JP-9 La Cour suprême est dans votre chambre à coucher

et ne veut pas en sortir

 
 
 

Homme d'aujourd'hui

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«OTTAWA I II est illégal d'avoir des  relations sexuelles avec un partenaire  inconscient, même si celui-ci  avait donne son consentement au  palable, a tranché la Cour suprême  du Canada dans un jugement rendu hier. (1)

Les faits Le tribunal se penchait sur le cas d'un couple d'Ottawa. A l'occasion d'une relation sexuelle en 2007, l'homme avait volontairement étouffé la femme, au point de lui faire perdre  conscience. Malgré son inconscience, l’homme avait ensuite inséré un jouet sexuel dans l’anus de la femme. Cette dernière, identifiée par les lettres K.D, a communiqué avec la police 6 semaines plus tard, après une dispute avec son partenaire, J.A., qu'elle a accusé d'agression sexuelle. Elle s'est ensuite rétractée, disant qu'elle était consentante au moment des faits, mais le juge de première instance n'en a pas tenu compte. J.A. a  été reconnu coupable d'agression sexuelle et de bris de  probation Les condamnations ont plus tard été renversée en appel.

Le jugement

 «Avoir des contacts sexuels avec une personne inconsciente - comme cela peut être le cas, par exemple, dans le cadre de pratiques comme l'asphyxie  érotique –est considéré comme une agression sexuelle (…) «La Cour a fait valoir qu'une personne- doit pouvoir révoquer son consentement» à tout moment et qu’elle ne peut pas le faire si elle est inconsciente »  La décision n’a pas pour effet de rendre illégales les pratiques sexuelles telles que l’asphyxie érotique mais détermine que les contacts sexuels doivent prendre fin immédiatement si l’un des partenaires perd conscience. Le jugement s’applique dans le cas d’une soirée bien arrosée où l’un des partenaires perdrait connaissance après avoir d’abord accepté de s’adonner à des relations sexuelles. (…)

Le tribunal est d'avis qu'on ne peut pas consentir à l'avance aux actes sexuels, car cette notion ne « s'harmonise pas» avec les dispositions du Code criminel. « II est de jurisprudence constante que le consentement  est formé par une personne consciente, lucide, capable d'accorder, de révoquer ou de refuser son consentement  à chaque acte sexuel », souligne le tribunal. (…)

Les trois juges dissidents, Ian Binnie, Louis Le Bel et Morris Fish, craignaient que 1'approche préconisée par leurs collègues majoritaires ait pour effet de criminaliser un ensemble de comportements que le Parlement ne souhaitait pas englober dans sa définition d'agression sexuelle. « Ils  donnent en exemple la demande expresse   du genre «embrasse-moi avant d'aller travailler  », OU une personne dort au moment  du baiser.»  

 

Commentaire

(1) Définition de l’asphyxie érotique

«L'asphyxie érotique désigne le fait de priver le cerveau d'un partenaire ou de soi-même d'oxygène dans le but d'en tirer un plaisir sexuel. (…) Ainsi, cette pratique est plutôt apparentée au RACK, c'est-à-dire à une prise de risque consensuelle: les partenaires sont censés être conscients des risques qu'ils prennent et responsables des dangers auxquels ils pourraient s'exposer. (…)Sans action extérieure, l'asphyxie mène rapidement à l'inconscience puis à la mort. Une asphyxie prolongée peut également entraîner des séquelles au cerveau (…) Dans certains cas, le corps de la personne asphyxiophilique est retrouvé nu, avec des magazines pornographiques à proximité, voire des vibromasseurs et autres jouets sexuels ou avec la preuve d'un orgasme ayant précédé la mort (…)La grande majorité des décès asphyxial érotiques connues sont masculine ; parmi tous les cas connus dans Ontario et Alberta de 1974 à 1987, seulement un sur 117 cas était femelle»  Wikipédia

--- Il est dommage que les recherchistes des savants juges n’aient pas les moyens de consulter Wikipédia. Ils auraient compris que l’asphyxie érotique est une pratique sexuelle qui englobe la perte de conscience et l’utilisation de jouets sexuels –en toute connaissance de cause des partenaires. Il est donc ridicule de faire dire à la Cour que l’asphyxie érotique n’est pas illégale mais que l’usage de jouets sexuels après la perte de conscience est une infraction criminelle. C’est comme soutenir que la masturbation n’est pas illégale mais que l’éjaculation l’est, ou que  manger des fèves au lard n’est pas illégal mais que péter l’est.  Il est très inquiétant de les voir déterminer que la relation sexuelle est comme un repas où le serveur doit demander l’accord  du client avant de lui servir une autre bouchée. Il semble bien  que ces personnes n’ont pas vraiment connu  ces nuits torrides durant lesquelles les maladresses  succèdent  aux manœuvres sublimes sans qu’il vienne à l’esprit des partenaires de siffler un temps d’arrêt à chacune d’elles.  

