E-3 (17)-- L'Université de Montréal . (2016 -2017) . Un projet de  bourse d'études ne peut être acceptée «aux conditions attachées par le donateur » ? Jacinthe Gagné  juge que la Commission des droits de la personne  et des droits de la jeunesse «ne peut pas intervenir» ?

 

 HOMME

D'AUJOURD'HUI

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 Le présent document fait suite -au texte -L'Université Laval. Un projet de bourse d’études exclusive en faveur d'un étudiant de sexe masculin est  contraire à la Charte des droits mais non les nombreuses bourses exclusives en faveur des étudiantes ? Un Vice-recteur  a obtenu un avis juridique à cet effet ? Madame  Ombudsman  ne peut pas intervenir ? La  ministre ne commentera pas ce dossier ?

 

1-Rétrospective

La pré-université Au milieu des années 1950, je joue le rôle de Sganarelle  dans la pièce  théâtre de fin d'année  au Collège Brébeuf  et je tâte du journalisme au collège  Ste-marie où j'obtiens un baccalauréat es arts  en 1955. Un travail d'été au Service  des nouvelles me permet de faire une entrée à Radio-Canada et je suis maintenant tenté par une carrière d'annonceur.  Je passe une entrevue à l'issue de laquelle  Miville Couture me propose un séjour dans l'ouest du Canada  comme base de formation. Je suis plutôt craintif devant cette «expatriation» et surtout j'ai le goût de poursuivre mes études.  Plutôt porté vers les sciences humaines  les études en droit semblent offrir une certaine sécurité bien que je n'aie aucune relation  sociale dans le milieu juridique. Je m'inscris à la Faculté de droit de  l' Université de Montréal et  j'y obtiens une Licence en droit avec  distinction en 1958.

Vers la fin des  années 1950,  le Québec vit  une effervescence politique qui donne lieu à la «Révolution tranquille». On assiste  au  déclin du parti politique de l'Union nationale , à celui de l'influence du clergé et à une sévère critique de l'hégémonie du libéralisme économique et de l'omnipotence des entreprises privées étrangères . Les réformateurs inscrits à l'enseigne de la social-démocratie réclament la mise en place d'un régime de mérite dans la fonction publique, la laïcisation des institutions  publiques d'enseignement et de santé  et  la création de plusieurs sociétés d'état, d'organismes conseils et de régulation, bref  le développement d'une administration  publique  de plus en plus nombreuse  et  influente... Je ne connais aucun bureau d'avocats,  je n'ai donc pas  l'occasion  d'y faire un stage  durant ma quatrième année .  De plus, je la consacre jà la rédaction d'un mémoire de maîtrise en droit des compagnies (MA) complétée en 1959 . Il s'ensuit que je rate l'examen du Barreau en procédure civile pratique et je vois mal comment les choses pourraient changer.

Dans un  tel contexte, je prend le pari de développer une compétence en administration  publique . Je choisis dans  ce but, d'aller étudier au London School of economics and political science » «(LSE) à Londres puisque les disciplines concernées ne sont pas enseignées au Québec  et que nous allons devoir travailler dans un système politique de type britannique. D'autres, ont fait le même choix  Jacques Parizeau (futur conseiller très influent et Premier  Ministre) avant moi, et  en même temps que les Louis Bernard (futur secrétaire général du gouvernement) , Claude Forget (futur ministre des Affaires sociales). J'obtiens un MSC (Econ) en 1962, après trois années d'études des plus stimulantes sous la direction des professeurs William Robinson et JAG Griffith .  Il faut croire  que j'ai assez  bien travaillé au LSE puisque la Revue «Public  Law », dirigée par Griffith publiera -en 1963 -« Judicial control of administrative action in Great-Britain and Canada», un des essais que j'avais rédigés dans le cadre de mes études.

Cela dit, marié à l' Église française de Leicester Square, un enfant à naître prochainement, il urge de me trouver un emploi  en enseignement  de l'administration publique. L'Université de Montréal répond négativement à ma  recherche  d'emploi et cela se comprend puisque l'on s'y préoccupe davantage d'administration privée et que c'est la ville de  Québec, la capitale provinciale, qui est la plus sensibilisée à l'administration publique. Coïncidence ou destinée, le Département de science politique de l'Université, Laval dirigé par Léon Dion désire implanter, avec Émile Gosselin, une concentration en administration publique (1962) et il y a une place  pour moi ..

