FEC-19 La juge Carole « Sème à tous vents »  Brosseau

 

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Récemment nous avons pu lire dans Le Soleil l’article reproduit ci-dessous. Il  serait grand temps  que la Présidente du Tribunal des droits de la personne, Michèle Pauzé, informe  la juge  Carole Brosseau que rien ne lui interdit de se servir de son jugement avant, justement, de rendre jugement.

 

«Les parents d'un autiste dédommagés par la Ville

La Ville de Québec est condamnée à verser prés de 10000 $ aux parents d'un jeune autiste qui s'est vu refuser I’ accès à un camp de jour à I’ été 2009. Par son «attitude nonchalante», le personnel municipal a atteint à la dignité de l’enfant le Tribunal des droits de la personne. Le litige  remonte à l'été 2008.Un couple veut inscrire ses deux garçons autistes au programme spécialise d'un camp de jour situe tout près de leur domicile. Le plus vieux est admis, contrairement à son cadet, alors âge de 11ans. Celui-ci s'est fait diagnostiquer une forme d'autisme avec déficience intellectuelle à l'âge de deux ans, a besoin d'une aide individuelle constante et ne s'exprime qu'a l'aide de pictogrammes et de gestes. La Ville justifie son refus par le fait que l'enfant a «des besoins supérieurs» aux services qu’elle peut lui offrir. La juge Carole Brosseau confirme que le jeune autiste n’était alors pas en mesure de s'intégrer aux activités régulières du camp et que le personnel de la Ville a tâché de connaitre ses besoins et  ses capacités.  Mais la situation a été toute autre  l'été suivant. Le couple d'origine iranienne a tenté de nouveau d'inscrire  leur fils au camp de jour prés de chez  eux. Les parents continuaient de croire que ce serait pour lui une occasion  de s'intégrer à la société, puisqu'il  fréquentait une école spécialisée.  L enfant revenait d'un séjour en  Iran avec son père, où il a également  fréquenté une école spécialisée pour  enfants atteints d'autisme. La directrice a écrit aux parents une lettre  dans laquelle elle détaillait les progrès réalisés par leur fils.  La lettre a été jointe à la demande  d'inscription au camp d’été de Québec. La  Ville a de nouveau refusé de l'accueillir  dans son programme spécialisé.  La juge Brosseau reproche, cette fois,  au personnel ayant traité la demande  de ne pas avoir procédé à  une analyse  suffisante de la condition du jeune  autiste. «L’enfant a été victime d'un  traitement discriminatoire sans que  la Ville ait démontré (  ) de quelle  manière le fait de l'intégrer au camp  de jour devenait irréaliste ou déraisonnable», souligne-t-elle dans un  jugement de 50 pages.  La juge relève l'attitude «nonchalante» du personnel, qui ne s’est pas efforcé de communiquer avec  la directrice de l'école iranienne pour  valider ses dires.  «L'enfant a été  victime d'un  traitement  discriminatoire»  La Ville s'est de plus «campée dans  une position intransigeante» en  imposant aux parents une seconde  évaluation des progrès de l'enfant,  ce qui s'est révélé impossible, puisque aucun intervenant québécois  ne l'avait revu depuis son départ  en Iran. La juge Carole Brosseau évalue que  les parents ont eux aussi été victimes  dune atteinte discriminatoire à leur  droit a la dignité. Tous deux disent  s'être sentis exclus et discriminés, la  mère ayant même connu des épisodes dépressifs.  Le Tribunal a ainsi condamné la  Ville de Québec à leur verser 9820 $  en dommages matériels et moraux.  L’enfant est maintenant hébergé  dans une ressource spécialisée et  n'habite plus chez ses parents.» 

