur trois (32 %) détenant un certificat, diplôme ou grade universitaire contre un peu plus d’un homme sur quatre (27 %) en 2012, soit une différence statistiquement significative. La majorité de ces diplômés ont un baccalauréat. À ce chapitre, alors qu’on observait que moins de 8 % des femmes étaient bachelières en 1990 contre 9 % des hommes, les données indiquent que les femmes ont rattrapé les hommes au tournant des années 2000 et, depuis lors, n’ont en général cessé d’accroître l’écart les séparant de ces derniers (20 % contre 16 % en 2012). La dernière décennie est ainsi marquée par un fort progrès de la scolarisation universitaire chez les femmes alors que celle-ci a évolué moins rapidement chez les hommes. Cette tendance va notamment de pair avec la stabilisation des taux d’obtention du baccalauréat observée chez les hommes entre 2008 et 2010 (MELS, 2012: 1

Mais les femmes et les hommes  détiennent un diplôme d’études supérieures  au baccalauréat dans les mêmes proportions Depuis les deux dernières décennies, les taux des hommes titulaires d’un diplôme d’études universitaires supérieur au baccalauréat demeurent supérieurs à ceux des femmes. L’écart s’est toutefois fortement rétréci depuis 2008, celui-ci oscillant autour d’un seul point de pourcentage. Ainsi, les femmes ont effectué un rattrapage notable depuis 1990, année où seulement 2,5 % parmi elles détenaient un diplôme supérieur au baccalauréat comparativement à 4,9 % des hommes. À près de 8 % en 2012, elles se retrouvent en situation de parité avec les hommes. Le Québec compte ainsi environ 175 000 hommes et 172 000 femmes titulaires d’un diplôme universitaire supérieur au baccalauréat. Si l’on se fie à la tendance à la hausse du taux d’obtention du diplôme de maîtrise chez les femmes4, il est fort probable que, toutes choses étant égales par ailleurs5, l’on assiste à la fin de cette situation dans un futur rapproché.»

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC «Coup d’œil sociodémographique Février 2014 | Numéro 30 Février 2014 | Numéro 30 Regard sur deux décennies d’évolution du niveau de scolarité de la population québécoise à partir de l’Enquête sur la population active par Marc-André Gauthier  page 4 .http://www.stat.gouv.qc.ca/docs-hmi/statistiques/ population-demographie/bulletins/v coupdoeil-no30.pdf

Dans «Les statistiques de l'enseignement supérieur» édition 2014 les étudiants détiennent le plus grand nombre de sanctions que les étudiants dans 8 domaines d'études sur 10- c'est-à -dire sauf en sciences pures et en sciences appliquées voir tableau 3.3. 11  

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/administration/librairies/documents/Ministere/

/acces_info/Statistiques/Statistiques_ES/Statistiques_enseignement_superieur_2014.pdf

(8)  Les gars ne peuvent avoir leur école mais les files oui   EQ- 9 «Une école pour garçons au primaire. Est-ce possible? Addendum NON» http://www.hommedaujourdhui.ca

(9)   « Le Palmarès des écoles du Journal» - Journal de Québec 29  octobre 2015 

334 écoles publiques ,125 privées-Total 459  - L'évaluation a fixé la moyenne générale à 6. - Or,  95 écoles publiques sont au dessus  de la moyenne (20.6%) et 2 se rangent dans les dix premières  alors que  110 écoles privées sont au-dessus de la moyenne (24%)  et 8 dans les 10 premières dont 4 écoles qui sont exclusives aux filles, aucune exclusive aux garçons.

Voir aussi Palmarès des écoles: les filles font mieux. http://www.985fm.ca/actualites/nouvelles/secondaire-les-filles-font-mieux-801000. html 

 http://www.feep.qc.ca/  -https://www.acpq.net/

(10) En 2008-09 le personnel enseignant  dans les commissions scolaires se répartissait  ainsi :14, 220  hommes et 43,372 femmes ; en 2012-13, 13,418 hommes et 44,580 femmes . Quant au personnel  cadre  on comptait,  en 2008-09,    691 hommes  et  672 femmes, en 2012-13, 667  hommes et  756 femmes..  Le personnel de direction comptait  1, 531 hommes et 2 365 femmes en 2008-09 et 1,401 hommes et 2 434 femmes en 2012-13

Ajoutons l'on donne des cours sur le féminisme dans ces établissements .  En somme, un encadrement totalement déséquilibré en faveur des étudiantes .

