LF-25 Selon Denise Bombardier, le féminisme  n’est pas responsable, même en partie, de la disparition du mariage

 

 

 

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D'AUJOURD'HUI

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Ce n‘est pas la première fois que nous avons l’occasion de commenter, sur ce site, les opinions émises par diverses chroniqueuses québécoises, qui, comme par hasard,  sont toutes féministes.1 Elles sont à leur meilleur lorsqu’elles traitent de tout ce qui tourne autour de la famille, cette horrible institution qu’elles  combattent depuis qu’elles ont statué  qu’elle était patriarcale, c’est-à-dire une geôle et un instrument d’oppression pour la femme. Bien entendu, dans un  tel contexte,  le mariage est la porte de l’enfer que l’on ne peut franchir qu’en cas de perte de lucidité.  Elles n’ont que faire des conditions physiques, économiques et sociétales qui ont évolué dans le temps sans même que les hommes aient délibérément façonné les changements. Elles ne reconnaissent pas qu’au Québec, comme à bien d’autres endroits dans le monde, on a réussi à élever des familles nombreuses dans un milieu hostile  grâce à un partage des tâches entre l’homme et la femme. L’homme le pourvoyeur devait s’échiner à l’extérieur du foyer pour gagner le pain quotidien, la femme devait enfanter et peiner à  organiser une vie familiale convenable. Depuis lors, certaines femmes ont  décidé, comme elles avaient certainement  le droit de le faire, qu’elles voulaient aussi travailler à l’extérieur du foyer et qu’il revenait à l’État d’élever les enfants – garderies, maternelles, écoles etc. L’ennui est que les demandes des féministes ne se sont pas arrêtées là.

 

1-L’analyse de Denise Bombardier 

 

«Le mariage n’est plus à la mode depuis des décennies au Québec. Oui je ne le veux pas»

À preuve ,en 19762 les Québécois avaient été 54 000 à se marier devant Dieu et les hommes. À l'époque   la population du Québec se chiffrait à 6.1 millions de personnes. En 2014 ,nous étions 8,2 millions et le nombre de mariage s'est élevé à 22 410. Les mariages religieux marquent aussi une baisse sensible. Selon l'Institut de la statistique du Québec, 45 % seulement de l'ensemble des mariages sont célébrés par un ministre du culte toutes religions confondues. L'on peut émettre l'hypothèse que, chez les Québécois, de souche de culture catholique, le taux est encore plus bas, car les communautés culturelles ont davantage tendance à fréquenter les églises et à se marier. Donc, voilà pour les statistiques. Pourquoi cette institution est-elle en train de péricliter, est-on en droit de se demander. ?

(La numérotation  et le soulignement sont de nous)

(1)D'abord, dans cette période de mises à mal des institutions en Occident, le mariage, cet engagement amoureux que deux conjoints affirment en prenant à témoin la société, n'a plus de sens apparemment. Les enfants qui ont subi depuis plus de 40 ans les divorces de leurs parents baby-boomers ou de la génération X ou Y, ont perdu foi dans ces valeurs de permanence et de fidélité, prêchées, mais non vécues. Il est faux d'affirmer, comme l'ont fait toutes les générations de parents divorcés que les enfants s'adaptent à tout. La peur de l'engagement dans le mariage, que cela plaise ou non, est une des explications de la baisse de cette institution.

(2) L'individualisme impose donc sa loi. L'on s'aime, l'on s'installe en ménage et la société n'a rien à voir dans cette décision, croient plusieurs. Nous ne sommes plus des êtres sociaux, des citoyens reliés par des structures sociales et politiques, mais des individus. Voilà l'état d'esprit qui préside à l'abandon du mariage.

(3) Par ailleurs, comment peut-on s'engager pour l'avenir lorsque le présent seul nous définit? Nous subissons la tyrannie d'une société de ruptures permanentes. Rien n'est plus durable. L'amour, l'amitié, la famille, le travail, les croyances et la morale peuvent disparaître, être brisés ou éclater. Le mariage, cet engagement à long terme, devient alors sans fondement, et, surtout, il apparaît comme une contrainte supplémentaire aux yeux de tous ceux que ce geste concret et public plonge dans l'angoisse et l'anxiété

(4) Les hommes d'ailleurs semblent craindre davantage cet investissement affectif total que les femmes. C'est ainsi qu'ils vivent, malgré le discours d'un certain féminisme, dans une fragilité émotionnelle plus grande que celle des femmes. Ce sont eux qui sont les moins «marieux», qui préfèrent que la porte reste entr'ouverte. Les femmes qui refusent le mariage le font aussi par peur d'effaroucher leur amoureux. En d'autres mots, les femmes qui ne reconnaissent plus de vertus au mariage tiennent compte des craintes de leurs amoureux. De peur de les perdre peut-être.»

(Journal de Québec 15 juillet 2015 p. 16) 

 

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2-Commentaires

2.1 -Les faits

Bombardier a raison, au moins, sur les faits. La désaffection à l’égard du mariage est bien réelle en Europe comme au Canada, en Occident.

2.1.1-En Europe   

Tableau 1 Taux brut de nuptialité, sélection  d’années 1960-2011(pour 1000 habitants Source Eurostat

http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/images/8/87/Crude_marriage_rate%2C_seleted_years%2C_1960-2011_%28per_1_000_inhabitants%29-fr.png

Le taux de nuptialité a fondu de  moitié dans pratiquement tous les pays depuis les années 1960, dans certains cas, et depuis les années 1980, dans d’autres  cas. On  note  qu’en 2011  les pays nordiques, plus généralement protestants, semblaient être plus favorables au mariage (Norvège 4.6, Suède 5.0, Finlande 5.3, Danemark 4.9, Islande 4.6) que les pays dits latins et catholiques (Italie 3.4, Portugal 3.4, France 3.7, Espagne 3.4). En prenant pour acquis que toutes les Églises favorisent le mariage, on doit conclure, ou bien que l’importance accordée par les Églises catholique et protestante au mariage n’était pas la même, ou bien que leurs emprises sur les sociétés n’avaient pas la même efficacité. Par ailleurs, étant donné que l’on considère généralement les pays nordiques comme étant plus égalitaires sur le plan des rapports femmes-hommes-il faudrait conclure que l’on a mieux  réussi, dans ces pays, tout est relatif, à harmoniser les rôles des unes et des autres  tout en conservant le cœur de la société, la cellule familiale.

 

2.1.2 Au Canada et au Québec.

Il est notable qu’au Canada la baisse a été moins marquée dans les provinces maritimes et dans les provinces de l’ouest que dans les provinces centrales, le Québec et l’Ontario.  Avec un taux de nuptialité déjà inférieur de 1.7 en 1981 le Québec réussit encore à battre l’Ontario en 2008 avec un  taux de  2.9

«Tableau 1 Taux brut de nuptialité, Canada, provinces et territoires, 1981 à 2008  (nous avons exclus les Territoires)»

Année

T.-N.-L.

Î.-P.-É.

N.-É.

N.-B.

Qc

Ont.

Man.

Sask.

Alb.

C.-B.

Canada

                     

1981

6,5

6,9

7,8

7,2

6,3

8,0

7,8

7,5

9,5

8,7

7,7

1986

5,9

7,6

7,2

6,8

4,9

7,5

7,2

6,6

7,8

7,3

6,7

1991

6,0

6,7

6,4

6,1

4,1

7,0

6,3

5,9

7,2

7,0

6,2

1996

5,7

6,8

5,8

5,8

3,3

6,0

5,7

5,6

6,2

5,9

5,3

2001

5,7

6,6

5,3

5,2

3,0

5,3

5,2

5,1

5,7

5,0

4,7

2002

5,7

6,6

5,2

5,1

3,0

5,1

5,1

5,1

5,7

5,2

4,7

2003

5,6

6,0

5,1

5,0

2,8

5,2

4,9

5,0

5,5

5,3

4,7

2004

5,5

6,2

4,9

4,8

2,8

5,0

4,9

5,1

5,4

5,3

4,6

2005

5,4

6,5

5,2

5,0

2,9

4,9

4,9

5,2

5,4

5,4

4,6

2006

5,2

6,1

5,1

5,2

2,9

5,0

4,9

5,2

5,5

5,5

4,6

2007

5,4

6,4

5,1

5,0

2,9

4,8

4,9

5,2

5,4

5,3

4,5

2008

5,3

6,8

4,9

4,9

2,9

4,7

4,7

5,3

5,3

5,2

4,

                           

 On pourrait expliquer l’écart par le conservatisme de cette dernière et de certaines autres provinces canadiennes mais il faudrait aussi expliquer pourquoi le Nouveau Parti Démocratique – un parti de gauche- (CCF 1944) a eu plus de succès justement dans une province  de l’ouest Saskatchewan- très agricole (!), bien avant le Québec. La vague orange de 2011 n’a fait que démontrer que les Québécois  continuent de voter avec leurs émotions. Il  y a encore plus fort, en 2014 au Québec, le taux de nuptialité a encore baissé  à 2.7, avec 22 410 mariages.2  

Avec, en plus, un taux de fécondité qui  est inférieur au taux de renouvellement de la population le Québec se dirige directement dans le mur  mais aucun parti politique ne semble s’en préoccuper. Pourquoi ? Nous y reviendrons plus loin.

 

2.2- L’interprétation : les facteurs et causes de la désaffection à l’égard du mariage

Là où nous avons du mal à suivre Bombardier c’est lorsqu’elle s’aventure à  énumérer des causes ou des facteurs qui expliqueraient la désaffection à l’égard du mariage et subsidiairement  de la famille. Elle en propose quatre : la peur de l’engagement- L’individualisme- L’emprise du présent, du court terme -  Les hommes craignent plus que les femmes de s’engager car si celles-ci refusent aussi de se marier c’est pour ne pas effaroucher l’amoureux.

Cette analyse nous paraît à fois superficielle et biaisée. Bombardier voit dans les taux élevés de séparation et de divorce des baby boomers au Québec 3 (1 mariage sur deux en 2010) la raison pour laquelle les jeunes d’aujourd’hui, qui ont subi ces crises familiales, craignent de s’engager maritalement. Elle ne se demande pas pourquoi ces baby boomers  se sont comportés de cette manière….dans les années 1960-70. Par ailleurs, on a du mal à croire que l’emprise du présent ait une réelle valeur explicative quand on pense  aux siècles précédents  au cours desquels les cataclysmes, guerres et pandémies ravageaient pratiquement tous les continents  et forçaient bien sûrement bien davantage les individus à raisonner à court terme. Paradoxalement, dans un grand nombre de pays, aux XVIII et  XIX siècles, au moment où l’âge moyen des hommes et des femmes ne dépassait pas la trentaine, on assistait à augmentation majeure de la population 4.    

Enfin, Bombardier, en vraie  féministe, réussit à imputer la faute de la situation aux hommes qui sont moins «marieux» que les femmes lesquelles pratiquent l’altruisme au point de masquer leurs véritables sentiments pour ne pas déplaire aux hommes.

 

3. Les omissions de Denise Bombardier

Il est vrai que la chroniqueuse ne dispose pas de beaucoup d’espace pour exprimer sa pensée mais c’est là  une raison  de plus d’aller à l’essentiel. Nous suggérons que l’explication de la chute très importante du taux de nuptialité et, partant au faible taux de natalité, depuis plus de cinquante ans au Québec tient, en bonne partie à : 

3.1  «la libération politique de la femme »;

3.2  «la libération économique de la femme»;

3.3  «la libération sexuelle de la femme» ;

3.4  «la libération physique de la femme »;

3.5  «la libération conjugale de la femme».

-.-.-.-

Bien sûr, en utilisant le terme libération nous empruntons ici le vocabulaire outrancier dont le mouvement féministe s’est servi pour mener ses actions revendicatrices qui, dans bien des cas, ont conduit à l’obtention  de privilèges. Une compréhension mieux étayée de la réalité rejette cette notion de la servitude de la femme, et partant de sa libération, à moins que l’on tienne le même langage à l’égard de l’homme qui a été chargé, pendant des siècles, de l’obligation de protéger et de faire vivre femme et enfants.  

--Il est clair que la réalisation de chacune de ces libérations ne s’est pas produite en même temps dans les divers pays et au Québec. Il est également évident que chacune d’elle a servi de renforcement aux autres. La séquence des libérations qui est indiquée ici nous semble être valable au Québec et ailleurs même s’il y a eu des recoupements entre elles. Dans cette matière on doit absolument tenir compte de diverses interventions conduites  les gouvernements des divers États pour instrumentaliser ces libérations en réponse aux pressions des mouvements féministes. Ces derniers, rassemblés sur le plan international, ont pu mener des actions concertées dans divers domaines et conforter ainsi leurs revendications sur le plan national.

--Nous développerons  notre examen principalement des mesures prises par les gouvernements et les tribunaux du Québec. À cet égard, les interventions de l’État québécois les plus fondamentales ont été, sans conteste, dans les années 1960-1970, la démocratisation de l’’instruction publique et  la décision, sous la recommandation de la Commission  Parent, de renforcer l’instruction des filles en les réunissant aux garçons dans les mêmes établissements scolaires et ce jusqu’aux niveaux supérieurs. Or, comme il est démontré dans l’analyse de Warren Clark «Transitions différées des jeunes adultes », la prolongation de la scolarité des filles, parce économiquement rentable, a fait en sorte que «la  transition à l'âge adulte a été différée et allongée. Les jeunes adultes d'aujourd'hui prennent plus de temps pour atteindre leur autonomie : ils quittent l'école plus tard, demeurent plus longtemps avec leurs parents, entrent dans le marché du travail plus tard et reportent les unions conjugales et les enfants.» 5 Forcément, plus on retarde l’union moins il devient sensé de se reproduire.

-- Cela dit, nous croyons qu’ici plusieurs autres interventions ont été intempestives parce que les gouvernements  se sont montrés très sensibles aux pressions du mouvement féministe au point de ne pas les soumettre à des analyses rigoureuses d’opportunité tandis  que  les des cours de justice  ont cru nécessaire, sur la base de raisonnements  superficiels,  de redresser des torts, mêmes apparents.

--Le résultat net a été l’instauration d’obligations pour les hommes et  de privilèges pour les femmes. On comprend les féministes de faire semblant d’ignorer ce déséquilibre mais il faudrait bien expliquer les comportements des hommes et des politiciens à ce sujet. Il nous apparaît que ces libérations se sont conjuguées de telle manière que la vie à deux apparaît de moins en moins désirable pour les hommes québécois.  

-..-

3.1 La libération  politique de la femme

 

Pendant des siècles le pouvoir politique a appartenu à ceux qui  occupaient le territoire, par la force des armes, dans les villages, les villes, les régions et les États. Les chefs politiques étaient ces chefs de guerre puis leurs descendants ; pour cette raison, ils étaient des hommes tout simplement parce qu’ils sont plus aptes à manier les armes.

--En promettant «la liberté, l’égalité et la fraternité» les révolutionnaires français ont pu déloger la féodalité, la monarchie héréditaire et l’aristocratie en France  avec le support du peuple (1789). L’assise du nouveau pouvoir démocratique devait donc être la volonté populaire. Toutefois, on considéra que cette volonté devait être celle qui était  exprimée par un suffrage universel exclusivement masculin et censitaire, c’est-à-dire réservé à ceux qui payaient de l’impôt. Ce suffrage fût effectivement instauré en 1792 mais il ne sera pas appliqué car, profitant des perturbations sociales, Napoléon s’empara du pouvoir grâce à l’appui de l’armée et lui substitua le  referendum qu’il contrôlait. Les institutions politiques établies sous l’empire composées de représentants   censitaires et masculins. Le suffrage universel ne sera rétabli qu’en 1848 mais, même alors, il demeura  exclusivement masculin et il ne s’exprima par vote secret dans l’isoloir qu’à partir de 1913.

Le Tableau A, ci-dessous retrace l’année de l’attribution du droit de vote aux femmes dans un certain de nombre de pays. A  toutes fins pratiques, on se rend compte que  le vote vraiment universel est une création du XXe siècle. 6

Tableau  A-  Année de l’Attribution du droit de vote aux femmes dans divers pays

Date

Pays

Notes

1791

Bas-Canada (Québec)

Droit restreint en 1834, retiré en 1849

1901

Australie

 

1906

Finlande

 

1910

 

Lors de la deuxième conférence internationale des femmes socialistes à Copenhague, la féministe allemande Clara Zetkin propose la création de la « Journée internationale des femmes »,

1913

Norvège

 

1916

1917

1918

1919

1922

1925

Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Ontario, Colombie –Britannique,

Nouvelle-Écosse,

Nouveau-Brunswick

Île-du Prince-Edouard

Terre-Neuve

Au Manitoba, les femmes mariées à des soldats ou des marins deviennent les premières canadiennes à disposer du droit de vote, droit que, au moins en théorie, elles ont exercé au nom de leurs maris.

Le Territoire du Yukon  1951

1918 -

Canada –Fédéral

 

1920

États-Unis

 

1928

France

 

1940

Québec

 

1945 

France

 

On observe que ce suffrage devint vraiment universel, c’est-à-dire masculin et féminin qu’en 1940 au Québec et 1945 en France. De toute évidence, la libération politique n‘a pu se concrétiser qu’avec des changements majeurs sur le plan économique, sous l’impulsion de la première,  puis de la seconde  guerre mondiale comme  nous le  verrons plus loin. Il reste encore à expliquer les raisons qui ont justifié l’attribution du droit de vote aux femmes à certains endroits antérieurement à 1914.

 

3.1.1 Commentaires

--Il est sans doute assez facile aujourd’hui de dénoncer le caractère machiste de cette inégalité de traitement  entre les femmes et les hommes sur le plan électoral. Il convient de rappeler que le raisonnement  tenu à l’époque était à l’effet qu’il était raisonnable de réserver le droit de vote aux seules personnes qui défrayaient les services de l’État en payant des impôts, les contribuables. Un tel raisonnement fait plein de sens car celui qui n’a pas à payer le prix des services gouvernementaux a de bonne chance de voter pour celui qui s’engage à accroître leur nombre et qualité sans limite. C’est un fait qu’à cette époque les personnes qui payaient des impôts étaient principalement  soit des propriétaires fonciers (terres agricoles et urbaines) soit des commerçants  et que ces derniers étaient des hommes, les seuls à  avoir la capacité légale de transiger.

--En d’autres termes, l’émancipation politique  des femmes ne pouvait raisonnablement s’accomplir sans une émancipation économique mais cette dernière ne pouvait non plus se réaliser sans un changement préalable majeur de l’organisation politique. C’est pourquoi il convient de reconnaître le mérite des premières femmes, les suffragettes, qui osèrent se lancer dans l’activisme politique et réclamer l’attribution du droit de vote aux femmes.7  Depuis lors, la situation a encore évolué et le droit de vote  n’est qu’une composante de l’activité politique.