  

(2) À  propos de la poursuite de KD

(a)  Manifestement c’est par vengeance que KD a poursuivi JA,  6 semaines après l’incident et juste après une dispute entre les partenaires. Si elle s’est rétractée c’est qu’elle était d’accord pour que la pratique d’asphyxie ait lieu et que JA introduise le jouet.  

(b) Charmante personne que cette KD. Pourtant J.A a sûrement été assez responsable pour faire en sorte qu’elle ne meurt pas de l’expérience – comme cela arrive à plusieurs hommes. En guise de reconnaissance  elle l’a  accusé d’agression sexuelle.

(c) Le juge de première instance et ceux de  la Cour suprême non seulement  n’ont tenu aucun compte de cette rétractation - ce qui signifie bien qu’elle avait porté une fausse accusation. Non seulement ils ne lui font aucun reproche à ce sujet mais ils se sont empressés  de condamner JA.  L’observateur fait face à un dilemme. Ou bien  ces tribunaux sont paternalistes et considèrent encore la femme comme un être inférieur, incapable d’être responsable de des actes ou bien, au contraire, ils sont féministes et nourrissent une attitude  misandre.

 

(3) À propos du raisonnement  de la Cour sur la perte de conscience  

(3.1)On admet volontiers que le proverbe «Qui ne dit mot consent» n’a de sens que dans la mesure où la personne est ne mesure de s’exprimer. Cela dit, et sans être un expert de la question, à quoi sert-il d’introduire le jouet sexuel dans l’anus – l’instrument de jouissance - si l’autre n’en est pas consciente ? J.A  devait croire que KD était consciente.

(3.2) Si l’accord donné précédemment (par KD) peut être révoqué à tout moment  pourquoi ne l’a-t-elle pas fait tout le temps qu’à duré l’exercice jusqu’à la perte de conscience ? 

(3.3) La vraie question n’est-elle pas alors de savoir comment un homme fait pour savoir si sa partenaire est en mesure d’exprimer un consentement valide ? En effet,  on doit reconnaître que la perte de conscience, comme l’état d’ébriété, comporte divers degrés. On peut être, comme le veut l’expression, lucide, étourdi, à demi-conscient, ou émoustillé, pompette, ivre-mort. Ne faut-il pas  un appareil pour mesurer le degré d’alcoolémie? On comprend que dorénavant l’homme devra se munir d’un alcoomètre en plus d’un condom. L’ennui est qu’il n’y a pas d’appareil sur le marché pour mesurer  le degré de conscience. Or, en pleins ébats amoureux, ce n’est quand même pas le moment de se rendre à la clinique médicale sans rendez-vous pour déterminer le degré d’inconscience. Enfin, on ne doit pas ignorer le fait que la perte de conscience comme l’état d’ébriété peuvent être simulés.

(3.4) Il fût une époque où lorsque la femme tombait en pâmoison dans les bras de son amant (synonymes :: défaillance, évanouissement, faiblesse, malaise, syncope) ou était dans  les vapeurs, on ne poursuivait pas l’homme pour agression, on le considérait plutôt  avec envie, même si on se doutait que certaines femmes jouaient la comédie.   

(3.5) Si, de manière générale,  l’homme ne peut jamais prendre le consentement de la femme pour acquis les cours ne devraient-elles pas exiger qu’elle signifie régulièrement son accord pour éviter tout malentendu ? Cela ne devrait pas être si difficile puisque les honorables juges qui ont pris leurs vacances dans un  l’hôtel Vialis ont sûrement déjà entendu venant des chambres voisines des Oui, Oui, Oui, Oui…à répétition. Ils ont même peut-être tapé sur le mur pour que faire comprendre que  l’exercice de consentement devait se terminer. Cela dit, il leur resterait encore  à déterminer la fréquence à laquelle ce consentement devrait  être formulé, sans doute, en raison de l’âge, des circonstances, du lieu etc. Il lui faudrait aussi déterminer comment l’homme doit s’y prendre pour statuer que  l’orgasme n’est pas feint. Que de nombreux beaux procès en perspective. Quand la cour entre dans la chambre à coucher elle doit  tout régir.