Bref, ces réalités expliquent que, déménagé à Québec, j'aie entretenu peu de relations avec l'U de M durant toutes ces années. Montréal ne  m'est  pas, pour autant. devenue étrangère : j'ai  été Montréalais de ma tendre enfance jusqu'à l'âge adulte,  j'ai grandement apprécié mes années d' école, de collège et d'université et  mes trois enfants y habitent.  Bref, ce retour à l'Alma Mater est parfaitement légitime. 

 

2.  Les paramètres  du projet de  bourse à l'Université de Montréal

Nous recourrons  au même cadre d'analyse.

2.1 L'institution chargée d'accorder la bourse et le rôle que le donateur y a joué

Le fait d'avoir simplement étudié en droit à l'U de M, comme des milliers d'autres personnes, ne peut évidemment déboucher sur une bourse honorifique. Je peux, au mieux,  me ranger dans la catégorie des donateurs, plus ou moins généreux.  

2.2. Le domaine d'études .  

Encore convient-il que cette institution offre un programme d'études qui présente des affinités avec le domaines dans lesquels j'ai enseigné et pratiqué. Il n 'y a pas  de programme concernant spécifiquement l'administration publique à l'Université de Montréal. Par contre, on y trouve un programme en science politique «en administration et politiques publiques »  ainsi que des programmes en administration de l'éducation, de la santé et en administration sociale  . Il faut voir également si la Faculté de droit dispense des cours de  droit public ou administratif.  J'ai du mal à  déterminer le contenu exact des divers programmes en se rapportant uniquement ce qui apparaît sur le site internet. Je m'attends donc à ce que l'Université me renseigne sur les domaines d'études qui présentent  les affinités recherchées.

2- 3  La contribution du donateur  

Il faudra  voir si l'Université de Montréal  offre aux donateurs, anciens élèves,  des conditions similaires à celle des dons planifiés  du Programme Pérennia de l'Université Laval .

Je n'ai pas encore communiqué  avec la compagnies d'assurance et le notaire pour opérer les changements  car  une autre question majeure doit être réglée au préalable.

2.4 L'identité  du bénéficiaire

Chose certaine, la même clause d'exclusivité en faveur d'un étudiant de sexe masculin sera maintenue. Je persiste à croire qu'il y a toujours lieu  d'agir ainsi. Il m'apparaît inadmissible que les étudiantes profitent de bourses exclusives  en plus des bourses offertes aux deux sexes même si elles sont majoritaires dans une foule de programmes d'études alors qu'il n'existe aucune bourse exclusive aux étudiants.

Toutefois,  avec les deux expériences passées  il serait ridicule de m'engager envers  l'U de M sans connaître , au préalable,  sa position quant à la légalité, et, très   certainement, quant à l'opportunité «politique», d'une  clause d'exclusivité en faveur d'un étudiant de sexe masculin dans le protocole de don. 

 

3-  Chronologie  des échanges avec l'Université de  Montréal

 

Fin novembre 2016

J'entre en communication téléphonique avec Mme Hélène Véronneau, Directrice des dons majeurs et planifiés  du Bureau de développement et des relations avec les diplômés (BDRD),  pour lui exposer mon désir d'instituer une bourse d'études en droit public ou administratif si possible, destinée à un étudiant de sexe masculin . Nous échangeons les adresses courriel .

 1 décembre 2016   

Mme Véronneau m'indique qu'une bourse en droit public ou  administratif  est possible et  elle me transmet les divers niveaux d'engagement financier  reliés aux  divers  montants de bourses. Il ne semble pas y avoir de don  relié  à une police d'assurance-vie.

 5 décembre 2006

Soucieux de ne pas répéter l'expérience vécue à l'Université Laval j'expédie  à Mme Véronneau  le courriel ci-dessous

«Je tiens à préciser que le protocole de don devra contenir la clause suivante :«la bourse est réservée aux étudiants de sexe masculin «peu importe que ces derniers  soient ou deviennent  minoritaires ou majoritaires dans le programme d’études visé».