--En ce qui concerne le Québec, les années 1960 et 1970  ont été marquantes --C’est aussi durant cette période (l’après «1968») que le lobby féministe a réussi à mobiliser  la classe politique en faveur de sa cause et celle-ci, à son tour, à établi dans  l’appareil étatique des instances consacrées exclusivement aux femmes, une voie que  les hommes, au pouvoir depuis des décennies, n’avaient jamais eu l’audace d’emprunter. On peut juger que ces interventions étaient intempestives dans la mesure où elles n’étaient pas justifiées et n’avaient pas de correspondantes pour les hommes.

 

3.1.2 Les  interventions  intempestives du gouvernement  québécois

Le lecteur est tout à fait libre de préférer un  adjectif autre qu’intempestives pour qualifier les mesures  prises par le gouvernement  dans ce domaine.  Il nous est apparu qu’elles étaient inconvenantes  car elles faisaient de la femme  une sorte de pupille de l’État alors que l’on soutenait  avec force, en même temps, qu’elle était l’égale de l’homme.

 

(i) L’institutionnalisation du mouvement féministe dans l’appareil étatique sans contrepartie pour la condition  masculine

--En effet, en persuadant les partis politiques qu’ils avaient avantage à donner suite à ses demandes s’ils espéraient gagner le support électoral des électrices, le lobby féministe a obtenu : la création du Conseil du statut de la femme, en 1973, lequel a récemment publié le Répertoire des prises de position – 1973-2015 ; la création d’un poste d’une ministre déléguée à la Condition féminine, en1979; puis d’un Secrétariat à la condition féminine, en 1986, lequel à mis au point des Plans d’action stratégique triennaux depuis 1987 et  un plan quinquennal 2008-13, des Plans d’action en analyse différenciée selon les sexes –(2007-2015) – des Plans d’action  en matière d’égalité en les femmes et les hommes, de violence conjugale (2000-2017)  et d’agression sexuelle (2001-2013) commandant ainsi une bonne partie de l’appareil administratif à la réalisation  de leurs objectifs,  en plus de  diverses autres activités de sensibilisation8.

-- C’est ce même Conseil du statut de la femme qui s’érige maintenant comme censeur du «langage politiquement correct» mais uniquement lorsqu’une femme se déclare victime. Une journaliste Marie-Claude Julien qui avait mis à mal le Groupe RCM dans un des ses articles, se présente à une conférence de presse des deux administrateurs de ce groupe. L’un deux, Guy Julien, lui dit « Je te regardais à la télé la semaine passée, pis t'as grossi toi. T'as engraissé» et va raconter l’incident à son collègue, les deux rigolent. 9 la conversation privée est captée par Radio- Canada qui s’empresse de la rendre publique. Il n’en faut pas plus pour que :

- la FPJQ mentionne, dans son communiqué, que « cette tentative d'intimider une journaliste en tentant de la déstabiliser avec des remarques sur son apparence physique est carrément inacceptable ;

-la  direction de Radio-Canada Mauricie Centre-du-Québec fasse  parvenir une lettre à Guy Julien et à Yvon Picotte pour exiger des excuses écrites à Marie-Claude Julien, ce qu'a rapidement fait Yvon Picotte …et ce que fera Guy Julien par la suite;

- la présidente du Conseil du statut de la femme et ex-journaliste Julie Miville-Dechêne, qualifie les actions de Guy Julien de «misogynie répugnante.

--or, quelque temps après,  Josée Lévesque, directrice de cabinet du whip en chef du parti Libéral, Stéphane Billette, qualifie Guy A. Lepage membre du groupe Rock et Belles Oreilles «d’ostie d’épais» parce qu’il a expliqué, ainsi, la mévente des  billets du spectacle de ce groupe.

«C’est les shows heavy metal pis le hockey des Remparts à 20 piastres le billet qui vend bien. Pour le reste c’est très difficile». Lévesque réplique :«Depuis le temps qu’on vous voit je ne crois pas que vous vous êtes améliorés ».L’animateur de Tout le monde en parle réplique «Un show plate que tu n’as pas vu» et, enfin, loin de se rétracter elle déclare «J’assume pleinement mes affaires »10 Curieusement, aucun groupe masculin, aucune instance gouvernementale ne s’insurge contre cette «misandrie répugnante» .Bien plus, loin  de s’excuser la femme agressive en remet.

--Dans le même sens, le financement par le gouvernement d’un réseau de 147 Centres de femmes 11– dont 18 instances régionales. «Chaque centre offre trois types d’activités : les services (référence, soutien individuel, halte-garderie, accompagnement...), les activités éducatives (café-rencontre, ateliers, groupes d’entraide, théâtre, journal...) et les  actions collectives pour l’égalité des femmes et la justice sociale. Le coût de cette hyper-structure 21, 900, 000$ en 2009. Bref le mouvement féministe dispose d’un réseau, qu’il peut mobiliser sur le terrain soit pour appuyer toute mesure jugée favorable aux femmes ou pour dénoncer toute action jugée défavorable à ces dernières. Deux gouvernements libéraux  qui devraient réduire les dépenses de l’État  québécois n’ont pas encore trouvé le moyen de se dégager de cette charge. Il  indiffère  à la classe politique et aux médias qu’il n’y ait  aucune organisation comparable  pour les hommes. 

-- En somme, le gouvernement a permis à ce groupe de pression  de mobiliser l’appareil étatique à dans le sens de son seul intérêt.  Dans un État démocratique normal  il aurait été sensé d’instituer aussi un Conseil de la Condition masculine si ce n’est pour équilibrer les pressions. Malheureusement cette solution n’en est pas une puisque jamais les politiciens n’auraient eu  le courage  de montrer explicitement leur préférence pour l’un des deux camps. Il ne restait donc qu’une solution la création d’un  «Conseil (paritaire) de l’égalité entre les femmes et les hommes». Un projet dans ce sens fut effectivement déposé mais le mouvement féministe s’y opposa et le gouvernement s’écrasa tout penaud. Même le quatrième pouvoir n’en fit pas de cas. Chose certaine, à cet égard, nous n’avons aucun  intérêt à copier le Haut Conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes, institué en France en 2013, par François Hollande, car il s’agit d’une autre rouerie typique de petits hommes politiques. 12.

--Chose certaine, au Québec, le pouvoir politique est déséquilibré car les hommes sont un des rares publics à ne pas disposer d’une voix et d’instances distinctes comme c’est le cas pour les femmes, les jeunes, les aînés, les autochtones, les membres des communautés culturelles…

(ii) L’adoption d’une politique de l’égalité de fait mais uniquement en faveur des femmes

Au lieu de chercher à contrer ce déséquilibre le pouvoir politique a tout fait pour l’accentuer. Ainsi le Premier ministre Charest s’est illustré par diverses décisions aussi loufoques qu’injustifiées. En 2007, Il adopte  une Politique gouvernementale intitulée «Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait» qui vise à mettre fin aux discriminations qui touchent les femmes. L’égalité de droit étant acquise depuis 1964 le  mouvement féministe en panne de revendications avait réussi à dénicher cette nouvelle source de quérulence. Cette politique n’est pas insignifiante décision car  elle à l’origine de la conduite par l’Administration d’analyses différenciées selon le sexe dont le seul objectifs est de découvrir et d’étayer l’existence de situations défavorables aux femmes, seulement.

Quand on  pense à toutes les inégalités qui peuvent «naturellement»- séparer les individus – tant les hommes que les femmes- sur les divers plans physique, physiologique, intellectuel, socioculturel, économique, géographique, ethnique- on doit s’étonner que seules les inégalités entre les femmes et les hommes soient retenues mais surtout qu’elles soient considérées comme étant le résultat d’une discrimination de la part des hommes. On ne peut voir dans cette politique qu’une manœuvre électoraliste d’un gouvernement qui avait choisi de «Briller parmi les meilleurs» à ce chapitre .On n’aura jamais le courage de reconnaître que l’on n’aurait jamais pu se targuer de cette réussite si la société québécoise avait été réellement machiste et patriarcale. Au contraire c’est parce qu’elle ne l’était pas que l’on a pu agir ainsi.

(iii) La parité ministérielle

En décembre 2008, le même Premier ministre Charest s’enorgueillit d’être responsable  d’un  précédent inouï  en régime parlementaire en constituant un conseil des ministres de 26 membres (18 auparavant) comptant autant d’hommes que de femmes, en plus de confier à Monique Jérôme-Forget la double responsabilité des Finances et de la présidence du Conseil du Trésor.13 Nous avons dénoncé ce stratagème en plusieurs occasions  sur ce site14  

Une femme députée, par définition,  est tellement spéciale qu’elle n’a pas à gagner son poste par ses propres qualités. Au pire, à mérite égal avec un  homme, elle sera choisie de préférence à cause…de son sexe, comme dans le cas d’une certaine Loi sur l’’accès à l’égalité en emploi. Aucune de ces merveilleuses démocrates que sont les  féministes, éprises de l’égalité entre les femmes et les hommes, ne s’est objecté à cette magouille électoraliste d’un petit Premier ministre. Il semble qu’elles soient en faveur de l’égalité dans les cas où elles ne sont pas majoritaires. Une consolation, la tactique était tellement vulgaire qu’un autre Premier  ministre n’a choisi de répéter l’expérience depuis. Cependant, nous verrons, plus loin, que les mêmes  hommes politiques éprouvent beaucoup de difficulté à corriger les erreurs qu’ils ont commises à ce chapitre. 

(iv)  L’imposition de quotas de femmes à la direction des organismes gouvernementaux «Québec, le 30 novembre 2011 Le même Premier ministre du Québec, Jean Charest, récidive il est fier d’annoncer l’atteinte de la parité entre les hommes et les femmes au sein des conseils d’administration des 22  sociétés d’État visées par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. En effet, depuis avril 2006, la proportion des femmes y est passée de 27,5 % à 52,4 %, une augmentation de 90,55 % ». Stephen A Jarisowski, un  des plus éminents hommes d’affaires au Canada, a été un  des rares Québécois à dénoncer  cette absurdité quand on  sait que les femmes font partie des actionnaires  majoritaires des 300 entreprises québécoises les plus importantes que dans 7% des cas .15

-..-

3.2  La libération économique : l’invasion du marché du travail par les femmes

 

En Europe, après la reconnaissance du droit à la propriété privé au XVIIIe siècle, le capitalisme industriel a transformé une société traditionnelle, rurale et agricole, en une société urbaine et industrielle au XIXe siècle. En1901 les femmes comptent pour 13,4 % de l'ensemble de la main-d'œuvre (rémunérée). La loi oblige les femmes à quitter leur emploi une fois mariées

Pour les fins de notre propos, la première guerre mondiale (1914-1918) est un évènement très marquant car c’est alors que  les femmes ont été appelées à remplacer  les hommes dans plusieurs usines alors que ces derniers allaient  mourir au front. Les «années folles» et la Grande Dépression ont resserré les choses mais la seconde guerre mondiale (1939-45) fit ressurgir le besoin et les économies occidentales, en pleine expansion, en sont venues à compter sur la main d’œuvre féminine.

De toute évidence, à la lecture du tableau ci-dessous, on constate que ce phénomène a pris une ampleur variable selon les pays. Étonnamment il est plus prononcé en Europe qu’en Amérique du nord  mais,  dans tous les cas,  il semble  tout à fait irréversible.

Tableau B  Population active et taux d'activité selon le sexe dans l'Union européenne en 2013                                               Taux d'activité des 15-64 ans selon le sexe (en %)

Pays

Hommes

Femmes

Ensemble

Allemagne

72,5

82,4

77,5

France

67,0

75,5

71,2

Royaume Uni

71,0

82,3

76,6

Grèce

58,5

77,4

68,0

Suède

78,8

83,3

81,1

États-Unis

69.7

57.2

63.3

Canada

70.9

62.2

66.5

Québec

69.3

60.9

65.1

http://insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=98&ref_id=CMPFPS03138 (Europe)

http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/travail-remuneration/annuaire-v09.pdf (Canada)

http://qe.cirano.qc.ca/theme/marche_du_travail/population_active (États-Unis)

L’accès au marché du travail a effectivement libéré la femme sur le plan économique, plus précisément, elle l’a soustraite à des contraintes qui, socialement, lui conféraient un statut  inférieur à celui de l’homme, même dans un  régime monarchique. En occupant un emploi rémunéré en dehors du foyer elle n’avait plus besoin de se marier ou de se faire entretenir ou d’entrer en religion pour subsister mais elle pouvait poser tous les actes économiques, notamment l’achat et la location de biens meubles et immeubles, et bénéficier, éventuellement, des facilités de crédit qui vont de pair avec le statut de salarié. Dans un régime d’économie libérale, rien ne l’’empêchait non plus de créer sa propre entreprise, de devenir «entrepreneure». Enfin, une fois mariée, elle devenait  co-pourvoyeuse, et pouvait donc prétendre à  une direction économique égalitaire de la famille et mettre fin au patriarcat, réel ou supposé…comme si les Germaines matriarcales qui manipulaient leurs enfants même rendus à l’âge adulte n’avaient jamais existé.

 

3.2.1  Commentaires   

Personne ne peut raisonnablement s’opposer à cette évolution de la société mais il est important de noter que la véritable cause de la libération économique de la femme n’a pas été le résultat de l’action  du mouvement féministe mais bien un changement généré par la transformation du système économique lui-même, en capitalisme. À ce propos, il est paradoxal que les féministes québécoises aient généralement partagé davantage l’idéologie  socialiste que la pensée libérale. On comprend mieux cette orientation quand on  prend connaissances des interventions intempestives du gouvernement du Québec dans cette matière.

 

3.2.2 Les interventions intempestives du gouvernement québécois

Ces interventions sont tellement nombreuses, structurantes et  insensées que l’on doit s’interroger sérieusement sur la capacité des hommes politiques qui les ont mises de l’avant  de pouvoir diriger un État. Pour les fins de ce texte  nous n’en avons retenu  que  les plus nocives.

 

(i) La  Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics   chapitre A-2.01-2000

«1. La présente loi institue un cadre particulier d'accès à l'égalité en emploi pour corriger la situation des personnes faisant partie de certains groupes victimes de discrimination en emploi, soit les femmes, les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1), les autochtones, les personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur race ou de la couleur de leur peau et les personnes dont la langue maternelle n'est pas le français ou l'anglais et qui font partie d'un groupe autre que celui des autochtones et celui des personnes qui font partie d'une minorité visible.»

7. Afin de déterminer s'il y a sous représentation d'un groupe visé par la présente loi dans un type d'emploi, la Commission compare la représentation de ce groupe au sein des effectifs concernés de l'organisme avec sa représentation au sein des personnes compétentes ou aptes à acquérir cette compétence dans un délai raisonnable pour ce type d'emploi à l'intérieur de la zone appropriée de recrutement.»

a) La  justification de cette loi n’a jamais été démontrée

Le libellé de l’article 1 de cette loi est parfaitement honteux et méprisant en ce qu’il affirme que certaines catégories de citoyens sont victimes de discrimination en emploi alors qu’aucune étude sérieuse n’a été déposée pour appuyer cette thèse. Le gouvernement péquiste n’en avait pas besoin car il savait très bien qu’aucun des  partis d’opposition n’aurait le courage de dénoncer ce qui n’était manifestement qu’une manœuvre électorale.

b) L’objectif invoqué de la loi  est inapproprié

Le libellé de l’article est déplorable car il crée sciemment un salmigondis de concepts. À preuve,  aucun autre gouvernement démocratique moderne n’a choisi de placer une soi-disant représentativité de la Fonction publique au-dessus du principe du régime de mérite. Depuis la réforme majeure qui a eu lieu dans les années 1970 au Québec visant à mettre fin au patronage, les employés du secteur public québécois sont censés être embauchés et promus au mérite à la suite d’une sélection par concours. Ces emplois sont assurément privilégiés à plusieurs points de vue principalement en période de ralentissement économique et l’on voit mal comment on pourrait justifier que certains groupes soient privilégiés, «à compétence égale», eu égard à leur sexe, identité culturelle, ou leur état physique ou mental. Il est clair que, dans de telles conditions, aucun homme, Québécois de souche ou non, ne réussira à déloger une femme, de couleur, handicapée parlant un peu le français. En effet, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que compte tenu des contingents respectifs de ces divers  groupes dans la société,  celui des femmes (51% de la population) sera forcément privilégié.  

c) La mécanique mise en place ne peut que pervertir la neutralité de la démarche 

--On a adopté cette loi sans définir l’univers auquel devait s’appliquer l‘égalité en emploi des femmes et des hommes ce qui, en toute logique, devrait suffire à l’invalider. Doit-on l’atteindre en prenant en compte l’ensemble des emplois (la FP au complet), ou chacune des diverses catégories d’emploi (ex : les emplois professionnels, techniques, de bureau, ouvriers), ou chacun des divers corps d’emploi (ex : ingénieurs, avocats) ou chacun des niveaux d’emploi (encadrement supérieur, moyen.) ?

Les féministes  argueront sans doute  que l’égalité doit être atteinte dans toutes ces subdivisions. Dans un tel contexte, il importe peu qu’il soit irréaliste de croire que les hommes pourront jamais atteindre 50% des postes de secrétaire ou d’infirmières  et les femmes 50% des postes d’ouvriers et qu’il est odieux de vouloir ainsi conditionner les individus à choisir certains emplois vers lesquels ils ne sont pas portés naturellement. Devant un tel flou on pourra conserver la loi intacte éternellement car il y aura toujours un 49% quelque part.

--Plus grave encore  il n’y aucune disposition  pour régler le cas où les femmes occuperaient plus de 50% des postes.  En fait, les tribunaux ont décidé que, même si cette Loi allait à l’encontre de la Charte des droits de la personne, il s’’agissait d’une  discrimination  positive, donc légitime lorsqu’elle avantageait les femmes… mais qu’elle n’avait plus ces qualités lorsque les hommes cherchaient à s’en prévaloir car elle devenait une  discrimination à rebours, illégale.

--Enfin, pour être certain que ce résultat sera atteint les sous-ministres sont tenus de  faire état dans leur rapport annuel de gestion des progrès réalisés «en matière d’atteinte de l’égalité en emploi »; autrement dit, leur propre avancement dépend de leur aptitude à embaucher et à promouvoir des femmes. Et l’on tente de nous faire croire  que l’on n’a pas ainsi  pervertit, de manière grossière et perfide,  le régime de mérite, l’assise fondamentale d’une administration neutre et  compétente.

