JM-11-1-  Les crimes au féminin et au masculin 

Le problème

HOMME

D'AUJOURD'HUI

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Dans ce document nous nous demandons si, aujourd’hui, les cours de justice et les médias  traitent  les hommes  et les femmes de manière égale en matière pénale et criminelle.  Cette interrogation est sûrement légitime dans une société  qui se fait dire quotidiennement que l’égalité de fait entre les femmes et les hommes est un de ses principaux fondements au point de constituer un préambule dans sa Charte des droits et libertés.

 

1- Les raisons de cette interrogation

Nous avons le sentiment que, depuis de nombreuses années, la condition féminine a  été au cœur des préoccupations de l’activité politique et que, parallèlement, très peu d’attention a été porté à la situation des hommes de sorte qu’il serait pratiquement naturel que ces derniers subissent une inégalité de traitement. Les illustrations d’une telle situation sont passablement nombreuses. 

 

Nous savons, par exemple, que, sous la pression du lobby féministe et en dépit de l’atteinte de l’égalité de droit entre les femmes et les hommes depuis près de 50 ans, les gouvernements socio-démocrates du Québec ont adopté diverses mesures de discrimination positive en faveur des femmes dont, dans le domaine du travail, la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi et la Loi sur l’équité salariale, dans le but, prétendument, d’atteindre, cette fois, l’égalité de fait entre les femmes et les hommes. Il s’agissait là d’une manœuvre électorale susceptible de fidéliser «la moitié de l’électorat» comme le lobby en question l’avait bien fait comprendre aux partis politiques. De sorte que les débats à l’Assemblée législative n’ont été, pour ces derniers eux, qu’une occasion de plus de manifester leur appui à la doctrine féministe, leur peu d’intérêt pour l’analyse rationnelle ainsi que a condition des hommes. En effet, cette égalité est une pure utopie si ce n’est parce qu’aucun homme et aucune femme n’est égal (e) à un (e) autre dans les faits, à fortiori une égalité entre groupes d’individus. L’ennui est que seuls les hommes, comme groupe, font les frais de cette supercherie.

 

Nous savons aussi que les médias québécois, tant écrits qu’électroniques, qui composent le Quatrième Pouvoir ont, dans la très grande majorité des cas,  intégré la pensée féministe dans leur traitement de l’information. Alors que des femmes éditorialistes, chroniqueuses et simples journalistes ont pu, en toute liberté, se faire les propagandistes de la doctrine féministe les seuls  journalistes  masculin qui ait eu l’audace de remettre en cause certaines affirmations du lobby féministe (Roch Côté et Serges Ferrand ) ont tout simplement perdu leur emploi; un candidat d’un parti politique a été forcé de se retirer pour avoir lait la même chose. Bien plus, la direction des quotidiens refuse systématiquement la publication de telles critiques dans la page réservée à «l’opinion des lecteurs». Depuis lors, tous les hommes œuvrant dans ce secteur sont devenus des lopettes à une ou deux exceptions près. Dans un tel contexte, il est raisonnable de penser que ces médias ont de fortes chances de présenter les crimes et les criminels  de «manière différente» selon qu’il  s’agit de femmes et ou d’hommes.  

 

Nous savons, également, que cette autre branche du Pouvoir que sont les cours de justice, composées majoritairement d’hommes ont, traditionnellement, traité les femmes différemment des hommes. Il y a déjà aussi un bon moment qu’elles se sont érigées en protectrices de la veuve et de  l’orphelin en matière civile. En matière pénale et criminelle leur paternalisme envers les femmes les a amenées, notamment à leur imposer des sentences moins sévères commettant ainsi une véritable entorse au principe de l’égalité devant la loi, une revendication pourtant chère au mouvement féministe.  

 

Enfin, personne ne conteste le fait que la situation des femmes québécoises ait  grandement évolué depuis les années 1960. Elles constituaient, en 2010, 50,6% de la population active, contre 46% en 2003 et 36.% en 1976. Aujourd’hui, elles occupent la majorité des emplois dans les secteurs public et parapublic, et elles sont plus que présentes dans les médias. En rapport plus direct avec notre sujet, elles  dirigent trois des quatre directions générales du ministère de la Justice (orientations et politiques-services de la justice- affaires juridiques et législatives)- et occupent 11 des 20 postes  de direction. Le procureur en chef des poursuites criminelles et criminelles (sous l’autorité du Directeur) est une femme et bien que nous ignorions le nombre exact de «procureures» elles paradent assez souvent à la télévision pour qu’il soit plutôt élevé. Ajoutons que  les femmes  occupent le tiers des postes de juges de la Cour du Québec et de la Cour supérieure, 48% des postes du Tribunal administratif du Québec. Étant donné, la résolution des gouvernements il est à prévoir que la composition des tribunaux sera bientôt majoritairement féminine. Il est donc tout à fait indiqué de se poser la question de savoir si la solidarité féminine proverbiale ne va pas avoir le même effet que l’ancien  paternalisme et  créer une nouvelle sorte d’inégalité entre les femmes et les hommes  en droit criminel et pénal.

