Pornographie juvénile  chez les Pères Maristes : une autre occasion pour  le mouvement féministe  de pratiquer la victimisation

 

 

 HOMME

D'AUJOURD'HUI

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«Le Séminaire des Pères Maristes est une école secondaire privée mixte, située sur les hauteurs de Sillery, un environnement propice aux activités scolaires». Sillery est le quartier huppé de la Ville de Québec.

Il s’agit d’une école autrefois réservée aux garçons.  Une des grandes réformes du système de l’éducation a consisté à faire disparaitre les écoles réservées aux filles pour constituer des écoles mixtes dans le but de rehausser ainsi  le niveau de l’enseignement des écoles de filles. Paradoxalement, les écoles réservées aux garçons sont toutes disparues alors qu’il existe encore une poignée d’écoles réservées aux filles, un autre  exemple que  le grand principe de l’égalité de fait entre les hommes et les femmes peut être enfreint seulement  à l’avantage de ces dernières et ce sans soulever la  moindre des  protestations, comme dans une société foncièrement matriarcale.

Récemment, cette institution a été le théâtre d’événements qui ont reçu une large couverture dans les médias. 1 Le lecteur pourra se faire sa propre opinion sur le sujet mais, à notre avis, il s’agit là d’une autre démonstration de la dominance de l’idéologie féministe dans la société québécoise. En effet, ces événements n’ont donné lieu à aucune analyse de part des chroniqueurs et éditorialistes car, dans le contexte, ils auraient été forcés de remettre en cause  certains crédos et postulats du mouvement féministe. La seule explication à ce silence,  ils tiennent à conserver leur emploi. 

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-1- Les faits connus

---Au printemps 2018, six étudiants de 13 et 14 ans, de cette école y font  circuler, par téléphone cellulaire, des photos «à caractère sexuel»  de trois étudiantes prises  en dehors de l’école. Ces dernières en avisent leurs parents qui dénoncent ce geste  au directeur de l’école lequel informe  le service de police  qui procède à l’arrestation des six garçons et confisque leurs téléphones le 18  avril (ou le 2 ou le 3 mai  2018). Ils pourraient être accusés de possession et de distribution de pornographie juvénile, avec, comme sanction possible, le placement dans un centre jeunesse ou, selon une interprétation du code criminel, une peine de prison minimale de un an et une peine maximale de 14 ans. Quant aux filles elles sont rapidement présentées comme des victimes.  

---La mère de l’une des écolières qui a été hospitalisée pendant plusieurs semaines en pédopsychiatrie à la suite des événements apprend, le 27 avril,  que l’école entend suspendre  les écoliers durant 6 jours puis les réintégrer dans un bâtiment isolé durant un autre six jours.  Elle  rencontre le directeur de l’école  et s’objecte vigoureusement à cette réintégration et lui remet une mise en demeure de ne pas réintégrer les écoliers  En larmes,  elle le tient comme l’unique responsable de la situation. Ce dernier l’informe  qu’en tant que  bon père de famille il ne réintégrera pas les garçons en septembre.  

---Le 21 juin la direction du Séminaire annonce aux parents que leurs garçons seront réintégrés à la rentrée de 2018-19. Parallèlement, les engagements liés à une promesse de comparaître sont annulés le 1er août. 

Lors du gala de fin d’année certains de ces garçons reçoivent un prix pour leurs accomplissements durant l’année précédente, Les mères des files sont choquées mais le directeur explique qu’il faut dissocier le plan de la justice et le plan académique.

---Dans les médias sociaux les pères Maristes sont traités  de sexistes. Le Collectif Québec contre les violences sexuelles lance une pétition qui récolte plus de 3 000 signatures. On se croirait dans une autre  croisade du Moi aussi» Pour leur part, les parents des garçons n’ont  réussi à mobiliser que quelques centaines d’appuis.

---Le 13 août le Séminaire annonce que les garçons ne seront pas réintégrés en septembre

---Le ministère de l’Éducation va payer 160,00$ pour une campagne de sensibilisation contre l’échange de «sextos» dans les écoles privées. .2 On précise que le partage sans consentement de photos sexuellement explicites de mineurs sans  est «selon la loi»  est considéré comme un partage de pornographie juvénile.»

