L'égalité de fait  -II   Une utopie  

 HOMME

D'AUJOURD'HUI

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On distingue généralement  deux ordres de raisons, les raisons théoriques et les raisons pratiques.   Normalement on devrait exposer d’abord les premières et les compléter par les secondes. Dans la matière qui nous occupe il apparaît nécessaire d’inverser l’ordre  car l’examen des raisons pratiques nous permet de mettre en évidence non seulement toute la complexité de l’exercice mais celle du concept lui-même. 

 1. Les raisons pratiques.

La vérification  de l’existence d’une inégalité de fait et la mise au point de mesures correctrices  requièrent  une démarche complexe qui comporte plusieurs opérations qui ne sont pas concluantes.

En effet, l’égalité de droit se vérifie  par la consultation des textes de loi, de doctrine et de  jurisprudence.  Sans minimiser la difficulté de l’exercice dans certains domaines il faut bien constater que l’on peut généralement le compléter dans un temps raisonnable.  L’égalité  de fait, quant à elle, demande la construction d’un cadre théorique et la cueillette de données quantitatives, d’autant plus  nombreuses que l’on multiplie le nombre de groupes de personnes concernées et le nombre  et la complexité des domaines à l’égard desquels on souhaite vérifier si elle est réalisée.

1.1.1  Identifier les groupes qui composent la société

--  Selon les études sociologiques, ce sont diverses caractéristiques personnelles des individus qui servent à constituer  les «segments» de la société. Ces segments sont des  objets d’analyse de la composition  de la société, notamment aux fins d’études de marché, de sondages politiques. Certains de ces segments peuvent se transformer en groupes sociaux lorsque les individus qui les composent réagissent et s’expriment généralement de la même façon. Ils deviennent  des «groupes de pression» lorsqu’ils se sentent solidaires, s’organisent de manière représentative, demandent d’être reconnus comme tels  et réclament des avantages au nom de leur segment.

-- Les analyses décomposent  habituellement  les segments en  trois sous-segments ou sous-groupes,  ou plus : le sexe (hommes, femmes, transgenres) l’orientation sexuelle (hétérosexuels, homosexuels, bisexuels ; l’âge (jeunes, d’âge moyen, vieux) l’état civil (célibataires, mariés, conjoints de fait, séparés), le statut politique (citoyen, immigrant, réfugié,  résident permanent ou  visiteur); la condition sociale ou les niveaux de richesse ou de revenu  (classe pauvre, moyenne, riche) ; le niveau d’instruction (primaire ,secondaire, universitaire); la condition physique (les personnes en bonne condition, les personnes handicapées physiquement ou intellectuellement (plusieurs niveaux) ;l’intelligence (6 niveaux de QI ); le lieu de résidence (ruraux, urbains, métropolitains) ; la langue parlée  et  l’origine ethnique - dans ces deux derniers cas, les sous-groupes peuvent être très nombreux et sont tantôt  regroupés sous le vocable «communautés culturelles»,ou selon que leur couleur de peau n’est pas blanche ou selon qu’ils ne parlent pas couramment une langue «nationale» (sans que l’on connaisse pour autant le degré de maîtrise exigé).

Par ailleurs, l’emploi occupé (le métier, la profession) est un autre segment qui  a généré une classification très abondante : le genre d’emploi (travailleur autonome, salarié (syndiqué ou  non), propriétaire d’entreprise). Sauf erreur, certains autres traits personnels ou qualités - la force physique, la beauté, l’énergie, le charme etc.- n’ont pas  donné lieu à une typologie. 

Il est évident que tous ces sous-segments analytiques ne constituent pas, pour autant, des groupes sociaux et encore moins des groupes de pression.

 

1.1.2  Identifier, dans une loi,  les groupes qui sont susceptibles d’être traités inégalement en fait, d’être discriminés       

Comme il est souhaitable que l’on puisse obtenir réparation pour avoir subi un acte discriminatoire et que cette réparation devrait  être accordée, idéalement, par une instance indépendante, une cour de justice, il doit y avoir  une loi qui établit  les motifs de la discrimination pour que cette  dernière  puisse être saisie du litige.  

Au Québec, la Charte des droits et libertés  identifie ces groupes.

10. «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Motif de discrimination. Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.»

---Étant donné que la Charte à l’article 10 ne précise pas  l’identité du critère de différenciation (ex; critère : sexe, féminin ou masculin; couleur : noir, brun ou blanc etc.) on doit prendre pour acquis que l’exclusion  ou la préférence peut se produire à l’égard de l’un des deux sexes, de l’une des trois couleurs, de l’une des centaines de langues parlées et d’origines ethniques , etc.

 

1.1.3  Identifier les divers domaines  et leurs composantes à l’égard desquels le gouvernement a décidé qu’il avait une inégalité de fait entre des groupes et qu’il y avait un besoin d’instaurer une mesure de correction.

Il n’existe pas, à notre connaissance, un répertoire universel des domaines que les gouvernements auraient identifiés comme étant susceptibles de donner lieu à une inégalité de fait.   Au Québec,  la  dominance de l’idéologie socialiste depuis les années soixante, a fait en sorte que le secteur public a pris une expansion considérable, le gouvernement à lui seul,  avec sa vingtaine de ministères et ses dizaines d’organismes témoigne de l’étendue de son intervention. Cela ne signifie pas que, pour autant, les composantes de cet appareil aient toutes reçu comme principale mission  de favoriser, d’une manière ou d’une autre  l’atteinte de l’égalité de fait entre les citoyens. La progressivité de l’impôt et les programmes d’aide sociale ont été établis dans ce but mais la sécurité de la population et le développement économique et la régulation de diverses activités constituent d’autres missions également très importantes.

