L’égalité de fait entre certains  groupes qui composent la société, notamment entre  les femmes et les hommes.

Utopie, fumisterie – I- Les notions de base

 

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D'AUJOURD'HUI

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 Introduction     Table des matières 1

  L'origine  du concept

Le besoin d'établir l’égalité de fait entre les femmes et les hommes est essentiellement une création du mouvement féministe qui cherchait une façon de prolonger ainsi son emprise sur l’agenda politique des partis politiques du Québec après avoir obtenu l’égalité de droit au début des années 1960. Ce groupe de pression, intégré à l’appareil gouvernemental, sous la forme du  Conseil du statut de la femme appuyé par le Secrétariat à la condition féminine,   publiait, en 2004, un  Avis  intitulé «De l'égalité de droits à l'égalité de fait : repenser les stratégies et élargir la perspective», ce qui est  on ne peut plus clair à cet égard. 1

Cet  Avis sera d'ailleurs suivi d'une Politique (2007-2011)  et de Plans d'action (2007 -10 --2011-15

 Le choix du vocabulaire.

Une utopie est un projet imaginaire et illusoire (Larousse). La construction d’une utopie n’est pas innocente ; plus elle est  répandue  plus elle a des chances d’être prise au sérieux, plus elle renforce la position de celui qui la soutient 

Certains pourraient être outrés de ce que nous présentions ce précepte comme une utopie alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée, récemment, au rang des valeurs fondamentales de la société québécoise. Pourtant,  l’histoire des idéologies et des religions nous apprend que l’utopie est un excellent instrument de mobilisation et de contrôle des peuples et des individus. À la différence de ces autres instruments, on a beau ne pas croire en leur justification on doit  subir les conséquences de ces Plans d’action.

- Une fumisterie est une chose manquant totalement de sérieux (Larousse).

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   1- Les notions de base

 Il importe de clarifier, dès le départ, les diverses notions  en cause car certaines personnes s’ingénient à confondre :

-- l’égalité  taxinomique entre les hommes (i.e genre humain par rapport au genre animal), plus   précisément entre les individus,

-- l’égalité de droit entre les individus,

-- légalité de fait entre les individus  

--  l’égalité  générique (i.e sexe)  entre les femmes et les hommes,

---l’égalité de droit entre les femmes et les hommes

--- l’égalité de fait entre les femmes et les hommes.  Or, il s’agit bien de six  concepts et de six réalités très différentes. 

On entend souvent des féministes présenter  l’égalité entre les hommes et les femmes comme s’’il s’agissait d’un  synonyme de l’égalité taxinomique entre les Hommes, comme on le disait dans la «Déclaration des droits de l’homme». Il s’agit bien sûr d’une ruse car elles savent très bien que l’égalité en général entre les individus et l’égalité entre les hommes et les femmes sont deux choses différentes puisque divers groupes autres que celui des femmes (dont des groupes d’hommes) peuvent se sentir  et être inégaux. En fait, même les membres d'un groupe peuvent se sentir  et être effectivement  inégaux les uns par rapport aux autres sur la base de divers critères.

Comment se pourrait-il alors que, tout à coup, tous les hommes soient égaux entre eux et par rapport aux femmes, elles-mêmes  inégales entre elles?  Il convient  assurément de déterminer le plan d'analyse : factuel ou juridique (égalité de droit ou d’égalité de fait), politique, sociologique, économique, actuel ou historique.

 Essayions d’y voir plus clair à l'aide de diverses distinctions.

 

1.1 L’égalité et l’inégalité en droit entre les individus. Un peu de sémantique et d'histoire

--On doit rappeler au départ que, sur le plan historique, l'inégalité de droit a longtemps caractérisé la société en tant qu'organisation.  Dans l’Antiquité  les individus étaient inégaux en droit,   selon leur statut social ; ils pouvaient être esclaves ou citoyens, patriciens ou plébéiens puis dans le régime féodal, au Moyen Âge, ils étaient des sacerdotaux,  des  nobles (grands ou petits seigneurs) ou des pauvres, puis  sous le monarque absolu, des nobles ou des serfs.