(3.6)  En résumé, il nous apparaît  aberrant que la Cour puisse obliger, indirectement, un individu à déterminer le degré d’inconscience ou d’ébriété d’une femme alors qu’il ne dispose pas généralement des connaissances ni des appareils requis  pour poser le bon diagnostic et que, malgré cela, il soit condamné pour agression en croyant répondre au désir de la femme en question.  Seule la sacralisation du consentement de la femme peut  expliquer une telle décision.

 

(4) La notion d’agression sexuelle

Selon  «Le Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux-2001-2006-», Gouvernement du Québec p.15

«Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.»

(4.1) Cette définition est évidemment très large. Elle procède d’une réflexion conduite par le mouvement féministe  pour le compte du gouvernement  du Québec. Bien qu’elle n’apparaisse nulle part dans le Code criminel et que  la Cour n’y ait pas fait référence dans cette affaire on peut penser  qu’elle est partagée par un grand nombre de juges:

Or, il faut bien constater que :

-- le geste reproché à JA– la pénétration anale est posé régulièrement par des femmes homosexuelles  et hétérosexuelles  ainsi que des hommes…   

-- le  geste n’a aucun  rapport avec un abus de pouvoir puisqu’il visait ici à répondre aux désirs de  «la victime»

(4.2) L’agression dont il est question ne peut pas  être que celle qui est prévue à l’article 271 du Code criminel

«Agression sexuelle simple ou de niveau 1  L’agression sexuelle de niveau 1 ne cause pas ou presque pas de blessures corporelles à la victime. Il s’agit d’une infraction mixte, c’est-à-dire qu’elle peut faire l’objet d’une poursuite soit par mise en accusation (entraînant une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement), soit par procédure sommaire (entraînant une peine maximale de 18 mois d’emprisonnement »

En effet, l’agression de JA n’a pas causé de blessures corporelles ni même de troubles psychologiques  à KD puisque cette pratique érotique était désirée par cette dernière -

On  peut  rappeler que des juges ont déjà décidé que «tirer sur l’élastique d’une petite culotte» constituait une agression,  tout comme le fait de «donner un baiser non voulu ».

Il est difficile, dans les circonstances, de ne pas voir dans le jugement de la Cour suprême une confirmation de ces «abus judiciaires» et  un comportement animé par une pensée misandre.

 

(5) Sur l’intervention  des tribunaux dans la chambre à coucher

(5.1) P.E Trudeau  a déjà déclaré que «l’État n’a rien à faire dans la chambre des gens».  Depuis ce temps là, la Cour suprême  du Canada a décidé, ou bien, qu’elle est au-dessus de l’État, ou bien, que Trudeau aurait dû réfléchir avant d’inviter  cette Cour  de faire de l’activisme juridique. Manifestement, elle est entrée  dans la chambre à coucher et ne compte pas en sortir bientôt.

(5.2) Tous ont compris que, sous ces raisonnements d’une apparente neutralité, il y a un parti pris  en faveur  de la femme, l’éternelle victime, incapable d’assumer  les conséquences de ses décisions.

(5.3) On a le sentiment  que la Cour se sent obligée d’imposer à l’homme des contraintes qui versent dans l’absurde tout simplement  parce qu’à cause de sa force physique et de sa physiologie il ne peut pas être forcé à copuler, et est plus difficilement  susceptible d’être agressé par une femme, sans compter que, même lorsqu’il l’est, il dénonce rarement  une partenaire par crainte d’être objet de la risée.   

Ainsi l’homme qui avait fini  par comprendre que «Non c’est Non» doit maintenant aussi savoir que le Oui peut devenir  un Non – par décision de la Cour-  lorsque la femme n’est pas en mesure de dire  ni  Oui ni Non.  En somme, nous venons de découvrir deux  nouvelles présomptions grâce à la Cour suprême, dans une relation sexuelle, primo, une femme peut être présumée sans connaissance si elle demeure muette et, deuxio, une femme muette est présumée  dire  « Non» à la relation sexuelle

 

6-L’explication  

Ce jugement  tout à fait étonnant –pour ne pas dire  autre chose- tient finalement à un facteur très simple.

Si on écarte les trois juges dissidents – trois hommes –  on constate que la majorité des juges dans cette cause était composée de La très honorable juge en chef Beverley McLachlin, C.P.,L'honorable Marie Deschamps, L'honorable Rosalie Silberman Abella, L'honorable Louise Charron, ainsi que de  L'honorable Marshall Rothstein et L'honorable Thomas Albert Cromwell soit 4 FEMMES ET 2 HOMMES. C’est un secret de polichinelle que ces 4 femmes  sont des féministes avouées.