Pour les fins du présent document nous nous contenterons d’examiner le domaine de l'emploi  plus spécifiquement, le besoin de  l’accès à l’égalité en emploi - Nous avons produit plusieurs documents sur les  bourses d’études exclusives qui s'adonnent, au Québec, à privilégier aussi le même groupe de personnes. Nous allons aussi référer le lecteur à d’autres publications qui traitent d’autres domaines dans lesquels le gouvernement est intervenu  pour favoriser un groupe, en l’occurrence, celui des femmes, notamment, l’équité salariale et divers services.   

 1.1.4 Déterminer les composantes des domaines retenus

En effet chacun de ces domaines révèle, à l’analyse, un assez grand nombre de composantes qui constituent autant de différenciations. Ainsi, on distingue 

(i) en matière d’emploi :

Sur le plan global on distingue :

--- les «univers» d’emploi  (privé, coopératif, public, parapublic), 

----les secteurs «industriels» d’emploi (a)-, primaire- (b), -secondaire (c) tertiaire, --dans lesquels on trouve de nombreuses branches d’emploi (a) ex: agriculture (b) ex; manufacture d’automobiles, (c) ex : divers services (éducation, finances, information et technologies de l’information) lesquelles ont recours à différentes mains d’œuvre  spécialisées professionnelles et techniques)

À l’intérieur du secteur public on distingue :

---diverses entités organisationnelles- les ministères et les organismes lesquels sont de divers types –sociétés d’état sociétés administratives, offices, régies, conseils…-parce qu’ayant des  missions et fonctions différentes);

-- diverses structures hiérarchiques à l’intérieur  de ces entités (selon le niveau de complexité : directions générales, directions, services) -avec ou sans conseil d’administration réparties en :

-- diverses localisations géographiques  (18 régions administratives) selon :.

-- divers niveaux d’encadrement (cadres intermédiaires, supérieurs, sous-ministres);

--divers régimes d’emploi : fonctionnaire (nommé selon la LFP) ou non; (avec ou sans sécurité d’emploi)

--- divers statuts d’emploi (régulier, occasionnel, étudiant, stagiaire)

--- diverses catégories d’emploi, (haute direction, cadres supérieurs, cadres intermédiaires, professionnels, techniques, d’ouvriers, d’enseignants, d’agents de bureaux),

--- divers corps d’emploi  (ex : professionnel : ingénieurs, comptables, avocats) qui sont divisés en

-- diverses classes d’emploi  selon la nature des emplois (ex : techniciens -no 204  agente ou agent de prévention des incendies –no 206 technicienne ou technicien en vérification fiscale- eh oui, les classes d’emploi sont féminisées dans la Fonction publique québécoise)-  classes divisées en

-- divers grades  selon le niveau des exigences requises en termes de formation et d’expérience lequel grade est, logiquement, relié à l’un des… : 

--- divers échelons des diverses échelles de traitement, (selon les corps d’emploi) et, enfin,…

--- divers paliers organisationnels (directions générales, directions, services…).

--Enfin, pour être certain de ne pas simplifier l’analyse on peut choisir de compter les employés soit en nombre d’individus soit en «équivalent temps complet » (ETC).  

C’est dans ce contexte qu’il faut situer les mesures de discrimination positive qui visent à corriger une inégalité de fait subie par certains groupes, plus précisément, «les programmes d'accès à l'égalité en emploi».

 

1.1.5 Mettre en rapport, à la fois, les groupes,  les domaines  et leurs composantes  

On comprend que le concept d’égalité de fait implique forcément la comparaison d’un  groupe d’individus discriminés par rapport à un autre qui, par définition, ne l’est pas.  Il implique aussi que l’on ne peut accorder la même mesure de correction au groupe comparé qu’à celui qui est discriminé  car autrement on annulerait l’effet de la correction. Ainsi, une mesure de correction en faveur des femmes écarte toute possibilité de mesure de correction de même nature en faveur des  hommes … Une mesure de correction en faveur des personnes handicapées, des jeunes, des communautés culturelles, empêche l’adoption de toute mesure identique qui  bénéficierait aux personnes non  handicapées, âgées, «de souche».

On comprend aussi que, dans le domaine de l’emploi, il faudrait examiner la situation du groupe discriminé – par exemple, celui des femmes- dans le cadre des divers univers d’emploi  (coopératif privé, public, parapublic) et, notamment à l’intérieur du secteur public, à l’égard des différentes composantes de l’emploi ou différenciations que sont les divers types d’employeurs –les ministères et les organismes, les divers statuts, catégories, classes, grades  d’emplois, niveaux d’encadrement  et localisations géographiques etc.  Bien entendu,  il faudrait logiquement répéter la même analyse pour tous les autres groupes discriminés. 

1.1.6 Déterminer  la  ou les causes  de l’inégalité de fait

-- Il s’impose de procéder à  une analyse rigoureuse des causes  d’une inégalité de fait dans un domaine précis  à l’égard des groupes «discriminés», précisément pour déterminer l’existence d’une discrimination. Par exemple, c’est une chose d’observer qu’un  groupe de personne n’occupe pas, en nombre égal, la gamme des emplois occupés par un autre groupe ou encore n’est pas présent en nombre égal dans toutes les disciplines universitaires fréquentées par un autre groupe. C’est autre chose de déclarer que l’écart observé entre les deux ou plusieurs groupes est le résultat d’une discrimination par le groupe qui est majoritaire. Il se pourrait très bien que ce phénomène soit tout simplement  le résultat des préférences des individus eux-mêmes lesquels peuvent être fondées sur des  modèles culturels antérieurs mais aussi sur aptitudes génériques ou particulières à un groupe ou ,enfin, être attribuable à des situations vécues dans le passé par le groupe en question sans responsabilité aucune  de la part du groupe majoritaire.