 

2- Une étude de Statistique Canada confirme l’existence d’une inégalité de traitement entre les femmes et les hommes par le système judiciaire canadien.

 

Dans «Les contrevenantes au Canada»,  Rebecca Kong et Kathy AuCoin 1 font les observations suivantes :

--- Étant donné que les femmes représentent une petite proportion des personnes inculpées de crimes, elles constituent aussi une faible proportion des adultes traités par le système des tribunaux. En 2003-2004, 16 % des adultes traduits devant les tribunaux de juridiction criminelle étaient des femmes. Les femmes comparaissaient le plus souvent pour des infractions contre les biens (32 %), des infractions contre la personne (23 %) et des infractions contre l’administration de la justice (18 %).

--- Les taux de condamnations sont plus faibles chez les femmes12

Dans le système des tribunaux pour adultes, les accusations portées contre des femmes font plus souvent l’objet d’un arrêt ou d’un retrait13 que les accusations déposées contre les hommes. En outre, les femmes sont moins souvent reconnues coupables. Par exemple, en 2003-2004, 51 % des poursuites intentées contre des femmes ont abouti à un verdict de culpabilité, comparativement à 59 % de celles contre les hommes (tableau 4) Pour une autre proportion de 44 % des femmes, les accusations ont fait l’objet d’un arrêt ou d’un retrait, par rapport à 34 % dans le cas des hommes. Les écarts entre les taux de condamnations pourraient s’expliquer par le fait que, comparativement aux causes contre les hommes, une plus petite proportion de causes contre les femmes comportent de multiples accusations (45 % par rapport à 52 %). Normalement, les causes comportant plusieurs accusations affichent des taux de condamnations plus élevés que les causes à accusation unique parce qu’un accusé est plus susceptible de plaider coupable relativement à au moins une accusation lorsqu’il fait face à plusieurs accusations. En outre, dans certains secteurs de compétence, il existe des programmes de déjudiciarisation pour adultes, ce qui permet aux contrevenants primaires d’éviter une condamnation. Comme on l’a déjà mentionné, les données laissent entendre que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être des contrevenants primaires

--- Des données de 1996 à 2005 fournissent de l’information sur les conditions qui caractérisent la violence mortelle infligée par des personnes de sexe féminin1 :

·                     Les femmes qui avaient tué étaient moins souvent reconnues comme ayant été sous l’influence de la drogue ou de l’alcool au moment de l’affaire comparativement à leurs homologues masculins (65 % par rapport à 71 %).

·                     La police soupçonnait que 1 femme sur 5 ayant tué souffrait d’un trouble mental ou d’un trouble du développement, comme la schizophrénie, la dépression et l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, trouble qui, dans une certaine mesure, pouvait avoir contribué à l’homicide. Par comparaison, on soupçonnait la présence d’un tel trouble chez environ 1 homme sur 8.

·                     Une dispute qui s’était envenimée (39 %) et un sentiment de frustration (22 %) étaient des mobiles courants chez les femmes qui avaient tué. La seule différence entre les femmes et les hommes était que la vengeance, la jalousie ou le règlement de comptes étaient plus souvent des facteurs déclenchants qui poussaient les hommes à commettre un homicide (27 % par rapport à 11 % chez les femmes).

·                     Les conjoints et les enfants sont le plus souvent les victimes des homicides commis par des femmes. En effet, 30 % des victimes de ces homicides étaient un conjoint de droit ou de fait, actuel ou antérieur, et une autre tranche de 28 % des victimes étaient l’enfant de la femme. Les femmes qui tuent n’ont pas tendance à agresser des étrangers (3 % des victimes tuées par des femmes par rapport à 14 % des victimes tuées par des hommes) ou des connaissances (13 % par rapport à 21 %)2.

·                     Pour près des trois quarts (73 %) des femmes qui avaient tué leur conjoint, il y avait des antécédents de violence entre l’auteure présumée et la victime. C’était le cas d’une proportion plus faible d’hommes qui avaient tué leur conjointe (61 %).

·                     Les homicides multiples sont rares chez les femmes et les hommes : 3 % des homicides commis par des femmes impliquaient plus d’une victime, tout comme 5 % des homicides perpétrés par des hommes.