(i)  L’implantation variable dans le temps de l’égalité de droit  

-- Il faut aussi prendre conscience   que si la Révolution française de 1789  a  mis fin au régime monarchique et proclamé  « la liberté, l’égalité et la fraternité» dans la nouvelle république elle a été suivie d’un régime impérial, une incarnation évidente d’une inégalité de droit. De plus, ce n’est qu’en 1948 que sera  adoptée   la Déclaration universelle des droits de l’homme par les Nations-Unies qui, elle, affirme  à son Article premier : «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité». On a donc retenu que  «Les hommes sont tous nés égaux en droit» mais on constate que  cette égalité n’a pas  été acquise partout et pour tous  à la même époque  et qu’elle n’est pas aussi complète qu'on pourrait le croire après la naissance.

-- Dans un grand nombre de pays, les femmes, par exemple, n’’acquerront cette égalité juridique que bien longtemps après cette date. Au  Québec ce sera en 1964. 

--- C’est aussi seulement en 1976 que sera  adoptée ici la  «Charte des droits et libertés», une loi  de «nature constitutionnelle» qui établit l’égalité de droit entre tous les individus : 

«Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;

10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Motif de discrimination. Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.»

(ii) Le maintien de certains inégalités

--   Cela dit, il ne faut pas penser que  cette Charte a, pour autant,  fait disparaitre toute inégalité de droit, toute limitation  ou différenciation  des droits. En effet, on observe  que certains individus ne peuvent pas, légalement, poser  certains actes, pour des raisons qui font plein de sens : les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent, notamment, se marier ni léguer leurs biens  par testament; les immigrants, non encore reçus citoyens, ne peuvent voter et ne peuvent exiger d’être servis dans une langue autre que celle de la société d’accueil, les personnes séniles sont inaptes à gérer leurs biens. Certaines exclusions, préférences, distinctions sont même autorisées comme la pratique d’une  religion, ou l’appartenance à une ethnie  dans une institution civile fondée sur ces caractéristiques et comme la prise en compte de l’état de santé d’un  individu dans les contrats d’assurance (art. 20 et 20.1).

--En d’autres termes, même l’égalité de droit n’est pas totale et n’exclut  pas toute forme de discrimination. Incidemment,  ce dernier terme était neutre à l’origine, Discriminer voulait dire distinguer. Depuis, la discrimination a  acquis une connotation  péjorative elle est devenue  une distinction injuste, du moins dans la perception de celui qui s’en dit  victime. 

-- Observons, par ailleurs, que toute mesure qui remet en cause cette égalité de droit doit être inscrite dans une loi spéciale et avalisée par une modification de la Charte.

-- On aura remarqué que les articles de la Charte des droits sont ainsi rédigés qu’en assurant la protection des droits individuels ils assurent du même coup la protection de tous les individus qui possèdent en commun  diverses caractéristiques personnelles identiques; on parle des hommes et des femmes, des personnes qui ont la peau blanche, noire ou brune, des locuteurs de diverses langues  etc.  .

Toutefois, il faut savoir que  la protection de ces droits ne peut être exercée que par les individus et non pas les groupes comme tels.      

-- Bref, bien qu’il soit assez simple de proclamer l’égalité de droit entre les individus  on se rend bien compte qu’elle demeure relative et que l’on doit accepter des cas d’exception. À cet égard, la principale exception est assurément la décision, il y a une vingtaine d'années, du gouvernement  du Québec  de pratiquer «légalement» ce qu'il a appelé  la «discrimination positive»  en faveur  de certains groupes, donc, une inégalité en droit  qui, à son tour, provoque une inégalité de fait.. 

--  La question se pose maintenant de savoir ce qui en est  en matière  d'égalité et d'inégalité de fait

 

1.2 L’égalité et l'inégalité de fait entre les individus

 -. S’il est vrai qu'aujourd'hui nous naissons égaux en droit il est aussi vrai que  nous naissons toujours inégaux en  fait lorsque  nous nous comparons sur la base de divers critères que sont les qualités personnelles comme l’intelligence, la force, le courage, l’habilité physique, l’ingéniosité, la beauté, la sensibilité ou sur la base de la richesse,   des conditions de vie de la famille dont  nous sommes issus  et du milieu où nous sommes nés. Cette inégalité de fait est d’ailleurs  un des principaux moteurs qui poussent l’individu à accroitre sa volonté et à améliorer sa capacité  de penser et d’agir, sa condition sociale et sa performance dans les domaines de son choix.

