SDSP-3-  Les organismes communautaires publics -  

 

 

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  1-  Les organismes communautaires et la prestation de services  à la population

 

Comme nous l’avons indiqué dans les documents précédents, nous ne pouvons pas parler de la prestation de services publics sans mentionner le rôle joué à cet égard par «les organismes communautaires». En effet, depuis fort longtemps, des individus ont mis sur pied des organisations destinées en venir en aide gratuitement à des concitoyens qui, pour toutes sortes de raisons, éprouvaient des difficultés. Les œuvres de bienfaisance ou de charité, parfois entièrement privées, souvent parrainées par l’Église, ont ainsi  rendu de fiers services à des personnes qui n’arrivaient pas à vivre «normalement» jusqu’à ce qu’en Occident l’État, dans les années qui suivirent la deuxième guerre mondiale, décide d’assumer plusieurs de ces services et devienne la Providence, du berceau à la tombe.    

 

Dans les faits, plusieurs organismes privés continuèrent d’exister même après  cette intervention gouvernementale tout en  refusant de s’inscrire dans l’économie de marché, donc en demeurant des organismes sans but lucratif.  En effet, certains individus bien nantis choisirent d’instituer une fondation pour dispenser des services en obtenant un dégrèvement fiscal en échange. D’autres ont crée des organismes communautaires qui subsistent en sollicitant des fonds auprès de la population et en faisant appel à  bénévoles.  D’autres, enfin, incités par des associations ou des mouvements, ou encore, sensibles à la perspective d’un financement  gouvernemental assuré mirent sur pied des organismes communautaires  intégrés dans des réseaux, tout en conservant une autonomie de gestion courante.

 

2- L’encadrement gouvernemental

Devant le foisonnement des organismes qui prétendaient  tous mériter un appui de fonds publics  il est devenu impératif de clarifier les statuts de tous ces organismes sans but lucratif (OSBL). C’est ce que fait le gouvernement  du Québec en 2001. Il adopte  « la politique gouvernementale «L'action communautaire: une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au Développement social du Québec ». Le gouvernement prend alors l’engagement  de rendre transparent pour l’'ensemble  des citoyennes et des citoyens (sic) l’apport qu'il offrait aux organismes communautaires. Cet engagement est réitéré en 2004 avec le «Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire». Le document «L'état de situation de l'intervention gouvernementale en matière d'action communautaire» est un outil concret pour répondre  à et engagement (…).»1   Il en profite pour exclure du financement public divers types d’organismes.2

Le ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale (MESS)  est  alors chargé de la mise en œuvre de cette politique qui en principe coordonne les données de tous les ministères qui entretiennent des organismes communautaires «publics» dans leur secteur.

Toutefois, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) conserve aussi son encadrement de divers services sociaux rendus par des organismes communautaires publics. De sorte que nous avons sources d’information sur les organismes communautaires.   

 

Le MESS tient à jour  deux  banques de données accessibles aux particuliers :

--Le « Portrait du soutien financier gouvernemental versé aux organismes communautaires 2009-2010 ». Cette banque contient une liste de 5 070 organismes par ordre alphabétique avec leur adresse  et les sommes reçues en financement mais elle ne les regroupe pas par clientèle,  nature  du service 3.

 -- Le « Répertoire des subventions versées par le SACAIS » 4.  Cette regroupe les informations selon l’année financière, la région administrative, la circonscription électorale, le programme gouvernemental, la population cible (22 rubriques) et le nom de l’organisme mais non selon la nature du service.

 

Le MSSS, entretient  aussi une banque de données :

--Le « Réseau des organismes communautaires du MSSS » 5.  Sur le site du MSSS dans Ressources, Répertoires et Organismes communautaires. Cette banque regroupe les organismes par  nature du service et clientèle, en 36 rubriques, donne leur adresse mais il laisse à chacun le soin de calculer le nombre d’organismes dans chaque rubrique –comme les 387 maisons de jeunes- et ne donne aucune information sur leur financement.  

 

Les difficultés méthodologiques

1- Le «Répertoire des subventions versées ...» du MESS et  le «Réseau des organismes communautaires» du MSSS   n’ont pas la même définition de l’organisme communautaire public et il semble que les points de vue  n’ont pas pu être réconciliés.

2- Les deux ministères structurent  leurs banques  données même manière différente de sorte que l’on ne peut pas les faire fonctionner en parallèle. À l’Annexe 1 nous avons reproduit  les  rubriques de recherche par lesquelles on peut interroger les deux banques 6.

 

On notera que les deux mélangent allègrement   des services, des populations cibles et des problèmes. Il s’ensuit  une incohérence qui empêche toute coordination.  La façon de se sortir de ce guêpier consiste à reproduire la  dynamique de la création et de l’intervention d’un organisme communautaire c’est à-dire : identification : d’un problème (ou objet) : des personnes touchées (population en général ou segments de la population) : et des solutions appropriées (prestation d’un service). En effet, un  organisme communautaire, ne pouvant légiférer  il ne peut que fournir  un service dont la gamme est, cependant, passablement étendue. L’État fera une évaluation de la pertinence et de l’importance relative des problèmes identifiés et des services proposés avant de financer les organismes communautaires.    

 

Il est vrai que certains problèmes  peuvent concerner plus directement certaines  clientèles  et que l’on peut juger préférable d’avoir des services  propres aux besoins de certaines clientèles  mais ces cas de segmentation (et  de sexualisation) devraient être l’exception (il y a des cancers du sein même chez les hommes). Quoiqu’il en soit  un signe indiquant l’Identité de la clientèle desservie exclusivement par l’organisme communautaire devrait lui être accolé au (ex : H (Homme) F (femme) M  (Mixte) - ex: Communauté culturelle italienne (CCI), haïtienne (CCH) même lorsque cette segmentation apparaît dans la désignation de l'organisme pour faciliter la recherche  et l’ensemble des sigles expliqué dans une note.