---Le 24 août, à la suite du dépôt d’une requête  injonction des parents de trois des garçons expulsés, le juge de la  Cour supérieure,  Daniel Dumais, ordonne la réintégration des garçons. 3

---Ci-dessous quelques extraits de ce jugement : «Après plus de trois mois d’enquête, le dossier est présentement étudié par un procureur de la Couronne en chambre de la Jeunesse.

«Trois des six garçons ont annoncé au cours des dernières semaines qu’ils changeaient d’école. Les parents des trois autres ont déposé une requête en injonction pour forcer l’école à reprendre leurs fils, tel qu’il avait été convenu à la fin juin.»

«Les avocats des parents ont réussi à convaincre le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure que les adolescents subiraient plus d’inconvénients avec l’expulsion que le Séminaire n’aurait à en assumer avec leur réintégration Le tribunal se dit convaincu qu’un enfant qui souhaite demeurer à son école, malgré les difficultés de la présente situation, subira inévitablement un préjudice «qu’on ne peut ignorer ou simplement écarter», écrit le juge.»

«De plus, ce préjudice ne pourrait être réparé, ajoute le juge. «Va-t-on attribuer des dommages monétaires aux trois élèves s’ils ont gain de cause ultérieurement et n’ont pas été réintégrés entre-temps? Un tel dénouement serait assez particulier. L’attribution d’une somme d’argent, quel qu’en soit le montant ne saurait compenser adéquatement le préjudice d’un renvoi qui serait ultérieurement jugé injustifié.»

Dans son jugement, le juge Dumais indique qu’il ne minimise pas les gestes posés. «Il y a eu comportement inacceptable et l’école a dû réagir», écrit-il. »

« À l’opposé, ajoute le juge, «il ne faut pas aller au-delà de ce que l’on sait et présumer des attitudes ou des gestes non encore prouvés».

Aucun élément de la preuve policière n’a été présenté au juge de la Cour supérieure. Le tribunal affirme que le Séminaire n’a pas su lui faire la preuve d’un impact majeur à l’intérieur des murs de l’école ou auprès des élèves.

«Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure rappelle à l’école qu’il lui appartient à elle «d’assumer son rôle et de prendre les choses en main plutôt que d’abdiquer et de capituler devant les objections des groupes de pression et les défis de la rentrée scolaire ».

Afin de créer un climat positif, l’école doit «éduquer sa clientèle, mettre en garde», insiste le juge. « Elle ne peut se limiter à changer d’idée, renier sa position, sous prétexte d’une pétition anonyme.»

On pourrait donc penser que, pour une rare fois au cours des cinquante dernières années, le mouvement féministe victimaire a subi un revers .Il est évidemment trop  tôt  pour conclure que nous assistons à un renversement de la tendance générale et à l’instauration d’un équilibre dans le traitement de  la féminité et de la masculinité.  En effet, la saga se poursuit.

---Le 28 août, on apprend que le rapport d’enquête a été remis à un procureur qui devra décider s’il y a matière à poursuite.

---La même journée, la rentrée  scolaire au Séminaire des Pères Maristes  est perturbée une chaîne humaine constituée par le Regroupement de (quarante) groupes de  femmes de la Capitale-Nationale qui veulent ainsi  exprimer leur soutien silencieux aux «victimes», une action qui n’en constitue pas moins  un acte  de défiance au jugement qui a ordonné la réintégration des trois garçons..4 

 Les slogans affichés «La honte doit changer de camp, «On vous croit», «Stop la culture du viol» et celui que l’on voit  ci-dessous  ne témoignent pas de la présence du grand discernement chez ces personnes.

 

 

 

 

 

 

 

 On peut avoir le sentiment, en regardant cette chaîne humaine que ce  noyau dur du  mouvement féministe est constitué de femmes qui n’ont jamais voulu  entretenir des rapports sentimentaux avec les hommes, ou  y ont renoncé faute de soupirants ou à la suite de déconvenues et  qui ont trouvé dans ce mouvement un exutoire à ce qui est devenu de la misandrie. Quant à l’homme qui a choisi d’y participer, il doit sans doute  entretenir un  fantasme à ce jour inconnu.   