--Or, il est clair que, malgré des efforts consentis sur l’un ou l’autre de ces plans, des écarts  seront toujours perceptibles par rapport à d’autres personnes. La règle de base est donc l’inégalité de fait entre les individus et, concrètement, ils s’en accommodent ou tentent de l’atténuer en exploitant  leurs aptitudes. Cette inégalité de fait  est sans doute plus perceptible sur les plans économique et sociologique dans une société «libérale» car elle laisse les individus libres d'exploiter leurs aptitudes.

-- Dans un tel contexte, on imagine difficilement que les membres de deux groupes d'individus puissent être parfaitement égaux en  fait à moins qu'ils aient été sélectionnés sur la base d'exigences identiques.

--Bref, il faut  surement de bonnes raisons pour considérer que, dans un régime de libre entreprise et démocratique, toute inégalité de fait entre les individus est nocive et doit-être  corrigée par l'État. L'histoire peut nous aider à mieux cadrer la question.

 

  1.3 Les inégalités de fait entre les groupes et les correctifs, un peu d'histoire

--(i)  Deux types de conflits

-- Les conflits inter-nationaux.  Nous savons que l'’adhésion à une religion et l’appartenance à une ethnie, l’usage d’une langue  ont  été, dans le passé, et sont encore aujourd’hui considérés- dans une  moindre mesure, croit-on , comme des sources de rivalités, d'inégalités et de mesures vexatoires   qui ont engendré des guerres «inter-nationales» . Les catholiques  contre les protestants, les Français, contre les Anglais et les Espagnols alors que les uns et les autres  construisaient des empires  dont la puissance reposait sur l'occupation de territoires et l'acquisition de leurs richesses. 

-- Les conflits intra-nationaux.  Parallèlement, les différences de  statut social entre les individus ont aussi conduit à des conflits à l’intérieur des États. Le développement et la libéralisation des échanges économiques, l’industrialisation et l’expansion territoriale de quelques villes puis d’États à l’échelle continentale et intercontinentale ont, par la suite,  complexifié l’organisation sociale en introduisant les entrepreneurs et commerçants, les bourgeois  qui se sont s’ajoutés aux cultivateurs et travailleurs. Sur certains continents, les colonisateurs ont  dominé les peuples autochtones et les entrepreneurs ont fait de même à l’égard des travailleurs. Ici encore, ces développements ont donné lieu à  des conflits.  Dans ce contexte, le statut social, les paysans (dans les économies agricoles) puis les ouvriers (dans les sociétés industrielles) se sont opposés aux classes dirigeantes, familles princières et bourgeois .Dans ces conflits le  terme discrimination n’était pas de mise mais celui  de l'égalité l’était certainement.

 (ii) Les correctifs  aux conflits inter-nationaux politiques.

 ---- En Occident, on a  généralement réduit le nombre du premier type de  conflits  en reconnaissant le droit des peuples à l’autodétermination, à l’établissement de nouveaux États nationaux, au besoin  bilingues ou même trilingues, en condamnant la ségrégation raciale, en supportant au besoin le multiculturalisme ou l’inter-culturalisme et la mise sur pied d'organismes internationaux chargés de régler les différends dans ces matières. Toutefois, on ne doit pas ignorer la solution fasciste au début du XX siècle qui préconisait, au contraire,   la purification ethnique, les privilèges de la  race supérieure,  l'expansion  territoriale comme les anciens empires, et une réduction sévère des libertés à l'interne  au profit des dirigeants  imposés et «des amis du régime».

(iii) Les correctifs  aux conflits inter-nationaux  sociaux»

---Par ailleurs, aux États-Unis, cette égalisation «inter-nationale» n’a toutefois que très peu d’effet sur une partie importante de la population, les individus de race noire, importés pour servir d’esclaves des plantations de coton. Même si l’esclavage est aboli en 1864, la ségrégation raciale (égaux mais séparés) est demeurée  légale jusqu’à ce le Président John Kennedy, décrète  en 1961  l’l’Ordre exécutif 10925 «Affirmative action»  qui favorise, notamment, l’accès à l’éducation et à l’emploi l’embauche des personnes, indépendamment de leur race, couleur, religion ou nationalité et que le Président Lyndon B Johnson fasse adopter le Civil Rights Act en 1964.En 1978, La Cour suprême  la constitutionnalité de l’utilisation du critère de « race » dans la détermination des admissions universitaires pour favoriser l’admission des personnes de couleur (donc de la discrimination  positive) , mais elle   interdit l’institution de quotas rigides.