En effet ,  l’Université  de Montréal, d’après son propre Répertoire de bourses  accueille  actuellement de nombreuses bourses réservées  aux femmes « dans tous les domaines » ou «dans des domaines aussi vastes que les «sciences pures »ou «les sciences humaines» (ex:   1299,1389,1446,1284.1756,928,1702,1785,2420 etc.). Il est évident que, dans un tel cadre, il n’est pas possible de calculer la répartition des inscriptions  selon le sexe .

Bref, je ne vois pas pourquoi les bourses réservée aux hommes  devraient être limitées à divers programmes dans lesquels ils sont minoritaires pour les deux raisons suivantes  :

a)   parce que  l’on  raisonne que cet état de fait devait durer éternellement . Or, dans quelques années, la situation pourrait être inversée, comme elle l’a déjà été pour les étudiantes, et, alors,  la bourse devrait être abolie  et la volonté du donateur ignorée ?

b)  parce que  la même règle ne s’applique manifestement pas aux femmes. Nous sommes curieux de connaître  le texte de loi, la base juridique d’une telle  règle qui instaurerait un « deux poids deux mesures » contraire, à tout le moins, à la Charte des droits.  

 Avant d’aller plus avant dans la démarche j’aimerais recevoir un exemplaire du protocole de don contenant une telle clause et signé par la seule personne autorisée à signer un tel document pour l’Université.

Comme je vous l’ai dit, j’ai déjà été échaudé  à cet égard et je ne désire pas revivre cette expérience, à la fois, inconcevable  en 2016,  étant donné l’évolution  qu’à connu le monde de l’éducation au Québec depuis les années 1960 , et attristante de la part d’autorités universitaires qui devraient, à mon sens, favoriser  l’instauration de  règles similaires aux femmes et aux hommes dans ce secteur vital pour le développement de la société québécoise. 

 Sincèrement  André Gélinas  »

 13 décembre 2016  

Pour éviter tout malentendu  je prends soin de transmettre à Hélène Véronneau,  un document de réflexion sur la légalité  «d'une clause d'exclusivité en faveur d'un étudiant de  sexe masculin .

Considérations sur la légalité d'une clause.pdf

 16  décembre 2016

Mme Véroneau m' indique qu'il faudra attendre le retour des vacances de Noël avant d'avoir une  réponse du Service juridique.

 27 Janvier  2017  

Courriel à Mme Véronneau

«Vous serait-il possible de me dire à quelle date précise le Service juridique sera en mesure de me transmettre son avis sur la question que je lui ai posée ?

Je  commence à être mal à l’aise de devoir périodiquement vous poser  la même interrogation mais d’un autre côté je suis très désireux de passer à la signature d’un protocole de don  en bonne et due forme de manière à régulariser mes dernières volontés . Il me semble qu’entre gens de bonne volonté cette information devrait  être accessible ».

 30 janvier 2017

Message téléphonique sur le répondeur de  Mme  Véronneau

 Je lui demande  de bien vouloir répondre à mon courriel précédent

 2 février 2017  Téléphone au bureau des relations avec les diplômés pour savoir si Mme Véronneau est en bonne santé car je m'inquiète qu'elle ne réponde plus ni à mes courriels ni à mes appels. On me dit que le message lui sera transmis . 

 4 février 2017 

 Réception de la lettre de Mme Véronneau datée  du 31 janvier

Essentiellement, L'Université refuse le projet à cause des «conditions qui y sont attachées .  

Hélène Véronneau Refus de l'Ude M dans «les conditions attachées.pdf

  7 février 2017   Courriel  à Mme Véronneau

«Mme Hélène  Véronneau                       Québec   le 7 février 2017

Directrice générale du développement philanthropique  

Université de Montréal                                                                          

 J’ai bien  reçu votre lettre du 31 janvier 2017. Je comprends mieux, maintenant, la raison pour laquelle vous ne répondiez plus à mes appels  téléphoniques et à mes courriels du 13 et du 16 décembre 2016 et du 27 janvier 2017 . Je suis heureux de savoir que votre état de santé n’en était pas la cause.

Cela dit, je dois vous avouer que cette missive est très décevante à la fois par son extrême brièveté et  par son refus de répondre de manière  pertinente à mon offre de financer une bourse d’études attribuée par l’Université de Montréal à un étudiant méritant.  Vous vous contentez d'écrire  que «l’Université n’est pas en  mesure d’accepter votre don aux  conditions que vous y avez  attachées».