---Enfin, le 5 septembre, le Directeur des poursuites criminelles dépose des accusations contre cinq des sept adolescents : leurre, extorsion et distribution de pornographie juvénile.5 

Cette décision est majeure. On peut penser  qu’il s’agit là d’une grave erreur et qu’il aurait été possible d’invoquer divers motifs pour  ne pas engager les procédures sur le champ. Quand on pense à ces nombreux filous qui n’en finissent plus de  bénéficier de délais  pour ne pas être jugés et que ces enfants, eux, subissent les rigueurs de la loi. Plus fondamentalement, on considère qu’une adolescente qui se dénude  et transmet la photo de son corps  par cellulaire  ne commet aucune faute. À ce compte-là celui qui librement tient le sac dans lequel un autre verse les billets de banque n’a aucun souci à se faire. Il peut même être  une victime.    

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-2- Les faits inconnus

En attendant la suite des évènements il nous apparaît crucial de faire état de certains faits qui n’ont jamais été établis  dans les nombreux articles parus dans les médias.

Par exemple, comment les trois adolescentes, «les victimes,» en sont-elles venues à consentir à se photographier nues et à transmettre ces photos aux trois garçons? Ont-elles été torturées ? Ont-elles fait l’objet de chantage, si oui de quelle nature?

L’une d’elles  a raconté  qu’elle avait été l’objet de demandes répétées de la part de l’un des garçons.  Est-ce que cela a été aussi le cas des deux autres?  Est-ce que cela signifie qu’elles vont  se jeter en bas du précipice si on leur demande trois fois de le faire ?

Ces adolescentes, comme les adolescents, sont nées avec un téléphone intelligent dans la main; elles ne peuvent ignorer  que toute information ainsi transmise  peut circuler partout sur la planète.

La question se pose  aussi  de savoir pour quelles raisons ces trois filles ont été ciblées parmi les quelques 300 autres filles. Est-ce à cause de leur tenue vestimentaire –jupe très courte, chandail échancré- de leurs propos salaces, de leur attitude générale envers les garçons?

On ne peut tout de même pas considérer que tout cela est attribuable à un pur hasard.   Comment  alors peut-on continuer à les considérer comme des victimes alors  qu’à première vue elles ont eu un comportement qui les rend co-responsables?  Contrairement à l’image répandue les filles sont aussi capables de se comporter en salopes tout en rejetant tout   code vestimentaire. 6

 

3. Le  cadre social 

On peut se demander si la société québécoise est ici en cause en ce qu’elle  aurait favorisé la subordination des femmes (filles) aux hommes (garçons)  comme cela est le cas dans plusieurs sociétés dites patriarcales. C’est un fait que, sur le plan  légal, l’homme, le chef de famille a longtemps disposé  de tous les pouvoirs, comme d’ailleurs dans plusieurs autres sociétés.  Cela a été  le cas, alors que cette société francophone se démenait au 19e siècle  pour survivre dans un univers anglo-saxon et était circonscrite à une économie agraire. C’est par «la revanche des berceaux» qu’elle a pu survivre ce qui exigeait que la mère demeure au foyer pendant que l’homme devait travailler pour faire vivre la famille nombreuse.

Mais la situation a progressivement changé,  très certainement depuis la deuxième moitié du 20siècle. Les deux guerres mondiales et l’industrialisation ont  grandement  modifié le fonctionnement de l’organisation sociale, ici comme dans plusieurs autres pays.  Les hommes étant au front,  les femmes ont été recrutées dans les usines d’armement puis des textiles et ont dû assumer plusieurs des  tâches et des responsabilités précédemment exercées par les hommes. Elles obtenaient le droit de vote en 1940. Puis, on assista au cours des années 1960-70 à ce que l’on a appelé «La Libération de la femme », animée par mouvement féministe présidée par la Fédération des femmes du Québec fondée en 1966 et soutenue par les hommes  qui dirigeaient  le gouvernement. Durant cette même période l’idéologie sociale-démocrate et la laïcité remplacèrent respectivement l’idéologie libérale et la  religion catholique lesquelles étaient perçues comme des pensées servant de renforcements au patriarcat.