 

Bref, il y a deux grands encadrements des organismes communautaires  mais ils ne sont pas actuellement  conciliables. Conséquemment, le citoyen  «pour lequel tout ce monde se dévoue» n’a aucun moyen de savoir le nombre exact  et le financement de tous les organismes dont il défraie les dépenses. L’information c’est le pouvoir pour celui qui l’a détient, et l’information  échevelée c’est faire semblant de partager le pouvoir – la transparence dit le gouvernement.  Par la force des choses, nous allons maintenant nous en remettre principalement aux documents du MESS, les plus utiles pour nos fins mais nous proposerons, plus loin, un index commun de recherche des organismes communautaires.    

 

2- Définitions : organisme communautaire public, organisme communautaire, organisme sans but lucratif.   

 Avant d’aller plus loin et pour une meilleure compréhension de ce qui va suivre quelques définitions s’imposent. Nous allons nous intéresser ici à l organisme communautaire public (financé par le gouvernement)  (OCP). Toutefois, étant donné que  l’OCP  est une espèce d’organisme communautaire (OC) lequel est, son tour, une  espèce d’organisme sans but lucratif (OSB), il convient de définit d’abord ces deux derniers.  

 

 2.1 L’organisme sans but lucratif (OSBL)

«Les expressions organisme sans but lucratif, organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres. (Source : Wikipédia)»

Statistique Canada, en 2010, distingue  un groupe d'organismes qui forment ce qu'on appelle le «secteur sans but lucratif de base» et le groupe des organismes de santé et d'enseignement classés dans le secteur des administrations publiques du Système de comptabilité nationale du Canada. Il s'agit des hôpitaux (y compris les établissements de soins pour bénéficiaires internes), des universités et des collèges. Ces quatre types d'organismes représentent la plus grande partie de l'activité économique du secteur sans but lucratif : 67% »7

Ce sont les organismes du secteur de base qui nous intéressent ici 

«Une personne morale sans but lucratif est un groupement formé d'au moins trois personnes (membres) qui en sont les demandeurs et administrateurs provisoires. Cette personne morale exerce des activités sans but lucratif dans les domaines : culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres. »

Les OSBL  contribuent à l’équilibre de la société  en  concurrençant les services gouvernementaux dans et en intégrant des individus à cette société dans une foule de domaines.

Exemple En 2005 on comptait, au Québec, dans le groupe de base,  708 fondations privées, les clubs sociaux philanthropiques : 200 clubs Lions,  275 clubs Richelieu, 1 200 clubs des Chevaliers de Colomb, 500 clubs optimistes,  28 clubs Kiwanis.

 

2.2  L’organisme communautaire (OC)

«EST UN ORGANISME COMMUNAUTAIRE :

1. Sans but lucratif (OSBL) autonome, qui n'est pas contraint par des règles administratives ou redevable de son fonctionnement envers un établissement, un organisme ou une fondation relevant du réseau gouvernemental (public et parapublic) ;

2. Dont le conseil d'administration est composé majoritairement d'usagers ou de membres de la communauté qui y siègent à titre individuel et indépendant ;

3. Qui définit librement ses orientations, ses politiques, ses objectifs, ses approches et ses critères d'admission ;

4.  Qui est responsable de sa gestion administrative devant son assemblée générale ;

5. Qui choisit librement de maintenir un accès direct et volontaire aux gens de la communauté, donc qui n'est pas assujetti à une loi, une règle ou une entente qui lui impose de privilégier majoritairement des usagers référés par un ou des établissements ou organismes du réseau gouvernemental»

(Source : Regroupement des Auberges du cœur)

Exemple : «Service de nutrition et d’action communautaire, Montréal » :1 -Les Cuisines collectives  2- Les Repas communautaires  3- Les Magasins-Partage: de la  Rentrée de Noël  4- Le Dépannage alimentaire  5- L'Épicerie Communautaire  6- Bonne Boîte,  Bonne Bouffe

 

2..3 L’organisme communautaire public (OCP)

Pour être considéré comme un organisme d’action communautaire, un organisme doit répondre aux critères suivants : -n’avoir aucun but lucratif ;

-être enraciné dans la communauté ;

-être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations ;

-poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale ;

-privilégier des pratiques citoyennes et des approches larges, axées sur la globalité de la problématique qu’il aborde ;

-être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

Plus  concrètement :

«Est un organisme  communautaire qui reçoit une subvention de la part de vingt ministères et 17 Agences de santé et de services sociaux en vertu  dans le cadre de programmes spécifiques ».8 

Sont exclus de cette définition : les ordres professionnels ; les organisations politiques ; les organisations syndicales ; les associations à caractère religieux ;les fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds ; les organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers (personnels ou corporatistes) de leurs membres, les organismes à but non lucratif créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.

L’organisme communautaire public  doit  rencontrer les critères d’admissibilité notamment des programmes suivants qui relèvent du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :-- Fonds d'aide à l'action communautaire autonome- --Fonds québécois d'initiatives sociales --  Le Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale 2010-2015 : Le Québec mobilisé contre la pauvreté -- Programme de soutien financier des corporations de développement communautaire (CDC) -- Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires - Volet Action communautaire et action bénévole-- Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires - Volet Initiatives sociales

Les critères d’admissibilité varient évidemment d’un programme à l’autre 9.

Note

Le gouvernement peut  trouver avantage à venir en aide à divers organismes issus de la volonté des particuliers qui désirent fournir  divers services «dits communautaires» à leurs concitoyens. Leur administration est plus légère que celle des ministères et organismes gouvernementaux et ils sont moins coûteux puisqu’ils ont largement  recours à des bénévoles.  On comprend,  cependant, que cette aide lorsqu’elle, devient permanente avec le temps, a pour effet  de transformer l’OC en une extension de l’intervention gouvernementale même si  ces organismes peuvent aussi recevoir des fonds de la part de fondations. Cette intervention, à son tour, peut contribuer, notamment, à la sexualisation ou à la clientélisation progressive de ces services sous la pression de lobbys. Exemple : Maison d’hébergement pour fermes violentées

 

3.  L’objectif du présent document

 

Essentiellement, nous voulons déterminer ultimement l’importance relative de la sexualisation des services rendus par les organismes communautaires publics tant du point de vue du nombre d’organismes concernés que du point de vue de leur financement.