Or, personne, dans ma situation, ne saurait être satisfait d'une telle réponse pour trois raisons :

  1-  Premièrement, votre lettre n'identifie pas lesquelles de  «mes» conditions  sont irrecevables.    

 1.1- Est-ce parce que les programme d’études, (droit  public ? droit administratif ?) ne sont plus offerts   ? N'aurait-il pas  été indiqué de suggérer un autre programme ?

1.2 Est-ce parce que le mode de financement retenu  (par versement initial et contribution au décès, ou  financement complet immédiat )  n'est  pas disponible ? N'aurait-il pas été indiqué de proposer un autre mode  ?

1.3  Est-ce parce que le projet de don contient une  clause d’exclusivité  selon le sexe au lieu d’une clause  d’accessibilité aux deux sexes ?

Pourtant, l'Université de Montréal attribue  plus de 20 bourses d'études qui ont une telle clause d’exclusivité selon le sexe, toutes en faveur du sexe féminin. 1

-  Selon une certaine interprétation, ce geste de discrimination positive en faveur d’un sexe  en particulier sera même légitimé par la Charte des droits et libertés du Québec si ce sexe est victime de discrimination laquelle serait démontrée par un seul critère, à savoir,  le statut minoritaire des représentants de ce sexe dans  le   programme d'études visé par la bourse .  N 'aurait-il pas été indiqué de mentionner le fait que l'Université de Montréal  est d'accord avec  cette interprétation de la Charte des droits  ?

1.4 Est-ce parce que le projet de don contient une clause d’exclusivité en faveur d’un étudiant de sexe masculin ?

Prenant pour acquis que l'Université de Montréal a adopté l'interprétation  de la Charte mentionnée précédemment  n'aurait-il pas été indiqué de démontrer que les étudiants de sexe masculin sont effectivement majoritaires dans les programmes d'études visés par mon projet de bourse (voir 1.1)?

Considérant, par ailleurs, que l'Université de Montréal  attribue plusieurs bourses d'études  exclusives aux étudiantes dans des programmes où celles-ci sont majoritaires  et même dans des programmes qui sont décrits de manière tellement générale qu'il  est impossible de déterminer la répartition des étudiants selon leur sexe (les  nos 1574 –1299- 1389 –1446- 1284-1756- 628-1702-1795- 2420.)  n'aurait-il pas été désirable d'autoriser «Une Bourse exclusive aux étudiants de sexe masculin ne serait-ce que pour réaliser une certaine égalité de fait entre les femmes et les hommes?

En d'autres termes, il y a  ici  des règles de fonctionnement tout à fait injustes envers les étudiants de sexe masculin et une interprétation tout à fait biaisée de la légalité de ces règles qui fait en sorte que les étudiantes bénéficient d'un privilège honteux, surtout si l'on tient compte de l'évolution qu'a connue le domaine  de l'éducation  au cours des dernières décennies, domaine éminemment stratégique dans le développement de la société québécoise . 

  2- Deuxièmement  votre lettre n'identifie pas l'instance  qui a décidé que   « l'Université n'était pas en mesure d'accepter les conditions auxquelles j'ai attaché mon don ». Nous prenons pour acquis qu'il ne peut s'agir du  service juridique de l'Université qui ne peut être considéré comme une instance décisionnelle.

 2.1 S'agit-il de vous-même, Hélène Véronneau, Directrice générale du développement philanthropique.?  

2.2 S'agit-il de M. Raymond Lalande, Vice-recteur aux relations avec les diplômés, partenariats et philanthropie, de M. Guy Breton, le Recteur ?

Ce dernier s'est pourtant engagé, récemment, dans une réforme significative de la Charte  de l' Université , démarche qui devait être marquée par une ouverture au dialogue et par l'attribution d'une plus grande participation des diplômés !!!

 Ne serait-il pas indiqué que la personne qui a pris une décision aussi controversée que celle de refuser un geste philanthropique ait le courage de s'identifier? 

  3.  Troisièmement, votre lettre n'identifie pas  laquelle des instances représentatives du milieu mentionnée ci-dessous  a été consultée préalablement à la prise de décision : 

3.1 s'agit-il de la Commission des études?

