L’accès à l’égalité en emploi, la première discrimination positive, ou comment être embauchée et promue sans se  fatiguer  (AEE-0)

 

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D'AUJOURD'HUI

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   Quelques notes pour donner une image d'ensemble. Nous pourrons apporter des compléments d'information au fur et à mesure si le besoin se fait sentir besoin. 

 En 1982, le gouvernement du Québec, tout comme le gouvernement fédéral, ajoute à la Charte des droits et libertés, la partie III, principalement l'article 86, qui instaure «les programmes d'accès à l'égalité en emploi». Toutefois, cette partie n'entrera en vigueur qu'en 1985. Cela ne l'empêche pas, dès 1983, de modifier la Loi sur la fonction publique pour charger le Conseil du trésor d'établir des programmes d'accès à l'égalité en emploi « en vue de corriger la situation des personnes victimes de discrimination dans l'emploi : les femmes, les membres des communautés culturelles, les personnes handicapées ou les autochtones».  Puis, en 2000, il adoptera  la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics, (LQ c. 45), assujettissant ainsi d'autres composantes de l'appareil gouvernemental

 La multiplicité des régimes

En bref, il y a trois régimes d’accès à l’égalité en emploi :

-- le régime  de la fonction publique

- le régime des organismes publics qui, selon l’article 2 de la Loi en question, sont  : les  organismes du gouvernement dont le personnel n'est pas soumis à la Loi sur la fonction publique (personnel nfp), incluant ceux dont le fonds social est du domaine de l'État, les municipalités, communautés urbaines, sociétés inter municipales de transport et tout organisme municipal sauf s'ils sont cries, les commissions scolaires, les établissements d'éducation, y compris les établissements universitaires, collégiaux ou privés agrées, les établissements de santé et de services sociaux, y compris les établissements privés subventionnés. La Sûreté du Québec ainsi qu'une personne nommée par le gouvernement sont assimilés à des organismes publics.

- le régime des entreprises privées, à la différence des deux précédents, est demeuré globalement volontaire car il restait assez de sagesse au gouvernement pour ne pas imposer cette charge aux entreprises qui doivent, pour survivre, rivaliser avec d’autres entreprises qui, sous d’autres juridictions, ne sont pas assujetties à des contraintes semblables. Hé oui, c’est quand on a une dette publique de $120 milliards de dollars, un taux de chômage chronique de 8%  et une des économies  les plus vulnérables du continent nord-américain que l’on peut se permettre de donner des leçons de social-démocratie au reste du monde.

Concrètement donc, l’accès à l’égalité en emploi c’est une réalité pour les ministères, les organismes du gouvernement et établissements publics de santé et d’éducation qui sont financés par le gouvernement et pour les municipalités qui sont aussi à la charge des contribuables. Non seulement le gouvernement a-t-il la prétention de se donner en modèle à suivre aux entreprises mais, avec les taxes, il se donne comme objectif de privilégier l’embauche et la promotion des membres de certains groupes aux dépens des autres dans des emplois qui sont déjà privilégiés.

 Les programmes d’accès à l’égalité en emploi

On retient que, pour l'ensemble des employeurs, ce sont les dispositions de la Charte qui légalisent les programmes d'accès. 

L'article 86 précise :

«Un programme d'accès à l'égalité en emploi a  pour objet «de corriger la situation de personnes faisant partie de groupes victimes de discrimination ainsi que dans les secteurs de l'éducation ou de santé et autre service ordinairement offert au public»

 « Un tel programme est réputé non discriminatoire s'il est établi conformément à la Charte.»

« Un programme d'accès à l'égalité en emploi est, eu égard à la discrimination fondée sur la race  la couleur, le sexe ou l'origine ethnique réputé non discriminatoire s'il est établi conformément à la Charte.

 Et comment va-t-on corriger  la situation des victimes de l'économie de marché ?

Tout simplement en accordant la préférence d'embauche de promotion, à compétence égale, aux membres des groupes victimes de discrimination, les «groupes cibles»   

 Et comment sait-on qu’il discrimination ? Çà dépend du secteur

Dans le secteur privé et celui des organismes publics  

Il y a discrimination quand il y a sous-utilisation des membres des groupes cibles par rapport aux membres de ces groupes qui possèdent les qualifications de base pour un emploi déterminé dans un bassin de recrutement pertinent» et ce, pour chacun des employeurs. À titre d'illustration, dans l'hypothèse où il y a 7% de femmes parmi les ingénieurs d'une certaine spécialité dans un territoire donné et qu'une entreprise n'en a que 1% à son emploi elle devrait être obligée de combler l'écart de 6% sur un nombre d'années à préciser. Elle n'aurait pas à engager 51% de femmes parce que celles-ci forment effectivement plus de la moitié de la population active

La CDPDJ détermine la sous-représentation des groupes cibles pour chaque type d'emploi ou regroupement de types d'emploi par la comparaison, à l'aide des données du recensement, de la représentation des groupes cibles dans l'organisme avec la représentation des personnes compétentes ou aptes à acquérir cette compétence dans un délai raisonnable, dans la zone appropriée de recrutement.  Dans le cas où la CDPDJ estime qu'il y a un écart entre les deux «représentations» l'organisme est avisé de devoir élaborer un programme d'accès à l'égalité en emploi et de le transmettre dans les 12 mois à la CDPDJ, après consultation du personnel. Il peut devoir élaborer plusieurs programmes s'il y a des disparités dans le nombre de personnes compétentes entre les diverses zones de recrutement.