On doit conclure que :

1- à force d’imposer des sanctions pénales aux hommes dans leurs relations sexuelles  avec des femmes, lesquels s’.ajoutent aux divers périls sanitaires,  ceux-ci vont finir par y renoncer tout simplement ;

2- les femmes, libérées sexuellement depuis des décennies, ne sont pas encore  responsables des décisions qu’elles prennent dans ces matières.

Le plus remarquable dans tout cela est que cette situation est le fait de féministes :

dans le premier cas, elles auront atteint leur objectif ; le sexe n’aura lieu que sur demande de la femme  et dans les conditions qui lui conviennent, pas question d’accord à deux

dans le second cas, elles persisteront à nier leur propre responsabilité et à accuser un  patriarcat mythique ; la culpabilisation de l’homme comme procédé visant à l’obtention de divers privilèges a déjà prouvé sa remarquable efficacité et elle doit certainement être maintenue dans la recherche d’autres privilèges.

 

7- Autre illustration

L’actualité   nous a récemment fourni une autre illustration de cette tactique féministe qui consiste à nier toute responsabilité de la femme alors que son comportement est en cause et à faire porter cette responsabilité précisément sur une soi-disant attitude machiste de l’homme.

Le Journal de Québec, 30 mai 2011 p.4  

Montréal, environ 200 personnes ont défilé dans les rues de Montréal, hier, pour dénoncer la culpabilisation des victimes de sévices sexuels à l’occasion de la marche des traînées. Une initiative d’origine torontoise. Les manifestants ont tenté de sensibiliser la société au fait que «le consentement ne passe pas par une jupe courte», a expliqué Émilie Laliberté, directrice de Stella, l’un des organismes à l’origine de la manifestation (..) Ce sont les propos d’un  policier torontois qui ont révolté les manifestants et les organisateurs de la marche. Devant une classe de l’Université de  York, le 24 janvier, il avait déclaré que «les femmes devaient éviter de s’habiller comme des traînées («sluts») afin de ne pas être victimes d’agression » (…). La jeune brandit une pancarte où on peut lire « Ne me dites pas quoi porter, dites-leur de ne pas violer »  

 Commentaire

1- Stella est un organisme montréalais  «qui lutte contre la discrimination et la violence faites aux prostituées». On comprend que cet organisme se soit senti visé par les propos du policier torontois mais il paraît évident qu’il s’adressait plutôt à ces femmes qui s’habillent comme des traînées, se comportent comme des traînées, parlent comme des traînées…

2-  On ne voit pas très bien ce que vient faire cet organisme dans un débat portant sur la tenue vestimentaire des «autres» femmes, en prenant la défense des femmes violées. D’abord, on a du mal à croire que les prostituées soient des victimes de viol. Elles offrent leur corps pour accomplir le même acte, contre une compensation financière, ce qui, nous semble-t-il, atténue grandement, par surcroît, horreur de l’acte. En deuxième lieu, il est maintenant devenu à la mode, notamment, pour la police de la Ville de Québec, de poursuivre non plus la prostituée mais son client – même si le code criminel n’a pas été modifié en ce sens. En somme, tout baigne, et çà devait faire un moment que Stella n’avait pas trouvé une cause d’indignation, il s’en est fabriqué une.

3-  Quant au policier torontois il a eu le malheur de dire ce que pensent plusieurs hommes. Une femme qui s’habille  comme une traînée a de bonnes chances d’être abordée comme une traînée. Cela va même plus loin, l’homme ordinaire (qui n’est pas juge à la Cour suprême) peut se laisser tromper par un simple accoutrement aguichant et croire qu’il signale un consentement donné d’avance. Autre erreur, les Québécoises qui veulent se faire draguer vont en Italie ou dans les pays «latinos».

4- Il est  vrai que le Conseil du statut de la femme du Québec s’est déjà élevé contre «l’hypersexualisation» de plusieurs  Québécoises  mais, lui, il a le droit de le faire parce qu’il est composé exclusivement de femmes  et  parce que, selon lui,  la faute en revient aux médias et non à la femme où à la fille.

5- Il est quand même remarquable qu’à chaque fois que les féministes s’indigent de quelque chose elles trouvent toujours le même moyen de le manifester, soit en se dénudant. Ce sont les mêmes personnes qui fustigent les hommes d’avoir fait du corps de la femme un objet dans les campagnes publicitaires. Nous devons avouer que les protestataires qui se sont exposées pour la cause – plus haut- nous ont convaincu qu’effectivement  le viol n’était pas une avenue à explorer.

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(1)Le Journal de Québec 28 mai 2011 p.2