--Nous avons dénoncé cette loi dans deux ouvrages .16  Aucun écho ni dans les médias ni chez les partis politiques, comme s’il était trop dangereux de réagir à une analyse rigoureuse portant sur une autre soi-disant «avancée du féminisme ».Nous découvrons chaque jour de nouvelles conséquences de cette loi 17  

d) Le résultat de toutes ces manœuvres  était prévisible; les hommes occupent de moins en moins de postes dans la Fonction  publique comme le révélait un document  de 2013 et que le gouvernement n’a pas eu le temps de mettre à jour :«L’effectif de la fonction publique du Québec 2009-2013 Analyse comparative des cinq dernières années» p. 37

La situation est similaire dans le secteur parapublic c’est-dire, celui des établissements scolaires et établissements de la santé et des services sociaux. Dans le seul secteur de la Santé  les femmes occupaient 78.7 % des postes en 2005 et 79,5% en 2010, les deux seules années où l’on a publié des données sur l’effectif selon le sexe.

-- Nous savons  que  les universités québécoises francophones ont favorisé l’accès des femmes aux Facultés de médecine depuis les années 1970 mais aucune n’a décidé de faire de même pour les hommes  maintenant que les premières  représentent   60% des effectifs de la profession. On rapportait récemment qu’une clinique privée qui attendait avec impatience l’arrivée d’une jeune femme médecin qui devait assurer la relève a préféré se payer un voyage de trois mois  autour du monde plutôt que de se rendre au bureau où des patients l’attendaient déjà. Que voulez-vous, à la différence des hommes elles n’ont pas à fonder une famille et  les patients peuvent attendre.

-- On pourra lire, ensuite, dans les médias que le  mouvement féministe a déclaré que  les «pauvres femmes» seront les principales victimes de la nouvelle rigueur budgétaire du gouvernement Couillard, en omettant de dire qu’elles étaient déjà privilégiées d’occuper la majorité des emplois  dans le secteur public. Alors qu’au cours des dernières années  les hommes perdaient des milliers d’emplois dans le secteur forestier  aucun individu, aucun groupe n’a eu l’indécence de les traiter comme  les principales  victimes du système économique.

 

(ii) La Loi sur l’équité salariale (chapitre E-12.001)

Cette loi s’applique tant au secteur privé qu’au secteur public et, dans ce sens, elle est encore plus pernicieuse que la précédente. Cette loi n’a d’équitable que son titre.

a)  Un vocabulaire  sciemment confus et son exploitation par le mouvement féministe

--En effet, plusieurs croient que cette loi a pour but d’obliger les employeurs à verser un salaire égal pour un travail égal, peu importe que l’employé soit un homme ou une femme. C’est tellement le simple bon sens que l’on devrait s’étonner  qu’il ait fallu attendre 1996 pour que le gouvernement du Québec légifère à cet égard.  Dans les faits le principe de l’égalité salariale  a été reconnu  Québec  par l’Office des salaires raisonnables (1937)  «La protection du salaire et des conditions de travail minimaux était étendue sur l’ensemble du territoire et à un grand nombre de métiers. Elle touchait aussi bien les hommes que les femmes et assurait à ces dernières l’application du principe « à travail égal, salaire minimum égal » Cet Office a été remplacé par la Commission du salaire minimum (1940), puis par l’actuelle Commission des Normes du travail (1980) mais cet acquis n’a jamais été menacé depuis. 18 Toutefois il n’y a jamais eu de loi spécifique portant sur l’égalité salariale. La Commission  des droits de la personne a confondu  les deux concepts et le Conseil du trésor en a profité pour berner tout le monde en situant faussement  l’origine de l’équité salariale dans un article de la Charte.19

--Il faut comprendre que  l’équité salariale est un  concept tout à fait différent. L’équité salariale «c’est le salaire égal pour un travail équivalent».  Bien entendu, les féministes sont ravies de faire perdurer la confusion car elles passent encore pour des victimes des méchants hommes qui leur refusaient l’égalité salariale. Nous avons consacré plusieurs textes à l’examen de cette question20

b) La justification de la Loi sur l’équité salariale n’a jamais été démontrée

L’article 1 de la Loi  énonce cette justification

«1. La présente loi a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. Ces écarts s'apprécient au sein d'une même entreprise, sauf s'il n'y existe aucune catégorie d'emplois à prédominance masculine.» Cette loi  s’applique tant au gouvernement qu’au entreprises privées de 10 employés et plus.

--Un jour, une professeure de l’Université de Montréal (Thérèse Chicha) observa que certains emplois, occupés en majorité par des femmes, étaient moins bien payés que des emplois occupés en majorité par les hommes, un écart avoisinant les 30%. Elle organisa alors une croisade du mouvement féministe pour corriger cette horrible discrimination  des hommes  envers les femmes. Étonnamment, les féministes n’auront  pas  besoin de prouver par des faits, analyse statistique à l’appui, l’existence d’une telle discrimination  et son effet déterminant par opposition aux divers facteurs qui conditionnent des écarts salariaux entre des emplois qu’ils soient occupés majoritairement  par des hommes ou par des femmes. En effet, elles invoquèrent  le fait que cette discrimination étant «systémique» on ne pouvait pas l’observer quand on est soi-même dans le système; cela s’appelle raisonner comme un tambour 21 .Apparemment, elles ignoraient l’existence  de l’astronomie.

--Rapidement le  Premier ministre Jacques Parizeau, économiste de formation, endossa la complainte et fit adopter la Loi en question en 1996. Manifestement, ou bien  la rigueur de la science économique est surfaite ou bien un économiste peut pratiquer l’électoralisme comme tous les autres politiciens moins savants. Dans le cas présent, Parizeau a produit un dommage supplémentaire il a renforcé le scepticisme des électeurs envers les politiciens qui avaient cru, à tort, en cette nouvelle élite politique.

--Il faudra attendre quelques années avant qu’une statisticienne au gouvernement fédéral, Marie Drolet, produise une analyse sérieuse de la dizaine de facteurs qui occasionnent des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Or, cette étude  ne cautionne en aucune manière la thèse de la discrimination  sexiste de l’économie de marché. 22 Le plus hilarant est que, sans s’en rendre compte, le Conseil du statut de la femme a  lui-même reconnu, plus tard,  au moins neuf facteurs qui expliquent l’écart en  question. 23 L’une des principales raisons de cet écart est la concentration  des femmes dans certains secteurs d’activité moins bien payés mais  qu’elles ont elles-mêmes choisis parce que, sans doute, plus  en accord avec leurs aptitudes et intérêts. Le Conseil du statut de la femme est justement, lui-même, tellement conscient de cette réalité qu’il a lancé une campagne de sensibilisation visant à inciter les femmes à envahir le secteur de la construction où les salaires sont élevés. Curieusement, on n’y met pas en valeur, comme avantage, la «fine motricité» qui est sensée caractériser les femmes au travail.  Il n’en est pas à une contradiction  près mais cela ne l’a jamais empêché de proclamer  ses ukases. 

c) La  mécanique  est insensée et biaisée  et  produit des résultats grotesques

--En bref, cette loi exige que toute entreprise privée et l’ensemble de la Fonction  publique et des instances qui composent les secteurs de l’Éducation  et de la Santé identifient toutes les catégories d’emplois occupées majoritairement (60% et +) par des femmes et toutes les catégories d’emploi occupées majoritairement par des hommes, les évaluent et comparent la rémunération de chacune.  

Mécanique Insensée

Dans les faits, les exercices de «relativité salariale» sont devenus démentiels.

--Au seul  gouvernement du Québec on se sert de trois grilles d’évaluation comportant  4 grands critères -Qualifications, Responsabilités exercées, Efforts et Conditions de travail-  eux-mêmes composés de  sous-critères en nombre inégal (7,16, 22), comportant des pondérations différentes et appliqués à des centaines de catégories d’emploi dans trois secteurs (Fonction publique, Santé et Services sociaux et Éducation) employant  500 000 personnes.

-- Une  entreprise peut être condamnée, en 2013, à payer les ajustements salariaux d’équité salariale rétroactivement  à  2001 avec intérêt légal. 24

--Par le biais de cette loi, le Gouvernement du Québec est appelé à réguler la rémunération de la  presque totalité de la main d’œuvre (80% =2, 727,000 personnes) en fonction du sexe. La Russie soviétique n’est jamais allée aussi loin  dans ses fantasmes égalitaires 

Mécanique biaisée

Dans les faits, grâce à enrobage technique, on peut comparer n’importe quelle catégorie féminine d’emploi à n’importe quelle catégorie masculine d’emploi, pourvu que la première soit moins bien rémunérée que la seconde.  C’est ainsi que chez un concessionnaire automobile la secrétaire pourra être rémunérée au même niveau que le mécanicien, peu importe l’offre respective de ces mains-d’œuvre.

Voici quelques unes des astuces développées par les responsables de cette opération :

-- un  seul emploi, occupé par une femme peut, au besoin, constituer une catégorie d’emploi ;

-- une catégorie peut être historiquement stéréotypée à prédominance féminine (ex; bibliothécaire, cuisinier…); la question  est de savoir quand commence l’histoire.   

-- l’absence d’une catégorie masculine d’emploi dans l’entreprise ne peut empêcher la loi de s’appliquer. En 2005, le gouvernement de Jean «Cravate rose»  Charest a adopté un règlement qui permet de relier n’importe catégorie féminine à deux comparateurs «universels» (le contremaître et le préposé à la maintenance) dans les cas où l’employeur n’a pas de catégorie masculine (les CPE). 

-- après avoir dénoncé l’absence de prise en compte de la fine  motricité qui caractérise les femmes dans l’exécution de diverses tâches les mêmes experts ont remplacé chez les gardiens et gardiennes de prison la force physique par 2 ans de formation en  relation d’aide, une formation qui avait été parfaitement assimilée  par ces gardiennes de Bordeaux  qui  se sont amourachées de  détenus. 25 Mais comment se fait-il qu’il y ait, ici, si peu de gardiens dans les prisons pour femmes?   Nous sommes convaincus qu’ils sont aussi aptes à venir en aide aux prisonnières.

-- les Comités chargés d’appliquer  la loi dans les entreprises et les ministères et organismes  gouvernementaux sont composés en très grande majorité de femmes choisies pour leur foi féministe. Ces comités agissent sous la direction de la  Commission de l’équité salariale elle-même composée uniquement de femmes appartenant à la même soeurerie. Pourtant on n’éprouve aucun malaise à nommer une femme Présidente de Commission de la Construction, laquelle n’a aucune gêne à  embaucher  une avocate (Sophie Matte) qui avait agi auparavant à titre de numéro 2 de l’Association  (patronale) de la construction comme directrice de l’application des conventions collectives et qui manquait ostensiblement de la neutralité requise dans l’exercice de cette fonction. 26 Ces deux femmes manquaient faisaient ainsi preuve qu’elles manquaient de la perspicacité requise

Résultats grotesques

-- Seules les catégories à majorité féminine bénéficient d’ajustements de la rémunération; les hommes comme les femmes qui en font partie. On comprend que la méchante discrimination contre les femmes ne se produit pas  lorsqu’elles ne forment que 59% d’une catégorie d’emploi. On comprend aussi que les hommes qui se trouvent dans ces catégories sont  comme des femmes, des victimes de discrimination.

-- Les ajustements salariaux versés aux femmes dans une catégorie féminine d’emploi sont déterminés en fonction de l’échelon le plus élevé de la catégorie masculine d’emploi qui sert de comparateur. Il en résulte que  toutes les femmes de la catégorie féminine sont mieux rémunérées que  la plupart des hommes de la catégorie masculine qui a servi de comparateur.

--Les ajustements salariaux versés en vertu de la Loi sur  l’équité salariale s’ajoutent aux augmentations salariales obtenues par négociations collectives et même par relativité salariale laquelle relève uniquement de l’employeur.

-- Au gouvernement, à la suite du premier exercice, les catégories féminines d’emploi qui constituent  47 % de l’ensemble des catégories occupent 55% du tiers supérieur – les mieux rémunérées- alors que les catégories masculines n’occupent que 44 % de ce tiers. De toute évidence, ces experts ont bien travaillé  -- Dans les entreprises, après tant d’années d’efforts pour implanter cette mesure on observe que ce sont les entreprises de 10 à 49 employés qui ont le plus haut taux d’assujettissement à la loi, 82%, contre 11% pour les entreprises de 49 à 100 employés et   7% pour les entreprises de 100 employés et plus 27. En somme, on augmente davantage, relativement,  le fardeau des plus petites entreprises, proprement québécoises, lesquelles sont les plus sensibles à la concurrence.

-- Le même exercice doit être repris tous les cinq ans et même si cela fait déjà des années que l’on s’y affaire les entreprises n’y comprennent toujours  rien en 2015 28  Apparemment, la discrimination  sexiste est tellement subtile qu’il faut engager des centaines d’Hercule Poirot pour la débusquer.

--En somme, quand on est une femme  on s’enrichit  sans se fatiguer; le gouvernement  en a fait sa responsabilité

d) Des ajustements salariaux  qui ont coûté 8 milliards de dollars aux contribuables de 1990 à 2007.  Depuis lors, on ne trouve ces informations dans aucune publication officielle 29

-- Nous avons obtenus les données de 1990-2007 par un heureux concours de circonstances Depuis lors aucun document officiel  ne fait état des sommes versées en ajustements d’équité salariale aux femmes seulement qui, encore une fois, s’ajoutent aux hausses de salaire négociées qui elles sont accordées aux hommes et aux femmes.  

-- Nous avons donc fait une demande d’information à la Commission  de l’équité salariale par courriel en août 2015. «J'aimerais consulter un document établissant les sommes versées en ajustements salariaux aux catégories d'emploi à prédominance féminine depuis l'adoption de la loi. En vous remerciant pour votre collaboration». Nous avons été invités à procéder par une demande d’accès à l’information. Julie Cérantola, Secrétaire générale par interim et responsable à cet égard,  nous a répondu qu’un tel document n’existait pas mais que nous pouvions contester cette décision  devant la Commission d’accès à l’information. À quoi servirait de contester le refus de l’organisme  responsable lorsque celui-ci affirme que le document n’existe pas ?

--Parallèlement, nous avons fait une démarche similaire auprès du secrétariat du Conseil du trésor : «J'aimerais pouvoir consulter un document établissant: «1) les sommes versées en ajustements salariaux aux catégories d'emploi à prédominance féminine depuis  l'adoption de la Loi sur l'équité salariale (catégories identifiées ) 2) dans les secteurs de la Fonction publique,  de l'Éducation  et de la Santé ( mention  des années )  3) mode de financement de ces versements (emprunts, gel des  salaires etc..)

--Marie-Pier Langelier, responsable de l’accès aux documents pour le  Secrétariat du Conseil du trésor  nous a transmis un document 30 dans lequel il apparait que le gouvernement a déboursé en ajustements salariaux entre 2001 et 2014,  6, 923,2 milliards$ dans le secteur de la Santé,1,872,6 milliard$ dans le secteur des Commissions scolaires, 260,1millions$ dans celui des Collèges et 456,6 millions$ dans le secteur de la Fonction  publique pour un total de 9,514,3 milliards$ .Nous avons beaucoup de mal à croire  que le gouvernement qui avait versé près de 8 milliards entre 1990 et 2007 n’ait ajouté qu’un seul milliard entre 2007 et 2014 même si la somme est, à la fois, considérable et injustifiée.. Enfin, elle nous indique que le CT ne possède aucun document portant sur le ou les modes mode qui ont servi au financement de ces ajustements .Or, nous savons que la très  brillante ministre des Finances et Présidente du CT,  Monique Forget a déjà gelé  le salaire des employés masculins de la Fonction  publique pour défrayer le coût de ces ajustements  et que le gouvernement a aussi emprunté  à cette fin.

-- Mais comment se fait-il qu’aucun des partis politiques, aucun des médias n’ait ressenti assez d’indignation  pour s’élever contre ce gaspillage éhonté de fonds publics et dénoncer la double pénalisation imposée aux employés des catégories masculines d’emploi

-- Nous comprenons  que pour leur part  les chefs syndicaux ont accepté cette absurdité sans protester parce que le gouvernement avait accepté de constituer  les diverses catégories d’emploi en tenant compte de leur allégeance syndicale; cette «technicalité», permettait aussi d’enrichir les catégories féminines par l’inclusion de catégories complexes (agents de recherche dans divers domaines).

--Les modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale en 2009 prévoient qu’une première évaluation du maintien de l’équité salariale doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2011. Le cas échéant, les ajustements salariaux doivent être réalisés rétroactivement au 31 décembre 2010. Par la suite, la Loi indique que l’évaluation du maintien doit être effectuée périodiquement, tous les cinq ans». Nous devrions donc avoir un nouveau bilan en 2015. Espérons qu’il sera plus rigoureux que les documents  qui nous ont été servis par le Conseil du trésor

e) Deux tentatives  ridicules de faire disparaître la Commission de l’équité salariale sans abolir la loi.

--La preuve que plusieurs sont d’avis qu’il y aurait lieu de  mettre fin à l’aventure de l’équité salariale  est qu’il a question, par deux fois, d’abolir la Commission  de l’équité salariale, une espèce de phase préliminaire  et, en apparence anodine, à l’abolition de la loi elle-même. En effet, le Groupe de travail Geoffrion a recommandé au gouvernement Charest, en 2006, de l’abolir et de transférer ses fonctions d’enquête à la Commission des normes du travail et ses décisions de régulation à la Commission  des relations de travail, des recommandations nettement plus sensées que la proposition mise de l’avant par le gouvernement  Couillard.

--En effet, celui-ci a déposé le Projet de loi 42 qui prévoit intégrer La Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail dans la nouvelle Commission  des droits, de la santé et de la sécurité du travail. Nous avons critiqué sévèrement cette dernière proposition, sur ce site,  dans  le texte Projet de loi 42. L’apothéose de la «structurite», de la force du lobby des avocats  et des féministes.

--S’il reste un peu bon  sens et de courage  dans l’appareil gouvernemental on ne va pas établir une structure illogique et inefficace simplement parce que l’on craint de faire face au lobby féministe et d’expliquer à la population que les femmes ont atteint l’égalité de droit et de fait dans une foule de domaines au Québec  et que, notamment sur le plan de la rémunération, elles n’ont plus  besoin de bénéficier de privilèges que leur accorde la :Loi sur l’équité salariale ans compter qu’elle est discriminatoire envers les hommes .     