--Cette identification des causes est d’autant plus cruciale qu’elle devrait normalement commander le remède approprié. Ainsi parce que l’on avait observer un écart de salaire entre le groupe des hommes et celui des femmes dans divers emplois, le gouvernement a choisi d’imposer le rehaussement des salaires des femmes par des ajustements qui ont coûté des  milliards de dollars en fonds publics sans se demander si cet écart n’était tout simplement pas attribuable à des différences quant à notamment le niveau respectif d’instruction, le degré de syndicalisation, le secteur d’emploi etc.. Il est remarquable que, quelques années plus tard, une analyse  rigoureuse conduite par  Statistique Canada devait précisément démontrer que ces facteurs expliquaient la presque totalité de l’écart, rejetant  du même coup l’existence d’une  présumée discrimination. Cela n’a pas empêché le gouvernement  de maintenir en vigueur jusqu’à aujourd’hui la  «Loi sur l’équité salariale»  pour des motifs qui ne peuvent qu’être électoraux.

 

1.1.7  Mesurer l’atteinte de l’égalité de fait  

Un des problèmes que pose l’égalité  de fait est que sa mesure peut être différente selon les domaines, la dimension  des groupes, les critères retenus,  selon l’évolution de la situation  dans le temps.

Par exemple, dans le domaine de l’emploi, on peut chercher à établir l’existence ou non d’un écart entre le nombre d’employés appartenant à un certain groupe «discriminé» qui se trouvent dans le secteur public ou dans ses divers organismes – appelé taux de présence ou de représentativité - et celui du même groupe de personnes que l’on trouve dans la population général- appelé taux de disponibilité-. On comprend que l’existence d’un écart entre ces deux taux serait la preuve d’une inégalité de fait entre le groupe discriminé et son, ou, ses  concurrents.  Or, cette opération rencontre divers problèmes. 

(i) Quatre difficultés.

- Il faut, d’abord,  choisir l’univers dans lequel on va  mesurer le degré de l’égalité déjà atteint  et devant être atteint. Il peut s’agir de l’ensemble du secteur public ou de chacun des divers ministères et organismes, de l’ensemble du secteur parapublic ou de chacun de ses établissements de services de santé et de services sociaux. En retenant les secteurs public et parapublic  l’opération est évidemment moins exigeante mais elle  réduit d’autant  «la représentativité ».

-- Il faut, en second lieu, considérer que les groupes discriminés ne sont pas  nécessairement de la même dimension et ne sont pas nécessairement  actifs dans tous les domaines et secteurs, sur tout le territoire, et peuvent ne pas  répondre à toutes les exigences des emplois offerts. Bien plus, celui qui doit mesurer l’écart ne dispose pas nécessairement de toutes les informations pertinentes précisément sur la disponibilité et les compétences des groupes «discriminés» sauf celles qui sont présentées par les candidats aux divers concours de recrutement ce qui constitue une version abrégée de la «disponibilité.»

-- Il faut, troisièmement, déterminer les critères qui vont servir à la comparaison. Voir 1.1.4 ci-haut. Doit-on, par exemple, mesurer l’égalité par rapport à l’ensemble ou s’en tenir à seulement certains des éléments suivants : --  les divers statuts d’emploi-- les diverses catégories d’emploi;

---- les divers corps d’emploi-- les diverses classes d’emploi--- les divers grades-- les divers échelons des diverses échelles de traitement, (selon les corps d’emploi) et, enfin-- les divers paliers organisationnels ? Toute exclusion de critère relativisera la représentativité atteinte.

-- Il faut, quatrièmement, déterminer la mesure mathématique de l’atteinte de l’égalité par les divers groupes «discriminés» dans le temps et l’espace.

(ii) Trois mesures

D’après les documents consultés nous devrions accepter pas une mais trois mesures d’égalité.

«L’égalité paritaire»– 50-50-  On peut dire qu’il y a égalité de fait lorsqu’il  y a autant d’individus du Groupe A que du Groupe B, à la fois présents, dans un ou tous les organismes, et disponibles dans la population,  donc une «égalité mathématique».  Cela fait plein de sens, à première vue, quand les groupes A et B sont de la même dimension partout sur le territoire. Cela fait moins de sens lorsque les deux groupes concernés ne présentent pas les mêmes aptitudes, les mêmes compétences. On doit aussi  admettre que si, dans le temps, l’un des groupes est ou devient majoritaire on ne peut plus parler de parité. On doit choisir un  autre taux.    

«L’égalité proportionnelle»  c’est-à-dire quand  il y a autant d’individus du groupe B présents dans un organisme qu’il y a d’individus du Groupe B disponibles dans le milieu où se trouve l’organisme en question. Cela a du sens, à première vue,  quand le Groupe B  est  moins  nombreux que le Groupe A et que la parité est impensable.  Cela fait moins de sens quand l'organisme est présent sur l'ensemble du territoire mais que le groupe B est concentré  sur une portion du  territoire et peut donc être surreprésenté à un endroit et sous-représenté ailleurs.

«L’égalité proactive ou virtuelle» (faute de meilleurs termes), selon les domaines et selon les périodes de temps,  qui est tantôt paritaire, tantôt, inférieure à la parité mais supérieure à la proportionnelle, tout simplement parce que l’on veut marquer un progrès par rapport à une situation antérieure, ou parce que l’on veut ainsi inciter les membres d’un groupe particulier à «envahir» un domaine  spécifique en affichant une disponibilité plus grande que ce que la réalité permet normalement. L’exemple typique est celui d’un Premier ministre qui se constitue un Conseil des ministres paritaire –hommes femmes- même si sa députation n’est composée que de 30% de femmes. L’égalité proactive  présente l’inconvénient de réserver des emplois pour un groupe qui n’a pas nécessairement  les compétences requises tout en en privant un autre qui a ces compétences. Elle a l’avantage politique de démontrer l’intérêt de l’instance gouvernementale envers le groupe en question.