--Cette intervention gouvernementale dans le pays voisin a des répercussions au Canada même si la situation y est passablement différente.

 (iii) Les correctifs intra-nationaux économiques

 --Pour contrer les conflits intra-nationaux   on a généralement aboli les pouvoirs héréditaires liés aux classes sociales, séparé  le pouvoir civil de l’État  de celui  l’Église, et  instauré  un État Providence -socialiste-  pour réduire les écarts entre les riches et le pauvres let proclamé l’égalité de droit entre les individus.

--Cela dit, on ne doit pas ignorer  la solution  communiste  à ces conflits également au début du XX  siècle.  Dans ce cas,  la dictature du prolétariat a éliminé le tsarisme féodal, préconisé l'égalité complète entre les individus, l'expansion territoriale et préféré la théorie des bienfaits du Parti unique, sous-entendu, les «amis du régime», à un mécanisme de remplacement périodique des détenteurs du pouvoir  politique,  d'où une inégalité de fait et une réduction sévère de la liberté des individus-

La plupart des États occidentaux qui favorisent l’économie de marché  sont frappés en 1929 par une très grave crise économique qui affecte les populations entières. Pour relancer l’activité économique (la demande des biens de consommation) ils adoptent des mesures pour venir en aide aux très nombreux chômeurs. C’est le New Deal de Theodore Roosevelt en 1933;au Canada l’assurance-chômage est établie en 1940.

--À la fin de la deuxième guerre mondiale, l’idéologie social-démocrate se répand en Europe notamment à cause de la proximité des pays de l’Est qui prônent le communisme et qui se sont alliés aux pays de l’Ouest pour vaincre le nazisme.

L’idéologie social-démocrate 2 se veut justement une solution  mitoyenne entre le capitalisme sauvage (américain) et le communisme répressif   soviétique).  Elle  prône l’établissement d’un État Providence dont le but est de réduire les écarts entre les riches et les moins riches  par une fiscalité progressive qui va  ainsi permettre de procurer une «aide sociale» aux plus démunis mais aussi par la prestation de services publics gratuits d’éducation, de santé  et de services sociaux, l’établissement de régimes d’assurances (accidents, santé) et de retraite publics,  et  la mise en place tantôt de monopoles publics dans certains secteurs névralgiques (électricité) et tantôt d’une régulation étatique  (transports, travail). L’État social-démocrate rejoint finalement la classe moyenne. À noter que cette réduction des  écarts vise les individus et non les divers groupes  qui, analytiquement, composent les sociétés.

---- Dans les années 1980, au Québec, un gouvernement, d’allégeance social-démocrate,  adopte des programmes d’accès à l’emploi pour les femmes, les communautés culturelles, les autochtones et les personnes handicapées  pour  réaliser une égalité de fait entre, cette fois, ces groupes et …«les hommes québécois de souche ». Mais il ne légalisera   ces initiatives « de discrimination  positive» qu’en l’an 2000.  Pour sa part, le gouvernement fédéral adopte la Loi sur l’équité en matière d’emploi en 1995 (c.44) qui oblige les employeurs (privés et publics) à favoriser l‘embauche de femmes, d’autochtones, de personnes handicapées et de personnes membres des minorités visibles qui deviennent ainsi  des groupes «victimes de discrimination». Au Québec, la Loi sur l’équité salariale en 1996   en faveur des femmes et la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi en 2000 en faveur des femmes, des communautés culturelles, des personnes handicapées et des autochtones sont de parfaites illustrations de ce genre d’initiative gouvernementale.

En vertu de ces lois il met sur pied des programmes, politiques ou plans d’action   qui, en réalité,  accordent des privilèges à ces groupes afin de les «rendre égaux en fait ». Nous verrons qu’il  justifiera  cette ingénierie sociale par deux  motifs dont la justesse n’est pas apparente et dont l’application ne peut que soulever de très sérieuses interrogations.  

