LF-22 Pour le gouvernement du Parti Québécois la famille est presqu’exclusivement une affaire de femmes

 

 

HOMME

D'AUJOURD'HUI

accueil

 

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que, prochainement, au Québec, la conjointe de fait va pouvoir réclamer une pension alimentaire du conjoint de même que la moitié du  patrimoine du conjoint, tout cela, bien entendu, pour que «la législation réponde adéquatement aux besoins des familles d’aujourd’hui.»

 

-1- La décision gouvernementale

En effet, le gouvernement péquiste vient tout juste de  mettre la table pour que cela se produise.

«Trois mois après le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Eric contre Lola sur les conjoints de fait, Québec officialise la création d'un comite consultatif qui déterminera s’il y a lieu de reformer le droit familial québécois.(…) Le comité a le mandat «d’évaluer l’opportunité ou non de revoir l’ensemble du droit familial » en regard notamment  du patrimoine familial et des conjoints de fait   (…)» Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud a déclaré « L'heure est venue d'amorcer une  réflexion en profondeur sur les orientations de notre législation, pour déterminer si elle répond adéquatement aux besoins des familles d'aujourd'hui». 1

-2- Le contexte

Nous savons qu’actuellement, selon notre droit civil, seules les personnes qui se marient légalement  sont soumises à des obligations l’une envers l’autre. En effet, le législateur a raisonné que deux  personnes adultes doivent être libres  de pouvoir décider si elles désirent ou non se soumettre  à un régime général d’obligations, ou s’entendre dans un contrat particulier qui leur convient mieux ou encore renoncer à toute obligation réciproque. Par contre, même les conjoints de fait, c’est-à-dire, vivant en union libre,  ont des obligations alimentaires envers les enfants qu’ils ont eus ensemble.

Nous savons aussi  que, dans la très forte majorité des divorces, demandés principalement  par la femme, sans qu’elle ait à démontrer quelque tort commis par le mari, ce sont les hommes qui versent 94% des pensions alimentaires aux enfants (dont la garde est généralement accordée à la mère) et à l’épouse,(qui dispose du «temps requis» avant d’aller travailler), lesquelles pensions sont  indexées au coût de la vie, déterminées en fonction  du niveau de vie antérieur, libres d’impôt  alors que le père continue de payer de l’impôt sur son salaire. Quant au patrimoine familial (pensions incluses) il est  divisé en deux bien qu’il ait  été construit principalement par l’époux. 

Il  est difficile de ne pas  voir dans ces dispositions légales encadrant le mariage les causes des trois phénomènes suivants : 35 % des couples au Québec vivent en union  libre ; 65% des enfants sont nés  hors mariage; près du tiers des Québécois vivent seuls. Autrement dit, il paraît évident que les hommes québécois ont le sentiment que la mise en application de la règle de l’égalité entre les conjoints mariés s’est traduite, en pratique, par l’attribution de droits aux épouses et d’obligations aux maris.

«Le Québec est la seule province qui n’a pas de loi permettant à un conjoint de fait de demander une pension alimentaire de l’autre en cas de rupture».2

La question qui se pose est donc de savoir si les conjoints de fait devraient avoir les même droits et obligations que les personnes mariées. 

 

3- Les conclusions prévisibles du Comité 

(1) la législation actuelle ne répond pas aux besoins actuels de la famille québécoise;

(2)  il est opportun de réviser la législation québécoise en ce qui concerne les conjoints de fait;

(3) cette législation devrait  s’aligner sur la législation canadienne, …même  si une telle recommandation  serait en dehors de son mandat   

 

 4-  Les raisons qui nous font croire que le rapport du Comité ira dans le sens mentionné ci-dessus :

 

4.1 La composition du Comité est  absurdement  biaisée : 2 hommes -7 femmes3  OU  3 hommes - 6 femmes 4  

Le comité consultatif  est présidé par Me Alain Roy, notaire et professeur à l’Université de Montréal, et  Zone de Texte:  il est composé de :

- Me Marie-Josée Brodeur, Me Suzanne Guillet (avocates et médiatrices en matière familiale),

- Me Dominique Goubau (avocat (e) et professeur (e) à l'Université Laval),

-  Me Christiane Lalonde (avocate et représentante du Barreau),

Me Jean Lambert (président de la Chambre des notaires),

- Céline Le Bourdais (professeure de sociologie à McGill),

-  Anne Roberge (ministère de la Famille),

- Marie-Christine St­-Jacgues (professeure à l'Université Laval à l'École de service social).

Nous ne mettons pas en  cause la qualité de la plupart des personnes en cause bien que certaines d’entre elles n’ont pas fourni une contribution qui les rend facilement repérables sur la Toile 5et qu’il est assuré qu’elles se sont toutes préoccupées principalement des intérêts de la femme dans leurs travaux.        

