JM (10) L’affaire Armande Côté, ou comment tuer son  mari

avec la bénédiction de la Cour suprême Addendum nov. 2011

 

HOMME

D'AUJOURD'HUI

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1-Les faits

«Une femme de la région de Sorel-Tracy qui a reconnu avoir tué son conjoint d'une balle à la tête en 2006 ne subira finalement pas de procès. 1

Justice - La Cour suprême confirme l'acquittement d'Armande Côté pour le meurtre de son mari

Armande Coté avait été accusée d'avoir assassiné son mari, André Hogue, 63 ans,(meurtre au deuxième degré) dans un pavillon de leur propriété de Pierreville, près de Sorel-Tracy, le 22 juillet 2006. La Cour suprême du Canada l'a acquittée vendredi matin dans un jugement de huit contre un au terme d'une longue saga judiciaire. Les juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont statué que les droits de l'accusée avaient été violés par les policiers et que, par conséquent, la preuve recueillie contre elle ne pouvait être utilisée à son procès pour meurtre. Après avoir constaté à l'hôpital qu'André Hogue avait été tué d'une balle à la tête, les policiers étaient retournés à la résidence du couple pour arrêter Armande Côté. Selon la Cour suprême, les agents seraient entrés sans droit chez elle et auraient mené des fouilles illégales sur les lieux. Mme Côté aurait par ailleurs été détenue sans raison précise et privée du droit d'avoir recours à un avocat. C'est ainsi que les policiers auraient obtenu des aveux non volontaires de la part d'Armande Côté, estime la Cour suprême. Armande Côté avait été acquittée du meurtre de son mari lors du premier procès qu'elle a subi. La Cour d'appel du Québec avait ensuite infirmé ce jugement et ordonné un nouveau procès en admettant en preuve des éléments de l'enquête rejetés lors du premier procès. Le juge avait expliqué ce revirement en précisant que les policiers avaient fait erreur dans cette affaire, mais pas de façon délibérée. Dans le jugement qu'elle a rendu vendredi, la Cour suprême invalide les décisions antérieures de la Cour d'appel du Québec2 et confirme l'acquittement de Mme Côté.»

 

2- Il faut pourtant  aussi savoir que :

-- c’est Armande Côté elle-même qui s’est rendue au poste de police pour déclarer la mort de son mari Il faut croire que, pour la Cour suprême, Armande Côté était justifiée de croire que les policiers étaient trop niaiseux  pour se rendre compte que son mari avait un trou dans la tête.

---  âgée de 60 ans Armande Côté ne savait pas qu’elle pouvait refuser de répondre à des policiers qui lui posaient des questions sur la mort de son mari. C’est alors qu’elle aurait finalement révélé qu’elle l’avait tiré à travers une fenêtre pour faire croire à un attentat  par un étranger, le tout enregistré sur une vidéo. En somme, elle a d'abord tenté de les berner sur la cause de la mort

-- l’Institut Philippe Pinel, que l’on ne peut en aucun cas soupçonner d’antiféminisme ni de sévérité indue envers les femmes, devait pourtant la tenir responsable de ses actes, dans son évaluation psychiatrique. Armande Côté aurait donc non seulement pu être reconnue coupable, mais également d’avoir agi en toute lucidité

-- Les personnes suivantes n’ont pas hésité à tromper la Cour en  affirmant que Hoque était violent Me Carole Gladu, une des avocates d'Armande Côté : «Ce qui amène une femme à tuer son conjoint, c'est toute l'impuissance qu'elle vit.» «Nathalie Villeneuve, présidente du regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale «La violence psychologique blesse autant, sinon plus, que la violence physique. Elle reste dans la tête et elle ne s'oublie pas.». En effet, les filles de M Hogue ont formellement  démenti le fait  que leur père ait été violent 

-- On a remarqué que nous n’en sommes plus à la violence physique mais à la violence psychologique. Nous mettons au défi  quiconque de nous citer un seul cas d’un homme ayant été acquitté d’avoir tué sa conjointe sous prétexte qu’il était victime de violence psychologique de sa part. 

 

3- En fait, ce n’est pas la première fois que les cours de justice, sous la direction de la Cour suprême du Canada, manifestent leur profonde misandrie. Pas étonnant «ce droit nouveau » a été inventé par des femmes juges féministes

Armande Côté n’est que la dernière femme en lice à avoir tué son mari et à s’en être tirée libre comme l’air. Dans un ouvrage, paru en 2008,  «L’égalité de fait entre les femmes et les hommes, un piège à cons » André Gélinas a écrit 

«La violence conjugale et le permis de tuer

Mais l’attitude de la Cour devient ahurissante lorsque la violence s’installe dans le couple. Nous allons traiter plus loin de la violence conjugale dans son ensemble mais il nous apparaît indiqué de traiter maintenant de l’acte le plus violent, le meurtre. En effet¸ les tribunaux, la Cour suprême en tête, ont statué que la femme, victime d’actes de violence,  a  le droit de tuer le conjoint  sans avoir à prouver la légitime défense, comme c’est le cas pour les autres justiciables. En effet, il n’est même plus nécessaire ici de recourir aux services d’un tueur à gages, une démarche, qui comporte manifestement quelques risques.