-- En toute logique, il conviendrait que les données de départ soient rendues publiques pour que l’on sache si, dans le temps, l’on se rapproche ou non de l’objectif Égalité.  Il est symptomatique que  le mouvement féministe, qui réclame à cor et à cri l’égalité  entre les femmes et les hommes, ou encore, se  félicite de l’avoir atteinte, omet, la plupart du temps, de définir  sa mesure de l’égalité.

1.1.8 Choisir  une méthode de correction, en déterminer la durée d’application, adopter une loi à cet effet et instituer une instance chargée justement de réguler cette application     

(i) La méthode de correction 

-- La méthode de correction peut être de différentes natures lesquelles vont dépendre, à la fois, du domaine et du groupe.

--Il peut s’agir de la fourniture d’un service gratuit. Par, exemple, un réfugié  en recherche d’emploi mais qui ne parle pas la langue de la majorité de la population peut se voir offrir des sessions gratuites d’apprentissage de cette langue. On peut convenir qu’il s’agit là d’une mesure de correction tout à fait souhaitable. Mais qu’en est-il de l’individu  qui a fait application pour émigrer dans un  autre pays et qui a  pris les moyens pour être choisi en s’assurant de pouvoir communiquer avec le  milieu ? Qu’en est-il aussi du citoyen unilingue qui vit dans un pays bilingue ? Ne devrait-il pas lui aussi bénéficier de sessions d’apprentissage gratuites ? Ne  s’agit-il pas là d’espèces de la même inégalité de fait  qui devraient aussi bénéficier du même service?

--Il peut s’agir d’un règlement accordant un privilège. Par exemple, celui de réserver une proportion déterminée des embauches et  promotions dans des organisations déterminées à  des personnes qui sont censées être discriminées, comme  les femmes, les membres des communautés culturelles, les personnes handicapées. On peut aussi statuer qu’un groupe sera soumis à des conditions minimales d’admission  ou encore qu’il bénéficiera de congés pour poursuivre des études le rendant plus apte à accéder à divers emplois. Il s’agit là assurément de privilèges  qui ne peuvent qu’avoir des conséquences très importantes sur le marché du travail. Ces individus et groupes bénéficient assurément d’un coupe-file par rapport aux hommes, aux personnes «de souche», aux individus non handicapés. 

-- À première vue,  une méthode de correction visant un groupe particulier ne devrait pas être accordée à un groupe (ex : celui des femmes) directement concurrent du premier (celui des hommes), dans les mêmes organismes, durant la même période de temps.

Cela est sans doute sensé dans un domaine comme celui de l’emploi mais à condition que l’on décide en fonction  des mêmes critères, soit les statuts, corps, catégories, classes, grades, et lieux  d’emploi car il se peut très bien qu’une pénurie de membres d’un groupe discriminé selon l’un de ces critères affecte le fonctionnement de divers organismes. On pourrait donc décider réduire le nombre de critères de comparaison même au prix d’une réduction de la représentativité des groupes discriminés.

Par ailleurs, dans d’autres domaines, comme celui des bourses d’études, on pourrait accepter qu’elles soient accordées de manière exclusive à des membres de deux groupes concurrentiels (hommes et femmes) dans une même discipline tout simplement parce la demande de diplômés pourrait être assez forte pour justifier le maintien de cette incitation, ou, parce que des philanthropes  sont prêts à les financer dans des disciplines qui leurs sont chères ou, enfin, parce que l’on peut juger qu’une sélection sur la base d’un seul des deux sexes n´a plus sa raison d’être aujourd’hui et que c’est une des façons d’y mettre fin sans devoir annuler toutes les anciennes bourses exclusives.

On peut certainement penser que toutes les bourses d’études devraient être accordées tout simplement aux meilleurs candidats peu importe leurs caractéristiques et pas seulement dans le cas des étudiants masculins.

(ii)  La durée d’application  de la méthode de correction

--Il est essentiel que l’on puisse préciser la durée de la méthode de correction si ce n’est parce que la situation peut évoluer au point au point où la discrimination disparaisse de sorte que le maintien du privilège accordé il y a quelques années se transformerait en injustice criante pour les autres groupes.

--- Une fois l’égalité atteinte, il serait tout à fait logique que la méthode de correction prenne fin mais il va sans dire que les groupes privilégiés n’auront pas tendance à réclamer la cessation de leur avantage.   

(iii)  L’adoption d’une loi pour déroger à la Charte et modifier celle-ci

---Il est aussi essentiel que le gouvernement qui veut instaurer une discrimination «positive» en faveur d’un groupe, particulier adopte une loi spécifique à cet effet et modifie La Charte en conséquence comme l’indique l’article 86 de la dite Chartre dans le domaine de l’emploi.

86. « Un programme d'accès à l'égalité a pour objet de corriger la situation de personnes faisant partie de groupes victimes de discrimination dans l'emploi, ainsi que dans les secteurs de l'éducation ou de la santé et dans tout autre service ordinairement offert au public.

Programme non discriminatoire.

Un tel programme est réputé non discriminatoire s'il est établi conformément à la Charte.

Programme non discriminatoire.

Un programme d'accès à l'égalité en emploi est, eu égard à la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe ou l'origine ethnique, réputé non discriminatoire s'il est établi conformément à la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics (chapitre A-2.01).

Programme non discriminatoire.

Un programme d'accès à l'égalité en emploi établi pour une personne handicapée au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1) est réputé non discriminatoire s'il est établi conformément à la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics (chapitre A-2.01»

(iv) L’établissement d’une instance régulatrice

Enfin, tout ce qui précède n’est possible que si une instance, forcément gouvernementale, est chargée de réguler l’application des mesures correctrices et de surveiller le respect des règles par  les groupes  bénéficiaires et les organisations  assujetties et, surtout, l’évolution de la situation d’inégalité de fait qui a donné lieu à ces mesure et pour y mettre fin lorsque manifestement la «situation discriminatoire» est disparue.