3.2 s'agit-il du Conseil d'administration?

3.3  s'agit-il de l'Assemblée universitaire?

 Peut-on concevoir que cette décision dont les répercussions sont si considérables ait pu être prise sans une délibération préalable et une résolution formelle adoptée à la majorité  dans, au moins, une de ces instances  si ce n'est parce que  nous avons affaire ici à un traitement inégalitaire entre les deux principales composantes de la clientèle universitaire et parce que,  si rien n'est fait,  le  privilège accordé aux étudiantes depuis plusieurs années risque de  perpétuer  une grave injustice envers les étudiants pour les générations à venir ?

 Ne s'agit-il pas d'une situation que devraient réprouver tous ceux qui considèrent que l'instauration de  l'égalité de droit et de  fait entre les femmes et les hommes constitue une règle fondamentale de la société québécoise ?

Ne serait-il pas temps que les institutions universitaires mettent à jour leurs connaissances sur l'état de situation respective des garçons et des filles   en matière de scolarisation à savoir, notamment, que les secondes sont majoritaires  dans les universités tant en qui ce concerne le nombre total  d'inscriptions que le taux de diplômation alors que les premiers sont majoritaires en matière de décrochage scolaire. Ne serait-il pas temps que ces derniers reçoivent des incitations à persévérer?

Bref, Mme Véronneau  votre lettre du 31 janvier 2017 ne peut constituer une réponse civile et franche  à une offre de partenariat  faite de bonne foi par un ancien diplômé  à son alma mater. Je n'arrive pas à cerner les raisons qui ont poussé la direction de l' U de M à se comporter de manière aussi cavalière à l'égard de mon projet  et votre lettre ne fait qu'entretenir les pires spéculations .

 Je vous avise que si la présente lettre devait demeurer sans une réponse circonstanciée d'ici le 17 février 2017 je sera tout à fait libre de rendre public  le refus de l'Université de Montréal de recevoir une offre de contribution philanthropique de la part l'un de ses anciens étudiants sans l'informer des motifs de ce refus. Une information qui devrait interpeler tous ceux qui  songeraient justement à imiter mon geste.»     

Entretemps, je dois encore explorer  les recours quasi-judiciaires accessibles.  

 

4- L' Ombudsman

Comme je suis un peu habitué aux ««délais universitaires», j'en profite pour compléter l'examen des possibilités offertes par les instances quasi-judiciaires.  À cet égard j'ai déjà indiqué que l'Ombudsman de l'Université  Laval m'a refusé le droit de porter plainte. Hélène Richard  considérait que  je n'avais pas l'intérêt requis et que je n'étais pas membre de la Communauté universitaire.

Je n'ai pas de raison  de croire que l'Ombudsman de l'Université de Montréal, Mme  Pascale Descary, aurait une autre opinion. Incidemment, il apparaît que le gros des interventions de  ces deux femmes  se concentre sur les cas d'agression sexuelle... contre des étudiantes.

 

5- La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Il me reste donc qu'une instance quasi-judiciaire susceptible de recevoir ma plainte,  la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

 

10 février 2017

Je demande à la réceptionniste de pouvoir échanger avec «un»  préposé à l'évaluation des plaintes. Elle me répond que toutes les personnes  chargées de cette tâche sont des femmes et qu'elles ne font pas de discrimination. Je lui demande si elle dirait la même  chose si la situation était inversée. À  force d'insister on elle me donne le nom d'un homme qui,  particulièrement tendu au téléphone,  me répond qu'il ne peut exercer cette tâche.

En  somme, l'absence d'égalité de fait entre les femmes et les hommes  dans des emplois aussi sensibles, ne semble pas préoccuper la direction de l'organisme chargé de corriger la situation. Un autre cas de cordonnier mal chaussé !!! Comment alors cette Commission peut-elle exiger des autres organismes un comportement  différent ? En somme, la loi sur l'accès à l'égalité en emploi n'atteint son but que  lorsque les femmes sont minoritaires ?  