 

3.1 Les relations hommes-femmes au Québec 

Il nous paraît utile de mentionner plus spécifiquement un certain nombre de mesures prises par les gouvernements successifs qui ont fait en  sorte qu’il est totalement ridicule de laisser entendre qu’aujourd’hui la société québécoise  avaliserait la subordination des femmes aux hommes.

-- «Le respect de l’égalité entre  les femmes et les hommes» est inscrit dans la Charte des droits et libertés  (C-12-1982) comme un «des fondements de la justice, de la liberté et de la paix» 

--Une Loi sur l’équité salariale  (Ch. 43-1996) qui fait en sorte que l’employeur doit verser aux employés féminins un salaire égal  à ceux des hommes accomplissant des tâches équivalentes. Cette loi est fondée sur une compréhension erronée des raisons de l’écart salarial entre les deux groupes   --Une Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics (Ch.A-2.01- 2000) accorde aux femmes une préférence d’embauche dans les secteurs public et parapublic  –celle-ci  est  maintenue même si, depuis plusieurs années, les femmes sont devenues  majoritaires dans ces secteurs  - Cette loi est fondée sur une compréhension erronée de l’accession aux divers types d’emploi. 

-- Une Loi sur la perception automatique des pensions alimentaires (P.2.2 -1995)

-- Une Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (C8.2-1997) au coût de 2 milliards$/année pour permettre aux femmes qui veulent travailler à l’extérieur du foyer  d’avoir des enfants sans devoir les élever durant les premières années -le taux de natalité n’a cessé d baisser .

- Un régime québécois d’assurance parentale (Ch.29.011-2001) pour permettre «aux femmes » de prendre des congés de maternité et «aux hommes» de prendre des congés de paternité.

-- Une Loi sur l’union civile (Ch-6-2002) qui fait que le patrimoine familial est divisé en deux parties égales – le taux de nuptialité n’a cessé de baisser   

-- Une politique québécoise de la Condition féminine –l’établissement d’un -Conseil du statut de la femme  et d’un Secrétariat à la condition féminine  -  le seul groupe de pression à  être intégré dans l’appareil administratif. Pas de Conseil de de la Condition masculine ou encore de l’Égalité comme en France. 

-- Divers programmes pour venir en aide aux femmes en difficultés – rien de tel pour les hommes

--Depuis des années le décrochage scolaire des garçons est plus important que celui des filles mais le MEQ n’a pas encore mis au point de mesures de redressement qui leur soient spécifiques.

-- Des bourses d’études universitaires réservées aux étudiantes ne posent aucun problème mais le projet d’une bourse réservée aux étudiants est jugé contraire  la Charte des droits selon la Rectrice de l’Université Laval, l’Ombudsman de l’Université Laval et la Commission des droits de la personne.  

 

En somme, depuis cinquante ans la situation a tellement évolué au Québec que l’on est passé de l’atteinte de l’égalité de droit entre les femmes et les hommes à l’égalité de fait et, dans ce but, les gouvernements ont accordé des privilèges aux premières et ne les leur ont pas retirés lorsqu’elles sont devenues en position majoritaires. Donc, le cadre social actuel ne peut être mis en cause pour expliquer les événements rapportés.

Par ailleurs, étant  donné que les individus en cause sont des adolescents et adolescentes il nous paraît indiqué de jeter un coup d’œil sur cette période  combien importante de la vie des humains .Ayant dépassé cette période depuis assez longtemps nous ne pouvons prétendre en saisir  toutes les particularités actuelles et notre diagnostic est forcément empreint de modestie.