Étant donné que la sexualisation n’est qu’une espèce de segmentation des services publics nous devons, d’abord,  avoir un aperçu de cette dernière.

Pour ce faire, il est nécessaire, dans un  premier temps,  de déterminer l’importance relative des organismes communautaires publics dans l’ensemble des organismes du même genre, c’est dire, le nombre total :

a)- des  «organismes sans but lucratif (OSBL) » au Québec    

b)- des organismes communautaires privés (OC)

c)- des organismes communautaires publics, c’est-à-dire, financés par le gouvernement (OCP)

d)- des organismes communautaires publics «segmentés»  (desservant divers groupes ou «publics» de la population)  et, parmi eux, les organismes  «sexualisés»

 

Dans un deuxième temps, nous chercherons à déterminer le support financier fourni aux organismes communautaires publics bien entendu. On peut avoir le sentiment que plus le gouvernement supporte financièrement un  nombre élevé d’organismes segmentés, dont les organismes  sexualisés, plus la société peut éprouver des difficultés à intégrer ses citoyens qui se voient davantage comme faisant partie d’un segment – les jeunes, les vieux, les membres des diverses communautés culturelles, les locuteurs des diverses langues, les fidèles de diverses religions et, bien entendu, les femmes et  les hommes--  plutôt que d’un ensemble intégré.   

                                                                       0000

En somme, notre démarche s’inscrit dans  la traditionnelle logique d’inspiration française  qui  part du plus général pour aller au particulier. Elle  se conclura  d’ailleurs par un examen détaillé de cas particuliers  d’organismes sexualisés.  

 

3- Le nombre d’OSBL, d’OC et  d’OCP.

 

Notre intention n’est évidemment pas  de conduire une analyse des organismes sans but lucratif (OSBL) ni même des organismes communautaires (OC) qui ne sont pas financés par le gouvernement, donc privés, mais bien de nous servir de ces données en trame de fond.   

Nous allons constater que le simple décompte de ces organismes est loin d’être une opération facile.                                                          

                                                                       Tableau  1

Le nombre total des organismes sans but lucratif (OSBL), des d’organismes communautaires (OC) et  des organismes communautaires publics au Québec (OCP) à différentes années

 

OSBL

OC

OCP

1973

?

?

31 10

2003

?

?

3 110  MSSS 10

2005

50 000 11

Près de  8 000 11

 + de 5 000 11    

2009-10

?

Environ 8 000 12

3 519 MSSS 11

5 070 12

 

En effet, le seul décompte que nous ayons des OSBL  remonte à 2007 et se trouve dans le Bulletin du Secrétariat  à l’action communautaire autonome de juin 2007 (vol. 3 n.1)   Le même Bulletin  fixe le nombre des OC à 8 000, un chiffre que reprend le MESS  sur son  site en 2011 pour l’année 2009-10.

Quant aux OCP, c’est la Ministre du Travail qui, en 2009, nous a révélé leur nombre en 1973 mais elle se limitait au seul secteur de la Santé et des Services sociaux. Malheureusement, les premières données générales que nous ayons trouvées sont de 2005.   

Constats

1o- En somme, on ne semble plus tenir à jour  le nombre d’OSBL et le nombre d’OC aurait stagné entre 2005 et 2009-10- ce qui serait plutôt surprenant.

2o-- Dans le secteur de la Santé et des Services sociaux nous serions passés de 31 organismes communautaires en 1973 à 3 110, en 2002-03, et à  3 519 en 2009-10, du 11 000%. On rivalise avec la multiplication des pains. Çà c’est de la sociale démocratie à son meilleur;  la très enrichissante économie sociale; un tas de gens qui sont rémunérés en dehors des prix du marché  sur la base de l’émotion et qui peuvent rapidement  participer à toute manifestation en faveur d’une intervention accrue de l’État.

3o-  Malheureusement nous ne sommes pas en mesure de savoir, en 2009-10, combien des organismes  subventionnés par le MSSS  apparaissent au fichier du MESS. Ce serait pourtant si simple, si seulement ces deux ministères s’entendaient  sur la définition d’organisme communautaire  et  sur un ensemble identique de rubriques de  problèmes, de  clientèles et de services. Nous avons tenté de réconcilier ces deux répertoires dans un document ci-joint  Proposition d'index commun des rubriques de recherche des organismes communautaires du MESS et du MSSS.pdf

Encore une fois, on comprend que l’on peut définir un  problème sociétal en ciblant la population en général mais que l’on peut aussi cibler des clientèles particulières en les segmentant, notamment en les sexualisant, au risque de fractionner la société. De la même façon, on peut aménager des services, en réponse aux problèmes identifiés, de manière neutre  ou  en fonction de segments de la population, notamment  du sexe des personnes, au risque de créer des inégalités entre des citoyens sensément égaux.     

 

4.  Le financement des organismes communautaires  publics

 

Il n’est pas plus facile d’avoir une idée juste de l’état de la situation en  matière de financement  Nous inscrivons au Tableau 2 les données de 1973  et  2005  pour donner une «petite» profondeur historique à notre propos.  En 1973, le ministère de la Santé et des Services sociaux soutenait déjà un nombre important d’organismes communautaires dans la prestation  des services sociaux.  En 2009, il avait inscrit à son budget,  à cette fin, 453 626 474$ alors que le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale avait une somme de 216, 153 479 $ pour un total de 669 779 953.$. Or, ce dernier indique en 2009-10, dans un autre document, une contribution totale de 844 100,000 au soutien des organismes communautaires. Manifestement, l’harmonisation des deux fichiers s’impose de manière urgente de même que l’articulation entre les budgets et les fichiers respectifs.