Depuis l’Affaire Angélique Lyn Lavallée (1990- 55.C.C.C- 3ed. 97) le «syndrome de la femme battue» est devenu un permis de tuer à la suite d’un jugement de la Cour suprême et ce malgré toutes les affirmations au contraire de ceux qui l’invoquent. Cette dame avait tué son mari en le frappant derrière la tête alors qu’il quittait la pièce, après…l’avoir menacée. Plus récemment, Micheline Vaillancourt, une femme qui a tué son mari avec un fusil pendant qu'il dormait est condamnée en première instance par un jury très majoritairement féminin mais est absoute par la Cour d'appel; un fait très rare surtout que la défense était accompagnée d'un groupe de 50 femmes déterminées à faire accepter le concept du syndrome de la femme battue aussi appelé le motif de «la légitime  défense anticipée». 29 «C'est moi qui a tiré, ça fait quatre mois qu'il me menace» a-t-il dit au policier le jour de son arrestation, mais selon l'avocat de la défense, «cela faisait vingt ans qu'elle endurait des sévices de la part de son mari et qu'elle était sa prisonnière». Pourtant, la preuve avait révélé qu'elle disposait de 100,000$ en banque, gracieuseté de son mari, et qu'elle sortait de la maison tous les jours; il ne lui était jamais venu à l'esprit de changer de ville ou de se faire héberger dans une de la centaine de maisons pour femmes violentées entièrement subventionnées par le gouvernement. Rita Graveline qui a tué son mari d’un coup de fusil pendant qu’il dormait en 1999 a plaidé à la fois «automatisme», lié au syndrome de la femme battue (amnésie dissociative sans aliénation mentale, comme un somnambule), et légitime défense ; une incohérence en soi. Elle avait été brutalisée pendant trente ans au su et vu des ses parents, enfants et voisins; tout à coup elle a «disjoncté» et ne se souvient de rien. Pendant toutes ces années aucune de ces personnes n’est intervenue pour faire cesser la violence du mari «ivrogne» mais qui, selon sa femme, pouvait souffrir d’Alzheimer. En 2006, la Cour suprême 30a considéré que les instructions du juge quant aux deux plaidoyers incohérents ne rendaient pas nécessaire la reprise du procès. Ce jugement renforce encore davantage la plaidoirie de l’automatisme. Quel sort cette cour réservera-t-elle à un homme qui plaidera «l’automatisme» après des années d’agressions psychologiques et physiques de sa femme? 

La violence peut même être supposée

En novembre 2003, Micheline Veilleux,31 accusée d'avoir étranglé son ex-conjoint, est acquittée à Québec par un jury de sept femmes et cinq hommes. Guénard dormait dans sa chambre avec un taux d'alcoolémie de 0.21. Pourtant c'est elle qui avait demandé aux policiers de se rendre à son appartement parce qu'il était mort. Elle leur avait dit alors : «Je l'ai un peu aidé, je l'ai étranglé (avec le cordon de sa robe de chambre) » après avoir vérifié que son cœur ne battait plus. Elle aurait aussi dit également aux policiers « Enfin, j'en ai tué un pour vrai », lors d'un interrogatoire enregistré sur bande vidéo. Apparemment, le pathologiste n'a pas pu décider si c'est l'alcool ou le cordon qui avait tué Guénard. Bien entendu, «il semble qu'il la battait». Audrey Trépanier, non voyante, finaliste à Star Académie,  attire dans un hôtel son ex-ami (aussi non–voyant) lui fait  ingurgiter un cocktail de médicaments et tente de lui trancher la gorge32. Elle est condamnée à 2 ans  moins un jour dans la collectivité, à cause de son état. Chose certaine, la justice, elle  n’est certainement plus aveugle; elle distingue les sexes. Marie- Jeanne Gendron, accusée d’avoir tué son  mari Michel Dugas, avec la complicité de son fils, aura donc le choix des moyens de défense; à peine incarcérée, sa sœur 33déclare qu’il était un homme violent; ah oui !

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(29) Voir www.elizabethfry.qc.ca/fran/journal/crimes/pri1999/art01.htm. Une Nathalie Duhamel s'en prend à Lysianne Gagnon qui considérait que le syndrome de la femme battue était un recul du principe de l'égalité devant la loi. Les juges Bertha Wiklson, Claire L'Heureux-Dubé et Beverly McLachlin, actuelle juge en chef de la Cour Suprême ont crée «ce droit nouveau ».

