ID- 16 Une autre illustration que l’égalité de fait entre les femmes et les hommes est un concept à géométrie variable mais toujours favorable à la femme 

 

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 Les faits

À L’Ille, en France, un Marocain de confession musulmane découvre , lors de la nuit de noce, que sa femme  n’est pas vierge ALORS QU’ELLE LUI AVAIT AFFIRMÉ QU’ELLE L’ÉTAIT. Il demande l’annulation du mariage. Cette histoire se déroule en six étapes. 

(1) En première instance, la Cour accorde l’annulation du mariage.

«Le procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire, ajoute que l'annulation d'un mariage pour cause de mensonge par l'épouse sur sa virginité est «assez conforme à la jurisprudence classique. Et c'est le mensonge qui a motivé la décision du juge». La question que les juges se posent est la suivante: la vérité aurait-elle amené l'époux à ne pas se marier? «Oui», répond Me Xavier Labbée, «pour mon client, son épouse devait être vierge. Or, elle lui a menti». Donc, annulation du mariage.  La jurisprudence montre qu'en vertu de l'article 180 du code civil, les cas d'annulation sont nombreux. Pour cause de mensonge sur la virginité, ces derniers semblent cependant assez anciens. Mais on cite celui d'une personne malade du sida et l'ayant caché à son futur conjoint, des cas d'impuissance ou de stérilité... On connaît aussi le cas d'une annulation car un époux avait caché à sa femme qu'il avait une liaison antérieure et conservée.»1

(2) Puis, les féministes interviennent

Comme à l’habitude, elles font dévier le débat sur des considérations extérieures en arguant que la demande d’annulation est fondée sur la religion et bien entendu, en bout de piste, que c’est un autre cas de  pauvre femme victime de sexisme, d’une inégalité de fait . «C'est une atteinte à la laïcité», n'hésite pas à dire une avocate. À Tourcoing, la responsable du comité local de «Ni putes ni soumises», Catherine Bacon, se dit «très choquée». « Comment un tribunal républicain peut-il annuler un mariage pour ce motif? L'élément de la virginité appartient au domaine de la sphère privée. On parle de "tromperie sur la marchandise", mais cette femme est un être humain. Et s'est-on posé la question de savoir où le marié en était, lui, de sa virginité ?», s'exclame Catherine Bacon pour qui «le juge est sorti de son rôle et la France se trouve ainsi bien loin du pays des droits de l'homme ou de défense des droits des femmes». 1

(3) La garde des Sceaux, Rachida Datif, se trouve au cœur du cyclone médiatique. Dans un premier temps, elle avait publiquement approuvé la décision lilloise, faisant un curieux amalgame avec la protection des jeunes femmes contre les mariages forcés, ce qui n'était absolument pas le débat dans cette affaire. Sous la pression, Rachida Dati avait finalement demandé au parquet de faire appel du jugement lillois

(4)  Alors, obéissant, le parquet général, a  demandé l’annulation du jugement 

«Pour lui la non-virginité ne pourrait constituer une 'qualité essentielle' de la personne permettant d'obtenir l'annulation du mariage", a-t-il déclaré. Nous considérons qu'une telle décision serait discriminatoire car elle porterait atteinte aux principes d'égalité homme-femme, de libre disposition de son corps et à la dignité de l'être humain", a-t-il ajouté 2

(5) En appel, la cour annule le jugement de première instance et rétablit le mariage -

«La cour d'appel de Douai, dans un arrêt rendu hier, a invalidé la décision lilloise et cassé son jugement. Elle estime que « la preuve du mensonge n'est pas utilement faite », et que, de toute manière, « le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage ». Voilà pour la virginité érigée en qualité essentielle : c'est non et c'est rassurant. Un point de vue qui, en prime, reposait sur une discrimination homme-femme, à partir du moment où la virginité n'est pas susceptible d'être établie pour un homme2

(6) Seule solution : le divorce

 

Commentaire

(1)  Le mariage est un contrat que les deux parties signent en toute connaissance de cause des conditions respectives établies par elles et des règles générales fixées dans les lois. Lorsqu’il y a manquement par rapport à l’une des conditions importantes mentionnées explicitement  par l’une ou l’autre des parties il doit, logiquement, y avoir annulation du contrat. Comment se fait-il qu’une tromperie de l’homme à propos d’une autre relation soit considérée comme une qualité essentielle et non la virginité de la femme, sans compter que la première condition  est implicite alors que  la seconde a été, dans ce cas, très explicite ?  Il y a effectivement des cas où  une femme  a accepté la présence  d’une autre  femme et cela pas uniquement dans les unions musulmanes. C’est donc parce qu’une  femme a jugé que cette relation était contraire à l’entente que le mariage a été annulé, puisqu’il ne s’agissait pas d’un cas de bigamie. Pour qu’elle raison alors  le tribunal dénie-t-il  le droit à l’homme de déterminer  ce qu’il considère comme une condition essentielle ? C’est une inégalité de  droit intolérable.

(2) Le tribunal  a statué que l’exigence de virginité de la femme ne pouvait être une condition essentielle  au mariage du seul fait qu’elle ne pouvait s’appliquer à l’homme. Çà déconne passablement dans la mère patrie. Il faudrait que l’on nous explique comment on a pu  alors invoquer l’impuissance d’un homme pour annuler un mariage. En effet, on ne devrait pas  pouvoir exiger  un  test de «puissance»  (qui n’a rien à voir avec la fertilité»»)  de la part de l’homme puisque l’on ne peut pas exiger la même chose de la femme.  Deux poids, deux mesures.

(3) Par ailleurs, rien ne garantit à l’homme que sa femme a bien accouché de «son enfant». Il est vrai qu’ au Québec un père peut demander un test de paternité durant l’année qui suit  la connaissance qu’il a eue de la naissance mais, manifestement, il ne se résoudra à  faire cette  demande que dans  un contexte où  les relations matrimoniales se sont dégradées  Or, les enfants coucous sont  assez nombreux. Par exemple, faute de données québécois on peut citer une étude conjointe des Facultés de médecine de l’Université de Salzburg et de l’Université Niort. «Parmi les 3210 couples père-enfant s'étant portés volontaires pour un test de paternité, 21% n'ont aucun lien génétique. Les résultats individuels de ces tests de paternité sont restés strictement confidentiels. Plus surprenant, 6% des couples père-enfant testés ont un lien génétique mais de second degré, ce qui implique que le père biologique de l'enfant est un membre de la famille proche du père légal (frère, cousin, père, grand-père, etc.)».3 Comment se fait-il qu’il n’y pas encore eu d’étude sur la question au Québec ?  Mais pourtant on a des millions pour des études différenciées selon le sexe. Incidemment, un enfant a trente ans pour  faire reconnaître sa filiation.

(4) Enfin, en matière d’inégalité de droit et de fait comment se fait-il que la femme soit la seule à pouvoir décider de l’avortement d’un enfant désiré par le père ?

 

 

 

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(1)www.Nord-éclair.fr., 17/11/08

(2) www.Le Point.fr.19 nov. 2008-11-

(3) Rumeurs du Net. Com 29/02/2008