                                                                       Tableau 2

Le financement des organismes communautaires  publics

 

Nombre

Financement

1973 

               31   (MSSS)

              1 185 000    (MSSS)  10

2003

           3 110     (MSSS)

          274 333 298    (MSSS)  10

2005

             + de 5 000

          634 000 000    (MESS)  11

2009-10

                     5 070

          844 100 000     (MESS) 12

 

 

 

         

On peut obtenir une  vue d’ensemble de la décennie 2000 en consultant  le document intitulé «État de situation  de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire 2009-  2010  déjà mentionné. À  la page 75, il nous fournit le graphique  que nous avons reproduit dans Tableau 3 ci-dessous .Il regroupe  les sommes versées sous les trois  volets suivants : 1-mission globale, 2-ententes de services, 3- projets ponctuels (voir Constats plus bas).

Tableau 3

Évolution du soutien financier gouvernemental des organismes communautaires  2000-2009

Constats

1o- L’intervention gouvernementale a  doublé en  une décennie et  si on remonte à 1973, nous sommes passés de  2 à 800 millions. Il doit bien y avoir une explication à cette intervention massive de l’État qui ne représente que 56% de l’effort consenti puisque les dons privés complètent le pourcentage. Nous en sommes rendus donc à plus d’un milliard de dollars d’aide   à des organismes qui, eux,  viennent en aide  à  des personnes  qui n’ont pas d’autre  soutien, comme si celles-ci étaient seules au monde.  Se pourrait-il que nous assistions à l’essor d’une industrie, celle de la solidarité sociale en grande partie étatique parce qu’il n’y a plus de solidarité familiale ?  

2o Par ailleurs, ces mêmes documents financiers  nous forcent à revenir sur la question de la détermination du nombre d’organismes communautaires.

-- En effet, en 2005, selon le Bulletin du SACA «plus de 5 000» des 8 000 des organismes communautaires  sont financés par le gouvernement donc  63% de l’ensemble.   On  conclut que les 3 000 organismes communautaires restants sont privés.

-- En 2009, le document intitulé «État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire» estime à 5 070 le nombre d’organismes communautaires publics. Or, si on additionne les 4 255 organismes  «mission globale»  aux 1 599 organismes «ententes de services», aux 1 422 «projets ponctuels » on obtient  7 276  organismes. On dépasse donc de beaucoup les 5 070 organismes mentionnés mais nous sommes assez près du nombre total de 8 0000. Or,  ce chiffre de 7 0000 organismes  ne peut s’expliquer que  parce plusieurs organismes sont  financés sous plus d’une des trois  rubriques. Le MESS nous a confirmé que la différence entre les deux chiffres correspond au nombre d’organismes qui sont financées par plus d’un ministère, soit  2 206.

-- En 2009, le même document fait état de 21 ministères et organismes – Pourtant  dans la banque de données intitulée «Portrait du soutien financier gouvernemental» (voir  5..2) la liste comporte  26 ministères et organismes (!)  

3o Il est fascinant de constater à quel point ces organismes communautaires ont réussi  à se  bureaucratiser en se «donnant« des structures»  régionales puis nationales (304 regroupements) qui sont financés presque à la même hauteur que les organismes locaux qui, eux, fournissent les services directs à la population.   

                                                          

5.  Les données sur la segmentation et la sexualisation des organismes communautaires publics

 

5.1 La source d’information

Pour mener cette deuxième opération et  confectionner les Tableaux 4 et  6 que l’on trouve plus loin, nous avons interrogé la banque de données  du MESS intitulée le  « Portrait du soutien financier gouvernemental versé aux organismes communautaires 2009-2010 ». Ci-dessous la configuration de cette  banque.

Image 1 

Le portrait du soutien financier versé aux organismes communautaires en 2009-10

 

 

CRITÈRES DE RECHERCHE

 

Région administrative :

 

 

Circonscription * :

 

 

Nom de l'organisme :

 

 

Mission Gouvernementale (Ministère):

 

 

* Note: Cette banque étant toujours en cours d'élaboration, des disparités peuvent se produire entre le lieu géographique réel de certains organismes et leur circonscription.
     

5.2  Les critères de recherche -- Notre  méthodologie  

Nous avons ignoré  les deux premiers critères de recherche -la «Région administrative» et la «Circonscription électorale»-. Nous avions le sentiment  que, malgré leurs disparités  en  population  et richesses,  le gouvernement  a pris l’habitude de financer au moins un organisme communautaire  spécifique dans chacune des 17 régions  administratives, du moins pour ce qui est organismes desservant des clientèles féminines. Le nombre des organismes desservant les hommes étant très peu élevé il est impossible qu’ils couvrent l’ensemble du territoire.  Par ailleurs, nous ne voulions pas entrer dans le débat  à savoir si les circonscriptions électorales qui élisent des députés du parti au pouvoir  bénéficient d’un traitement préférentiel. L’accusation  est facile à porter mais la preuve est généralement assez compliquée bien que le gouvernement Charest a tout fait pour accréditer cette thèse dans le dossier des garderies. En fait, l’objet de notre propos est bien davantage de démontrer l’inégalité de traitement entre les femmes et les hommes.  

Pour  connaître les organismes segmentés  nous avons inscrit dans la case «Nom de l’organisme»  les mots des groupes suivants  aînés, communautés culturelles, emploi, famille, femmes, handicapés, hébergement, hommes, immigrants, jeunesse, gais et lesbiennes, immigrants, jeunesse, santé mentale, toxicomanies. Nous convenons que les mots hébergement, emploi, santé mentale   et toxicomanies  ne concordent pas avec les autres mais la banque ne nous  offrait pas d’autre choix.  (Voir notre proposition d’index -   Proposition d'index commun des rubriques de recherche des organismes communautaires du MESS et du MSSS.pdf

 

