L’égalité de fait- II-  Sa réalisation, au Québec, une  fumisterie 

 

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D'AUJOURD'HUI

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Remarques préliminaires

On comprendra que la démonstration de cette proposition  n’est pas une mince affaire et exige un développement en plusieurs étapes. Nous allons devoir, dans un premier temps, déterminer les groupes qui, légalement, sont  susceptibles d’être victimes de discrimination, dans un deuxième temps, les domaines à l’égard desquels le gouvernement a senti le besoin de combattre la «discrimination»   et, dans un troisième temps, examiner  les programmes qu'il a mis en place pour  venir en aide aux divers groupes «discriminés» avec leurs conséquences.

 

(1)-. L’identification des groupes potentiellement discriminés  en général

Comme nous allons le constater l’énumération  des groupes potentiellement discriminés peut varier selon les domaines. Il convient donc de considérer  d’abord  la législation dont la portée est la plus étendue.

(a). Les dispositions de la Charte québécoise

En 1975 le Parlement du Québec a identifié un certain  nombre de groupes susceptibles d’être victimes de discrimination dans un document quasi-constitutionnel, La  Charte des droits et libertés de la personne (C-12).

Nous croyons devoir reproduire, à nouveau ici, l’énumération que cette loi  générale donne  des  motifs possibles de discrimination et des personnes et groupes susceptibles d’en être victimes car  nous allons constater qu'elle ne sera pas nécessairement la même dans les trois domaines que nous avons choisi d'examiner plus en profondeur.

10. «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.»

(b) L’origine de ces dispositions

Cette nomenclature a été, sans conteste, inspirée par les réflexions provoquées par La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit), plus récemment,  par les résolutions qui ont été adoptées par les Nations-Unies (1948) et divers gouvernements à la suite des deux guerres mondiales dans le but d’éviter que diverses différenciations sociales  conduisent à de nouveaux conflits. L’affirmation  de la nécessité de respecter les droits de l’homme en pleine égalité  des individus a été, assurément, une  des caractéristiques fondamentales des régimes démocratiques.

On a compris que la Charte vise essentiellement à faire en sorte que  certains individus ne soient pas privés de l’exercice de droits à cause de certaines de leurs particularités. L’énumération de ces  dernières parait exhaustive et contenir celles qui apparaissent généralement  dans les divers formulaires de curriculum vitae.1 Il ne manque que l’emploi occupé, le niveau de scolarité,  l’état de santé, le lieu de résidence et le choix du loisir préféré.

(c) La portée de ces dispositions

Il importe d’examiner la portée de ces dispositions de manière plus approfondie.

-(i)- Une exclusion est  permise de manière explicite, celle de  l’âge mais il y en a d’autres.

En effet, nous savons que la plupart des États  ont été institués sur la base d’ethnies, de langues et de religions bien identifiées et il est tout à fait logique qu’ils veillent, naturellement à ce que ces dernières soient respectées notamment par la population venue d’ailleurs. Cette population doit  normalement s’intégrer à la société d’accueil en apprenant la langue «nationale» ce qu’omet de préciser la Charte. Il faut dire que la question de la langue est ici toujours délicate. La Commission Laurendeau-Dunton, 1967, a dû affirmer la dualité linguistique et culturelle, française et anglaise, au palier fédéral, au Canada, et la Charte de la langue française, de 1977, a proclamé le  Français comme langue officielle de la Province du Québec 

La loi  doit aussi permettre le mariage libre interracial et le transfert religieux ce qu’omet de préciser la Charte. Or, il arrive que certains groupes s’isolent complètement sur les plans racial et religieux tout en  occupant un espace de plus en plus visible dans la société d’accueil sans que l’État puisse faire quoi que ce soit, si ce n’est une intensification des mesures de sécurité lorsque le tout dégénère en des actes de terrorisme. Par contre, le fait pour un État de pratiquer la ségrégation raciale, et de priver une minorité de certains droits, considérée à une certaine époque comme une «protection»  de la majorité, a aussi été dénoncée mondialement. Dans le même sens, récemment au Québec, le projet de défendre à tous les employés des instances gouvernementales d’afficher de manière ostentatoire leur appartenance à une religion  a été dénoncé par certains alors que cette société avait pourtant déjà accepté de laïciser ses institutions pour faciliter l’intégration de cette population venue d’ailleurs. Apparemment, dans ce domaine,  il y aurait une option entre une laïcité ouverte (préconisée par les rapports Proulx -1999- et Bouchard-Taylor-2008)  et, forcément, une laïcité fermée. Malheureusement, c’est la détermination du degré d’ouverture ou de fermeture qui pose problème. Le lieu du culte doit-il demeuré sacré même lorsque l’on s’en sert pour alimenter le terrorisme dans la société d’accueil ? Pour quelle raison  le port de la kippa ou du crucifix par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions  ne devrait-il  pas indisposer un citoyen qui s’adonne à ne pas adhérer  à la religion ainsi affichée?