 

3.2  L’adolescence l

L’adolescence est l’âge de l’éveil des sens et de la sexualité, qui s’est exprimé de différentes manières dans le temps. Alors que les générations précédentes ont «joué au docteur» dans les corridors des soubassements  et consulté les revues Playboy et  Lui «pour leurs articles de fond», la présente génération semble  vivre de longues heures sur la Toile où les rapports amoureux et sexuels sont traités à longueur d’année y compris sous la forme de la pornographie qui y est aisément accessible notamment par un «téléphone intelligent».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 En d’autres termes, il nous apparaît  que ces «phénomènes » sont toujours présents mais qu’ils sont transmis dans des moyens de communication différents. La présence de ces nouvelles technologies dans la vie quotidienne peut devenir envahissante et, dans cette mesure, nuire au développement harmonieux  des jeunes personnes. C’est ainsi certaines institutions d’enseignement  en sont venues à défendre la présence des cellulaires  en salle  de classe.

Les parents  actuels ne savent pas vraiment comment  prévenir les dérapages mais ils sont certainement  conscients, dans un tel contexte comme celui est décrit ici,  les adolescents  ne sont pas plus à  blâmer que les adolescentes, puisque selon les informations disponibles  ces dernières se sont librement  prêtées au jeu.

 

3.3 Le cadre légal

Il est clair que les dispositions actuelles du code criminel canadien concernant la pornographie juvénile  n’ont pas établies pour régir un cas comme celui dont nous parlons. 8 Anciennement  on pouvait prendre pour acquis que la personne  qui «fabrique ou diffuse des images d’une  personne âgée de moins de dix-huit ans présentée  comme se livrant à  une activité sexuelle explicite ou qui présente  dans un but sexuel, des organes sexuels ou la région anale d'une personne âgée de moins de dix-huit ans,»  était un adulte . Plus précisément, on pouvait considérer que cette personne était atteinte de la maladie appelée pédophilie. Il est donc assez  ridicule de laisser entendre que, dans le cas présent, les garçons en question ont fait de la pornographie  juvénile et sont donc des  pédophiles alors qu’ils sont en relation avec des filles de leur âge.

 

4. La sanction

On doit sûrement distinguer deux sortes de sanction. Mais avant de les examiner il convient de se donner une vue d’ensemble du cadre légal concernant la pornographie juvénile.  

4..1 La sanction légale 

Le code criminel stipule :«Publication, etc. non consensuelle d'une image intime»

162.1 

(1) Quiconque sciemment publie, distribue, transmet, vend ou rend accessible une image intime d'une personne, ou en fait la publicité, sachant que cette personne n'y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti ou non, est coupable :

a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans;

b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

(2) Au présent article, image intime s'entend d'un enregistrement visuel — photographique, filmé, vidéo ou autre — d'une personne, réalisé par tout moyen, où celle-ci :

a) y figure nue, exposant ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livrant à une activité sexuelle explicite;

b) se trouvait, lors de la réalisation de cet enregistrement, dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée;

c) a toujours cette attente raisonnable de protection en matière de vie privée à l'égard de l'enregistrement au moment de la perpétration de l'infraction.

 

Peut-on convenir qu’une peine d’emprisonnement de 5 ans et même  de quelques mois pour un enfant de 12 ans est une aberration totale ? Même le placement dans un centre jeunesse

C’est la raison pour laquelle nous avons dit que  le Directeur des poursuites criminelles avait fait une erreur en ne retardant pas le dépôt des poursuites. On se demande pourquoi il n’a pas référé le cas  à la DPJ 9. À vrai dire cette étourderie  s’est produite une fois et on ne peut pas dire qu’il s’agit d’un comportement délinquant confirmé chez ces adolescents  et adolescentes.

 

4.2 La sanction  sociale

Si la sanction légale ne semble pas devoir s’appliquer valablement dans le cas qui nous occupe, il nous apparaît que la sanction sociale telle qu’elle a été conduite par le mouvement féministe est toute aussi inappropriée en prolongeant sa misandrie et en rendant les filles irresponsables.

Nous croyons que les adolescents et adolescentes  directement concernées  ont eu leur leçon  et que les transferts  d’école  constituent à eux  seuls  une sanction suffisante.

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Notes  

(1) On observe que la séquence des événements diffère selon le media comme si ces derniers étaient d’une immense complexité. Nous ne  pouvons  que rapporter ces comptes rendus sans les corriger.