Pour connaître les organismes sexualisés nous avons inscrit toujours dans la case «Nom   de l’organisme» les mots  «Femmes» et  «Hommes», (le pluriel incluant le singulier) puisque nous ne connaissions pas  les désignations d’un grand nombre d’organismes. Nous sommes conscients que certains organismes peuvent avoir, dans les faits, une clientèle très majoritairement sinon exclusivement féminine en l’absence d’une mention expresse dans leur désignation (ex : Les 47 CALACS)  Ces  derniers  devraient donc, en principe, être accessibles également  aux femmes et aux hommes mais nous savons que cela n’est pas le cas.  Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de conduire une analyse poussée de chacun des organismes  comme nous l’avons fait dans le cas de ceux qui étaient constitués en réseau comme les CALACS, par exemple.  Nous devrons donc nous attendre à ce que notre démarche ne soit pas totalement satisfaisante 

 

5.2 Les missions gouvernementales (ministères ou organismes)

Le répertoire en identifie 26 :

Affaires municipales (MAMR) Aîné(es) Conseil des arts el des lettres du Québec (MCCCF)

Culture et communications (MCCCF) Développement durable. Environnement et Parcs {MDDEP)

Développement économique (MDEIE) Éducation (MELS) Emploi-Québec [MESS)

Famille (MFA) Immigration et Communautés culturelles (MICC)  Innovation et Exportation (MDEIE) Justice (MJQ) Loisirs el Sport  (MLS) Office de la  protection du consommateur (MJQ)

Office des personnes handicapées du Québec (MSSS) Régions (MAMR) Relations internationales  (MRl) Santé et Services sociaux {MSSS) (*) Secrétariat a la condition féminine (MCCCF} Secrétariat à la jeunesse (MCE) Secrétariat à I'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (MESS) (*) Secrétariat aux affaires autochtones (MCE) Sécurité publique(MSP) (*) Services gouvernementaux(MSG) Société de I'assurance-automobile du Québec (MTQ)' Société d’habitation du Québec (MAMR

Notre consultation  de la banque n’a révélé aucun organisme explicitement féminin ou masculin dans 10 des 26 missions  (en italique ci-dessous). Encore une fois cela ne signifie pas que ces ministères ne financent pas des organismes communautaires  qui, dans les faits, desservent exclusivement des femmes ou des hommes mais leur désignation ne l’indique pas. La désignation des secteurs est discutable dans la mesure où, ici aussi, on mêle secteur d’activités et clientèles cibles. Malheureusement, les dirigeants politiques en ont décidé ainsi et nous ne pouvons pas ignorer les clientèles cibles même si nous croyons  que c’est  un geste de mauvaise gouvernance.

 

6. Le nombre et le financement des organismes communautaires publics segmentés en  2009

                                  

L’interrogation de la banque « Portrait du soutien financier gouvernemental versé aux organismes communautaires 2009-2010 » du MESS nous donné des informations qui ne manquent pas d’intérêt comme on peut l’apprécier en consultant le Tableau 4, ci-dessous. 

                                               Tableau 4

                        La segmentation des organismes communautaires publics  2009-10

                                   Nombre       Financement

                           d’organismes

 

Total 5 070

844 126 380,00

aînés *

30

3 256 355,00

autochtones

5

2 760 603,20

communautés culturelles **

6

853 044,00

emploi

165

89 623 515,21

famille

171

16 163 305,76

femmes

196

51 660 989,31

handicapés

22

2 023 285,00

hébergement

53

22 686 227,55

hommes

18

3 023 916,37

gais, lesbiennes

3

655 285,00

Immigrants

10

3 628 075,54

jeunesse***

616

114 138 193,20

santé mentale

38

7 290 844,89

toxicomanies

14

2 069 978,34

 

1 347

319 833 618,37

 

*+ 6-âge d'or (659478,00) +8 retraités (340365)

**+2 (grec, haïtien, italien) (581986)

***+ 3 -garçons et filles (217367,00)

 

Constats  

1o- Le segment jeunesse est celui qui regroupe le plus grand nombre d’organismes (616/ 1 347 soit 46%)  suivi  de celui des femmes (14.5%), des «familles» (12,6%) des chercheurs d’«emploi» (12.2 %). Le segment des hommes avec 1,3%  est juste au-dessus de celui des toxicomanes. Pour ce qui est  du financement, ce sont «les jeunes» (jeunesse) les grands gagnants 33,5%  suivis des chercheurs d’«emploi» (28%),  et des femmes (13%); les hommes (0,9%) sont juste au-dessus des immigrants.». 

2o-  Lorsque l’on considère que les services rendus par les organismes communautaires s’ajoutent aux services rendus par l’appareil gouvernemental et les établissements publics, lesquels ne sont pas sexualisés, on se rend compte qu’en bout de piste ce sont les hommes qui souffrent d’une très sérieuse inégalité de traitement. Il faut être profondément malhonnête pour continuer à soutenir   comme le fait le mouvement  féministe  que le gouvernement ne peut  transférer aux hommes une partie des 51 millions $ qu’il verse aux femmes sans mettre en péril les services dont ces dernières bénéficient.   

3o- Globalement, selon notre recherche, un peu plus que le quart des organismes serait «segmenté» (1347 / 5 070 = 26%) mais ces derniers recevraient  38% des subventions.  

Nous croyons, cependant, que ces chiffres sont  inférieurs à la réalité parce que :

-- la désignation de plusieurs organismes ne permet pas de déceler le fait qu’ils desservent  exclusivement un groupe cible et non la population en général. Ainsi nous savons que seules les femmes sont desservies par les « Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuelle (CALACS). Par contre, nous ignorons qui  sont les clientèles des organismes comme «Le Pavois –programme d’activités valorisantes offrant interaction et soutien»- ou «À deux mains» ou, «A.L.E.S.E -Abattons les échelons économiques ». Seul un examen de «la mission de chacun des 5 000 organismes donnerait satisfaction à cet égard. Nous croyons  que le MESS dispose de toutes les informations requises et qu’il devrait justement pouvoir distinguer les organismes dont les services sont offerts à tous les individus et ceux qui le sont à  une clientèle spécifique.