 

Dans le secteur de la fonction publique

C'est l'article 92 de la Charte qui impose aux ministères et organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique l'obligation de préparer des programmes d'accès après consultation de la Commission. Le gouvernement n'est donc pas subordonné à la Commission et n'a pas à obtenir son autorisation. Il doit seulement la consulter et il semble qu'il pourrait même se dispenser de le faire s'il choisissait d'appeler ces programmes des plans d'action.

Dans le cas de la fonction publique, il y a discrimination quand la proportion de membres des groupes est inférieure à la proportion de ces mêmes groupes dans la population active. Donc, le critère n’est la sous-utilisation des ressources mais la sous représentation de certains groupes dans la composition de la fonction publique comme si dernière devait, par un principe démocratique quasi- constitutionnel, être représentative de toutes les caractéristiques des divers  groupes qui forment la société et ce de manière mathématique.

Bref, nous avons affaire à deux espèces de représentativité. Celle dans la fonction publique est bien plus exigeante car il n’y a pas d’inventaire préalable de personnes capables  d’exercer les divers emplois. On prend pour acquis que ces personnes existent et vont se présenter aux concours. Comme il ne s’agit que d’hypothèses il arrive fréquemment qu’elles ne se réalisent pas et le gouvernement est alors blâmé pour son inertie.

 Les femmes ont été les grandes gagnantes de cette ingénierie social-démocrate

Il y eût, effectivement, un premier document, en 1978, intitulé «Égalité et indépendance» qui ne concernait encore que les femmes (un emprunt de mauvais goût à un slogan de politique constitutionnelle de l'Union nationale- «égalité ou indépendance»). Il fut suivi de la «politique d'égalité en emploi pour les femmes»en 1980. La même année, il y eût un autre document qui touchait, cette fois, les communautés culturelles, «Autant de façons d'être québécois » lequel fût suivi d'une «politique d'égalité en emploi» en 1981. En 1981, est également paru «Le programme de développement de l'employabilité des personnes handicapées». Un projet similaire concernant les autochtones, rédigé la même année, n'eût pas de suite, pas plus que le plan d'action élaboré en 1993.

Toutefois, le mouvement féministe considéra que ces politiques n'étaient pas encore suffisantes. Il pressa le gouvernement d'instaurer des programmes concrets d'accès à l'égalité en emploi favorisant spécifiquement ces clientèles cibles de manière à corriger des inégalités qu'il attribuait à un comportement discriminatoire de la part des employeurs. Le gouvernement se rendit à ce plaidoyer. Il a effectivement complété ces politiques par: «le programme d'accès à l'égalité en emploi pour les femmes» de 1987 à 1990 qui sera reconduit pour la période 1992-1997, puis prolongé jusqu'en 2003 et qui devrait être révisé en 2003. Pour la bonne mesure il a aussi adopté «le programme d'accès à l'égalité en emploi pour les communautés culturelles» de 1990 à 1994 qui sera modifié en 1999 et 2003 et «le plan d'embauche pour les personnes handicapées» en 1984-85 à 1987qui sera suivi en 2005-2006 par une démarche d’actualisation de la politique qui devrait entrer en vigueur en 2007.

C’est parce que nous avons l’intention de revenir sur cette question que nous en avons fait l’objet d’une chronique.

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 AEE-01-L'accès à l'égalité en emploi, une ingénierie sociale injustifiée et injuste ingénierie  (avril 203)

  AEE-1 Même si les femmes y occupent 60% des emplois, le gouvernement continue d’écarter les hommes du secteur public 

AEE-2- Le boycott de la Banque Scotia – notre plainte et la réponse de la banque

AEE-3 La féminisation des titres d’emplois, leur préséance et même leur exclusivité dans les appels de candidatures à l’encontre des règles de l‘Office québécois de la langue française  

AEE-4 Le ridicule ne tue pas l’État féministe du Québec  

AEE4.1 Pendant que 12,000 Québécois perdent leurs emplois, le gouvernement libéral ; verse des milliards de dollars pour que les Québécoises soient égales en fait (2007)

AEE-5 – La «Loi sur l’accès à l’égalité dans les organismes publics» et la «Loi sur l’équité salariale » doivent être abolies parce que la discrimination positive envers les femmes n’est pas justifiée

AEE-6 Une autre bourde de policières dont les noms ne sont pas révélés.

AEE-7 Qui fait peur aux oiseaux ? Les policières de la Ville de Montréal

AEE-8-  Chez Desjardins, le plafond de verre n’a pas résisté longtemps

AEE-9 Une juge sexiste accorde près d’un quart de million de dollars à 7 femmes qui ont échoué aux examens de sélection pour un emploi d’homme.

AEE-10 La recherche de l'égalité de fait entre les femmes et les hommes du Conseil du statut de la femme, c'est comme la quête du Saint Graal du roi Arthur  

AEE-11 C’est à cause de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi que les femmes ont envahi les emplois traditionnellement masculins. Est-on assez mature pour reconnaître que l’on s’est trompé dans certains cas?

 AEE-12 Les policières de la SQ au volant –

Prises 1 à 8 ,9-10-11-12-13 -14    Le parc automobile de la SQ coûte plus cher à assurer   

AEE-13 Il n’y a pas assez de femmes dans les métiers d’hommes  dit le Conseil du statut de la femme – À la Ville de Québec, l’accès à l’égalité en emploi n’a pas de prix.

AEE-14 Une autre preuve qu’elles ne sont pas  faites pour exercer le métier de policier

 AEE- 15- L’accès à l’égalité en emploi, pour tous, sauf pour le Québécois «de souche»

AEE-16 La policière qui a perdu son cheval

 AEE-17Un programme pour que les filles envahissent la  construction  Zéro programme pour que les garçons envahissent l’éducation