 Conclusion

Il est pratiquement impossible de mesurer l’étendue de la discrimination et  d’identifier avec certitude les groupes discriminés ou «inégaux en fait». et d’apporter les corrections pertinentes     

--La prise en compte de ces très nombreux sous-groupes, des très nombreux secteurs, domaines et de leurs composantes, des  nombreux critères de comparaison et  des  différentes mesures de l’égalité de fait complexifie tellement l’évaluation  de la réalisation de l’égalité  de fait que l’on n’est pas en mesure de porter une appréciation valable des résultats observés.

-- Au départ, il est clair que plus la typologie des critères de comparaison (classes, catégories etc.) dans un domaine (comme celui de l’emploi), des groupes (comme les «ethnies» et les «handicaps, les langues) et des mesures d’égalité,  est complexe, plus sera grande la difficulté d’instaurer une véritable égalité de fait entre les divers groupes.

--En second lieu, le seul fait que le même individu puisse appartenir à plusieurs groupes en raison de ses diverses caractéristiques (femme, mariée, noire, handicapée, ne parlant pas français,…) exige une comptabilité très élaborée et surtout de multiples corrélations que l’on ne peut prioriser puisqu’elles sont censées avoir toutes la même valeur.

-Troisièmement, dépendant de la comptabilité adoptée, l’appartenance à plusieurs groupes peut avoir pour conséquence de mettre en péril la réalisation même de l’égalité de fait. S’il advenait, par exemple, qu’en matière d’emploi,(nous anticipons), le groupe  «Femmes» ne comprenne que  les femmes autres que celles qui sont incluses dans les groupes des «minorités visibles, des personnes ne parlant ni anglais ni français», des «personnes handicapées», des «autochtones«, des «anglophones» et des «jeunes», il faudrait s’insurger contre une telle comptabilité qui ne peut que désavantager très sérieusement le groupe des «hommes québécois de souche» puisque les femmes seraient comptées plus d’une fois  excluant d’autant l’atteinte de l’égalité. .  

-Quatrièmement, et inversement,  plus on réduira cette complexité en réunissant plusieurs sous-groupes dans des entités plus larges (les «communautés culturelles» ou  «les minorités visibles» «les personnes handicapées», «les autochtones») ou en regroupant plusieurs secteurs et leurs composantes (les secteur public :  les  ministères et les organismes gouvernementaux- le secteur parapublic et les divers établissements) ou en ignorant certains critères de comparaison (les corps, classes, grades et grades d’emploi)  plus on réduira la représentativité dans chacune des diverses composantes  et plus on rendra la démarche discutable selon certains..

Par exemple, est-il légitime  de s’interroger sur l’inégalité de fait en matière d’emploi selon le sexe des personnes, mais d’ignorer les divers segments et sous-segments formés par l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, l’âge, l’état civil, la condition  sociale,  etc., sauf, comme par hasard, à un  moment donné, le sous-groupe des femmes autochtones. Le mouvement  féministe, lui-même,  devrait-il être satisfait d’avoir atteint l’égalité de fait  en matière d’emploi si les femmes, mariées, handicapées étaient moins nombreuses proportionnellement, en ETC,  dans un  organisme que leur présence dans la population ? La société devrait-elle être satisfaite  d’avoir atteint l’égalité de fait si les femmes, les membres des diverses communautés culturelles, des minorités visibles,  les personnes handicapées, n’occupaient pas des postes de cadres dans la même proportion que dans  le milieu où se trouve l’organisme ?

À toutes ces questions il faut répondre non parce qu’en ajoutant toutes ces exigences on rendrait impossible un fonctionnement efficace des organisations. Mais alors, comment peut-on se satisfaire d’une  représentativité ainsi tronquée et ne pas souhaiter plutôt le renforcement d’un régime de mérite  qui est fondé sur des règles claires applicables à tous ?

-- Cinquièmement, le mouvement féministe s’est contenté  de constater que les femmes  bénéficiaient d’une mesure quelconque, en nombre égal aux hommes, sans jamais se préoccuper de savoir si les hommes étaient aussi répartis proportionnellement dans les diverses composantes des domaines. Pourtant la notion même de l’égalité de fait implique un tel équilibre.

-- Enfin, rien n’interdit de penser que les groupes les plus «discriminés» soient autres que celui des femmes, ou des  minorités visibles, ou des personnes handicapées  mais plutôt bien celui des hommes et des femmes qui appartiennent à la classe sociale inférieure,  qui sont frappés par un  handicap sévère, qui ont une scolarité moindre et qui ne possèdent pas bien la langue parlée de la majorité. Dans un tel contexte, il faudrait modifier considérablement l’approche qui a été adoptée jusqu’à ce jour dont le principal atout était d’être axée sur des clientèles électorales. 

 

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1.2- Les raisons théoriques pour lesquelles la réalisation de l’égalité de fait entre les individus et les groupes est une utopie

Au-delà des raisons pratiques il faut bien considérer la valeur égalité est en concurrence avec d’autres valeurs et que les systèmes politiques  qui doivent les réconcilier peuvent présenter de sérieuses carences à cet égard. Nous avons retenu trois raisons qui nous semblent les plus pertinentes.

1.2.1 Aucun système politique n’a réussi à établir une égalité de fait entre tous  les individus qui composent la société Le système libéral est encore celui qui a réussi le mieux à réconcilier l’égalité, la  liberté des individus et l’efficacité économique  Par simple logique ne devrait-on pas exiger aussi une liberté et une fraternité de fait ?

--Encore une fois, l’établissement de l’égalité de droit entre tous les individus d’une société fait consensus dans la plupart des sociétés occidentales depuis plusieurs décennies. La concrétisation de l’égalité de fait entre les mêmes individus  a été tentée officiellement par le système soviétique et proclamée pendant des années comme une réussite jusqu’à ce que l’on se rende compte que les «amis du régime» étaient plus qu’égaux  («The New Class», M.Djilas) mais, surtout,  que cette égalisation ne pouvait s’accomplir que par  une sévère limitation  de la liberté des mêmes individus et une activité économique peu efficace. La libéralisation  de l’économie chinoise,  au début des années 1980, et  l’écroulement du mur de Berlin, en 1989,  ont marqué la fin de ce régime.