--  le chiffre 5 070 organismes prend une autre signification  si l’on prend en considération leur degré de concentration segmentaire, c’est- à-dire, le fait que plusieurs de ces organismes ont une clientèle identique, lui rendent un ou des services  similaires et sont même parfois intégrés en réseaux. Il en va certainement ainsi pour les segments : femmes, jeunesse, handicapés et aînés… Nous avons compté, par exemple, en nous référant, cette fois, au répertoire du MSSS Réseau des organismes communautaires  du ministère de la Santé et des services sociaux  13:  29 CALACS, 157 maisons d’hébergement pour femmes violentées, 60 maisons d’hébergement pour les jeunes…. En d’autres termes,  le nombre d’’organismes qui rendent des services à des clientèles différentes est sûrement moins élevé que le total mentionné et, en conséquence, le degré de segmentation réelle est nécessairement plus élevé que celui que nous avons indiqué.

4o- Malheureusement, faute de moyens et de temps, nous n’avons pas mené l’exercice complet consistant à regrouper tous les organismes fournissant des services similaires à une même clientèle  dans les répertoires du MESS et du MSS. Il y a donc un très sérieux travail d’arrimage à compléter entre les deux répertoires et cette administration ne peut pas être prise au sérieux tant que ce travail ne la ne sera pas complété.

5o-  Le vrai  problème est que l’interrogation des fichiers du  MSSS  et de celui du MESS donne des informations qui ne sont pas conformes à la réalité d’après d’autres  travaux que nous avons menés, Nous y reviendrons dans la  Conclusion  après avoir examiné en détail certains types d’organismes communautaires tels les CALACS, les Maisons d’hébergement pour femmes violentées, les Centres de femmes et les Maisons de naissance.

6o- Enfin, plusieurs de ces organismes qui apparaissent dans la banque du MESS reçoivent  des subventions de plusieurs sources. Il devrait être assez simple pour  ce ministère d’articuler l’information de manière à ce qu’ils puissent  être repérés.    

 

6  Le calcul du nombre d’organismes communautaires sexualisés

 

Il  nous reste finalement  à déterminer le nombre d’organismes qui  sont sexualisés -  hommes –femmes.  Nous allons présenter la situation qui prévalait à deux périodes différentes 2005 et 2009. En 2005, nous nous référons aux résultats d’une étude menée par deux autres personnes sans pouvoir exposer la méthodologie qui a été suivie à l’époque. Apparemment, seuls ces résultats ont été rescapés d’un  site Internet  qui  ayant cessé de fonctionner depuis.     

Nous avons-nous-mêmes conduit l’étude en 2009..Nous avons fait face aux deux problèmes déjà évoqués : les doublons et le caractère incomplet de la banque de données du MESS.  Le

«Portrait du soutien financier gouvernemental versé aux organismes communautaires 2009-2010 – Incidemment, les données de 2009 -10, sont les plus récentes accessibles en  2011. 

Les doublons

En effet, lorsque l’on consulte cette banque par un nom générique – comme celui de  «femme»-  elle répète  à la suite le nom du  même organisme  qui reçoit une subvention de deux (ou trois)  ministères tout en indiquant les montants reçus par ce dernier.  Il faut donc être très attentif  pour enlever les «doublons» tout en additionnant les sommes reçues. Ce problème des doublons s’est posé en 2009 comme en 2005.  

Les lacunes de la banque de données 

Nous avons pu constater, par d’autres travaux, que, malheureusement, en 2011, la banque du MESS ne révélait pas les noms de tous les organismes de même nature même lorsque le mot «femme» apparaît dans la désignation –notamment les Centres de femmes, les Maisons d’hébergement pour les femmes violentées - et , a fortiori, lorsque ce mot n’apparaît pas comme dans le cas des CALACS, des Maisons de naissance.

 

6.1 En 2005

Nous allons nous contenter ici de faire état, pour cette année, d’une étude conduite par  MM Rémi Tremblay et  Gilbert  Claes  qui,  à l’’époque, n’a pas été contestée.  Voir Tableau 5 plus bas. Le problème des doublons s’est effectivement posé aussi  cette année-là mais  il pouvait être résolu  plus facilement  parce que le nombre de missions était moins élevé  (10 au lieu de 26)  et parce que le ministère le plus impliqué, le MESS présentait  ses 4 programmes de manière distincte ce qui nous permettait  de visualiser rapidement les doublons.  Le nombre réel des organismes desservant  les femmes était alors de 179 et celui des hommes de 14.  Nous ignorons si le problème des lacunes de la banque de données  s’est posé avec la même acuité en 2005.

 

6.1  En 2009  

Nous n’avons pas conduit d’examen complet de tous les doublons possibles des organismes desservant les femmes et les hommes dans le Tableau 6  car il aurait fallu vérifier pour chacun des quelques  5 000 organismes les  aides financières qu’il aurait pu recevoir de la part  des 26  ministères. Cette vérification impliquait un nombre trop considérable d’opérations.

Nous avons choisi plutôt de nous concentrer sur certains noms génériques  comme centres de femmes et …des femmes, maison des femmes, regroupement des femmes, tables de concertation des femmes, femmes  autochtones. Cette technique  nous a permis d’observer que : 11 organismes étaient financés par deux ministères -dont  5 Centres de femmes et 6 organismes de coordination de ces Centres (table ou regroupement ; 3 autres Centres de femmes par 3 ministères  et - 1 organisme – Femmes autochtones du Québec– par 4 ministères. Sur la base de cette seule recherche très incomplète il faudrait donc réduire le nombre total d’organismes bénéficiaires  de 20 unités, de 265 à 245. Malheureusement, comme nous ne sommes pas en mesure de certifier qu’il n’y a pas d’autres doublons  nous nous contentons d’ajouter une note  * à cet effet sous le tableau. Le même problème se pose à l’égard des organismes communautaires desservant les hommes. Mais comme ils sont peu nombreux (22) nous avons pu facilement constater que 4 d’entre eux avaient bénéficié de l’aide deux ministères ce qui réduit leur nombre effectif à 18  

 

7- L’importance relative de la sexualisation des organismes communautaires, c’est-à-dire, desservant exclusivement  les femmes ou les hommes  en 2005 et en 2009-10