(iii)  Une instruction publique discriminatoire en faveur des filles

--L’acquisition d’une plus éducation plus avancée  est assurément un des meilleurs  moyens pour un individu d’accroître son autonomie financière, de se libérer sur le plan économique et la société de progresser. C’est un fait que l’instruction  des filles a longtemps été de calibre inférieur mais la Commission  Parent, dans les années 1960,  a corrigé la situation en réunissant les élèves féminins aux élèves masculins dans les mêmes classes dans les écoles primaires et secondaires et dans les collèges. La situation est maintenant inversée  

-- Au Recensement de 2001, les femmes; représentaient  58 % de l'ensemble des diplômés universitaires. Selon le Recensement de 2006, les femmes représentaient 60 % des diplômés universitaires de 25 à 29 ans.»

Les explications de ce revirement  sont sans doute multiples mais nous devons certainement  considérer:

-- la forte féminisation du corps enseignant aux premiers niveaux fait en sorte que l’on enseigne maintenant le féminisme dans le cadre des cours d’éthique et de culture religieuse et que l’on peut  ouvrir une école réservée aux filles mais que cela n’est apparemment pas possible dans le cas des garçons.

-- les universités francophones ont elles-mêmes instauré un recrutement discriminatoire en faveur des femmes, notamment dans les  Facultés de médecine dans les années 1970 de sorte que les femmes sont maintenant majoritaires dans le groupe des médecins de famille. Mais comme elles travaillent  moins d’heures  que leurs correspondants masculins on doit en former davantage à un coût  additionnel.

--La pratique est maintenant étendue à d’autres facultés et même aux médias comme en témoigne le document ci-dessous. «Le journal Les affaires  et les HEC ont décrété que dorénavant seules les filles auront accès au MBA  .Voir les annonces parues dans l’édition du 5 septembre 2015  de ce journal aux pages 23 et 28  »

Mais la Une de l’édition du 19 septembre 2015 du même journal est encore plus  remarquable.

 

Comme le dit si bien l’Éditrice adjointe de cette publication, Géraldine Martin, C’est  là un exemple de «Mixité gagnante» «On l’a déjà dit mais il est toujours bon de le répéter : s’entraider entre femmes pour propulser l’ambition féminine c’est bien. S’entraider entre hommes et femmes c’est encore mieux ».On jurerait qu’il est encore  question du partage égal des tâches domestiques, aussi une affaire de gars.

Pourtant dans cet éditorial, elle nous parle aussi de Louise Fréchette, une femme qui a réussi. Cette dernière a été recrutée et promue par des hommes dans diverses organisations sans jamais se réclamer de la solidarité féminine, de la victimisation de la femme. Elle s’est seulement investie dans le travail qu’elle accomplissait et son mérite a été reconnu. Il est quand même remarquable qu’un journal des Affaires ne soit pas capable de manifester la même empathie à l’égard des hommes dont la plupart ne sont pas tombés dans la potion magique quand ils étaient petits. C’est assez pour mettre fin à  son abonnement.

-- le gouvernement continue  d’encourager  les filles à envahir les métiers des garçons « Le Concours Chapeau, les filles!» qui souligne la volonté et le travail des femmes inscrites à un programme de la formation professionnelle ou technique qui mène à l’exercice d’un métier traditionnellement masculin. Elles sont invitées à faire valoir leurs motivations et leurs projets d’avenir :32 prix nationaux variant de 2 000 $ à 5 000 Un séjour professionnel à l'international » (Total 80,000$)  31

-- un financement des études universitaires complètement déséquilibré. En 2012 et  2013, nous avons relevé, dans un inventaire sommaire, plus de 150 bourses d’études réservées exclusivement aux femmes et aux filles par les établissements universitaires suivants; UQAM, Université de Montréal, Université Laval, Université Mc Gill, Université de Sherbrooke et L’École nationale d’administration publique.

Les conseils d’administration  de toutes ces universités ne se sont jamais  insurgés du fait qu’il n’y ait aucune bourse réservée exclusivement aux hommes. Toutefois, en août 2015, une fondation universitaire qui avait accueilli, l’année précédente, une bourse réservée exclusivement aux hommes et garçons a pris la peine de communiquer avec le donateur pour tenter de le convaincre d’éliminer cette condition qui, apparemment, avait crée un malaise au conseil d’administration. Curieusement, ces personnes n’avaient pas pris la peine de s’informer de la situation d’ensemble  des étudiants et étudiantes à ce chapitre et, conséquemment, n’avaient pu ressentir «un malaise»  face à l’exclusion des hommes et garçons par ces autres mécènes, comme la Bourse Georgette-Lemoyne de la FCFDU (Cette bourse est réservée aux femmes), la Bourse de la FCDFU in memoriam École Polytechnique 1989 (Cette bourse est réservée aux femmes) etc.

--Le décrochage scolaire des garçons a beau s’amplifier même les deux gouvernements libéraux n’ont pas encore trouvé le temps d’adopter un  programme pour le contrer.  Il est clair que le Parti Québécois est maintenant tellement asservi au mouvement féministe qu’il ne se souvient plus du cri d’alarme lancé par Jacques Parizeau en 2007 32

(iv) Une sexualisation certaine de l’appareil administratif au profit des femmes

Sur ce site nous avons créée une chronique intitulée «DSP -0 La sexualisation des services publics  sous la pression du mouvement féministe» dans laquelle nous avons examiné divers établissements et programmes dont la clientèle est exclusivement féminine (les CALACS, les maisons d'hébergement pour femmes violentées ...ou en difficulté, les maisons de naissance,  les services de garde à l'enfance,  les organismes communautaires publics.33 À  ce dernier sujet, nous avons découvert qu’en 2010, 224 organismes communautaires  à clientèle exclusivement féminine étaient financés à la hauteur de 32 millions$ annuellement alors que18 organismes  à clientèle exclusivement masculine recevaient  un financement de 1,8 millions de dollars. On pourrait ajouter  même l’assurance parentale qui peut être considérée comme une intervention principalement  au service des femmes.

-..-

 

3.3 La libération sexuelle de la femme

 

Même s’il semble que les Romains connaissaient une forme de condom, la fabrication industrielle de la capote anglaise date du milieu du XIX siècle. On rapporte qu’il a servi très tôt à contrer la propagation de  diverses maladies mais aussi à faire échec à  la politique nataliste dans divers  pays bien que son usage dépendait de la bonne volonté de l’homme. Le premier préservatif lubrifié est lancé au Royaume-Uni en 1957, une innovation.

Mais  c’est l’introduction  de la pilule contraceptive dans les années 1950  qui a été l’innovation  la plus conséquente. Celle-ci a fait en sorte que la femme est devenue maîtresse de son corps et la seule à décider non seulement de l’opportunité mais aussi  du moment de la procréation.

Ces avancées  scientifiques ont été suivies d’interventions étatiques qui ont renversé la dynamique des rapports sexuels au point où il existe aujourd’hui une sévère  inégalité entre les membres de l’union maritale en faveur de la femme.

3.3.1 Commentaires

Ici comme dans d’autres pays,  les pressions du mouvement féministe ont été couronnées de succès dans ce domaine.  En fait, ce mouvement, établi sur le plan international, peut se servir des avancées réalisées à ce  niveau pour intervenir ensuite aux niveaux national et régional et aussi faire le cheminement inverse. On observe qu’il n’y a pas de mouvement équivalent pour les hommes.  

3.2.2 Les interventions intempestives de l’État

Au Canada, plusieurs aspects de cette question concernent le droit criminel qui, lui, relève, du gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux étant responsables de la célébration du mariage et régime juridique de cette union. On doit donc tenir compte ici, à la fois, des interventions des deux paliers de gouvernement et des cours de justice Dans un tel contexte il convient de considérer le comportement des Québécois et Québécoises dans ce cadre juridique 

(i)—L’acte sexuel entre époux peut maintenant  constituer un viol si la femme s’y oppose.

 «En 2006, l'ONU a estimé que le viol entre époux pourrait être poursuivi dans au moins 104 États (dans 4 de ces pays, le viol conjugal peut être poursuivi seulement si les époux étaient séparés)[37], et depuis 2006, plusieurs autres pays ont interdit le viol conjugal.» 34  C’est ainsi que «le devoir conjugal» peut devenir «un viol conjugal»  

Au Canada le vocable «viol» est devenu une sorte d’agression sexuelle depuis 1958. L’ennui est qu’il est parfois difficile de déterminer à quel moment le «non » a été formulé. À ce sujet, un exemple récent nous venant des États-Unis nous indique que la situation peut devenir très  épineuse.  Ainsi une douzaine de femmes ont suivi un homme marié, Bill Cosby, dans une chambre d’hôtel et ont  consommé volontairement  des substances pour ensuite, 25 ans plus tard, intenter une poursuite en dommages et intérêts estimée au quart de sa fortune… laquelle a été évaluée à 400 millions$. Il faut quand même que cela vaille la peine.

Au Québec, une enquête de l’Institut de la statistique du Québec indique que «26 % de répondantes pourraient avoir un rapport sexuel avec une personne rencontrée quelques heures auparavant; 26 % adopteraient un comportement sexualisé dans un bar ou une fête alors qu'elles sont intoxiquées; 17,2 % consommeraient de l'ectasy; 15,4 % manifesteraient un comportement sexualisé dans un bar ou une fête; 13,2 % rouleraient à 140 km/h sur l'autoroute et 9,3 % conduiraient un véhicule moteur avec les facultés affaiblies. » 35   Évidemment, ce sont sans doute des exceptions qui n’infirment pas la règle générale  et dont  on ne doit pas tenir compte. Pourtant la très sérieuse Société Radio-Canada a cru bon d’inviter à une  émission du 21 septembre 2015  la représentante d’une nouvelle cohorte «une poly amoureuse».

(ii) L’avortement, ou si l’on préfère, l’interruption volontaire de grossesse, est décriminalisé et gratuit  et les Québécoises sont presque les championnes mondiales dans ce domaine.  

--«Il y a un quart de siècle, le 28 janvier 1988, au terme d'années de bataille juridique, une décision majeure de la Cour suprême du Canada abrogeant la loi canadienne qui criminalisait l'avortement donnait aux femmes du pays le droit d'interrompre librement leur grossesse.» 36  En 1997,  la même Cour  avait déjà refusé de reconnaître quelque droit  au fœtus. En 1989, elle décide que Jean-Guy Tremblay n’avait aucun droit d’empêcher Chantal Daigle d’avorter même si elle avait préalablement consenti à la conception.  Comment appelle-t-on ce système politique dans lequel des personnes non élues font les lois ? 

--En 2001, le gouvernement, accorde 2 millions par année pour les avortements dans les CLSC et les hôpitaux. En 2006, la juge Nicole Bédard de la Cour supérieure accorde un recours collectif visant à indemniser les femmes qui ont dû encourir des frais en se faisant avorter dans une clinique privée : 13 millions$  Le  ministre de la Santé, Philippe Couillard, n’avait aucune gêne à statuer qu’il y a, ici, un droit fondamental à l’avortement  tout en abolissant une programme  instaurant  une prime à la natalité. 

--On peut établir un taux d’avortements, soit par rapport au nombre de naissances,  soit par rapport au nombre de femmes en âge de procréer (15 à 44ans). Selon la première méthode les femmes du Québec sont les championnes internationales. En 2013, au Canada, on comptait près de 100 000 avortements par année. Au Québec, le taux d’avortement par 100 naissances est passé de 7,3 en 1976 à 29,7 en 2011» 37. .

--Selon la seconde méthode,  «Une estimation de l’Institut Alan Guttmacher, faite en 2008, donne un taux annuel moyen au plan mondial de 28 pour 1 000 femmes de 15 à 44 ans. Le taux moyen annuel en Europe serait de 27/1 000, de 32/1 000 en Amérique Latine, de 29/1 000 en Afrique, de 28/1 000 en Asie et de 19/1 000 en Amérique du Nord. Le Québec ne serait donc pas le champion de l’avortement dans le monde, mais bien celui de la dénatalité. Ce qui est un tout autre problème! » 38

-- Pour compléter le tout il faudrait ajouter les chiffres concernant la prise de «la pilule du lendemain» qui a le même effet qu’un avortement mais quelques heures après l’acte sexuel.

-- Nous sommes évidemment très heureux d’apprendre que les Québécoises  ne sont pas les championnes mondiales et ne se servent pas de l’avortement comme moyen de contraception. Il n’empêche qu’elles donnent l’impression  d’y recourir comme elles vont Chez Costco parce que c’est une aubaine.

-- Il a semblé nécessaire à Catherine Perrin d'inviter à son émission du matin «Médium large» du 28 septembre 2015, trois femmes  ayant participé à un documentaire dans lequel  elles  affirment leur droit de refuser d'avoir des enfants. Nous sommes en accord avec les femmes qui choisissent de faire carrière et qui, pour cette raison, préfèrent ne pas avoir d’enfant et en avisent d’avance leurs conjoints. Mais, en revanche, elles devraient,  avoir la décence de dénoncer les lois qui leur permet d’être recrutées et promues de préférence aux hommes et d’être aussi bien payées que les hommes les mieux payés  de catégories d’emploi comparables et de refuser d’être nommées à  la direction d’organismes ou comme membre de conseils d’administration sans avoir développé l’expertise requise, simplement pour jouer un rôle de «représentation générique». Enfin, nous avons le sentiment que ce documentaire est l’œuvre d’une nouvelle frange du mouvement féministe qui cherche à déculpabiliser les femmes qui choisissent de ne  pas enfanter mais surtout à  persuader les femmes de ne pas élever une famille puisque c’est cela faire des enfants. Forcément, ce message ne pourra qu’aggraver encore davantage le déficit démographique.

--Ne serait-il pas le temps que les féministes s’interrogent sur les conséquences du cumul du faible taux de natalité, du taux très élevé d‘avortements et de la propagande anti-famille ? C’est que, voyez-vous, les hommes ne sont pas encore capables d’enfanter et, malheureusement,  ce n’est pas de leur faute.

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3.4  La libération physique de la femme

 

Tout être humain a droit au respect de son intégrité physique. Dans tous les pays civilisés l’État assure ce respect  par des dispositions d’un Code criminel qui, aujourd’hui, punit sévèrement les attentats à la vie des citoyens  et diverses formes d’agression peu importe l’identité des auteurs et des victimes. Nous utilisons les termes «libération physique» parce qu’il fût un temps, en Occident,  où la femme, étant généralement moins forte physiquement que l’homme, pouvait lui être soumise dans leurs rapports sociaux. Dans le présent document, nous nous préoccupons principalement des rapports hommes-femmes et, à ce chapitre, de la violence conjugale et de l’agressions sexuelle.

 

3.4.1 Commentaires

La situation  a bien évolué au cours du présent siècle  et il convient de prendre connaissance des faits en ce qui concerne ces  phénomènes au Canada et au Québec en ayant recours à des analyses  et enquêtes conduites par des spécialistes 

 

3.4.1.1 La violence conjugale

 

Au Canada

Tout a commencé en 1980, alors que le mouvement féministe  était en  pleine effervescence, le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme publiait une étude par deux sociologues Linda Mc Leod et André Cadieux «La femme battue, un cercle vicieux» qui émut grandement l’électorat féminin; il y avait 300 000 femmes battues au Canada .39 La «violence conjugale » était née.  Ces soi-disant expertes ont dû reconnaître, en 1994, après plusieurs confrontations, qu’elles avaient trafiqué les données statistiques.

Toutefois,  cela n’empêchera pas diverses interventions intempestives du gouvernement québécois comme nous le verrons plus  loin

Il faudra attendre une dizaine d’années avant que l’ISQ publie une analyse rigoureuse de la situation., «Dans une étude intitulée Contexte et conséquences de la violence conjugale envers les hommes et les femmes au Canada en 2004, son auteur, le chercheur Denis Laroche, écrit que celle-ci « a pour objectif de décrire la prévalence de la violence conjugale au Québec et au Canada au moyen des données recueillies lors de l’Enquête sociale générale de 2004 ». 40

Les données de l’ESG de 2004 indiquent que le recours à la violence physique par le conjoint actuel ou un ex-conjoint est rapporté dans des proportions similaires par les hommes et les femmes au Canada. Selon l’ESG, un homme sur 18 et une femme sur 16 ont été victimes de violence de la part de leur conjoint ou d’un ex-conjoint au cours des cinq années précédant l’enquête de 2004. Les taux de prévalence sur cinq ans de la violence conjugale de la part du conjoint actuel ou d’un ex-conjoint s’établissent à 57 % chez les hommes (539 800 victimes) et à 62 % chez les femmes (646 700 victimes) en 2004»

 Au Québec

-La prévalence de la violence conjugale est moins élevée au Québec que dans l’ensemble du Canada. Au Québec, la violence du conjoint ou d’un ex-conjoint atteint un homme sur 24 et une femme sur 19; les taux de prévalence sur cinq ans de la violence conjugale de la part du conjoint actuel ou d’un ex-conjoint se situent à 42 % chez les hommes (98 900 victimes) et à 52 % chez les femmes (134 100 victimes) en 2004. »

-Les  conclusions  de cette étude sont  les suivantes (p.age 103) :

«Les résultats de l’ESG de 2004 indiquent que les taux de prévalence de la violence conjugale observés au cours des cinq années précédant l’enquête de 2004 sont semblables chez les hommes et les femmes au Canada. L’analyse des données de l’ESG de 1999 s’était traduite par un constat similaire.

-Les données de l’ESG de 2004 permettent aussi de constater une importante réduction de la prévalence (32 %) et du taux de prévalence de la violence conjugale (41 %) chez les femmes au cours de la décennie écoulée entre 1993 et 2004. Dans le cas de la violence grave, les baisses correspondantes sont respectivement de 44 % et de 53 %.

-Les données de l’ESG de 2004 indiquent que les taux de prévalence diminuent fortement avec l’âge, à compter du sommet atteint chez les moins de 25 ans.

Les données de l’ESG de 2004, comme celles de l’ESG de 1999, indiquent que la prévalence de diverses formes de conséquences physiques ou cliniques de la violence conjugale est plus élevée chez les femmes que chez les hommes. Les conséquences physiques ou cliniques de la violence conjugale sont étroitement associées à la gravité et au nombre d’événements de violence conjugale, tant chez les hommes que chez les femmes.»

 

3.4.1.2. La violence sexuelle

«Pour 2009, l’Enquête sociale générale canadienne évalue le taux d’agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) par100 000 habitants à 1 700 au Québec. Au Canada, ce taux d’infraction par 100 000 habitants est de 2 400 pour la même année.