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/

statistiques_info_decisionnelle/statistiques_education_pps_2014.pdf

En ce qui concerne plus spécifiquement les Conseillers pédagogiques on sait  que les femmes occupaient en 2012, plus de 1,200 des  1,800 postes ETC (plus de 66%) de conseillers pédagogiques dans le réseau des commissions scolaires. Source «Le développement professionnel, un enrichissement pour toute la profession enseignante » p. 76

Le féminin l'emporte maintenant sur le masculin Ex: Volet 1 : Chaque enseignante et enseignant est maître d’œuvre  de son projet de développement professionnel

https://www.cse.gouv.qc.ca/fichiers/documents/publications/Avis/50-0483.pdf

(11) L'effectif  régulier féminin de la Fonction publique : 57%  en 2009-58,% en 2012 et 58,4% en 2016  .

Tableau 1.3.1 Nombre de personnes dans l’effectif régulier selon le sexe de mars 2011 à mars 2015 dans la Fonction publique du Québec

Sexe  

  Mars 2011  

  Mars 2012 

Mars 2013

  Mars 2014

  Mars 2015  

 

Nombre  %

Nombre  %

Nombre  %

Nombre  %

Nombre  %

Homme

19 806 --  42,3

20 072  42,0  

20 498  41,7   

21 400  41,9  

21 030 41,7

Femme

26 975    57,7   

27 747   58,0

28 646 58,3

29 696 58,1

29 409 58,

Ensemble

 

 

 

 

 

Eff.  Rég

46 781

47 819

49 144

51 096

50 439

http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/effectif_fonction_publique

/tableaux_personnes_2015.pdf

(12) La commission de la construction sous Diane Lemieux

(13) On peut rappeler que  la Commission Parent a recommandé de mettre fin à la séparation des filles et des garçons dans les écoles, couvents  et collèges dans le but de rehausser le niveau de l' instruction prodiguée aux filles  . Et ce sont des hommes qui ont accepté d'opérer cette fusion qui manifestement s'est retournée contre eux . On a  dénoncé  durant tellement d'années le comportement homosexuel  de certains enseignants religieux  à l'époque que  les hommes  normaux se sont eux-mêmes  retirés de cette profession  pourtant  combien importante.

(14)  En effet,, au cours des quelque 30 dernières années, un renversement spectaculaire s'est produit sur les campus au Canada..Selon le Recensement de 1971, 68 % des diplômés universitaires de 25 à 29 ans étaient des hommes. Dix ans plus tard, ces derniers avaient plus ou moins été rattrapés par les femmes, la proportion de diplômés de sexe masculin n'étant plus que de 54 %. En 1991, les femmes détenaient une légère majorité, représentant 51 % des diplômés. Au Recensement de 2001, les universités étaient manifestement devenues le domaine des femmes; celles ci représentaient en effet 58 % de l'ensemble des diplômés.

--Enfin, selon le Recensement de 2006, les femmes représentaient 60 % des diplômés universitaires de 25 à 29 ans.». 1   En 2011, les femmes représentaient plus de la moitié (53,7 %) des titulaires d'un grade universitaire âgés de 25 à 64 ans. Les femmes plus jeunes âgées de 25 à 34 ans constituaient 59,1 % des titulaires d'un grade universitaire.

(15)

 

(16) «8. Les parties aux présentes conviennent que la présente Transaction et Quittance a un caractère confidentiel. En conséquence, elles s’engagent à ne communiquer aucun renseignement concernant le contenu des présentes et à ne pas émettre de critiques négatives concernant leurs relations passées, reconnaissant que tout manquement à cette obligation pourrait leur causer un préjudice important dont la partie en défaut pourrait être tenue responsable et redevable ; de plus, les parties reconnaissent expressément que les sommes versées dans le cadre du présent règlement sont confidentielles et ne peuvent être publiées ni discutées de quelque manière que ce soit, sauf si elles y sont contraintes par un tribunal ou suivant la loi»

 (17)«Nous nous désolons• de constater que votre client refuse d'évaluer les solutions alternatives à ce litige et préfère exercer une pression sur l'Université et la Fondation par le biais des médias, alors que la Fondation a réitéré son ouverture à réorienter la bourse d'études offerte par votre client vers un autre programme. Votre client pourrait aussi donner son argent à qui il le souhaite par le biais d'un don privé, sans avoir à se soumettre aux contraintes de l'Université.»

(18) Voir 1

(19) Communiqué de presse du 7 octobre 2010 de la Crepuq www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/Inscriptions_automne_2010-2.pdf