 

7.1. Rappel : La définition de la sexualisation des services publics

 Dans la problématique nous avons indiqué que la sexualisation des services publics pouvait s’observer dans les cas suivants :

«-  a) un organisme public dont les postes sont occupés de préférence par les personnes d’un sexe déterminé ou dont la rémunération est fixée de manière plus avantageuse dépendant de leur sexe :

-  b) un service qui est  rendu, en fait, que par des personnes qui appartiennent à l'un des deux sexes (en fait les femmes) ou, obligatoirement, en partie ou en totalité, par des personnes appartenant à l'un de ces deux sexes (en fait, le sexe féminin) ;  

--  c) un service qui n’est  accessible qu’à un de deux sexes ou qui n’est pas accessible à l’un des deux sexes dans des conditions similaires ;

-- d) un service qui reçoit un appui gouvernemental disproportionné  dans le cas où les  deux clientèles (féminine ou masculine) vivent des problématiques similaires (exemple: les ressources de la santé consacrées respectivement au cancer du sein et au cancer de la prostate, des bourses d’études réservées exclusivement  à l’un des deux sexes);

--  e) une loi, un programme gouvernemental, qui, de manière explicite  favorise, discrimine, établit des règles générales  en faveur d’un seul des sexes;

-- f) une règle qui fait que ce service ne put être rendu que par  des personnes  qui adhèrent à l’idéologie féministe » 

 

Il  nous est apparu que la preuve  de l’existence de ces réalités est beaucoup plus difficile à faire dans le cas des organismes communautaires que dans le cas des autres services publics tout simplement parce que l’information à leur sujet est beaucoup moins accessible et complète.  Ainsi seul un examen minutieux des documents internes et même du fonctionnement quotidien de ces organismes peut nous révéler les  situations décrites dans tous les alinéas ci-dessus sauf le e). C’est pourquoi d’ailleurs nous conduirons des examens détaillés de certains de ces types d’organismes desservant les femmes et les hommes. 

 

7.2  La fragilité des ratios  

On conviendra qu’avec un nombre total  incertain, à la fois, d’organismes communautaires et  d’organismes communautaires sexualisés il est très hasardeux de prétendre déterminer  un ratio de ces derniers par rapport aux premiers. Nous allons quand même conduire un exercice  dans ce but  par simple curiosité intellectuelle.

Il va sans dire que nous allons nous limiter à l’année 2009-10 car  loin de nous l’idée de chercher à découvrir le nombre total d’organismes communautaires en 2005. Le Tableau 5 sur l’année 2005 ci-dessous, conserve tout de même son utilité en regard de la sexualisation des services publics.

Seuls les chiffres absolus sont considérés.

 

7.3 En 2005

Gilbert Claes et Rémi Tremblay ont été sans doute les premiers à s’intéresser à la répartition des services offerts par les organismes communautaires  aux hommes et aux femmes et nous voulons leur rendre hommage ici. Ce sont leurs recherches qui sont à l’origine des données ci-dessous.

Tableau  5

La sexualisation des organismes communautaires

 2005

                               Organismes communautaires Femmes 

Ministère

Nombre organismes

Financement

M.Dévelop.écon.

2

26 074,00 

MESS(emploi)

12

4 808 091,00 

MESS(famille)

1

34 438,00 

MESS(saca)

24

1 199 007,00 

MESS(solid.soc)

3

15 779,00 

M.Rel. Citoyens

5

525 059,00 

M.Justice

1

55 000,00 

M.Santé Serv.soc.

135

24 641 304,00 

Secrét.cond.fém

39

649 500,00 

M.Sécurité publique

2

562 999,76 

 

224*

32 517 251,76 

 

 

 

                             Organismes communautaires Hommes 

M.Sécurité publique

3

52 573,00 

MSSS

15

1 770 395,00 

 

18**

1 822 968,00 

 

 

 

* Chez les organismes de femmes 35 ont été financés par 2 ministères et 5 par 3 ministères. On doit donc réduire le nombre d'organismes réels à 179

 ** Chez les organismes d'hommes, 4 ont été financés par les deux ministères, donc le nombre réel est de 14

Grand total : 193 

 

7.4 En 2009-10

Nous avons construit le Tableau 6 à partir d’une interrogation de la banque de données du MESS

« Portrait du soutien financier gouvernemental versé aux organismes communautaires 2009-2010»

                                                           Tableau 6

La sexualisation des organismes communautaires 2009-10

 

Femmes

 

Missions

Nombre Org.

Financement

Ainés

3

112 404,00 

Conseil des Arts

1

8 327,00 

Dévelop. Économique

2

102 900,00 

Éducation (MELS)

2

192 535,00 

Emploi-Soli.Soc (MESS)

15

6 678 256,83 

Famille

13

170 789,00 

Immigra. Et Comm. Cult.

5

942 643,25 

Justice

2

63 000,00 

Régions

1

5 425,00 

Santé et Services sociaux

154

37 623 666,00 

Secrét. Condition Fém.

29

1 212 800,00 

Secrét.Jeunesse

1

21 420,00 

Secrét. action commun.

29

1 890 366,00 

Secrét.affa.autochones

1

180 000,00 

Sécurité publique

3

872 135,00 

Services gouvernementaux

4

222 943,23 

 

265

50 299 610,31 

 

Moins les 20 doublons 

245

 

 

 

 

Organismes communautaires  Hommes 2009-10

Santé et Services sociaux

17

2 937 235,00 

Secrét. action commun.

1

22 750,00 

Sécurité publique

4

51 931,37 

 

22

3 011 916,37 

Moins les 4 doublons =

18

 

 

 

 

 Grand Total

263

          

                 53 311 526,68                                    

 

 

 

         

 

8- Constats

 

1- En somme tout cela est bien cohérent, les gouvernements, celui de Jean Charest en particulier,  ont laissé  les choses dériver au gré des pressions du lobby féministe

2-  En 2009-10, les organismes communautaires desservant des clientèles féminines de manière exclusive se trouvent dans 16 missions gouvernementales sur 26 alors que les organismes communautaires desservant les hommes ne se trouvent que dans trois missions, la Santé et les services sociaux, la Sécurité publique et le Secrétariat à l’action communautaire (*).