On a utilisé la même technique lorsque l’on a voulu préparer l’opinion publique à l’adoption de la Loi sur l’équité salariale. On bourre un comité consultatif, ou une commission parlementaire  de féministes intégristes et, surprise, une autre mesure de discrimination positive est adoptée à l’unanimité.  Le pire c’est de voir des hommes  se prêter à ce jeu et s’enorgueillir de leur propre largeur de vue.

Ce que nous déplorons très vivement c’est qu’encore une fois  on n’ait  pas jugé bon d’inviter, en nombre égal, des hommes (avocats, sociologues etc..) ayant une longue pratique en droit le familial, ou  conduit des études sur la condition des hommes mariés, des pères et de la famille, ou encore procuré des services conseils à ces derniers . On les a écarté, sans doute, parce qu’on les soupçonnait d’être généralement favorables à la famille traditionnelle. Pourtant, cela fait des décennies que les interventions gouvernementales en matière familiale n’ont eu comme principal et unique objectif que « la libération de la femme» c’est-dire, concrètement,  de faciliter l’entrée de cette dernière sur  le marché du travail, tantôt par des lois et programmes  de discrimination positive  (l’accès à l’égalité en emploi, l’équité salariale, les bourses d’études  exclusives aux filles, la sexualisation de plusieurs services publics), tantôt  par la levée de contraintes (le divorce sans faute, l’avortement sans justification), tantôt par l’adoption d’une politique dite de «l’égalité de fait» univoque, i.e. qui va toujours dans le sens d’une amélioration de la situation de la femme (le partage égal  du patrimoine, des tâches, le retrait préventif de la femme enceinte,  la conciliation travail-famille et ses accommodements, CPE, maternelles à 4 ans etc.) …mais sans jamais se préoccuper de son impact sur le père dont les obligations n’ont fait que croître et sans jamais accorder, dans la structure gouvernementale, à la condition masculine une place égale à celle qu’y occupe la condition féminine .      

Depuis des siècles et sur tous les continents, la famille  constitue l’assise de la société. Il faut être complètement  déconnecté  de la réalité, complètement  corrompu par la pensée féministe  pour considérer que ce sont très majoritairement les femmes qui doivent avoir voix au chapitre lorsque vient le temps de se pencher sur son évolution et son avenir.  

___

      (1) Le Journal de Québec 20 avril 2013 p.27

(2)http://www.conjointsdefait.com/

(3) Dans son édition du 20 avril le Journal présentait Me Goubeau comme étant une avocate et professeure alors qu’il s’git d’un homme. Il va sans dire que cette erreur amplifiait le problème.

(4) Dans son édition du 23 avril, p.18 le même Journal présentait cette fois Me Goubeau comme avocat et professeur à l’Université Laval mais il retirait  Anne Roberge de la liste des membres de ce comité. Décidément, J-L Lavalée a du mal à compter jusqu’à dix. Dans ce dernier  article il rapporte les propos de Lise Bilodeau qui dénonce – elle aussi- le trop grand nombre de femmes dans le comité. Quand on est un média à grand tirage et qu’il y a une contestation d’une «avancée féministe» il est toujours plus prudent de citer une femme  (même s’il n’y en a qu’une) qu’un homme porte-parole d’une association.

       (5) Chose certaine, ce  n’est pas le cas pour  Me Goubeau qui est prononcé prononcer sur un aspect secondaire de l’Affaire Éric c. Lola. «Même si le Code de procédure civile leur interdit de le faire, plusieurs blogueurs québécois ont publié vendredi les noms et même les photos d'un milliardaire québécois de 49 ans et de son ex-conjointe de 34 ans qui le poursuit afin d'obtenir une pension alimentaire pour elle-même ainsi qu'une somme de 50 millions».  «Dominique Goubeau, professeur de droit à l'Université Laval, indique que les blogueurs québécois qui ont diffusé le nom des ex-conjoints enfreignent bel et  bien l'article 815.4 du Code de procédure civile. «Ils courent un risque, car ils pourraient effectivement faire l'objet de poursuites en dommages et intérêts de la part des personnes impliquées», explique Me Goubeau. «C'est une règle qui n'existe pas dans les autres provinces, mais au Québec, on a fait le choix que les litiges en matière familiale étaient des questions tellement privées qu'il n'y avait pas d'intérêt ou d'utilité à savoir que le voisin a des problèmes de couple».  http://cherrybee-a-montreal.blogspot.ca/2009_01_01_archive.html

Il faudrait que l’on s’interroge sur les justifications de cette particularité québécoise. Serait-ce parce que  la publication  des nombreux jugements de divorce  qui lessivent les hommes pourrait finir par en enrager quelques uns ? Curieusement, il n’y a aucune règle québécoise qui prohibe la publication de toutes les informations relatives aux  agressions sexuelles commises principalement par des hommes, photos incluses.