--Il est vrai que le système démocratique assure, en principe, la liberté des individus mais si l’on adopte le même genre d’analyse que pour la valeur égalité ne peut-on pas penser que, même dans un tel système, il y a des individus qui sont plus libres de faire ce qui leur plaît que d’autres parce qu’ils ont plus de ressources financières, moins d’obligations familiales ou civiques et moins de handicaps, parce qu’ils ont plus de connaissances, d’aptitudes ou de motivations,  ou parce qu’ils ne  vivent pas dans des endroits retirés etc..?  Se pourrait-il que la vraie liberté consiste précisément à laisser les individus choisir eux-mêmes le genre de vie qui leur plaît davantage? Se pourrait-il que la vraie fraternité, comme le civisme et l’humanisme, soit  quelque chose qui, dans les faits,  s’enseigne  plutôt qu’elle ne s’impose, comme les autres valeurs d’ailleurs?

 

1.2.2 Même le système libéral démocratique est mu par une dynamique qui peut faire en sorte que les gouvernements peuvent se croire permis, au nom de l’égalité de fait, d’accorder des droits particuliers (privilèges) à des groupes qui constituent des clientèles électorales plus «rentables» 

La décision du gouvernement d’instaurer l’égalité de fait en faveur d’un groupe  à l’égard d’un besoin soulève deux questions :

(i) Pour quelle raison  ne laisse-t-il pas le système économique  s’en charger?

--On  peut  considérer, par exemple,  que le domaine de l’emploi est d’une grande importance mais que, dans une économie libérale, les individus ont accès à une grande variété d’emplois qui commandent une grande variété de rémunérations  et qu’à la limite, ils peuvent s’en créer eux-mêmes. C’est ainsi que se sont bâtis de nombreux pays dont le Québec.  Ainsi, on peut très bien reconnaître que  certains groupes- comme les nouveaux immigrants – n’ont pas les mêmes avantages que les groupes déjà installés pour se trouver du travail mais qu’ils doivent faire eux-mêmes la démonstration qu’ils ont les capacités et le désir de contribuer au développement de la société en acceptant, au besoin, comme d’autres, des emplois pour lesquels ils peuvent être surqualifiés.

--Il paraît  encore plus difficile de placer les femmes «natives» dans une situation d’inégalité alors qu’elles ont accès aux mêmes services que les hommes et que leur accès au marché du travail a été radicalement transformé par les deux guerres mondiales il y a de cela plus de 50 ans.  

--Cette vision des choses peut paraître un peu légère quand on pense que les bons emplois sont plutôt rares, exigent des compétences particulières et que les gens déjà installés (et les syndicats et ordres professionnels) n’apprécient guère que des coupe-files  qui  viennent  «voler des jobs». La question se pose alors de savoir combien de bons emplois seront répartis ainsi  entre les divers sous-groupes et pendant combien de temps  les réservera-t-on à des personnes qui peuvent se sentir  inégales en fait.

(ii)- Pour quelle raison  ne le fait-il  pas  en faveur  d’autres groupes  et  à l’égard d’autres besoins pour le même groupe ou d’autres groupes ? 

--L’intervention de l’État en faveur de certains groupes sous prétexte qu’ils seraient inégaux en fait  met en cause  la dynamique globale de l’intervention  de l’État. Quand, pourquoi et pour qui  doit-il intervenir ? Les idéologies politiques sont censées répondre à ces questions mais il faut bien constater que depuis quelques décennies il est très difficile de s’y retrouver car il  devenu apparent que la social-démocratie a provoqué un endettement massif des États et la mise au rancart des politiques économiques globales au profit d’interventions ciblées en faveur de divers segments de la population. En effet, on doit constater que la vie politique est maintenant principalement axée la lutte entre divers groupes de pression pour l’obtention d’avantages  et de privilèges justement de la part de ces États et sur les manœuvres des partis politiques qui sont toujours à la recherche de projets d’intervention pouvant mobiliser ces groupes de manière à s’assurer de leur support au moment des élections. Il arrive un moment où l’on ne sait plus si les enjeux électoraux proviennent des groupes ou des partis politiques.

-- À cet égard, on doit bien réaliser que ce ne sont pas tous les segments de la population qui donnent naissance à des groupes et encore moins à des groupes de pression influents.  Au Québec, les jeunes, les personnes handicapées, les ainés, les autochtones, les francophones et les anglophones ont constitué  des groupes de pression mais leur influence est largement inférieure à celle du mouvement féministe d’autant plus que sa contrepartie naturelle, le segment des hommes, n’a pas vraiment constitué un mouvement masculiniste.

-- Il est manifeste que, dans le débat politique actuel, les hommes sont plutôt coincés. En effet, dans la plupart des pays occidentaux, les hommes, ayant composé très majoritairement les gouvernements depuis des décennies, pouvaient difficilement se constituer aussi en groupe de pression. Il n’en reste pas moins qu’il en est résulté un déséquilibre certain sur le plan de l’activité politique que le mouvement féministe a su exploiter à son avantage comme  nous allons le voir.

-- La recherche de l’égalité de fait a été et est encore un instrument de revendication qui a émané principalement d’un groupe de pression – le  mouvement féministe – lequel a profité de sa position de force sur le plan électoral pour obtenir et conserver divers privilèges. Curieusement, c’est le parti conservateur de l’Union nationale, composé exclusivement d’hommes, qui  adopta  en 1937 la Loi sur l’aide aux mères nécessiteuses bien  avant que les mêmes hommes mettent en place  «l’État providence» pour l’ensemble des citoyens4. Une mesure qui a été, depuis, jugée humiliante pour les femmes. 5.   