Voici  le texte que je transmets  finalement  à la CDPDJ.

accueil@cdpdj.qc.ca<accueil@cdpdj.qc.ca>;

Objet La discrimination selon le sexe  en matière de bourses d'études universitaires

«Monsieur, 

L’Université Laval et l’Université de Montréal me refusent le droit de financer une bourse d’études dédiée exclusivement  à un étudiant de sexe masculin  en invoquant le fait que cela constitue un acte de discrimination positive laquelle serait  contraire à la Charte des droits québécoise dans la mesure où les étudiants de sexe masculin sont majoritaires dans le(s) programme (s) d’études visé (s) par la (les) bourses .

Pourtant chacune de ces mêmes universités accorde,  depuis plusieurs années, plus d’une vingtaine de ces  bourses d’études exclusives aux étudiantes  même dans des programmes d’études où elles sont majoritaires  ainsi que dans des domaines d’études qui sont  décrits en termes tellement généraux qu’il n’est pas possible de déterminer la répartition des étudiants inscrits selon le sexe. Pour vérifier vous n’avez qu’à consulter le Répertoire de bourses d’études en utilisant les mots clés «femme» et «homme».  C’est en prenant connaissance de ces faits que j’ai voulu rétablir un peu d’équilibre en instituant une bourse exclusive pour étudiant.

Il s’agit là d’une situation intolérable qui doit être corrigée dans les plus brefs délais  car ce deux poids deux mesures met en péril la scolarisation  de la moitié de la population pour les décennies à venir.

Il est possible que la Commission ait déjà conduit une enquête  sur la question en vertu des articles 62,71,74,75 et surtout l’article 88 qui aurait légitimé les universités à pratiquer la discrimination positive uniquement à l’endroit des étudiantes. Si tel est le cas je serais très intéressé à prendre connaissance du rapport d’enquête .

Veillez agrée ,Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs André Gélinas

PS Il m’apparait que la question soulevée ici est d’une  importance telle qu’elle  mérite d’être portée à la connaissance de la  haute direction de la Commission.»

15 février 2017 

 Entretemps je reviens à  la charge  auprès de l'U de M  pour m'assurer que cet établissement ne pourra pas  invoquer le fait  qu'elle n'a pas été avisée à temps et j'expédie un courriel à Mme Véronneau . « Ne serait-il pas convenable que l’Université de Montréal  prenne la peine d’accuser réception  au courriel ci-dessous? »  

16 février 2017

 Mme Véronneau répond :«J’ai bien pris connaissance de votre courriel du 7 février dernier ainsi que de celui du 15 février. Veuillez prendre note que je n’ai rien à ajouter à la lettre que je vous ai transmise le 31 janvier 2017 et qui contient la réponse de l’Université de Montréal à votre proposition de don.»

Commentaire

Il s 'agit assurément d'une  autre fin de non-recevoir . En somme, non seulement on rejette mon geste philanthropique mais on refuse de dévoiler le motif précis. 

La haute direction de l'Université  de Montréal  adopte donc exactement le même comportement que l' Université Laval comme s'il y avait des échanges entre les deux vice-présidences. Elle s'attend, sans doute, comme la précédente, à ce que je la presse de le faire par une mise en demeure livrée par un bureau d'avocats.

Les dirigeants  invoqueraient sans doute alors  la Charte des droits  même s'ils doivent savoir qu'il s'agit d'une grossière mystification. Dans les faits, ils craignent surtout de créer un précédent, d'indisposer le lobby féministe et la ministre de l'Enseignement  supérieur . Ils répugnent  à devoir,  éventuellement, mettre un terme aux bourses réservées aux étudiantes  et, pour cette raison,  ils  n'éprouvent  aucune gêne à discriminer contre les étudiants et pour les étudiantes. C'est la raison pour laquelle ils sont prêts à toutes les ruses pour garder la chose confidentielle. Cette manière de procéder m'apparaît méprisable. Bien que l'amalgame soit maintenant condamnable il est difficile de ne pas faire un rapprochement entre le fait que les Québécois ont le plus haut taux de vasectomisation au Canada  et  leur   incapacité  à affirmer leur masculinité mais surtout à tenir tête  à la doctrine féministe et au lobby qui la propage. Il est donc bien vrai que  «Le dogme entraine la mort de la raison» (Tyrion Lannister dans le Trône de fer )

Il est quand même plutôt absurde que ce soit l'aspirant philanthrope qui apparaisse    fautif, comme s'il  commettait  une  vilenie..