(30) Le Soleil 28 avril 2006 p. 15

(31) Le Soleil ,11 novembre 2003 p. A-4

(32)  LCN.Canoe.com – 28 février 2007   »

 

4- Ce que disent les statistiques

Toujours dans le même chapitre 2 de «L’égalité entre les femmes et les hommes» on peut lire : 

«Malheureusement, nous n'avons pu trouver d'étude ou de données officielles au Canada et au Québec sur les sentences prononcées contre les hommes et les femmes en matière criminelle. La seule information à ce propos nous vient d’une publication de «Statistique Canada dans laquelle il est dit, page 4, de manière très laconique

« À l’instar de la violence non conjugale, la violence conjugale entraînait des peines plus sévères pour les hommes que pour les femmes. Ce modèle s’appliquait à une gamme de crimes violents, incluant les voies de fait simples, les voies de fait graves, l’emploi de menaces et ; le harcèlement criminel.»  12

Nous nous expliquons mal une telle situation car, aux États-Unis, le ministère de la Justice publie régulièrement de telles informations. Le Tableau 2.1, démontre clairement que dans l'ensemble des crimes et en regard des crimes violents, dont les meurtres, les femmes écopent de sentences plus légères que les hommes. Non seulement elles sont moins nombreuses à être condamnées à la prison, même pour des meurtres, mais la durée des sentences est généralement moindre. En fait, il n'y a qu'en matière de trafic et de consommation de drogues - on connaît l'importance des moyens que les gouvernements ont pris dans ce pays pour combattre ce fléau - où les sentences sont voisines. Il n'est pas déraisonnable de penser que l'écart entre le traitement réservé aux hommes et aux femmes est, au  moins, de même grandeur au Canada et, surtout au Québec étant donné le paternalisme qui y a longtemps régné.

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(12) Le Quotidien : «La violence familiale :étude-démonstration des résultats de la détermination de la peine»,6 juillet 2004. www.statcan.ca/Daily/ Francais/ 040706 /q040706a  .htm- 2006-01-13 »

 

5- Conclusion

 

Comment se fait-il que le lobby féministe qui ne cesse de proclamer que l’égalité entre les femmes et les hommes  est une  valeur fondamentale de la société québécoise  demeure muet sur tous les cas où les hommes ne bénéficient pas de l’égalité de traitement ?

Comment se fait-il que les élus et les médias ne se soient pas encore rendu compte que, pour ce lobby, cette valeur est univoque, c’est-à-dire qu’elle doit  être établie pour les  femmes en regard des hommes et non  entre les femmes et les hommes ?  

Il faut croire  que les hommes qui sont nommés juges à la Cour suprême du Canada  sont de minables lopettes car ils n’ont pas encore trouvé le moyen d’acquitter un homme  qui aurait tué sa femme pour les mêmes motifs.

 

Addendum octobre 2011  

Déjà  cette  décision  de la Cour suprême vient de causer un dommage collatéral.

Après une meurtrière, des petits «voyous»  sont acquittés

 

LE JOURNAL DE QUÉBEC I NOUVELLES I SAMEDI 29 OCTOBRE 2011 p.29

DANY VILLANUEVA ACQUITTE DE VOL QUALIFIE

Les policiers ont force la preuve, dit la Cour

»MONTREAL I (Agence QMI) Dany Villanueva et quatre de ses amis ont été acquittés dans une affaire de vol qualifie, hier matin, au palais de justice de Montréal, la juge Louise Bourdeau ayant estime que les preuves avaient été recueillies inégalement

Bien que la preuve soit fiable, il y a eune utilisation inappropriée des pouvoirs  des policiers », a estimé la magistrate pour  expliquer sa décision d'exclure les éléments  de la preuve.  Lors d’une intervention à la suite d’un vol qualifie en juin 2008, les policiers avaient  procédé  à l'arrestation de cinq individus qui  se trouvaient dans une voiture. II s'agissait  de Dany Villanueva et de ses amis.  Les policiers n'avaient toutefois que  peu d'informations sur les personnes  qu'ils recherchaient dans  le cadre de ce  vol et c'est par «intuition» qu'ils ont arrêté  et fouillé le véhicule que conduisait  Dany Villanueva.  Une arme factice avait été trouvée sous le siège du conducteur, ainsi qu'un médaillon  qui avait été voLa juge Bourdeau a également souligné  les témoignages contradictoires des policiers  sur le déroulement de l'événementDans leurs témoignages, les policiers se  sont contredits; entre autres, sur les circonstances  de l'arrestation et sur la description  du véhicule des suspectsLe procureur a déclaré pour sa part  qu'il n'avait pas suffisamment de preuves  pour continuer les procédures dans ce  dossier. Les cinq suspects ont donc été acquittés.» 

 Commentaire

Il fallait voir la bande à Villanueva  se foutre de  la gueule des journalistes, de la population et des policiers à la suite de leur acquittement. La juge  Bourdeau en a commis toute une. Il ne faut plus demander aux flics d'avoir du flair.  Dorénavant avant de pouvoir arrêter un voleur de Montréal-Nord,   il va falloir qu'il vienne au poste de police s'accuser lui-même du larcin, en compagnie de son avocat  et