·                     Les femmes accusées d’un homicide utilisaient rarement une arme à feu, et le plus souvent, elles tuaient leur victime à coups de couteau ou en leur infligeant des coups et blessures. Ainsi, 8 % des victimes d’un homicide perpétré par des femmes ont été tuées à l’aide d’une arme à feu, comparativement à 27 % des personnes tuées par un homme. Lorsque les femmes avaient recours à des armes à feu, c’était plus courant dans les cas d’homicide contre le conjoint (14 %) et dans les cas d’homicide contre un autre partenaire intime (13 %)2. Les victimes tuées par une femme étaient le plus souvent poignardées (43 %), battues (20 %) ou étranglées (12 %).

·                     L’existence d’un casier judiciaire était moins courante chez les femmes qui avaient commis un homicide que chez les hommes (50 % par rapport à 70 %)3. Si l’on se fonde sur les condamnations antérieures les plus graves, 28 % des femmes avaient un casier judiciaire relativement à une infraction avec violence, 10 % avaient été reconnues coupables d’infractions contre les biens, 2 %, d’infractions relatives aux drogues, et le reste, c’est-à-dire 10 %, d’autres types d’infractions au Code criminel, à d’autres lois fédérales ou à des lois provinciales.

--- Les taux de condamnations chez les femmes étaient soit inférieurs, soit comparables aux taux chez les hommes pour tous les types d’infractions, à l’exception de deux : la tentative de meurtre (taux de condamnations de 17 % chez les femmes par rapport à 12 % chez les hommes) et la prostitution (59 % chez les femmes par rapport à 31 % chez les hommes) (tableau 4).

-- Les femmes sont moins susceptibles de recevoir  une peine d’emprisonnement, et la durée de leur peine est moins longue. Les femmes reconnues coupables par un tribunal de juridiction criminelle pour adultes sont moins susceptibles que les hommes de recevoir une peine d’emprisonnement et plus susceptibles de recevoir une peine de probation. Les femmes reconnues coupables d’infractions contre la personne en 2003-2004 étaient deux fois moins susceptibles que leurs homologues masculins de se voir infliger une peine d’emprisonnement (19 % par rapport à 38 %) (tableau 5). Il en était de même pour les infractions contre les biens, 24 % des femmes et 45 % des hommes ayant été condamnés à un placement sous garde

-- On constatait également que, par rapport aux hommes, les femmes étaient condamnées à un placement sous garde dans une proportion plus faible, peu importe la gravité du crime. Par exemple, dans les cas de voies de fait graves — les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles —, des peines d’emprisonnement ont été infligées au quart des femmes et à près de la moitié des hommes qui avaient été déclarés coupables (48 %) (tableau 5). Des différences concernant la détermination de la peine ont été relevées pour la plupart des autres crimes graves, comme le vol qualifié (62 % par rapport à 76 %), l’introduction par effraction (41 % par rapport à 61 %) et la fraude (20 % par rapport à 40 %).

-- En outre, lorsqu’un placement sous garde était ordonné, la durée médiane de la peine était normalement plus longue pour les hommes que pour les femmes. Par exemple, la durée médiane de la peine pour les femmes reconnues coupables de crimes contre la personne et condamnées à un placement sous garde était de 30 jours comparativement à 60 jours pour les hommes. Dans le cas des infractions contre les biens, la durée médiane de la peine pour les femmes était aussi plus courte (30 jours par rapport à 45 jours).

Les taux d’incarcération plus faibles et les durées médianes plus courtes des peines infligées aux femmes peuvent être attribuables en partie au fait que, comme on l’a indiqué précédemment, une plus forte proportion de contrevenants que de contrevenantes comparaissent devant les tribunaux pour de multiples accusations. De plus, les antécédents criminels constituent un facteur qui est pris en compte lorsque les peines sont imposées et, comme il a déjà été mentionné, des travaux de recherche démontrent que les contrevenantes sont plus susceptibles que les contrevenants d’être des auteurs primaires.

-- Étant donné le nombre relativement faible de femmes inculpées et reconnues coupables d’infractions criminelles, les femmes constituent normalement une petite proportion de la population carcérale au Canada. En 2004-2005, les femmes représentaient 6 % des contrevenants incarcérés dans des établissements provinciaux et territoriaux, 4 % des contrevenants dans des établissements fédéraux, 6 % des personnes en détention provisoire (détention ordonnée par le tribunal d’une personne en attendant qu’elle comparaisse de nouveau devant le tribunal). En outre, 16 % des contrevenants en probation, en liberté conditionnelle ou qui purgeaient une ordonnance de sursis en 2004-2005 étaient des femmes.

-- Comparativement aux hommes, les femmes dans les systèmes correctionnels provinciaux et territoriaux sont plus souvent sous surveillance dans la collectivité (93 % par rapport à 82 % des hommes en 2004-2005), et moins souvent sous surveillance en milieu carcéral (7 % par rapport à 18 % des hommes), un résultat qui découle à la fois des tendances de la criminalité et de la détermination de la peine.