 «Les ados ne seront pas réintégrés au Séminaire des Peres Maristes (Dominique Lelièvre) Le Journal «de Québec  14 août 2018 p.2

-- «Photos explicites : 6 élèves des Pères Maristes arrêtés» (Marc Allard) Le Soleil 3 mai 2018  https://www.lesoleil.com/.../

--«Photos à caractère sexuel : des mères dénoncent la gestion du Séminaire des Pères Maristes »(Alexandre Duval) 18 juillet 2018 https://ici.radio-canada.ca

Pères Maristes: une pétition pour empêcher le retour des adolescents ...

https://www.tvanouvelles.ca   23 juillet

--«Sonnés par le lynchage de leurs fils» (Isabelle Mathieu) Le Soleil 16 août

2018 page 2 https://www.lesoleil.com/.../

(2) «Campagne de sensibilisation contre les «sextos» Le Journal de Québec 23 août 2018 p.12

(3) «Pères Maristes: la Cour ordonne la réintégration des garçons » https://www.lesoleil.com/actualite/justice-et-faits-divers/peres-maristes-la-cour-ordonne-la-reintegration-des-garcons-expulses-e2a0e1ca3fc1d93c5884d3988c

«Les ados doivent être réintégrés» Le Journal de Québec  25 août  p.3

(4) https://www.journaldemontreal.com/2018/08/28/manifestation-en-soutien-aux-victimes-du-seminaire-des-peres-maristes

(5)   «Cinq des sept ados accusés » Le  Journal de Québec » 1er septembre 2008 p. 5

(6) « Code vestimentaire : une première victoire pour les carrés jaunes

10 avril 2018

 «Les shorts à la mi-cuisse et les camisoles à bretelles minces seront autorisés à compter de la prochaine année scolaire à l'École Joseph-François-Perrault. Le conseil d'établissement a voté à l'unanimité, lundi soir, pour des règles plus permissives en matière d'habillement.»

«Après de longues discussions avec le personnel de l'école, les élèves et les parents, la direction permettra le port de camisoles à bretelles minces dès la prochaine rentrée scolaire. En fait, le nouveau code de vie de l'école mentionnera plutôt que « les vêtements sans bretelle ne seront pas permis », a expliqué la directrice de l'école secondaire Joseph-François-Perrault, Marlène Bureau, à la sortie de la rencontre. Les élèves seront aussi autorisés à porter des jupes et des shorts à la mi-cuisse. Le port de la casquette et du capu- chon sera quant à lui accepté dans l'école, mais pas dans les salles de classe Elle rappelle que leur victoire ne signifie pas que les élèves pourront porter n’importe quel vêtement. L’objectif est l’équité entre les garçons et les filles en ce qui a trait au code vestimentaire.. « Il y a des limites. On n’a pas le droit aux vêtements sans manches, sans bretelles. Le ventre doit rester caché. On reste à l’école, dans un contexte d‘apprentissage. Ça doit rester décent. Nous, ce que l’on souhaitait, c’est que l’on ne dise pas davantage aux femmes de se cacher qu’aux gars. Que l’on puisse avoir une égalité de traitement », explique-t-elle.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1094169/code-vestimentaire-carres-jaunes-ecole-secondaire-joseph-francois-perreault

«Marie-Lyne Joncas s'attaque à la nudité sur Instagram»

C'est une publication visiblement propulsée par ses convictions profondes que propose l'humoriste Marie-Lyne Joncas sur Instagram, s'attaquant à la nudité sur ce même réseau social et au besoin viscéral allégué qu'ont plusieurs de ses homologues de la gent féminine à se montrer dans des tenues qui en laissent peu pour l'imagination.

http://www.msn.com/fr-ca/divertissement/celebrites/marie-lyne-joncas-sattaque-%c3%a0-la-nudit%c3%a9-sur-instagram/ar-BBMU7S5?li=AAgh0dy&ocid=FUJITSUDHP

(7) http://www.ffq.qc.ca/a-propos/qu%E2%80%99est-ce-que-la-ffq/historique/   Les demandes  de la FFQ