Au Québec en 2012 Les adultes sont le plus souvent agressés par une connaissance (34 %) et par un conjoint ou un ex-conjoint (29 %).41

 

3.4.2  Les interventions intempestives du gouvernement  québécois

La consultation de ces diverses études conduites par des  experts sur la violence conjugale et l’agression sexuelle aurait du amener le gouvernement à adopter une approche équilibrée dans le traitement de ces deux phénomènes. Or, nous allons constater  que cela n’est pas du tout le cas

(i) Les hommes sont encore présentés comme les seuls auteurs de la violence conjugale et de l’agression sexuelle  par le gouvernement et par les médias

Voici quelques illustrations

Sur ce site : VCFF- Comment le quotidien Le Devoir se plaît à répandre la propagande féministe et comment les roses- bonbon se plaisent à l’alimenter

--Sur You Tube

Un Clip produit par un  organisme communautaire financé par le gouvernement du Québec sur la violence conjugale  - SOS violence conjugale CP 55, Succ. C, Montréal (Québec) H2L 4J7

- mars 2013

  Le dessin est axé sur la violence psychologique  et présente une petite fille

Qui a dessiné une grosse vache ……………..

«Parce que mon papa appelle toujours maman comme cà  » 42

--

 

 

 

 

--Une publication conjointe du Ministère de la santé et des Services sociaux,  du  Ministère de la Justice, du ministère de la Sécurité publique, du ministère de l’Éducation  et du SECRÉTARIAT à la condition féminine 43  

Nous ne  nions que les séquelles physiques de la violence soient généralement  plus graves pour les femmes que pour les hommes mais cela justifie-t-il qu’il n’y ait ici qu’un agresseur, l’homme, et qu’une seule victime, la femme.

 On doit sans doute s’émerveiller de la  capacité du Secrétariat à la condition féminine de manipuler de grands ministères dans le sens de sa vision déformée de la réalité

 

(ii)  Des politiques et  plans d’action pour protéger la femme seulement  en cas de violence conjugale  

--Adoption en 1995 de la Politique intitulée Politique d’intervention en matière de violence conjugale : prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. Le gouvernement a décidé d’agir contre toutes les formes de violence faite aux femmes, plus particulièrement la violence conjugale. Neuf ministères et organismes assurent la coordination des 135 engagements contenus dans le plan d’action.

-- Adoption en 2004  du Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale - 2004-2009».  

--Adoption en 2012 du  Plan d’action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale a été rendu public le 6 décembre 2012. 44 «Au Québec, grâce aux luttes menées par les groupes de femmes, la violence conjugale a été reconnue au  cours des années 1970 comme un problème de société» (Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes  le CRI VIFF) «Sans nier que des hommes puissent être victimes de violence, ce phénomène n’a pas l’ampleur qu’on voudrait lui donner et il ne s’agit pas d’un problème systémique comme l’est la violence faite aux femmes. (…) ». (Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale). En somme, après vingt ans de plans d’intervention  gouvernementaux on est incapable de démontrer une amélioration de la situation.

(iii) Des établissements qui desservent uniquement les femmes victimes de violence conjugale …ou en difficulté  selon le «protocole féministe »

De cette politique  sur la violence conjugale sont nées les maisons d’hébergement pour femmes violentées …ou en difficulté D’après le CRI VIFF, le Québec comptait, en 20082009, 106 maisons d’hébergement trois de plus qu’en 2006  Elles couvrent l’ensemble du territoire  à raison d’une ou  plusieurs maisons par région administrative.  Il y a, en moyenne,  une maison pour 8 341 femmes de  15  ans et +. 

--On a compris  que le gouvernement, sous la  pression du lobby féministe, a élargi subrepticement  la mission de ces maisons d’hébergement pour inclure les «femmes en difficulté» c’es-à-dire qui présentent des Multi problématiques (itinérance, toxicomanie, santé mentale) mais toujours  en mettant de l’avant la violence conjugale comme justification.  

-- Dans un tel contexte on ne peut pas lésiner «Afin de s'assurer que les ressources répondent aux besoins des femmes victimes et de leurs enfants, le ministère de la Santé et des Services sociaux a soutenu financièrement les maisons d'hébergement avec un budget qui est passé de 22,7 M$ en1996-1997 à plus de 29,4 M$ en en 2001-2002. Puis « le financement public accordé en ce domaine a plus que doublé, passant de 32,7 M$ en 2003 à 73 M$ en 2009, conformément au Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale 2004-2009».

--On doit, sans doute, s’émouvoir de ce que la région de Montréal, où se trouve 48% de la population  du Québec, compte 27 maisons d’hébergement  pour femmes violentées alors que l’État américain de la Virginie au complet dont la population totale est voisine de celle du Québec,  en compte 37.

--Cette hausse des coûts  est attribuable à l’élargissement de  la mission mais aussi au fait que ces maisons ont multiplié les paliers de coordination et augmenté grandement leur personnel et les besoins de formation laquelle, incidemment, est axée sur «l’approche féministe» à la violence conjugale. La gestion déficiente de ces maisons a été dénoncée dans un rapport du Vérificateur général. 45 Tout se passe comme dans le cas de la marine britannique dans l’après guerre alors que  plus  les besoins de son intervention diminuaient plus son budget augmentait.

(iv) Des  Plans d'action en matière d'agression sexuelle, et des campagnes de sensibilisation essentiellement dirigées  contre l’homme alors que, par comparaison, le Québécois n’est pas violent .  

--Le Rapport du groupe de travail sur les agressions sexuelles : « Les agressions sexuelles Stop»,1995. a été suivi par  un autre document «Les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle», mars 2001 et par  le «Plan d’action 2001-2006» lesquels seront, à leur tour, suivis du document «Le Rapport sur la mise en œuvre engagements gouvernementaux 2001-2006»  puis de son corollaire   «Le Plan d’action en matière d’agression sexuelle, 2008-2013. Le  nouveau plan comporte  100 mesures, et, en plus d'être responsable de 14 d'entre elles, le MJQ veille aussi à ce que les neuf autres ministères concernés exécutent leurs propres engagements.

Enfin, pour ajouter à  ce tableau, le 21 avril 2008, la ministre Courchesne annonçait le lancement du  «Plan d’action pour prévenir et traiter la violence à l’école 2008-2011- Çà vaut le coup d’agir ensemble.».- 16 M$  sur  trois ans.

-- La campagne de sensibilisation portant sur les agressions sexuelles a été financée pour presque le tiers par le ministère de la Justice, qui a versé une somme de 400 000 $. Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et celui du Conseil exécutif ont, quant à eux, versé  chacun 450 000 $. =  1 million 300$

- Financement d’une nouvelle ligne de référence sans frais destinée à orienter les victimes d'agressions sexuelles et les  intervenants vers les services appropriés. Nous sommes présentement en période d'implantation, et le nouveau service 1 800 devrait être disponible dès septembre 2009. Une somme de 1 million est prévue pour le  financement de la ligne 1 800 en 2009-2010 et une somme de 600 000 $ est aussi prévue pour en faire la  promotion.»  1,3 millions$ + 600 000= 1, 900, 000$.» 46

Il faut savoir`à ce sujet que :

- la définition de la violence sexuelle est particulièrement large;

--les données statistiques n’indiquent pas que le phénomène  soit actuellement  majeur au Canada ni qu’il soit en progression;     

--les données indiquent que la très forte majorité -80% -des agressions sexuelles entre dans la catégorie de la moindre gravité;

--les données indiquent que le phénomène est  même moins grave au Québec qu’ailleurs au Canada :

-- les données indiquent  qu’au Canada  la moitié des  poursuites pour les agressions sexuelles les moins graves sont classées sans mise en accusation, ce qui  permet de croire que certaines accusations sont fausses.  Malheureusement, on n'en donne pas, délibérément, le nombre

-- toutes ces campagnes de sensibilisation en matière de violence conjugale, sexuelle et familiale sont orchestrées par le  Secrétariat à la condition féminine on comprend bien que leur seule raison d’être est le fait qu’elles font partie de l’agenda du lobby féministe.

-- Le plus ridicule est que ce groupe de pression qui s’est illustré dans le passé par des statistiques complètement mensongères et loufoques en matière de violence conjugale (300, 000 femmes battues au Québec) n’a même plus besoin de justifier ses campagnes de publicité par des arguments sensés. La seule explication est que l’agenda féministe a été intégré dans l’agenda électoral

 

(v)  Des établissements qui, dans plus de 90% des cas, ne s’occupent que des femmes

Financement des  47 CALACS (centres d'aide aux victimes d'actes criminels.) Leur budget de fonctionnement a presque triplé en 8 ans passant de $2 834 874, en 2000-2001, à $ 6 635 327, en  2004-2005, à 8 200 000$ en 2007- 200810,2 millions de dollars 2008-2009. Depuis, le saut a été prodigieux  passant à 20 millions $ en 2009-10. Nous avons dépassé largement le 6 millions annuel réclamé en 2005 par le  regroupement des CALACS à l’ancien ministre de la Santé et Services sociaux Philippe Couillard.

 

Il faut aussi  savoir à ce sujet que :

-- la clientèle des CALACS est très largement exclusivement féminine et que, par conséquent,  la désignation de ces organismes est trompeuse. Il  n’y a que 2 organismes qui s’occupent exclusivement  des hommes, dont un qui tente de «soigner» les agresseurs, et deux autres qui s’occupent des hommes et des femmes

-- les employés des CALACS doivent être uniquement des femmes, et, qui plus est, des militantes féministes.

-- le ministre responsable des CALACS est «la ministre de la condition féminine » et non le ministre de la Santé et des Services sociaux

-- les médias,  les services gouvernementaux et les tribunaux confortent cette propagande féministe

-- les tribunaux ont démontré à maintes reprises leur biais favorable aux femmes au moment de la divulgation de la preuve 47

 

(vi)  Mais le plus extraordinaire c’est que les tribunaux ont statué que la «femme battue» avait le droit de tuer le mari bourreau

En  effet, la Cour suprême  et les cours inférieures par la suite,  ont statué que les femmes atteintes du «syndrome de la femme battue»  avaient le droit de supprimer elles-mêmes celui qui les battait, de préférence pendant qu’il dormait.48

Il est inutile, dans leurs cas, de déposer plainte auprès de la police. Il n’est pas vrai, dans leur cas, que le citoyen ne doit pas se faire justice soi-même.

-…-

 

3.5.  La libération conjugale  de la femme

 

Le mariage, l’union d’un homme et d’une femme, a été longtemps l’acte officiel par lequel  l’État et l’Église  reconnaissaient l’existence d’une famille laquelle, à son tour, constituait l’assise de la  société humaine car de cette union devaient naître  des enfants qui allaient perpétuer la dynastie, le clam, la race, la nation.

Anciennement, cette union devait durer la vie des époux  comme le veuvage dans le cas du départ précipité de l’autre époux. Elle était normalement une preuve d’amour entre les personnes lequel s’affichait dans une cérémonie publique, principalement religieuse. Dans les classes supérieures cette union  pouvait être aussi organisée à des fins de nature politique. Enfin cette union se concrétisait dans  contrat de mariage réglant les questions de propriété du patrimoine et des revenus du couple, en fonction de types de régimes matrimoniaux dont les grandes lignes étaient établies dans la loi (ex : le code civil)

Cela dit, ce sont les  hommes qui étaient chargés de fonder la famille et de la diriger.  L’un d’eux héritait de la terre familiale mais les autres devaient forger leur propre avenir. À la différence, le père devait trouver des maris pour ses filles, des bons partis, évidemment et, à cette fin,  Il devait idéalement apporter une dot, une « mise de départ » pour le patrimoine du couple.

 

3.5.1  Commentaires

--L’appréciation de la nature du mariage est dépendante du sexe de l’observateur du moins depuis l’avènement du féminisme dans les années 1970. De  58 000 mariages en 1971, au moment où le mouvement féministe commençait à se développer, nous sommes passés à 20 000 en 2011. Cette information  n’est pas malicieuse pour la bonne raison que le mariage est toujours considéré comme un instrument de sujétion de la femme par ce mouvement. 

--On ne compte plus les changements qu’a subis cette institution principalement au cours du XXième siècle dans la majorité des pays  et très ostensiblement  au Québec.  Au  début de ce texte nous avons bien vu  que le taux de nuptialité  au Québec (2,7 en 2014) était l’un des plus bas au monde et certainement au Canada alors que le taux de divortialité est l’un des plus élevé.(49.9 en 2008) Paradoxalement, les couples homosexuels se targuent maintenant d’avoir aussi, droit au mariage  et même d’avoir des enfants – deux absurdités que personne ne dénonce tant on craint de se faire taxer de sexisme, un  camouflet largement utilisé par le mouvement féminisme qui  s’est d’ailleurs allié au mouvement gai  en tant que «victimes de la société», faute d’un autre  bourreau commun.

--Dans le même sens, la cérémonie du mariage religieux a été remplacée par un tête- à- tête avec le maire de la ville (dans 55% des cas  en 2014) ou par un  voyage à Cuba. Le père de la mariée n’a plus à payer la dot mais on souhaite qu’il défraie la note de la réception.

-- Personne ne remet en cause le droit et la capacité de la femme moderne de se marier par amour et de faire carrière si elle le désire. En fait, sur mille mariages  les femmes ont un indice de 301 et les hommes un indice de 174 .Il faut donc croire qu’elles y voient un plus grand intérêt que les hommes.  D’un autre côté ce sont aussi les femmes qui ont réclamé le divorce. «Ce sont les femmes qui ont voulu avoir le droit de se séparer de leur mari, refusant d’avoir un homme qui ne soit que "là", assez indifférent. Cette revendication s’est amplifiée dans les années 1970, avec le mouvement des femmes : les femmes ont refusé d’être niées ("il n’a même pas vu que j’avais changé de coiffure"), d’être gommées. Le divorce, vu du point de vue des femmes, est une des modalités de l’émancipation» 49

-Enfin, comme plusieurs hommes et femmes  hétérosexuels ont encore envie de vivre ensemble ils choisissent de préférence  l'union libre ou le concubinage.  Il faut  comprendre que ce choix n’est pas venu de lui-même. Nous croyons qu’il est le résultat d’interventions intempestives des gouvernements et des tribunaux dans les chambres à coucher en réponse aux pressions du mouvement féministe.

 

3.5.2        Les interventions intempestives du gouvernement fédéral, du gouvernement du Québec  et des tribunaux

 

(i) Le gouvernement du Québec a supprimé le régime de la communauté de biens, éliminé le mari comme chef de famille, établit une association entre deux conjoints égaux et remplacé l’autorité paternelle par l’autorité parentale. Il ne manque plus qu’une  loi sur le partage égal des tâches domestiques  

--En juillet 1970, le  gouvernement du Québec substitue la «société d’acquêts» à la «communauté de biens» en tant que régime des biens par défaut du mariage (en l’absence d’un contrat  formel  à cette fin). Par la même opération, il supprime  le pouvoir (relatif) du mari de gérer les biens communs, l’objectif visé par le mouvement féministe, car, tout compte fait, la femme avait aussi ses biens propres en« régime de  communauté de biens» et les biens acquis (les acquêts) vont constituer le patrimoine familial qui sera aussi divisé, comme les  biens communs .50  L’important était donc de supprimer « le chef de famille », et de le remplacer par deux associés égaux.

 --Éventuellement il substituera l’autorité parentale à l’autorité paternelle (1977). Le mouvement féministe crie « Victoire, le patriarcat est mort» ; comme si le matriarcat n’avait jamais existé.

--On n’a pas pensé que  les deux époux travaillant à l’extérieur du foyer, les occasions de conflits se multiplieraient ; deux plans de carrière différents, possiblement  dans des lieux différents, des occasions accrues, de rencontres  et d’infidélités et compte tenu de ce qui précède des disputes fréquentes  sur la garde des enfants et leur éducation… jusqu’à la conclusion que la situation est devenue intenable.

--On n’a pas observé que, dans toute organisation composée d’associés, il y en a toujours un qui agit comme sénior pour régler les différents internes ; rien de tel dans le mariage, à la grande satisfaction des avocats et des  «tribunaux de la famille».

--Les revendications du mouvement féministe ne s’arrêtent pas là Dans la logique de l’association il réclame le partage égal des tâches domestiques, comme si le gouvernement devrait légiférer sur la question.

-- Comme cela se produit  assez souvent, Il s’est même trouvé des roses bonbons pour l’appuyer et qui, dans ce but, se sont exhibés en train de faire du repassage. 51 Bouleversant d’humanité

On attend encore qu’un groupe de femmes se mette à déblayer les entrées, déneiger le toit, tondre la pelouse, ramasser les feuilles entretenir les haies et le jardin, s’occuper des vidanges, réparer les robinets cirer les planchers,  déboucher les toilettes, cuire sur  le BBQ, laver les  grandes laver les  grandes fenêtres, conduire les enfants aux activités de toutes sortes etc., pour démontrer que les tâches domestiques ne se limitent pas à celles que les femmes exécutent.

 

 

--Plus fondamentalement, on fait abstraction des aptitudes différentes qu’ont les femmes autant que les hommes à accomplir diverses tâches, simplement à cause de leurs  particularités  sur le plan physiologique. Malheureusement, il est difficile de savoir dans quel sens  la situation évolue à ce sujet. Pour certains : «En 2006, 31 % des femmes se disaient mécontentes d’en faire plus que leur conjoint, contre 56 % en 2014 .52 Pour d’autres : « Bien que l'écart entre les hommes et les femmes existe encore bel et bien, notamment pour les travaux domestiques, il se rétrécit lentement. En 1986, 48 % des hommes et 78 % des femmes disent faire des travaux domestiques. En 2010, 65 % des hommes et 76 % des femmes du même groupe d’âge disent faire des travaux domestiques.» 53  Bien entendu, il n’est pas indiqué  d’observer que ce ne sont pas seulement les  nécessités de la vie mais également les aptitudes particulières respectives de la femme et de l’homme qui ont que la première était plus efficace à  l’intérieur de la maison et l’homme à l’extérieur.

(ii) Le gouvernement du Québec a établit la présomption de la paternité  et il a féminisé la lignée familiale

--De tout temps il a été reconnu que la femme est la seule à vraiment connaître l’identité du père de l’enfant qu’elle porte. Pourtant, de tout temps, le cocu a été la cible de moquerie alors que la femme trompée était l’objet de sympathie. Ici, le code civil établit  que «le conjoint » est présumé le père. «L'enfant né pendant le mariage ou l'union civile de personnes de sexe différent, ou dans les 300 jours après l'annulation ou la dissolution de ce mariage ou de cette union, est présumé avoir pour père le conjoint de sa mère. C'est ce qu'on appelle la présomption de paternité» 54

Bien sur, il a le droit de contester la filiation en cour, à ses frais, incluant le test d’ADN (entre 200 et 300$) mais ce dernier, ne doit pas causer  d’inconvénients à la mère. «Chérie, je t’aime beaucoup mais j’ai des raisons de croire que l’enfant que tu portes est celui de mon meilleur ami.» La mère peut aussi contester la paternité du conjoint dans l’année de la naissance. Donc,  elle a un an pour dire à son conjoint, «Je suis désolée, j’ai un peu hésité avant de te dire que tu étais cocu ».