-(ii)-Le lieu de résidence ne constitue pas ici un motif de discrimination car on a sans doute raisonné que  chacun des milieux (rural, urbain, métropolitain) avait ses avantages et inconvénients  et que chacun  était libre d’y rester ou non. À ce compte là, chacun est aussi libre de changer de sexe et pourtant la discrimination selon le sexe est prohibée.

-(iii)-  La préférence ou l’exclusion qui sont fondées sur le sexe ou sur l’orientation  sexuelle peuvent viser autant un homme qu’une femme, d’après le texte de la Charte. Il faudra donc voir comment les hommes seront traités, en pratique, par rapport aux femmes dans certains domaines particuliers, comme  l’emploi par exemple. Or, à ce propos, chacun est aussi libre de changer d’emploi et de se le créer mais, étonnamment, c’est dans ce domaine  que le gouvernement a choisi d’intervenir d’abord.

-(iv)-La préférence et l’exclusion fondées sur le degré d’instruction ne sont pas mentionnées sans doute parce que, sans de telles discriminations, il serait impossible de faire fonctionner correctement les entreprises et les organisations. Par contre, nous verrons ailleurs qu’un groupe «discriminé» pourrait bénéficier de manière exclusive de mesures qui favorisent son acquisition d’un niveau supérieur d’instruction ou de formations diverses. 

 -(v)-On ne peut minimiser l’effet de cette Charte sur la dynamique de l’intervention gouvernementale qui a suivi. En effet, ce sont certains groupes dits «discriminés» qui ont d’abord attiré l’attention mais ce n’est qu’après que l’on ait identifié dans une loi des  domaines dans lesquels cette discrimination pouvait se produire. La problématique aurait été toute autre si l’on s’était d’abord interrogé sur le fonctionnement des divers secteurs de l’économie pour se rendre compte  que certains d’entre eux pouvaient donner lieu à des disfonctionnements, notamment à cause de la discrimination  pratiquée à l’égard de certains groupes d’individus.

-(vi)- L’adoption de cette Charte n’a pas été précédée d’une vaste enquête  sur les comportements des individus dans la société. Celle-ci aurait pourtant permis  à la fois de quantifier  ces inégalités et d’identifier les groupes discriminés et sans doute les correctifs les plus efficaces.  Au Canada il faudra attendre 1987 avant que le gouvernement fédéral produise une Enquête sociale générale sur les tendances sociales et les modes de vie de la population qui  reconduite, par la suite, permettra de mieux saisir précisément «diverses inégalités sociales». Ce n’est qu’en 2009 que l’Institut de la statistique du Québec produisit un document  intitulé «Vers sur l’égalité entre les femmes et les hommes», en 2010 «Le portrait social du Québec» dans lequel on trouve 53 indicateurs de différenciation,  et en 2015 le  «Portrait de la discrimination au Québec», une comparaison avec le reste du Canada2.

-(vii)- Pourtant, l’absence de données  n’a pas empêché les gouvernements d’élaborer entretemps  des programmes visant justement à contrer la discrimination censément pratiquée à l’endroit de certains groupes. En choisissant cette approche juridique on devait savoir que l’on allait devoir identifier et culpabiliser les responsables des soi-disant actes discriminatoires, pour tout dire  les «hommes de souche», même si ces derniers, dans  la très forte majorité des cas, n’avaient jamais été conscients de la situation. On a rapidement considéré qu’une personne  «discriminée» était obligatoirement une personne «défavorisée», ce qui n’est pas nécessairement le cas, pas plus qu’une personne «défavorisée» est nécessairement une personne «discriminée». Dans de telles circonstances, ne serait-il pas justifié de s’interroger sur les motifs qui ont incité les hommes politiques à multiplier  ainsi les clientèles qui bénéficieraient d’une  intervention particulière de l’État et qui, en retour,  leur seraient sans doute  reconnaissantes au moment des élections ? Malheureusement, le clientélisme électoral  a tellement marqué de nombreuses initiatives gouvernementales  qu’il est raisonnable d’entretenir un scepticisme  certain dans cette matière également. L’examen des mesures concrètes qui ont été adoptées devrait nous permettre de répondre à cette interrogation.   

 

(2) Trois domaines à l’égard desquels des groupes ont été considérés comme victimes de discrimination au Québec et les mesures correctrices adoptées au Québec pour assurer une égalité de fait .  

Nous avons déjà indiqué, sur ce site, dans  «L’égalité de fait -I- Le concept est une utopie» que le présent document allait porter sur trois domaines, l’emploi (plus spécifiquement,  le besoin de l’accès à l’égalité en emploi), la rémunération (plus spécifiquement, le besoin de l’équité salariale) l’éducation (plus spécifiquement, l’attribution  de bourses universitaires exclusives). Nous allons  nous rendre compte que, dépendant des domaines, la nomenclature des «groupes potentiellement discriminés » sera différente de cette qui apparaît dans la Charte des droits.

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(1) http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs1927471 P. 30

Voir note 1 L’égalité de fait – I- Le concept est une utopie -   

(2) ISQ  «Portrait de la discrimination du Québec», Marie-Andrée Gravel décembre 2015  numéro 14