1.2.3 Il est remarquable que, dans l’histoire, aucun de ces sous-groupes n’a prétendu que leurs  membres étaient tous égaux en fait ou devaient l’être.

En effet, on a sans doute raisonné que ce n’est pas parce que l’on est homme ou femme, jeune ou vieux, rural ou urbain, francophone ou  allophone  que l’on doit tous avoir, en fait, le même statut social ( le même revenu), le même niveau d’instruction, le même statut emploi, dans tout les secteurs, dans  le même corps, la même catégorie, la même classe d’emploi, la même  bonne santé, le même QI etc. Logiquement, aucun de ces sous-groupes  ne devrait donc pouvoir demander à être rendu égal en fait à un autre sous-groupe. L’idéologie communiste qui a poussé l’égalitarisme à la limite a simplement raisonné que tous les individus devaient être égaux … sauf les membres du parti. Il nous semble qu’il s’agit là  d’un constat qui justifie  un profond scepticisme  face aux revendications de certains groupes.

1.2.4  L’objectif de l’atteinte de l’égalité de fait entre les femmes et les hommes n’a pas d’horizon précis que ce soit sur le plan temporel, territorial ou fonctionnel. Il ne peut mener qu’à un résultat non nécessairement désiré, l’uniformité. Il  ne peut se réaliser que par  des interventions étatiques contraignantes et discriminatoires envers les hommes

--Il est clair que s’il n’en tient qu’au mouvement féministe  il y aura toujours un écart «de fait» quelconque à combler entre les hommes et les femmes. En fait, pour sa propre survie, ce mouvement a intérêt à identifier, périodiquement, de nouveaux domaines, de nouvelles situations, de nouveaux critères démontrant une inégalité outrageante quitte, au besoin, à falsifier les données comme cela a été fait, notamment, dans le cas  de l’équité salariale.  Une telle finalité assure un siècle de revendications, de manifestations par les membres de la centaine de  Centres  de femmes financés à raison d’une vingtaine de millions par année par les fonds publics 

-- Cette égalité ne peut être atteinte, comme le soutient le mouvement  féministe qu’en abolissant non seulement les stéréotypes sexuels mais les différences mêmes entre les genres ce qui ne  peut conduire qu’à  une uniformisation  des rôles, aptitudes, aspirations,  préférences  et des

actions de tous les individus, en somme à une robotisation de l’humain, dans le genre des «droïdes» B1 de la série Guerre des étoiles, des  «immaculés» de la série Trône de fer, ou des policiers de Montréal de la série SotSotsohilarité.

Bien sûr, on fonde de grands espoirs sur la gestation par éprouvette ce qui devrait libérer la femme du congé de maternité car c’est finalement la seule chose qui l’empêche d’être complètement égale à  l’homme.

--- Évidemment, il faut prendre garde de ne pas attirer l’attention sur le paradoxe de revendications  faites au nom des femmes par des femmes qui, tantôt, nient l’existence de différences entre les femmes et les hommes et, tantôt, insistent sur les qualités «propres aux femmes », dans les deux cas  pour exiger l’égalité de fait comme  le faisait récemment Suzanne Roy,  la Présidente de l’Union des Municipalités du Québec.  «Dans les conseils municipaux du Québec, on dénombre 30 % de conseillères et à peine 17 % de mairesses. C'est très peu, selon la présidente de l'UMQ. En 2017, elle souhaite qu'on fasse grimper ces pourcentages à 50 % et 25 % respectivement.» «Selon Mme Roy, les femmes en politique municipale apportent des «discussions plus équilibrées», une «approche plus humaine». Elle est convaincue que les conseils où règne l'équité hommes-femmes prennent de meilleures décisions. «Il ne faut plus qu'il y ait de chasses gardées» qui empêchent les femmes d'avancer», plaide-t-elle

Mme Roy ne semble pas connaître la mairesse de Ste--Brigitte de Laval, Wanita Daniele, ni France Hamel conseillère municipale à St-Augustin- de-desmaures  qui peuvent difficilement se vanter de  posséder les qualités qu’elle attribue pourtant à toutes les femmes. En d’autres termes, être féministe signifie que l’on vote pour les femmes pour leurs qualités «génériques», et les hommes pour  leurs qualités «personnelles». Il n’est pas  venu à l’esprit de Mme la présidente de reconnaître un certain mérite aux hommes très majoritaires qui l’ont quand même élu présidente ni d’observer que l’adoption d’un règlement autorisant une conseillère municipale à bénéficier d’un congé de maternité signifierait que les électeurs seraient invités à voter pour une femme qui serait absente durant 18 semaines, période à laquelle  pourraient  s’ajouter les semaines d’un congé parental.

-- En d’autres termes, au royaume de l’égalité de fait, la démonstration de l’expérience, de l’engagement antérieur et des qualités individuelles  respectives des candidats doit céder le pas devant la considération fondamentale, à  savoir la nécessité de porter au pouvoir  «des femmes» en nombre égal aux hommes. Il est clair qu’à ce jeu «les hommes» seront écartés peu importe leur mérite. Heureusement ils ne s’en rendent même pas compte.

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Il est grand temps  de concrétiser notre analyse en la situant dans  le cadre de l’expérience québécoise. En effet, c’est l’examen du fonctionnement concret d’un système qui nous donne l'occasion  de constater  que l'imposition par le gouvernement d'une «certaine égalité de fait» est aussi une fumisterie.

Nous allons  nous rendre compte que,  dépendant des domaines, la nomenclature des «groupes potentiellement discriminés » sera différente de cette qui apparaît dans la Charte des droits. Il y a, cependant, une constante, les femmes font toujours partie de ces  groupes et sont même, parfois, le seul groupe victime. À croire que le fait de constituer la moitié de l’électorat n’empêche pas d’être  traité comme une minorité.