21 février 2017

Puis la Commission des droits de la personne  donne finalement signe de vie. Jacinthe Gagné, technicienne principale l'accueil et  à l'évaluation me téléphone. L'échange est plutôt musclé.  Elle n'a pas apprécié que  j'aie insisté pour parler à un préposé  et non à une préposée aux plaintes. Elle soutient que, dans la situation que je décris, la Commission n'aurait compétence pour recevoir la plainte que si celle-ci était formulée par un  étudiant masculin à qui on aurait refusé une bourse réservée aux étudiantes.

Cette solution est absurde pour les raisons suivantes  :

(1)si les étudiants sont masculins sont majoritaires dans le programme d'études visé l'Université  arguera que le plaignant ne peut réclamer l'application d'une mesure de discrimination positive.

(2) si les étudiants masculins sont minoritaires  dans le programme d'études visé l'Université arguera que les étudiantes, étant naturellement plus nombreuses à soumettre leurs applications, plusieurs d'entre elles avaient un meilleur dossier que le plaignant et que celui-ci l devrait faire la preuve que le jury était intellectuellement biaisé - une preuve impossible à faire sans mettre en cause l'intégrité de tous les membres du jury;

(2) un règlement très hypothétique de ce dossier en faveur de l'étudiant n'aurait pas d'effet sur les autres bourses et chaque année plusieurs étudiants devraient, avant même de débuter leurs cours, consacrer une partie importante de leurs heures de loisir  à la contestation des diverses  bourses réservées aux étudiantes ;

(3) l'abolition d'une bourse contenant une clause d'exclusivité en faveur des femmes, des étudiantes  ne conduit aucunement à l'établissement d'une bourse contenant une clause d'exclusivité en faveur des hommes, des étudiants.

(4) en bout de piste, on doit comprendre qu'il importe peu à la Commission que, dans le cadre actuel, que les bourses  d'études soient accordées selon des règles différentes selon que les étudiants sont de sexe masculin ou féminin. Un bizarre conception de l'égalité.

- En effet, les étudiantes ont accès à des bourses exclusives même si elles sont majoritaires dans le programme d'études concerné et même s'il est impossible de déterminer la répartition des  étudiants selon le sexe dans le «champ d'études en question. Les étudiants, eux, n'ont accès à aucune bourse exclusive.   

Je demande que la Commission me fasse parvenir  un document  écrit  confirmant son incompétence en la matière.    

Je reçois  le courriel suivant de la part de Mme Gagné au nom de la CDPDJ: «Monsieur Gélinas, Nous accusons réception de votre courriel du 8 février 2016. Tel que demandé, nous vous informons que la Commission n'a pas compétence pour traiter de la situation présentée. Pour toute autre information, vous pouvez consulter notre site Web à l'adresse www.cdpdj.qc.ca Recevez nos salutations distinguées. Jacinthe Gagné Technicienne principale à l'accueil et à l'évaluation ».

 Commentaire  

--Il est tout à fait insensé de demander à un étudiant qui veut entrer à l'université et qui a besoin d'un  support financier de s'engager, d'abord, dans la conduite d'une plainte auprès de la CDPDJ .

--Il est tout à fait insensé de défendre à un futur philanthrope, conscient de la fragilité de la scolarisation des garçons au Québec depuis des décennies, de penser à leur accorder les mêmes avantages qui sont offerts aux filles.  

--Il est tout à fait insensé de croire que l' on va favoriser le développement de la philanthropie au Québec en interdisant aux individus la possibilité de choisir eux-mêmes les domaines dans lesquels ils désirent encourager la scolarisation parce qu'ils  sont familiers avec ces derniers et que c'est  une façon, pour eux, d'y laisser une trace en échange.   

-- Nous croyons qu'il est faux de prétendre que ces universités et la Commission se préoccupent du respect de l'égalité  de droit et de fait entre les étudiants et les étudiantes .

 23 février  2017

 Réception d'un courriel du conseiller juridique Me D'Amours .

«Nous faisons suite à nos derniers échanges. Nous comprenons que vous ne désirez pas introduire de recours dans le cadre du dossier mentionné en objet. Soyez assuré que nous comprenons et respectons votre décision. En conséquence, nous n’entreprendrons aucune procédure judiciaire en votre nom». La journée même je lui retourne le courriel ci-dessous .