René Lévesque, alors ministre de la Famille et du Bien-Être social dans le gouvernement Lesage, accueille favorablement la création de ce nouveau groupe de pression.

https://www.encyclopediecanadienne.ca/fr/article/federation-des-femmes-du-quebec

Le 18 avril 1940 — L’adoption du droit de vote des femmes : le résultat d’un long combat

https://www.fondationlionelgroulx.org/Le-18-avril-1940-L-adoption-du.html

(8) Pornographie juvénile

Le Code criminel définit clairement ce qu'est la pornographie juvénile à l'article 163.1 et la publication, etc. non consensuelle d'une image intime à l'article 162.1.

163.1 (1) Au présent article, pornographie juvénile s'entend, selon le cas :

a) de toute représentation photographique, filmée, vidéo ou autre, réalisée ou non par des moyens mécaniques ou électroniques :

(i) soit où figure une personne âgée de moins de dix-huit ans ou présentée comme telle et se livrant ou présentée comme se livrant à une activité sexuelle explicite,

(ii) soit dont la caractéristique dominante est la représentation, dans un but sexuel, d'organes sexuels ou de la région anale d'une personne âgée de moins de dix-huit ans;

b) de tout écrit, de toute représentation ou de tout enregistrement sonore qui préconise ou conseille une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction à la présente loi;

c) de tout écrit dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d'une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction à la présente loi;

d) de tout enregistrement sonore dont la caractéristique dominante est la description, la présentation ou la simulation, dans un but sexuel, d'une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction à la présente loi.

Production de pornographie juvénile

(2) Quiconque produit, imprime ou publie, ou a en sa possession en vue de la publication, de la pornographie juvénile est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant de un an.

Distribution de pornographie juvénile

(3) Quiconque transmet, rend accessible, distribue, vend, importe ou exporte de la pornographie juvénile ou en fait la publicité, ou en a en sa possession en vue de la transmettre, de la rendre accessible, de la distribuer, de la vendre, de l'exporter ou d'en faire la publicité, est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant de un an.

Possession de pornographie juvénile

(4) Quiconque a en sa possession de la pornographie juvénile est coupable :

a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, la peine minimale étant de un an;

b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'un emprisonnement maximal de deux ans moins un jour, la peine minimale étant de six mois.

Accès à la pornographie juvénile

(4.1) Quiconque accède à de la pornographie juvénile est coupable :

a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, la peine minimale étant de un an;

b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'un emprisonnement maximal de deux ans moins un jour, la peine minimale étant de six mois.

Interprétation

(4.2) Pour l'application du paragraphe (4.1), accède à de la pornographie juvénile quiconque, sciemment, agit de manière à en regarder ou fait en sorte que lui en soit transmise.

Publication, etc. non consensuelle d'une image intime

162.1 (1) Quiconque sciemment publie, distribue, transmet, vend ou rend accessible une image intime d'une personne, ou en fait la publicité, sachant que cette personne n'y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti ou non, est coupable :

a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans;

b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

(2) Au présent article, image intime s'entend d'un enregistrement visuel — photographique, filmé, vidéo ou autre — d'une personne, réalisé par tout moyen, où celle-ci :

a) y figure nue, exposant ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livrant à une activité sexuelle explicite;

b) se trouvait, lors de la réalisation de cet enregistrement, dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée;

c) a toujours cette attente raisonnable de protection en matière de vie privée à l'égard de l'enregistrement au moment de la perpétration

(9) La criminalité juvénile est de juridiction fédérale. Cependant, depuis 1979, c’est au Directeur de la protection de la jeunesse aussi désigné Directeur provincial, que sont référées, pour traitement par des mesures de rechange, les jeunes dont les délits sont non judiciarisés par le Procureur de la couronne ou pour la production de rapport prédécisionnels. C’est aussi le DPJ qui est mandaté pour l’exécution des ordonnances émises (probation et mise sous garde) selon la Loi sur les jeunes contrevenants et maintenant selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

https://fr.wikipedia.org/wiki/Centres_jeunesse