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NOTES

(1)Avis «De l'égalité de droits à l'égalité de fait : repenser les stratégies et élargir la perspective » mai 2004.

Le chapitre 1 sur la rétrospective historique et les avancées des femmes est assurément a lire  bien  qu’à aucun moment le document rende hommage aux hommes qui, à la tête des gouvernements   ont permis ces avancées. Un extrait significatif p. 23  «Reconnaissant que l’avènement d’un État moderne à compter des années 1960 leur a permis d’entrer en grand nombre sur le marché du travail (lois assurant l’égalité, services publics en santé, éducation et services sociaux, lois sociales), certaines craignent que la réduction du rôle de l’État signifie pour elles perte de bons emplois, accroissement des exigences, renvoi à un tiers secteur largement féminin et peu rémunéré et retour à la famille des soins aux enfants et aux proches non autonomes.»

https://www.csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/de-legalite-de-droits-a-legalite-de-fait-repenser-les-strategies-et-elargir-la-perspective.pdf

(2) http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs1927471 P. 30

«Vers une meilleure représentation de la diversité québécoise dans l’administration publique Rapport sur l’accès à l’égalité en emploi dans la Fonction publique québécoise depuis 1980»

J Léonard, Président du Conseil du trésor, 2000

TABLEAU 1 : DÉTAIL DE QUELQUES BASES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

1975 Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Considérant... tous les êtres humains... égaux en valeur et en dignité... Chapitre I.1 : Droit à l’égalité dans la reconnaissance et l’exercice des droits et libertés

Art. 10 : Toute personne a droit... sans distinction, exclusion ou préférence basée sur race, couleur, sexe,... grossesse,... orientation sexuelle, état civil, âge (sauf prévue par loi)... religion,... conviction politique,... langue,... origine ethnique ou nationale,… condition sociale ou handicap...

Art. 16 : ... non-discrimination dans l’embauche

Art. 19 : ... salaire égal pour travail égal; art. 57. Crée la CDPDJ.

1981 Loi sur la Fonction publique Art.8a : Charge le ministre « d’élaborer et de proposer au gouvernement des mesures visant à assurer l’égalité en emploi, notamment par des programmes de redressement…visant par exemple... les femmes, les membres des communautés culturelles et les personnes handicapées. »

(1982 Charte canadienne des droits et libertés

Art. 15 : Tout en garantissant l'égalité,... sont autorisés par le paragraphe 15(2), les programmes visant à améliorer les chances d'emploi pour les femmes, les autochtones, les minorités visibles ou les personnes atteintes de déficiences mentales ou physiques.)

1983 Loi sur la Fonction publique(version 1981 modifiée;)

Art. 3 : « L’objet de la présente loi... permettre accomplissement de… mission (de services publics)... institue un mode d’organisation des ressources humaines, destiné à favoriser;... l’égalité d’accès de tous les citoyens à la fonction publique... impartialité et équité des décisions... contribution optimale des diverses composantes de la société québécoise ».

Art. 43 : « Le président du Conseil du trésor établit les conditions d’admission à un concours. (Celles-ci… doivent permettre l’application... des programmes d’accès à l’égalité qui visent notamment les femmes, les membres de communautés culturelles, les personnes handicapées ou les autochtones. »

Art. 53 : Suite à un concours, si on décide de ne pas nommer une personne déclarée apte et qui fait partie d’un groupe cible des programmes d’accès à l’égalité, « le sous ministre ou le dirigeant d’organisme doit transmettre au Conseil du trésor, les raisons pour lesquelles cette candidature n’a pas été retenue. »

Art. 80 : « Le Conseil du trésor est chargé d’établir des programmes d’accès à l’égalité, en vue de corriger la situation des personnes victimes de discrimination dans l’emploi... Le gouvernement fait rapport, une fois l’an, à l’Assemblée nationale, sur le degré de réalisation des programmes d’accès à l’égalité par les ministères et les organismes dont les employés sont nommés et rémunérés, suivant la présente loi. »

Art. 99 : Obligation du président du Conseil du trésor de conseiller le gouvernement, les ministères/ organismes sur l’accès à l’égalité des chances.» (3)https://www.usherbrooke.ca/sppus/fileadmin/sites/sppus/documents

/Dossiers_thematiques/Financemement/2013-11-Umbriaco.pdf

«Le financement des universités québécoises et la question de leur gouvernance   2007

http://www.fqppu.org/assets/files/themes/financement/financement

_des_universites_quebecoise_umbriaco_maltais_lavoie.pdf

(4) «Le gouvernement unioniste de Maurice Duplessis fait adopter par l'Assemblée législative une loi qui vient en aide aux mères, responsables de famille, dont le nombre augmente en flèche depuis le début de la crise économique. Les conditions d'admission à l'aide gouvernementale sont si exigeantes (avoir au moins deux enfants de moins de 16 ans, être mariée, être sujet britannique depuis au moins quinze ans (la commission recommandait 3 ans) et avoir résidé dans la province durant les sept dernières années) que très peu de femmes pourront se prévaloir des 400 $ octroyés annuellement. En tout, on estime qu'environ 5 000 femmes auront droit à cette somme. Malgré ses limites, cette loi marque un point tournant dans l'histoire des politiques sociales au Québec, annonçant une plus grande prise en charge par l'État de ce qui était autrefois assumé par les œuvres de charité »

http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/575.html

(5) Avis De l'égalité de droits à l'égalité de fait : repenser les stratégies et élargir la perspective Mai 2004  «Sur le plan économique, la Loi sur l’aide sociale, entrée en vigueur en 1970, permet à des femmes chefs de famille monoparentale de recevoir des prestations sans avoir à se soumettre aux humiliations imposées sous l’ancienne loi des mères nécessiteuses »

(6) Un débat qui détourne des vrais enjeux : L’étiquette de féminisme moins  importante que les discussions de fond selon la Présidente de l’UMQ Le Journal de Québec, 3 mars 2016 p.19