-- «Jusqu’en 1981, tous les enfants portaient le nom de famille de leur père, par coutume, puisque la loi ne mentionnait rien à se sujet. C’est avec la refonte du Code civil que la possibilité de donner le nom de la mère en plus de celui du père a été mentionnée et c’est à ce moment que les noms à trait d’union - dits « à penture » - gagnèrent en popularité. En 1992, 22 % des nouveau-nés portaient les noms de leurs deux parents en un seul patronyme lié par un trait d’union. Comme plusieurs changements qui subissent un recul avant de devenir naturels, cette tendance a diminué jusqu’à atteindre 12 % en 2005, alors qu’une grande majorité de parents avaient recommencé à utiliser le nom du père, certains incluant le nom de famille de la mère comme deuxième prénom de leur enfant. (…) Selon le Code civil, l’enfant de deux parents ayant des noms composés pourra porter l’un des quatorze choix que la décomposition que ses noms offre. Ainsi, le fils de Léa Dujardin-Côté et de Martin Tremblay-Lachance pourra s’appeler Dylan Tremblay, Dylan Dujardin-Côté, Dylan Dujardin-Lachance, et ainsi de suite, mais ne portera au maximum que deux noms de famille » 55 Incidemment, on se demande pourquoi, au Québec, il y a tant de jeunes joueurs de football qui  portent  des noms à pentures.

--La logique paraît implacable. Deux parents associés, deux noms de famille. L’ennui est que cette logique s’écrase lorsque l’on fixe une limite de deux noms de famille. Il y a alors forcément une grave injustice envers l’une des familles au deuxième divorce. Apparemment,  quelqu’un s’est rendu compte de l’absurdité d’aller au-delà sans compter la complexification aberrante qu’engendre cette autre avancée féministe en matière généalogique.  Plusieurs ne réalisent pas encore que l’objectif  de cette intervention  du gouvernement québécois, dont on ne trouve aucune correspondance  ailleurs, était de réduire l’Importance et même  de faire disparaître la lignée paternelle comme référence sociale. La multiplication des mariages entre deux  femmes homosexuelles devrait bien nous  conduire au deuxième résultat. C’est tellement chouette.

-- Enfin, il est interdit pour la femme de garder le nom  de famille du mari. Louise Langevin, spécialiste du droit des femmes à l'Université Laval a déclaré.  «C’est moyen-âgeux, c'est féodal. C'est un peu comme les chevaux qui changent d'écurie, c'est passer de la propriété du père à celle du mari. La réforme du code civil du Québec en 1981 a introduit cette interdiction afin de refléter l'égalité entre les hommes et les femmes».56  On s’étonner qu’une vraie université accueille dans son corps professoral des personnes qui, manifestement, n’ont aucune gêne à remplacer une analyse sociologique de la réalité vécue au Québec depuis plus d’un demi siècle par  la rédaction de brûlot de propagande féministe.

(iii)  Le gouvernement fédéral a supprimé  l’obligation de prouver la faute du conjoint pour obtenir le divorce

Au début des années  1980, conscient du déclin de la religion qui sacralisait le mariage, le gouvernement fédéral, loin de calmer le jeu,  choisit plutôt de le déjudiciariser, en somme d’abolir cette autre contrainte, selon la volonté des  époux. «Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (fédérale), le 13 février 1986, il suffit de prouver l'échec du mariage pour en obtenir la dissolution. Pour que le divorce soit prononcé doivent être rapportées : soit la preuve de la séparation des deux époux depuis plus d'un an; soit la preuve de l'adultère commis par l'époux contre lequel le divorce est demandé; soit la preuve de la cruauté mentale ou physique du conjoint contre qui le divorce est requis. 57

--Il est difficile de ne pas voir dans cette loi  une autre conséquence de la «pensée égalitaire». On peut penser que ces règles visent à favoriser la femme que l’on juge, à la fois, plus susceptible d’être insatisfaite de ses rapports matrimoniaux et plus craintive à l’idée d’entamer des poursuites judiciaires   Or, il semble bien que leurs auteurs avaient visé juste,

Dans les faits, les motifs de la rupture du mariage se répartissaient ainsi : séparation d’au moins un an (78,9 %), adultère (12,0 %), cruauté mentale (5,6 %) et cruauté physique (3,6 %)58.  Donc  les motifs graves représentent 20% des cas révélés: Il pourrait  s’agir, dans la majorité des cas, simples divergences de vue,  refus de faire des compromis, inaptitude à discuter, incapacité à aimer une personne autre que soi-même…suffisent. Mais de la part de qui ?      

Dans les faits, c’est la femme qui demande le divorce dans  environ 75 % des cas. Elles divorcent aux alentours de 30 ans après en moyenne 4 ans de mariage.59 

Ces faits nous conduisent  à la constatation  que le divorce cause moins d’inconvénients à la femme qu’à l’homme ou même qu’elle en retire un certain bénéfice. Cela n’est pas insensé si l’on sait que l’homme est généralement celui qui est le plus en moyens  et que c’est lui qui a le plus à perdre en cas de séparation, de divorce. Encore aujourd’hui on  voit très rarement une femme épouser  un homme moins bien  nanti qu’elle.

 

(iv) Le gouvernement du Québec et les jugements de Cours font en sorte  que l’homme est  celui qui supporte les conséquences des divorces et séparations ; l’obligation d’entretien des enfants issus du mariage par la voie de pensions alimentaires ainsi que, dans certains cas,  de la femme

--On conçoit aisément  que l’échec d’un mariage ait  des conséquences  pour les époux et pour les enfants qui en sont issus. Sur le plan matériel cela signifie que les ex-conjoints doivent continuer à s’occuper de leur progéniture.

En ce qui concerne les enfants  

Lorsque les deux époux travaillent les dépenses afférentes devraient être partagées en fonction de leurs revenus. Dans le document «Le modèle  québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfant» 60 le gouvernement du Québec expose les diverses règles adoptées dans le but de régler plusieurs des problèmes qui sont conséquent au divorce. Ainsi, il est établit que les parents doivent contribuer à l’entretien des enfants en fonction de leurs revenus respectifs après avoir déduit, pour chacun,  une somme de 10,200$ considérée comme un revenu minimum.

--- selon l’article 9 du règlement, c’est tout le temps pendant lequel un parent assume la garde de l’enfant ou exerce à son égard un droit de visite et de sortie, que l’enfant soit ou non confié à un tiers pendant ce temps. Par exemple, si la mère a la garde exclusive de son enfant, tout le temps pendant lequel l’enfant est à la garderie sera inclus dans le calcul du temps de garde de la mère.

---c’est seulement depuis le 1er mai 1997 que la pension alimentaire pour enfants est non imposable pour le créancier et non déductible pour le débiteur. Seule la pension alimentaire versée à l’ex-conjoint est imposable pour le créancier et déductible pour le débiteur

--Toutefois, ces quelques énoncés ne règlent pas tous les problèmes, loin de là. Par exemple, lorsque la femme a renoncé à faire carrière pour s’occuper de la famille, peut-elle refuser de retourner au travail jusqu’à ce que les enfants atteignent la majorité même si le divorce a eu lieu quelques années après le mariage ? Il faut encore établir  les frais de garde nets,  les frais particuliers nets, les frais d’études post secondaires nets C’est encore le père qui, le plus souvent, assume ces frais supplémentaires

En ce qui concerne l’épouse

--  On peut avoir l’impression que l’encadrement du régime a été construit de manière à favoriser,  l’épouse, la femme. Exemples :

--- le Ministère du Revenu du Québec a été chargé de la perception des pensions alimentaires pour le compte des bénéficiaires, généralement les femmes.

--- il apparaît que, dans cette matière, les tribunaux ont généralement pris fait et cause pour la femme comme en témoignent divers jugements  que nous avons réunis dans le PDF ci-dessous  

D’autres témoignages viennent confirmer cette situation 61 

Ce sont là de bonnes raisons qui pourraient expliquer que ce soit la femme qui généralement demande le divorce: Elle n’a pas grand-chose à perdre en  entamant des procédures.

(v)- Les Cours ont fait en sorte que l’homme n’a plus aucun mot à dire en  matière de procréation.

Si l’on reconnait que la principale raison d’être du mariage a été et est encore  la procréation d’enfants  on comprend que la détermination  de l’autorité respective de l’homme et de la femme dans la matière est  d’une grande importance. 

-- Or, comme on l’a vu dans l’arrêt de la Cour suprême Jean-Guy Tremblay n’avait aucun droit d’empêcher Chantal Daigle d’avorter même si elle avait d’abord accepté de faire un enfant avec lui. En fait, la  femme a le droit d’avorter à volonté, à plusieurs reprises si elle le désire, le tout sans frais.

--Il est vrai que la présidente de la Société des gynécologues et des obstétriciens du Canada (SOGC) a émis une petite réserve. à l’égard de l’avortement. La docteure Guylaine Lefebvre n’a pas caché son inquiétude à propos du  test permettant de connaître le sexe d’un bébé à  6 semaines «Il y a des gens qui pourraient décider d’avoir des avortements si le bébé n'a pas le sexe désiré. Ça arrive déjà dans beaucoup de pays où les garçons sont préférés aux filles ». 62 La Présidente a laissé ainsi entendre que des hommes, dans ce pays, pourraient forcer leurs conjointes à avorter dans le seul cas de filles ? Personne n’a été outragé par de tels propos !

(vi) Le gouvernement du Québec a institué, en août 2010, le Programme québécois de procréation  assistée à la suite de pressions exercées par un  groupe de femmes

Le programme vise à payer les frais liés aux traitements de procréation assistée pour les couples et les femmes qui souhaitent s'en prévaloir. Depuis ce temps, la gratuité est assurée pour toutes les activités médicales liées à l'insémination artificielle ainsi qu'à trois cycles de fécondation in vitro (FIV).Les médicaments requis sont couverts par les régimes privés ou publics d'assurance médicaments» 63.

--Puis  en 2014 Québec met fin à la gratuité complète du programme de procréation assistée et établit de nouvelles balises pour pouvoir y accéder. Ces mesures font partie du projet de loi 20 présenté vendredi par le ministre de la Santé Gaétan Barrette. Ainsi, la gratuité ne sera maintenue que lorsque la fertilité est compromise, par exemple lorsqu'une personne subit des traitements de chimiothérapie, et pour les services d'insémination artificielle rendus par un médecin. Pour tous les autres services, comme la fécondation in vitro, c'est plutôt à un crédit d'impôt variable selon le revenu auquel auront accès les couples, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels, ou encore pour les femmes seules. Les familles dont le revenu s'établit à moins de 50 000 $ par année obtiendront un crédit d'impôt équivalent à 80 % du coût des traitements. De façon progressive, ce crédit d'impôt diminuera jusqu'à 20 % des coûts de traitement pour les ménages gagnant plus de 120 000 $. Mais si le couple a déjà eu un enfant, si l'homme est vasectomisé ou la femme ligaturée, il n'y aura aucun crédit d'impôt. De plus, les couples n'auront plus accès qu'à un seul cycle de traitement jusqu'à l'âge de 37 ans. Un deuxième cycle pourrait être payé jusqu'à l'âge de 42 ans. En ce moment, les couples ont droit à trois cycles de traitements. 64

-- Mais voilà qu’en  2015  le  ministre  Barrette abandonne des balises controversées Les femmes de plus de 42 ans pourront finalement avoir accès aux services de procréation assistée sous certaines condition Et Québec n'exigera pas aux couples trois ans de rapports sexuels avant de pouvoir recourir à la fécondation in vitro. 65

On comprendra que, compte tenu  de ce que l’on a vu à la section précédente,  c’est sans surprise que le débat  s’est déroulé sans la participation  des  hommes. Quel peut bien  être leur intérêt  à la procréation quand leur participation y  a été réduite  à la fourniture du sperme avec ou sans rétribution. Ironiquement, cette fourniture est, ici, tout à fait  légale mais la location d’un utérus par une mère porteuse est totalement prohibée. Ce commerce serait indécent disent les féministes.

(vi) Le gouvernement du Québec a pris  en charge de «l’éducation des enfants en bas âge» essentiellement pour décharger  la mère de ses responsabilités familiales

--Le gouvernement fédéral a adopté un programme d’allocations familiales en 1944 et celui du Québec a fait de même en 1967. Il y avait déjà eu une loi provinciale sur l’aide aux  mères nécessiteuses en 1937.Puis le gouvernement fédéral a institué la prestation  nationale pour enfants en 1998 notamment pour aider les familles à bénéficier de services de garde.

--En 1997, Pauline Marois, à titre de ministre de l’Éducation (!-?),  établit, un réseau de services de garde public en y transférant le budget des allocations familiales. Le  mouvement féministe y a vu  une grande victoire, il  reconnaissait ainsi que l’éducation  et le soin  des enfants en bas âge était encore principalement une responsabilité des mères parce que plus aptes que les pères à poser les gestes requis. Il n’est donc pas illogique de soutenir que la constitution d’un réseau public de garderies  visait essentiellement à décharger les mères de leurs responsabilités à cet égard et, indirectement, à favoriser une hausse de la natalité en allégeant les dépenses  des familles.

--Dans les faits, le gouvernement du Québec a incité les familles à agir ainsi privées en finançant les garderies publiques et privées à la hauteur de  1, 995,5 $ en 2004 et 2, 333,1 $ en 2013-14  et en assumant ainsi 85% des coûts. Ces dépenses incluent un généreux régime de retraite public pour les « éducatrices». Les parents payaient au départ 5 $, puis 7$par jour alors que le coût réel était de  47,10$ par enfant  Sans surprise, de 1997 à 2005, le nombre de places dans le réseau est passé de 55 000 à 200 000. En 2012, 54, % des enfants de moins de 5 ans fréquentaient le réseau des garderies. Ce réseau employait 29,460 personnes en 2012-13.66

(vi) Étonnamment, le gouvernement du Québec est allé en cour suprême pour combattre l’union  libre

Il faut reconnaître que le gouvernement du Québec a démontré un  certain courage en allant  en Cour suprême, dans l’Affaire Lola  pour défendre l’union de fait et la possibilité pour les individus d’échapper aux règles qui régissent le mariage et l’union civile. Le Québec demeure la seule province au Canada où l’union de fait n’entraîne pas d’obligation alimentaire entre époux.

Toutefois, il faut considérer, d’abord, que le tiers des familles québécoises vivent déjà  en union libre et que le gouvernement pouvait craindre de se mettre sérieusement à dos ces dernières s’il endossait la position de la demanderesse  et, deuxièmement, que  la conjointe en question avait fait preuve d’un manque de discernement en réclamant une pension alimentaire pour elle, pour ses enfants et en demandant, en plus,  le partage  égal du patrimoine  du milliardaire67. La cupidité ignore la limite de l’indécence.  

 

Conclusion 

--Il est sans doute dans la tradition féministe de rendre les hommes responsables de ce qui ne va pas, en l’occurrence, le faible taux de nuptialité qui sévit au Québec depuis des décennies.

-- Il est tout aussi normal pour une féministe de faire abstraction  des conséquences des pressions  du  mouvement féministe sur les instances gouvernementales et judiciaires  pour qu’elles attribuent des privilèges aux femmes  aux dépens de l’autre moitié de la population, les hommes Bien pénardes dans le secteur public elles ne manifestent aucune empathie envers ces hommes qui perdent leur emploi dans les manufactures, les entreprises forestières …Totalement égocentriques elles n’ont aucune gêne, à exiger maintenant des hommes qu’ils les aident à accéder aux emplois supérieurs dans les entreprises. Elles veulent s’épanouir au bureau pendant que  les enfants seront «animés» par des «éducatrices» dans une garderie et que les  conjoints vont pouvoir découvrir les secrets du lavage des couleurs et du noir et blanc.

-- Nous avons tenté dans ce document de retracer diverses interventions étatiques qui, au cours des quarante dernières années ont fait en sorte que les hommes québécois ont, avec raison, abandonné  l’idée de se marier pour la vie. En effet, une fois réalisée l’égalité de droit au début des années 1960, ces interventions, menées au nom de l’établissement de l’égalité de fait entre les femmes et les hommes se sont soldés par l’’isolement des sexes, des genres et par des situations de conflit permanent entre les deux. Rivalité, antagonisme, recherche de suprématie et hédonisme  ont remplacé la complémentarité, la coopération, l’empathie, le progrès et l’effort. Dans un  tel contexte il est indécent et profondément injuste que l’État confère divers privilèges aux femmes, notamment, en matière d’emploi.  Celui-ci n’est pas un  discours nostalgique et réactionnaire mais un plaidoyer pour un encadrement vraiment égalitaire 

-- Comme les revendications féministes sont essentiellement dirigées contre les hommes  il serait tout à fait normal que ces derniers questionnent les  motifs de ces revendications et surtout les réponses des institutions étatiques. Or, cela ne se produit pas pour des raisons que nous n’arrivons pas à identifier. Nous avons le sentiment  ou bien qu’ils ont tellement  assimilé la propagande féministe qu’ils ne sont plus capables de raisonner  ou bien qu’ils font preuve d’une lâcheté certaine en se convainquant que le temps va finir par apporter les correctifs requis sans devoir s’impliquer eux-mêmes dans le débat. En attendant que cela se produise, comme par  miracle, ils vivent de plus en plus seuls dans une société qui s’étiole davantage tous les jours.