-- Les femmes sous responsabilité fédérale sont plus susceptibles que les hommes de présenter des besoins de traitement en matière de relations familiales ou matrimoniales et d’éducation ou d’emploi.

Bref, les femmes sont comparativement moins inculpées (accusées), moins traduites devant les tribunaux, moins déclarées coupables que les hommes (sauf dans 2 cas (tentatives de meurtre et prostitution) et lorsqu’elles  sont condamnées à la prison, la durée de l’emprisonnement  est moins longue ;  elles sont  moins placées sous garde et pour moins longtemps. Explication de l’écart : les hommes font généralement face à des accusations multiples et les femmes à des accusations simples. Lorsqu’elles tuent c’est rarement avec une arme à feu sauf un conjoint; elles poignardent, étranglent ou battent. 

Commentaires

Il n’y a pas de raison de croire que le  système judiciaire québécois  soit plus s sévère que le système canadien en ce qui concerne les femmes, bien au contraire. En effet, du moins selon une  étude du  ministère  de la Justice fédéral  fédérale (non identifiée) rapportée par le Journal de Québec, 2 43,5% des verdicts de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux ont été rendus par les tribunaux québécois entre 1992 et 2004 (en 2006-07, ces personnes occupaient 403 lits des hôpitaux).   Par ailleurs, on peut penser que même les corps de police pratiquent un certain paternalisme envers les femmes  en ne multipliant pas les actes d’accusation dans leur cas come ils le font pour les hommes, notamment dans les cas de conflits conjugaux.

 

3. Conséquemment l’intérêt de notre démarche consiste à mettre en rapport des histoires de cas  rapportées récemment par les journaux québécois  et  d’observer les jugements rendus ainsi que leur traitement journalistique

 

Dans ce but, nous avons regroupé, dans plusieurs  tableaux,  un échantillon de divers crimes rapportés dans les médias québécois au cours des deux ou trois  dernières années et qui ont été commis tantôt par des femmes et tantôt par des hommes.

Nous sommes conscients qu’il est évidement impossible de comparer deux crimes identiques parce qu’ils ne le sont sans doute jamais en pratique. Nous devons donc nous contenter de mettre en parallèle, des catégories d’actes criminels commis par des hommes et des femmes, de prendre note des jugements rendus et d’observer le traitement médiatique de ces affaires.

Nous savons aussi que nos informations sont incomplètes dans plusieurs cas soit parce que les sentences ne sont pas encore connues de nous, malgré nos recherches, ou parce que l’affaire a été portée en appel, ou parce que le nom de l’auteur- en fait, presque toujours l’auteure- n’.a pas été révélé. C’est pourquoi nous serions reconnaissants aux lecteurs qui possèderaient ces compléments d’information de bien vouloir nous  les faire parvenir.

Les lecteurs sont aussi invités à nous faire parvenir d’autres causes, bien référencées, qui les ont impressionnés en y ajoutant, s’ils le veulent,  leurs commentaires et réflexions. Nous publierons les textes pertinents. Pour notre part, nous avons émaillé les comptes-rendus de quelques notes et complété les sections par des commentaires généraux. Nous avons laissé de côté pour le moment tout le contentieux portant sur les relations matrimoniales  quitte à y revenir à un autre moment, pour nous concentrer sur les diverses catégories d’actes criminels qui apparaissent ci-dessous.

 

Table des matières                      

Crimes au  féminin                                   Crimes au  masculin

 

Contre des Adultes  (A)

1- Homicides et voies de fait

2- Agressions sexuelles

3- Violence conjugale

4- Trafic ou consommation de substances

5- Conduite automobile dangereuse ou avec facultés affaiblies

6- Affaires policières

7- Méfaits  et Crimes économiques

 

Contre des Enfants  (E)

1-  Infanticide

2- Inceste   

3- Agressions sexuelles

   3.1 Le syndrome de Nathalie Simard

4- Mauvais traitements

5- Pédophilie -personne en position d’autorité

6- Voies de fait

7- Négligence

 

En somme, ce document comprend 15 capsules traitant chacune d’une sorte de crimes. Nous ne prétendons pas qu’il s’agit d’un inventaire exhaustif de tous les crimes commis, ni même de tous les crimes rapportés dans les médias au cours des dernières années. Nous n’en croyons pas moins que cet échantillon est représentatif. Nous lui avons ajouté quelques cas «étrangers» qui nous indiquent que la violence féminine est bien réelle  même si la doctrine féministe cherche à la masquer pour que l’homme apparaisse comme l’unique responsable de ces actes. 

Nous avons distingué les crimes commis contre les Adultes (A)  des crimes commis contre les Enfants (E) Voir une première capsule   Les crimes, les jugements, les compte rendus A-1

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(1) Statistique Canada 85-002  vol. 28 no.2, 2009

(2) 16 juillet 2011 p.7