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 -Bien entendu, il serait plutôt léger de s’en tenir là  et on peut avoir le sentiment que, dans la société libérale et démocratique, certains individus possédant les mêmes caractéristiques personnelles – en somme des groupes- sont, dans les faits, moins bien traités que d’autres groupes de manière persistante  à cause de ces caractéristiques et sont ainsi discriminés. Cette question ne peut être examinée avec avantage  dans le cadre concret  d'une société et de son  gouvernement.

 

 1.4  Les inégalités aux Québec

 --Au Québec, au cours des années soixante et soixante-dix, certains groupes ont effectivement considéré qu’ils étaient inégaux en fait parce que victimes de discrimination  et ils ont cherché à faire corriger la situation par des interventions de l’État. Un gouvernement qui, ici, veut agir ainsi doit  alors respecter trois  conditions.

Premièrement, il doit  démontrer que l’inégalité existe réellement, que seule une intervention  de l’État peut corriger  cette inégalité et que des motifs d’intérêt public justifient la limitation  des droits du groupe B et l’accroissement des droits du groupe A.

Deuxièmement, il ne peut aller à l’encontre de cette égalité qu’en légiférant de manière explicite pour légitimer  cette dérogation, c’est-à-dire, déroger officiellement à la Charte des droits.

Troisièmement, par simple  cohérence, il doit mettre fin à la limitation des droits des uns  et à l’accroissement des droits des autres dès qu’il est apparent que but recherché a été atteint.

Cela dit,  il est clair que l’imposition par la loi d’une ’égalité de fait en faveur d’un groupe d’individus (A) par rapport à un autre groupe d’individus (B) constitue une source d’inégalité de droits pour ce dernier groupe. 

-  La correction  des inégalités de fait peut donc paraître d’une grande simplicité mais nous verrons, plus loin, qu’il n’en est rien en pratique. Il faut, par exemple, que l’égalité recherchée soit dans un domaine précis et se présente dans les mêmes conditions durant la même période de temps entre les mêmes personnes ou groupes de personnes. En fait, les conditions à remplir sont tellement nombreuses et variables que l’on a du mal à concevoir que l’on puisse y arriver de manière raisonnable.

Pourtant, il y a  des indications à l’effet qu’au Québec, l’on aurait tellement bien réussi à établir cette égalité de fait  dans certains domaines à l’égard de certains groupes que le groupe «discriminé» serait  devenu en position  majoritaire.

À vrai dire, cela ne peut signifier soit qu’il y a de graves  lacunes dans la mécanique de correction de l’inégalité, soit que le   gouvernement élu  est de venu prisonnier des «groupes discriminés» et qu’il est incapable, de retirer  les privilèges accordés «temporairement» à un  groupe qui a pu lui apporter son soutien électoral.

À vrai dire, nous devons, dès le départ, relever le  caractère utopique  de cette recherche d’égalité de fait

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Notes

 (1)..\HOMME D'AUJOURDHUI  OUI Le Bon\Table des matières Égalité de fait I- Les notions de nbase.pdf

(2)Avis «De l'égalité de droits à l'égalité de fait : repenser les stratégies et élargir la perspective » mai 2004.

Le chapitre 1 sur la rétrospective historique et les avancées des femmes est assurément à lire  bien  qu’à aucun moment le document rende hommage aux hommes qui, à la tête des gouvernements   ont permis ces avancées. Un extrait significatif p. 23  «Reconnaissant que l’avènement d’un État moderne à compter des années 1960 leur a permis d’entrer en grand nombre sur le marché du travail (lois assurant l’égalité, services publics en santé, éducation et services sociaux, lois sociales), certaines craignent que la réduction du rôle de l’État signifie pour elles perte de bons emplois, accroissement des exigences, renvoi à un tiers secteur largement féminin et peu rémunéré et retour à la famille des soins aux enfants et aux proches non autonomes.»

https://www.csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/de-legalite-de-droits-a-legalite-de-fait-repenser-les-strategies-et-elargir-la-perspective.pdf

(3) htytp://www.encyclopediecanadienne.ca/article/securite sociale/