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Notes   

________

(1) APF 22 Selon la Fédération des femmes du Québec, l'enfant  n'appartient qu'à la mère et la femme est contre la guerre  (octobre 2010)

Fd’68- Pour Louise Deschâtelets,  les enfants d’un père monoparental «ne sont pas de ses affaires »

Fd'46 Brigitte Breton, une éditorialiste ignorante, malhonnête   intellectuellement  ou tout simplement incohérente ? (janvier 2009)

Fd'53  «Mon père, finalement, n'était pas tellement différent des Talibans d'aujourd'hui dans ses propos en ce qui concerne l'instruction des filles»   Lise Payette  (juin 2009)

Lise Ravary «Pour qui la Fédération des femmes du Québec parle-t-elle? Huffington Post 8 mars 2012 Quand seulement 50 membres sur 610 se présentent à l'assemblée générale annuelle, on est en droit de se demander qui la Fédération des femmes du Québec représente-t-elle au juste. Pas moi, pas mes amies, et certainement pas mes filles. Pourtant, nous sommes toutes des féministes dans l'âme et dans l'action

C’est la même Ravary qui écrit dans «C’est le temps des vacances», Journal de Québec,17 juillet 2015 ,«J’avais 7 ans. À cette époque, je ne me posais pas de questions sur le déroulement des vacances. Chaque année, c’était la même chose: nous nous installions au chalet de la fin juin au début septembre. Je m’ennuyais à mourir dans cette maison isolée au bord du petit lac Blanc. Il n’y avait que cinq chalets sur ses rives. Je n’avais pas d’amis, pas de passe-temps hormis la lecture et l’écoute en boucle de 45 tours yéyé, la cueillette des fraises des champs, des bleuets sauvages et des meilleures framboises au monde.(…) Maman savait que je m’ennuyais, mais c’était comme ça. Ça ne lui aurait pas passé par la tête de se transformer en monitrice de camp de vacances pour me divertir. Tout l’été, j’attendais ce moment béni quand j’allais à nouveau sentir l’odeur de notre maison dans Hochelaga-Maisonneuve, à la fête du Travail (…) Est-ce que les enfants d’aujourd’hui détestent être forcés de passer l’été loin de la maison, sans ordi, sans WiFi, sans amis? Et même, catastrophe et fin du monde, sans jeux vidéo, car certains parents croient que les vacances, c’est le moment parfait pour purger les enfants de l’électronique. Est-ce qu’on se sent vertueux quand on prive ses enfants de ce qu’ils aiment le plus? Pas moi! Je suis contre l’imposition de vacances ennuyantes aux enfants parce que c’est bon pour eux. L’été ce n’est pas que le temps des vacances, c’est aussi le temps de la liberté. Ce que je souhaite à vos petits chéris.»  Note  La pauvre petite fille habite Hochelaga-Maisonneuve et elle est obligée d’aller à un chalet familial l’été mais sa méchante mère ne joue pas  la monitrice de camp de vacances. En vraie féministe elle savait déjà râler à 7 ans.   

(2) Mariages et taux de nuptialité Québec Institut de la statistique du Québec http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/population-demographie/mariages-divorces/501a.htm

(3) Au Québec Le Taux de divorce par 1000 mariages 1968 -2015

1969

8.8

1995

54.0

1970

14.1

2000

51.4

1975

36.1

2005

51.9

1980

31.7

2010

49.9

1985

35.8

2015

-

1990

49.6

 

 

http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/population-demographie/mariages-divorces/6p4.htm

(4) L'espérance de vie a progressé de façon spectaculaire depuis le milieu du XVIIIe siècle (27 ans pour les hommes et 28 ans pour les femmes). Pour les femmes, l'espérance de vie à la naissance a triplé en 250 ans. Cela résulte de la conjonction d'immenses progrès réalisés dans les domaines économique, médical, culturel et social. En 2010, l'espérance de vie augmente en un an de quatre mois tant pour les hommes (78,1 ans) que pour les femmes (84,8 ans). Après la pause de 2008 et la faible augmentation de 2009, cette forte hausse peut s'interpréter comme un retour à la tendance de long terme.-Les nombreuses générations françaises du baby-boom (1946-1973) n'ont pas encore atteint l'âge de 65 ans. Mais dès l'an prochain, les premiers baby-boomers atteindront cet âge, ce qui contribuera à augmenter fortement la part des seniors en France. En 2010, une femme âgée de 60 ans a encore une espérance de vie de plus de 27 ans, soit 1,6 ans de plus qu'il y a dix ans, tandis que celle d'un homme du même âge atteint presque 22 ans et demi et croît de 2 années en dix ans.-Dans les pays européens, comme en France, les espérances de vie à la naissance augmentent régulièrement et toutes à peu près à la même vitesse. Dans l'Union européenne, la différence d'espérance de vie entre les femmes et les hommes a diminué depuis 1990, en raison de l'amélioration plus rapide de l'espérance de vie des hommes. L'espérance de vie des Françaises (84,4 ans en 2009) est largement supérieure à celle des Européennes (82,6 ans). Seules les Espagnoles peuvent espérer vivre aussi longtemps. L'espérance de vie des hommes (77,7 ans en 2009) se situe également au-dessus de la moyenne européenne (76,7 ans) mais reste légèrement au-dessous de la moyenne de l'Europe des 15. En 2030, on estime que l'espérance de vie à la naissance dans l'Union européenne à 27 atteindra 85,3 ans pour les femmes et 80,0 ans pour les hommes, soit un écart de 5,3 ans. Cet allongement de l'espérance de vie se traduira par une hausse de la proportion de femmes âgées de 65 ans ou plus.»

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=T11F035

(5) https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_vote_des_femmes#Chronologie_depuis_1900

(6)  En 1876, Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes et qui devient en 1883 Le suffrage des femmes.

En 1897, Millicent Fawcett fonda l'Union nationale pour le suffrage féminin (National Union of Women's Suffrage) pour obtenir le droit de vote pour les femmes. Espérant y parvenir par des moyens pacifiques, Fawcett donna des arguments pour convaincre les hommes, seuls à avoir le pouvoir de donner le droit de vote aux femmes. Elle mit en évidence par exemple que les femmes devaient obéir aux lois et donc devraient avoir le droit de participer à leur création.

En 1903, Emmeline Pankhurst fonda l'Union sociale et politique féminine (Women's Social and Political Union, WSPU) et avec ses deux filles Christabel et Sylvia ainsi qu'un groupe de femmes britanniques rapidement nommées suffragettes, commença une bataille plus violente pour obtenir l'égalité entre hommes et femmes

En 1910, une conférence internationale des femmes au travail a eu lieu à Copenhague. Une femme nommée Clara Zetkin, leader du «Bureau des femmes, du Parti démocratique social en Allemagne » avança l'idée d’une Journée Internationale de la Femme

(7) http://www.scf.gouv.qc.ca/ Dossiers Conciliation travail-famille Éducation et formation Égalité économique Partage du pouvoir Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée (CHIC) Égalité et cultures Santé Modèles et comportements égalitaires Violence  Aînées Autochtones Femmes immigrées  International Intergouvernemental canadien Régional Municipal

(8) La FPJQ mentionne dans son communiqué que « cette tentative d'intimider une journaliste en tentant de la déstabiliser avec des remarques sur son apparence physique est carrément inacceptable, d'autant plus qu'en tant que gestionnaires d'un organisme et ex-ministres, les deux hommes sont familiers avec le milieu médiatique 

http://tagshawinigan.media/guy-julien-excuse/

http://www.lapresse.ca/le-nouvelliste/actualites/201509/01/01-4896837-propos-de-guy-julien-envers-une-journaliste-de-la-misogynie-repugnante.php

(9)  «Guy A Lepage, traité d’ostie d’épais par une organisatrice libérale »Le Journal de Québec13 sept. 2015 p.13 

(10) Voir sur ce site  SDSP-3-a Les centres de femmes

(11) Le Haut Conseil, composé de 72 personnes,  remplace l'Observatoire de la parité, dont le champ d'intervention était limité à la parité en politique.  Les femmes y sont représentées de manière nettement majoritaire de sorte que cette façon de faire est encore plus dommageable puisque les quelques hommes qui sont présents servent de caution à un  agenda qui, lui, est aussi essentiellement féministe. 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Haut_Conseil_%C3%A0_l%27%C3%A9galit%C3%A9_entre_les_femmes_et_les_hommes

(12)http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2007/04/18/003-cabient-pre-pap.shtml

https://www.premier ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/details.asp?id Communique=164

(13) DPF(10) En démocratie féministe, l'égalité de fait veut dire que les députés libéraux de Jean Charest auront une chance sur trois d'être ministres alors que les députées libérales auront une chance sur deux (décembre 2008)   DPF (13)  Pour quelles raisons Jean Charest a-t-il choisi de constituer un  Conseil des ministres paritaire et quel en est le bilan ?  (mai 2009) DP-19 L’insupportable légèreté de cette revendication féministe : la mixité égalitaire. Un autre cas de discrimination positive (Avril 2010)

(14)Voir sur ce site DPF (24) Monique Jérôme-Forget veut  imposer des quotas de femmes dans les postes supérieurs des entreprises privées (2013)    

DPF(12) Jarislowski dénonce en 2009  ce que nous avions dénoncé en 2006-2007- la parité dans les ca des sociétés d'État mais «Cravate Rose Charest» n'a que faire des avis même d'un expert

(15) Voir Les Affaires 24 octobre 2015 «Comment lire le tableau des 300 plus importantes PME du Québec» p. 27 et sv. Aussi A. Gélinas «L’égalité de fait entre les femmes et les hommes, un piège à cons» ,«La discrimination  positive, privilèges aux femmes, injustices envers les hommes»

(16) AEE-0- L’accès à l’égalité en emploi, la première discrimination positive, ou, comment être embauchée et promue sans se  fatiguer

AEE L’accès à l’égalité en emploi ; une ingénierie sociale injustifiée et injuste (2003)

AEE 9 Une juge sexiste accorde près d'un quart de million de dollars à sept femmes qui ont échoué aux examens de sélection pour un emploi d'homme  (octobre 2008)

-AEE 1  Même si les femmes y occupent 60% des emplois le gouvernement continue d'écarter les hommes du secteur public (février 2007)

EE  11-- C'est à cause de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi et des pressions du lobby féministe si les femmes continuent d'envahir  les emplois traditionnellement masculins. (2011 -04).

AEE  13-- Il n'y a pas assez de femmes dans les métiers d'hommes dit le Conseil du statut de la femme- À la Ville de Québec, l'accès à l'égalité en emploi n'a pas de prix  (2012-)

AEE-15- L'accès à l'égalité emploi, pour tous, sauf pour le «Québécois «de souche» (2013)

E-2 (15) Au Québec, le gouvernement impose la féminisation des emplois (2015)

(17)https://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/regards_travail/vol07-01/L_histoire_du_ salaire_ minimum.pdf

(18)http://www.cnt.gouv.qc.ca/a-propos-de-nous/historique-des-normes-du-travail-au-quebec/index.html

(19)  A.Gélinas «L’équité salariale et autres dérives et dommages collatéraux du féminisme au Québec»  Le Chapitre 2 en particulier. Les éditions Varia 2002  On y fait notamment  la distinction entre divers autres concepts qui aussi été utilisés en rapport  avec la structuration de la rémunération dans les organisations et au gouvernement du Québec  –la relativité interne, la relativité salariale, l’équité salariale et l’équité salariale féministe dont il est question ici. On y critique aussi sa justification et ses modalités d’application Sur ce site

ES-0-L’équité salariale, la grande dérive de la social-démocratie féministe québécoise

AEE 5   La «Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics» et la «Loi sur l'équité salariale»  doivent être abolies parce que la discrimination positive envers les femmes n'est pas justifiée (mars 2008 

E-1(15) Équité salariale, même le  Pape a été leurré par la propagande féministe

ES (3) L'équité salariale. Une loi injustifiée, néfaste et injuste  -(17 avril 2006)

ES (4)   L'abolition de la Commission de l'équité salariale - un  coup fourré dans un soi-disant allègement des structures - ( 17 mai 2006)

ES (7) Équité salariale, près de 8 milliards de dollars pour corriger le marché mais uniquement en ce qui a trait à la détermination du salaire des femmes (août 2006)

ES (8) Le merveilleux conte de fée de l'équité salariale se poursuit, $105 million pour 36 000 gardiennes ou $ 2 916 /puéricultrice  (septembre 2006)

ES (10) Surprise, le gouvernement veut payer par tempéraments (à crédit) le $825 millions de l'équité salariale. (octobre 2006)

ES (11) Pas de loi proactive sur l'équité salariale au fédéral.   Enfin, un gouvernement qui se tient debout, hip, hip, hourra (octobre 2006)

ES (20)  Pendant que 12 000 Québécois perdent leurs emplois le gouvernement libéral verse des milliards de dollars pour que les femmes soient égales en fait. (juin 2007)

ES (27) Comment l'équité salariale peut, en 2008, geler le salaire des hommes jusqu'en 2012 (septembre 2008)

(2014 (4)) Nous parions 100$ que le Premier ministre Couillard, malgré l’énorme déficit actuel n’aura pas le courage de mettre fin à cette arnaque féministe.

(20)Rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale nov. 2006 «La discrimination salariale systémique consiste  en un traitement salarial inéquitable des femmes en tant que groupe social dont la valeur du travail est infériorisée en raison de préjugés intégrés dans les valeurs collectives de la société, dans les moeurs en général et plus précisément dans les systèmes d’évaluation et de rémunération des emplois, sans qu’il n’y ait mauvaise foi, volonté ou conscience d’agir injustement à leur égard Ces mentalités collectives, héritées du passé, peuvent altérer le jugement qu’un membre de cette collectivité doit porter pour analyser une situation donnée concernant les hommes et les femmes. C’est ce qui engendre des biais sexistes. Bien que cette discrimination salariale systémique soit souvent involontaire, l’admission de son existence même est fondamentale dans toute recherche d’équité salariale.» ( p.16)

« Les concepteurs des systèmes d’évaluation des emplois - tant les professionnels de la rémunération que les consultants - ont également contribué au maintien et au renforcement des inégalités salariales. Ainsi, la pratique traditionnelle de détermination des salaires selon les « salaires du marché » perpétue les inégalités présentes sur le marché. Par ailleurs, quelle que soit la méthode retenue, l’évaluation des emplois est essentiellement subjective, puisqu’elle repose sur un système de valeurs et s’appuie initialement sur des méthodes élaborées entre le milieu des années 1930 et le milieu des années 1960. En effet, les valeurs dominantes de l’époque avantageaient le travail masculin et ignoraient ou sous-estimaient les caractéristiques propres au travail féminin, moins fréquent à l’époque » (St-Onge, Thériault, 2006: 317). (p.31)

Il n’est jamais venu à l’esprit de ces chercheurs que si «la fine motricité» (propre aux femmes) avait été une condition essentielle à l’occupation de divers emplois le marché se serait ajusté pour hausser la rémunération de ceux qui la possèdent. Effectivement, non seulement les secrétaires masculins ont-ils été remplacés rapidement par des secrétaires féminines mais le salaire qui leur sera accordé a été supérieur à  celui plusieurs emplois masculins. Enfin, si le marché n’est pas le bon régulateur  des salaires quel est le parfait régulateur ?

(21) L'écart persistant : Nouvelle évidence empirique concernant l'écart salarial entre les hommes et les femmes au Canada par Marie Drolet en 2001 No 157

http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11f0019m/11f0019m2001157-fra.pdf

(22)ES (24) Le Secrétariat à la condition féminine donne neuf raisons pour lesquelles les hommes sont mieux payés que les femmes. Alors pourquoi le gouvernement Charest a-t-il payé 8  milliards de dollars en équité salariale (janvier 2008)

Voir A. Gélinas «L’équité salariale et autres dérives et dommages collatéraux  du féminisme au Québec » Les éditions Varia Montréal 2002

(23)http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=16&file=13_018802_001.pdf

(24) Deux agentes correctionnelles de la prison de Bordeaux viennent de se faire prendre à fréquenter des détenus. L’une d’elles ayant même choisi de quitter son emploi afin de poursuivre sa relation amoureuse  Journal de Montréal Mardi, 18 juin 2013

(25) Journal de Québec 24 août 2015 p. 16 «Diane Lemieux et les syndicats à couteaux tirées »

(26) http://www.ces.gouv.qc.ca/commission/chiffres.asp

(27) Le Journal de Québec » 22 août 2015 p. 37 Le cauchemar des employeurs : au moment de se conformer à la loi les entreprises n’y comprennent rien». La journaliste a en plus le culot d’observer que «si une femme se trouve dans une catégorie masculine elle peut subir une iniquité durant les années qui précèdent la révision » Elle a dénombré 56 000 entreprises comptant 10 salariés et  33 000 qui doivent réviser leurs dossiers tous les 5 ans ??