 

Commentaires

 

1- Selon  la juge Brosseau il était  discriminatoire pour la Ville «d’imposer  aux parents» une seconde évaluation, par des spécialistes d’ici, pour déterminer  la nature des prétendus progrès réalisés par l’enfant  en un an  alors  que :

(a) le père avait les moyens de faire un voyage en Iran et choisissait, de lui-même, de faire évaluer son enfant par  une spécialiste iranienne;

(b)  la Ville n’était aucunement en mesure d’apprécier la qualité ni de l’évaluatrice ni de l’école spécialisée iranienne. On n’a qu’a s’informer des difficultés que toutes les administrations du monde rencontrent quand il s’agit d’établir l’équivalence des diplômes  des professionnels pour opter en faveur d’une procédure moins complexe et plus économique;   

(c) l’exigence de la Ville était tout à fait légitime étant donné que les services devaient être ajustés aux «nouveaux» besoins de l’enfant et qu’ils devaient être fournis par l’établissement local, défrayés par les contribuables locaux;

 

2- Compte tenu de ce qui précède, on comprend très mal que :

(a)  cette famille iranienne puisse déclarer se sentir exclue et discriminée du seul fait qu’on lui ait  demandé de procéder à une évaluation de la gravité de l’autisme de leur enfant puisque, sans cette évaluation, le service fourni à l’enfant ne pouvait être  ajusté au besoin  et qu’elle n’a jamais prouvé que le service de la Ville agissait autrement dans les cas des autres enfants, notamment de celui de leur autre enfant, également autiste. 

(b)  le Tribunal des droits de la personne, la Juge Brosseau, ait pu conclure  à une action discriminatoire de la part de la Ville alors qu’elle a plutôt fait montre d’une préoccupation rigoureuse  envers le bien-être de l’enfant  

(c) )  le Tribunal des droits de la personne, la Juge Brosseau, considère que la Ville a eu ,à la fois, «une attitude nonchalante»  et  s’est «campée dans  une position intransigeante». Ce n’est pas tout d’avoir du vocabulaire il faut connaître le sens de mots et éviter les contradictions.

(d) le Tribunal des droits de la personne, la Juge Brosseau, ait implicitement  endossé la prétention de la famille quant aux progrès réalisés par l’enfant alors que les parents eux-mêmes n’hébergent plus leur enfant qui est maintenant à la charge de la société québécoise.

(e) le Tribunal des droits de la personne, la Juge Brosseau, n’explique pas comment il se fait que le même service de la Ville qui avait  accueilli  sans problème le premier enfant autiste du même couple ait, tout à coup, sans raison évidente, adopté un comportement intransigeant et discriminatoire dans le  cas du second enfant.

(f) le Tribunal des droits de la personne, la Juge Brosseau, ait pu  considérer que le refus de la Ville d’offrir un service manifestement  de niveau supérieur à celui qui est offert aux autres enfants accueillis au camp d’été constituait, pour les parents, une atteinte discriminatoire à leur  droit a la dignité et leur avait causé des dommages matériels et moraux. À croire que les parents québécois d’enfants autistes ne sont jamais sujets à la dépression.,     

(g) le Tribunal des droits de la personne, la Juge Brosseau, n’ait pas été sensible au message que va répandre cette décision dans divers milieux, à savoir que le fait de faire partie dune minorité vous autorise à réclamer un traitement préférentiel  et des dommages  matériels et moraux dans les cas où vous la Ville ne vous offrirait pas un niveau de service supérieur à celui qui est offert aux autres citoyens.   

 

En conclusion  

--Ce jugement est insultant pour les personnes, surtout des femmes, qui, jour après jour, se consacrent aux soins de personnes lourdement  handicapées. Leur imputer  des comportements et attitudes  dérogatoires nous semble tout à fait condamnable.

--Ce jugement est insultant pour la société d’accueil qui en plus de défrayer les coûts de services coûteux se voit imposer  des pénalités financières.  

                  

-- Étant donné que la juge Brosseau ne semble éprouver aucune gêne à  « SEMER À TOUS VENTS » les fonds publics  pour que son organisme paraisse justifier son existence, il s’imposerait que la Ville porte cette affaire en révision judiciaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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(1) OLIVIER PARENT Le Soleil 6 octobre  2013 p.11

(2) Le Tribunal des droits de la personne

Les membres

L'honorable Michèle Pauzé, Présidente
L'honorable Scott Hughes
L'honorable Jean-Paul Braun
L'honorable Carole Brosseau

Me Pierre Angers
Me Jean-François Boulais
Mme Judy Gold
Me Luc Huppé
Me Sabine Michaud
Me Claudine Ouellet
Me Marie Pepin
Me Mélanie Samson
Me Yeong-Gin Jean Yoon