«Me D’Amours ,

Effectivement je ne souhaite plus entreprendre de recours judiciaire. Comme vous vous en souvenez la Secrétaire générale de l’UL a même eu la sympathique idée de  refuser de me payer des dommages-intérêts  parce que devant sa procrastination  systématique   j’avais  décidé plutôt d’informer la population de l’injustice   subie par les étudiants de sexe masculin en matière de bourses d’études par les médias . Vous-mêmes m’avez dit que seul un étudiant masculin qui aurait fait application pour une bourse réservée aux étudiantes  et qui aurait subi un refus pourrait invoquer la Charte.   Curieusement c’est la défense invoquée récemment par   la  Commission des droits de la personne  auprès de laquelle j’avais déposé une plainte . Malheureusement, je considère que cette hypothèse est plutôt farfelue puisque l’Université nierait gros comme le bras avoir fait preuve de discrimination et qu’elle pourrait répondre qu’au moins  dix étudiantes avaient un dossier supérieur à celui du requérant et personne ne pourrait le contester cette affirmation .  Bref , je crois que la balle est maintenant dans les camp des principaux intéressés, les étudiants et les hommes politiques, si tant que ces derniers n’ont pas tous été vasectomisés

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 Conclusion        

 ---Il est clair que les échanges que j'ai eu avec les directions de l'ÉNAP, de l' Université Laval et de l'Université de Montréal  n'ont pas réussi à   convaincre ces dernières du bien fondé  de mon projet de  bourse exclusive aux étudiants pour équilibrer un tant soit peu  les nombreuses  bourses exclusives offertes aux étudiantes.

---Je ne peux m'empêcher de penser que le résultat de mes démarches aurait  peut-être été différent si des  «Lasssonde» ou «Desmarais» les avaient entreprises et avaient avancé quelques centaines de milliers de dollars pour des bourses réservées à des étudiants de sexe masculin afin de démontrer qu'ils croient en un traitement égal des hommes et des femmes  et qu'ils sont, par surcroît, sensibles au fait que, depuis plusieurs années au Québec, c'est la scolarisation des hommes qui est mal en point . À vrai dire, cette  hypothèse est farfelue car aucune entreprise commerciale n'aurait l'audace de défier le lobby féministe qui aurait tôt fait de dénoncer son  attitude machiste peu importe les faits en cause. Bien plus, on ne peut même pas compter sur une association de diplômés  alors qu'il y a des associations de diplômées. 

--- Il est apparent que le maintien de ce traitement inéquitable et cette persistante conspiration du silence de la part des diverses universités et de la ministre de l'Enseignement supérieur est  attribuable à l'emprise de la doctrine féministe  sur ces dernières, à l'intégration d'un groupe de pression féministe dans l'appareil gouvernemental lui-même depuis plus près de 50 ans  et à l'absence d'un groupe de pression  préoccupé de la condition  masculine de la même envergure et capable de favoriser un meilleur équilibre entre les deux principales composantes de la société.  

-- Le refus de la Commission  des droits de la personne et des droits de la Jeunesse d'intervenir dans le débat n'a fait que circonscrire davantage les avenues possibles de solution.

--- Dans un tel contexte,  je n'ai  que deux options : 

--ou bien, je plie bagages et je laisse les autres parties concernées poursuivre les démarches auprès des établissements visés,  soit  les étudiants, leurs représentants et associations, les hommes politiques   et les dirigeants des universités;

--ou bien, je persiste à dénoncer cette injustice et à révéler les véritables motifs qui ont incité les universités à pratiquer une discrimination  discrète mais combien efficace  contre la scolarisation avancée des garçons et des hommes. 

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C'est le moment de conduire un examen approfondi des divers moyens qui pourraient encore être pris pour corriger l'injustice  faite aux étudiants en l'absence de la volonté des décideurs en place de prendre leurs responsabilités.   

 C'est ce que nous ferons dans le document intitulé : E-5 Les

moyens à prendre pour mettre fin à l'injustice dont sont victimes les  étudiants ... de sexe masculin en matière de bourses universitaires. Possibilités et contraintes.

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(1) Bourses  U de M 2016 Femme.pdf