Voir sur ce site «Équité salariale, près de $8 milliards pour corriger le marché mais uniquement en ce qui  a trait à la détermination du salaire  des femmes»

(28)Voir sur ce site «Équité salariale, près de huit milliards pour corriger le marché mais uniquement en ce qui a trait à la détermination du salaire des femmes»

(29) Réponse de Marie–Pier Langelier, responsable de l’accès à l’information  au Secrétariat du  Conseil du trésor à demande d’accès à l

(30) Sur ce site   voir  LEQ-0- L'Éducation au Québec- l'exclusion des garçons  et

EQ-15 -1-Les garçons décrochent mais les bourses d’études exclusives vont aux filles comme le veut… le principe de l’égalité de fait entre les hommes et les femmes 

DPF (20) Alors que le décrochage scolaire des garçons se maintient toujours à un niveau alarmant la ministre de l'Éducation continue de privilégier les filles pour qu'elles choisissent une profession ou un métier traditionnellement masculin; le prix «Chapeau les filles» Addendum

--http://www.education.gouv.qc.ca/colleges/etudiants-au-collegial/concours/chapeau-les-filles/  En février 2015, L’ex-ministre de l’Éducation supprimait les finales régionales du programme Et la nouvelle faisait la manchette de Radio-Canada «la dernière victime du couperet gouvernemental

(31)LEQ-1-  Le gouvernement Charest reporte le  Plan de lutte contre le décrochage scolaire

Le décrochage des gars au secondaire est une tragédie nationale». J.Parizeau (octobre 2007)

(32) DSP -0 La sexualisation des services publics  sous la pression du mouvement féministe

--SDSP- 3- b- 1-   --  Les CALACS- L'État entretient le mouvement féministe à  même ces   organismes  -

  --SDSP- 3-b- 2-  --  Les CALACS ne sont pas nécessaires

  -- SDSP-3- c- 1-   --  Les maisons d'hébergement pour femmes violentées ...ou en difficulté - La violence conjugale un phénomène dont  l'ampleur a été outrageusement exagérée par le lobby féministe -

 -- SDSP-3- c - 2-  -- Les maisons d'hébergement pour femmes violentées, des services de plus en plus nombreux et coûteux pour des besoins de moins en  moins grands

       E-4-(07)-Le recyclage des presbytères en maisons de sages-femmes ;une pierre deux coups (mars 2007)

 -- SDSP-3- c- 3- -- Les organismes d'aide aux hommes violents, en difficulté -  - 

 --SDSP-3-c-4- -- Une nouvelle maison pour femmes violentées dans la région  Chaudière-Appalaches même si la violence conjugale n'y augmente pas . On fait maintenant  dans le développement régional féministe.-

 -- SDSP -3-d -  --  Les maisons de naissance un dédoublement de service, passéiste, peu sécuritaire au coût caché-    

 -- SDSP- 3-e - Conclusion sur les organismes communautaires -

 -- SDSP-4 -a---  Les services de garde à l'enfance -

 -- SDSP-4 -b- -- L'assurance parentale-

 --  SDSP-5-  Mais avec les madames au Conseil du Trésor aucune coupure dans les programmes féministes

  -- SDSP – 6-   Conclusion générale sur la sexualisation des services publics

(33) http://fr.wikipedia.org/wiki/Viol

(34) «L’Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire 2010-2011 - Le visage des jeunes d'aujourd'hui : leur santé mentale et leur adaptation sociale.»   voir  sur ce site Olivier Kaestle CFF-16- La violence des deux sexes étudiée au Québec par l'Institut de la statistique

(35)http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/27/001-001-avortement-droit-anniversaire.shtmlVoir A. Gélinas « L’égalité de fait entre les femmes et les hommes, un piège à cons»   CopieExpress  2008 p. 180 sv

(36) http://www.ledevoir.com/politique/canada/369353/pres-de-100-000-avortements-par-annee-au-canada- 26 janvier 2013

Le féminisme québécois «Les principaux enjeux sont le droit à l'avortement, l'ouverture de garderies publiques et en milieu de travail, le droit à des congés de maternité rémunérés, l'équité salariale et la création de services sociaux pour les femmes»

http://www.mccord-museum.qc.ca/scripts/explore.php?Lang=2&elementid=104__ true&tableid=11&tablename=theme..&contentlong

(37) Louise Desmarais :«L’indice le plus fréquemment utilisé par les médias est celui du nombre d’avortements par rapport au nombre de naissances pour une année donnée. Ainsi en 2003, selon cet indice, le taux des avortements au Québec était de 40 pour 100 naissances 4. En raison du faible taux de natalité (le rapport entre les naissances et la population totale) qui est de 9,9 pour mille, et de l’indice synthétique de fécondité (nombre moyen d’enfants par femme) également très faible soit 1,50 enfant, le Québec devance l’Ontario et le Canada (respectivement 32 et 30 pour  100 naissances en 2001), de même que les États-Unis (33 pour 100 naissances en 2000) Toujours en utilisant cet indice, le Québec arrive en tête de la plupart des pays industrialisés et il serait « sur un pied d’égalité avec le Vietnam et une poignée d’anciennes républiques soviétiques »6. Entre 2008 et 2011, le Québec enregistre un taux de 30 avortements pour 100 naissances. Ce taux est de 28 au Canada en 20057  et de 26 en France en 20108. L’utilisation d’un autre indice soit celui basé sur le nombre d’avortements pour 1 000 femmes en âge de procréer de 15 à 44 ans, nous conduit à une tout autre lecture de la réalité. Largement utilisé dans le milieu de la santé, cet indice est indépendant du taux de natalité et de la fluctuation annuelle du nombre de naissances. Selon cet indice, le taux d’avortements au Québec est de 19 en 2003, de 17,6 en 2008. »(…) Au contraire, on devrait plutôt se demander comment se fait-il qu’il n’y ait pas plus d’avortements. En effet, chaque femme entre 15 et 44 ans aura environ 400 ovulations (13 cycles annuels par 30 années de vie féconde) soit 400 possibilités de devenir enceinte. Or, en 2011, l’indice de fécondité des Québécoises est de 1,7 enfant par femme. Les Québécoises utiliseraient donc la contraception et de façon très efficace. Pour faire diminuer le nombre d’avortements, les solutions sont connues : instaurer des programmes d’éducation sexuelle à l’école dès le primaire, rendre la contraception entièrement gratuite et améliorer les conditions socio-économiques des femmes afin de leur permettre d’avoir et d’éduquer des enfants dans des conditions décentes. Mais le mouvement anti-choix s’oppose fermement aux deux premières et demeure silencieux sur la troisième.  Au Québec, en 2011, plus de 26 000 femmes aux prises avec une grossesse indésirée, pour des raisons qu’il ne nous appartient pas de juger, ont eu accès en toute légalité à des services d’avortement professionnels, sécuritaires et gratuits. Il faut se réjouir du fait que ces femmes aient pu exercer leur liberté de choix, sans crainte d’être traitées comme des criminelles  »

http://www.lautreparole.org/articles/1603

(38) Voir sur ce cite Le premier récipiendaire du Trophée Véritas Roch Côté

(39)http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/sante/environnement-social/violence-couples/contexte-violence-2004.html.Le Soleil 26 juin 2007 p. A-12

http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/sante/environnement-social/violence-couples/contexte-violence-2004.html

http://www.ombudsman.cbc.radio-canada.ca/fr/revision-des-plaintes/2013/violence-conjugale-derriere-les-donnees-officielles-24-h-en-60-min/

Sur ce site «Les femmes sont proportionnellement plus violentes que les hommes au Québec, selon les statistiques mêmes du ministère de la Sécurité publique » «On observera d'abord que les voies de fait graves 1 représentent 10,8% et 12,1% de l'ensemble des infractions commises contre les femmes en 1997 et 2002 alors que les mêmes infractions représentent 14,8% et 19,0% des infractions commises contre les hommes, une augmentation de 5% contre les hommes et de 1.3% contre les femmes. À remarquer, encore, que les voies de fait graves contre les femmes ont diminué de 26 durant cette période alors que les voies de fait graves des femmes contre les hommes ont augmenté de 6.

(40)http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/publications-et-statistiques/violence-conjugale/2013/infractions.html

(41)http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/Violence/Faits_saillants_agressions_sexuelles_2012.pdf

(42)Le dessin - SOS violence conjugale - YouTube  www.youtube.comwatch?v=ylVKsV3irU

(43)«Les agressions sexuelles» http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2000/00-807/95-802.pdf

(44) Le Plan d’action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale a été rendu public le 6 décembre 2012. Ce troisième plan d’action découle de la politique de 1995, intitulée Politique d’intervention en matière de violence conjugale : prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. Le gouvernement a décidé d’agir contre toutes les formes de violence faite aux femmes, plus particulièrement la violence conjugale. Neuf ministères et organismes assurent la coordination des 135 engagements contenus dans le plan d’action

http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/Violence/Plan_d_action_2012-2017_ version_francaise.pdf

(45) http://pro.santemontreal.qc.ca/fileadmin/asssm/Partenaires/PSOC/fr_Rapport2008-2009-T1-Chap03.pdf

Voir sur ce site  SDSP-3- c - 2-  -- Les maisons d'hébergement pour femmes violentées, des services de plus en plus nombreux et coûteux pour des besoins de moins en  moins grands

(46) Sur ce site  APF19 La violence  sexuelle. Une bonne occasion d'économiser 2 millions de dollars, surtout dans l'impasse budgétaire actuelle (décembre 2009)

(47) --SDSP- 3- b- 1-   --  Les CALACS- L'État entretient le mouvement féministe à  même ces   organismes  -   --SDSP- 3-b- 2-  --  Les CALACS ne sont pas nécessaires

(48)  Angélique Lyn Lavallée (1990- 55.C.C.C- 3ed. 97) le «syndrome de la femme battue» est devenu un permis de tuer à la suite d’un jugement de la Cour suprême dans cette affaire et ce malgré toutes les affirmations au contraire de ceux qui l’invoquent. Cette dame avait tué son mari en le frappant derrière la tête alors qu’il quittait la pièce, après…l’avoir menacée

Micheline Vaillancourt, une femme qui a tué son mari avec un fusil pendant qu'il dormait est condamnée en première instance par un jury très majoritairement féminin mais est absoute par la Cour d'appel; un fait très rare surtout que la défense était accompagnée d'un groupe de 50 femmes déterminées à faire accepter le concept du syndrome de la femme battue aussi appelé le motif de «la légitime  défense anticipée» «C'est moi qui a tiré, ça fait quatre mois qu'il me menace» a-t-il dit au policier le jour de son arrestation

Rita Graveline qui a tué son mari d’un coup de fusil pendant qu’il dormait en 1999 a plaidé à la fois «automatisme», lié au syndrome de la femme battue (amnésie dissociative sans aliénation mentale, comme un somnambule), et légitime défense ; une incohérence en soi. Elle avait été brutalisée pendant trente ans au su et vu des ses parents, enfants et voisins; tout à coup elle a «disjoncté» et ne se souvient de rien.

Micheline Veilleux, En novembre 2003 accusée d'avoir étranglé son ex-conjoint, est acquittée à Québec par un jury de sept femmes et cinq hommes. Guénard dormait dans sa chambre avec un taux d'alcoolémie de 0.21. Pourtant c'est elle qui avait demandé aux policiers de se rendre à son appartement parce qu'il était mort. Elle leur avait dit alors : «Je l'ai un peu aidé, je l'ai étranglé (avec le cordon de sa robe de chambre) » après avoir vérifié que son cœur ne battait plus. Elle aurait aussi dit également aux policiers « Enfin, j'en ai tué un pour vrai », lors d'un interrogatoire enregistré sur bande vidéo.

Isabelle Morin, 38 ans Limoilou Québec, accusée du meurtre de son ex- conjoint, Martin Blanchette, a retrouvé sa liberté en attendant son procès. Blanchette «serait décédé de façon progressive à la suite d’une lacération au poumon». Elle avait été condamné.er pour voies de fait causant des lésions  et d’une agression armée (chaudron) en 2005 contre le même Blanchette Elle était en probation  et ne devait pas communiquer avec la victime. Les proches de  Blanchette affirment que c’était lui la victime de la violence conjugale celle-ci. Pourtant le  Juge Richard Grenier « a considéré la dynamique de la violence conjugale et estimé le risque acceptable ».

(49)http://leplus.nouvelobs.com/contribution/213603-divorce-pourquoi-la-decision-vient-le-plus-souvent-des-femmes.html

(50) Sous le régime matrimonial de la communauté de biens, les pouvoirs sont différents pour l'homme et la femme.

Le mari peut administrer, utiliser et se départir librement de ses biens propres. Il administre seul les biens communs, mais il a besoin du concours de son épouse ou de l'autorisation du tribunal pour donner un bien commun de valeur, vendre ou hypothéquer, un immeuble commun, les meubles de la famille ou une entreprise. La femme, quant à elle, peut administrer, utiliser et se départir librement de ses biens propres. Elle administre seule les biens réservés, mais a besoin du concours de son mari ou de l'autorisation du tribunal pour donner un bien réservé, vendre ou hypothéquer, un immeuble réservé, les meubles de la famille ou une entreprise.

En communauté de biens, les biens des époux se divisent comme suit :

les biens propres du mari ou de la femme, qui comprennent certains immeubles, les biens reçus en cadeau ou légués comme bien propre, certaines indemnités reçues en dédommagement (ou des torts personnels ou blessures physiques, de même que certaines dettes.

les biens communs, qui comprennent, entre autres, certains biens possédés au jour du mariage et ceux acquis pendant le mariage qui ne sont pas propres ainsi que toutes les dettes des époux.

les biens réservés de la femme, qui comprennent le produit du travail personnel de la femme ainsi que les économies, les biens et les immeubles qu'elle acquiert grâce à son travail.

Les époux doivent d'abord régler le partage des biens du patrimoine familial. Ensuite, la femme peut décider d'accepter ou de renoncer à la communauté. Si elle accepte, la propriété des biens communs et des biens réservés sont transférés moitié-moitié entre les époux. Contrairement à la société d'acquêts où c'est la VALEUR des biens qui est partagée, en communauté de biens, les époux en deviennent copropriétaires. Si elle renonce, le mari conserve les biens communs et elle conserve ses biens réservés. 

Sous le régime de la société d'acquêts

La société d'acquêts est un régime qui privilégie le partage de la valeur des biens accumulés pendant le mariage tout en permettant à chacun des époux d'exclure certains biens qui leur sont propres. Il y a donc deux catégories de biens dans la société d'acquêts : 1) les biens propres; 2) les biens acquêts. Chaque conjoint peut avoir des biens propres à lui. La valeur des biens propres de chaque conjoint n'est pas partagée à la fin du régime

Les biens acquêts sont ceux accumulés par chaque époux pendant le mariage. Leur valeur peut être partagée à la fin du régime

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-communaute-de-biens

Les biens inclus dans le patrimoine familial

1. Les résidences de la famille et les droits liés à leur usage

2. Les objets qui garnissent les résidences de la famille

3. Les véhicules automobiles utilisés par la famille

4. L'argent accumulé durant le mariage dans un régime de retraite

Quelques exemples :REERs; Fonds de pension

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-biens-du-patrimoine-familial

(51)http://www.journaldemontreal.com/2015/05/09/les-taches-menageres-une-affaire-dhommes-aussi

(52) http://www.journaldemontreal.com/2014/11/14/les-femmes-itannees/i-den-faire-plus

(53) http://www.encyclopediecanadienne.ca/fr/article/mariage-et-divorce/

(54) http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/filiation.htm#assistee

Voir A. Gélinas « L’Égalité de fait entre les femmes et les hommes » chapitre 4

(55)http://www.mamanpourlavie.com/bebe/0-12-mois/prenoms/7443-les-noms-de-famille.thtml

(56) Le Soleil 10 août 2007 p. 10 Voir les publications de Mme Langevin https://www.fd.ulaval.ca /faculte/personnel/45

(57)http://archives.radio-canada.ca/sports/famille/clips/5430/

(58)http://www.statcan.gc.ca/pub/91-209-x/2013001/article/11788-fra.htm#a5

(59) Ce qui les mène à faire une demande de divorce est le résultat d'un cheminement en 4 étapes Étape 1 il y a l'impression qu'il existe un manque dans la vie de ces femmes. Étape 2 A ce stade, les femmes retrouvent le plaisir sexuel parce qu'elles ont rencontré un autre homme

Etape 3 : A cette étape, les femmes sont impliquées dans une relation extra-maritale et se posent la question d'un divorce Étape 4 A ce niveau on trouve les femmes qui restent dans leur mariage tout en conservant un amant et celles qui divorcent. Celles qui font le choix de rester voient leur sexualité en couple s'améliorer grâce à la relation extra-maritale.

http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/09/21/2595583_les-femmes-qui-demandent-le-divorce-les-4-etapes.html

Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011[Article intégral en PDF]

Les causes de divorce représentent un tiers de l'ensemble des causes en droit de la famille

La tendance à la baisse dans le nombre de nouvelles causes de divorce se poursuit

La plupart des causes de divorce sont en cours pendant deux ans ou moins

La majorité des causes de divorce ne sont pas contestées

Le dépôt de documents est la principale activité des causes de divorce

Les causes de divorce se rendent rarement au procès

La plupart des divorces sont accordés dans les six mois suivant l'introduction de la cause

Un divorce sur cinq nécessite plus d'une année avant d'être prononcé

Les très longues causes de divorce comportent souvent des périodes d'inactivité

http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2012001/article/11634-fra.htm

(60)http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/modele.htm

(61) http://www.ancq.qc.ca/membres/musee-des-horreurs

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/troisrivieres/archives/2014/04/20140410-184932.html

(62) Le Soleil  26 juin 2007 p A-12 Sur ce site «Le droit  à l’avortement est absolu sauf lorsque le fœtus est celui d’une fille» Sous la rubrique La famille ce qu’il en reste

Voir sur ce site :LF(1)On se tue à ne pas faire d'enfants (avril 2007)LF (2) Les nouvelles mamans sont bien trop occupées pour ne s'occuper que des enfants  (mai 2007) LF(3) Peu importe qu'il soit mac ou cocu et qu'elle soit nymphe ou morue, il y laisse toujours la moitié (juin 2007)

 LF(4) Et l'on se demande pourquoi les hommes n'ont plus tellement le goût de se marier  (juin 2007) LF (7) Femmes au travail et dénatalité vont de pair, ailleurs comme ici (juin 2007)

LF(10) Louise Deschâtelets reconnaît «un cas de parti pris» des tribunaux contre le père en matière de garde des enfants (nov. 2009)

(63)http://sante.gouv.qc.ca/programmes-et-mesures-daide/programme-quebecois-de-procreation-assistee/

(64)http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2014/11/28/006-procreation-assistee-fin-de-la-gratuite-quebec.shtml

(65) http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201505/26/01-4872641-procreation-assistee-barrette-abandonne-des-balises-controversees.php

(66) https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Statistiques-officielles-2013-2014.pdf - les garderies

(67) Droits des conjoints de fait : Lola déboutée en Cour suprême

La Cour suprême du Canada met un terme à la saga judiciaire de Lola contre Éric en statuant que le régime québécois des conjoints de fait est constitutionnel. Selon le plus haut tribunal du pays, le fait d'exclure les unions de fait de certains droits accordés aux couples mariés, comme le prévoit le Code civil québécois, est également conforme à la Charte des droits et libertés

Dans un jugement partagé de 5 juges contre 4, le plus haut tribunal du pays donne raison au gouvernement du Québec dans cette affaire et consacre donc le statu quo en matière d'union libre pour 1,2 million de Québécois qui ont opté pour ce type d'union

Dans cette affaire, Lola - prénom fictif pour préserver l'anonymat de ses trois enfants mineurs - réclamait une pension alimentaire pour elle-même, un montant forfaitaire de 50 millions de dollars ainsi que l'accès au patrimoine financier de son ex-conjoint de fait, un homme d'affaires multimillionnaire

Quelques semaines après le jugement de la Cour d'appel, le gouvernement du Québec a décidé de porter cette cause devant la Cour suprême. Le ministre de la Justice de l'époque, Jean-Marc Fournier, estimait que la décision rendue par la Cour d'appel brimait le droit des conjoints vivant en union libre. C'est-à-dire de décider eux-mêmes entre une union civile ou religieuse régie par le droit matrimonial ou encore une union libre sans principes d'obligation alimentaire entre les conjoints.

Au Canada, le Québec est la seule province où le droit ne prévoit aucune obligation alimentaire entre conjoints de fait

Portrait des couples en union libre

31,5 % des couples québécois vivent en union libre; cette proportion est de 12,1 % dans le reste du Canada

51,9 % des ménages québécois sont mariés, contre 67 % des ménages canadiens

37,8 % des enfants âgés de 14 ans et moins vivent avec des parents en union libre; cette proportion est de 16,3 % pour le reste du pays Source : Statistique Canada, septembre 2012

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/25/001-lola-eric-jugement-vendredi.shtml