3- . Au total, les femmes sont nettement privilégiées puisqu’elles ont accès à la fois aux services  qui leur sont exclusifs mais également aux services qui, en principe, sont également accessibles aux hommes et aux femmes.

4- En 2009-10,  le nombre d’OPC féminins reconnus par le gouvernement  représente 93,1% des organismes sexualisés (245 / 263).

5- En 2009-10, le financement des OPC féminins représente 94,3% de la totalité du financement des organismes sexualisés (50 299 526 $/ 53 311 526 $.) 

6-  Il semble bien que la situation n’a pas beaucoup évolué depuis 2005. Il y aurait eu une perte  de 1 million pour les organismes féminins et 12 000$ pour les organismes masculins. Typiquement, la perte était proportionnellement plus sensible pour ces derniers.  

7- Au global la sexualisation des organismes communautaires n’apparaît pas considérable ni en termes de nombres (263 /5 070),  5.1% ni en termes de subventions reçues ($53 311 526.68 / $319 833 618,37) = 17%.  Les pourcentages s'élèvent un  peu lorsque l'on considère les organismes sexualisés parmi les organismes segmentés - 19,5% en nombre  et 17% en subventions reçues.

Toutefois, il faut rappeler que  l’interrogation de la banque du MESS n’a pas rapporté l’ensemble des organismes desservant uniquement des femmes tout simplement  parce que le mot femme n’apparait pas dans la désignation de l’organisme (ex : CALACS) et à cause des lacunes même de cette banque, comme nous l’ont révélé d’autres travaux que nous avons conduits. 

NOUS ALLONS MAINTENANT NOUS TOURNER  VERS CES TRAVAUX DANS LES SECTIONS SUIVANTES :

                       

       SDSP- 3 a-    Les  Centres de femmes

 

             SDSP- 3 b- 1  L'État entretient le mouvement féministe à même les     CALACS

             SDSP- 3 b- 2  Les CALACS ne sont pas nécessaires

 

             SDSP-3 c-   1- Les maisons d'hébergement pour femmes violentées

             SDSP-3 c -  2 Les maisons d'hébergement pour femmes

             SDSP-3 c-   3- Les organismes d'aide aux hommes violents, en  difficulté           

            

             SDSP -3 d - Les maisons de naissance

 

             SDSP-3-e- Conclusion

 

C’est à la lumière de ces travaux que, dans la Conclusion, nous devrons réviser à la hausse  nos données sur la sexualisation des organismes communautaires.

 

 

 

 

(1) Bulletin «SacAction.com vol. 3 n.1 2007  «Quelques faits sur le financement des organismes communautaires Au Québec, il existe plus de 50 000 organismes à but non lucratif et bon nombre d’entre eux ont besoin de sources de financement stables et diversifiées pour maintenir leurs services et consolider leurs interventions. De ce groupe, on évalue à près de 8 000 le nombre d’organismes communautaires qui répondent à la définition du Cadre de référence en matière d’action communautaire1. Le gouvernement du Québec a versé 634 millions de dollars en 2005-2006 à plus de 5 000 organismes communautaires. Ces sommes ont été versées dans le cadre de 63 programmes de soutien financier administrés par près de 20 ministères et organismes gouvernementaux et 17 agences du ministère de la Santé et des Services sociaux. Le soutien financier versé par le gouvernement du Québec aux organismes communautaires représente 56 % des revenus de ces organismes. C’est donc dire que plus de 40 % de leurs revenus proviennent d’autres sources. Quelles sont ces sources? Paul Montminy a déterminé huit sources de subventions privées Voir note (2)

(2) Les sommes consacrées aux activités ou organismes suivants ne sont pas prises en considération: Entreprises d'économie  sociale (centres de la petite enfance (CPE), ressourceries,  entreprises de services a domicile, etc.);• Coopératives dconomie sociale;• Centres locaux de développement (CLD);Conseils régionaux de développement (CRD); • Conférences régionales des élus (CRE);• Fondations qui ont pour seule mission de recueillir et de redistribuer des fonds; • Organismes à vocation religieuse; • Associations professionnelles, syndicales ou politiques;Subventions salariales destinées a des individus et qui transitent par des organismes communautaires;Unité régionale de loisir et de sport (URLS).

(3) «Portrait du soutien financier gouvernemental versé aux organismes communautaires 2009-2010 » -http://142.213.167.138/bd_recherche/portrait/ formreporg.asp  

(4) « Répertoire des subventions versées par le SACAIS» - http://142.213. 167. 138/bd_ recherche/ subventions/formulairesubvention.asp

(5) «Réseau des organismes communautaires du MSSS»-  http://msssa4. msss.gouv.qc. ca/fr / reseau/ rgComm.nsf/ Parcateg?OpenView .

(6)  Annexe 1  Les rubriques de recherche des banques du MSSS et du MESS.doc.pdf1

(7)  Statistique Canada «Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat  1997 à 2008-» Ottawa 2010

(8) «État de la situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire 2009-2010 » sur  le site du MESS http://www.mess.gouv.qc.ca/sacais/soutien-financier/soutien _gouvernemental/index.asp

 (9)  ibid

 Critères d’admissibilité: Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires - Volet Action communautaire et action bénévole

Pour être admissible au soutien financier, l’organisme ou le regroupement d’organismes doit :

être un organisme à but non lucratif légalement constitué1;

- être enraciné dans la communauté;

- entretenir une vie associative et démocratique;

- être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.

En plus de répondre aux critères d’admissibilité qui s’appliquent aux organismes communautaires, l’organisme ou le regroupement d’organismes doit avoir une mission en action communautaire autonome, c’est-à-dire :

- avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;

- poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale;

- faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée;

-  être dirigé par un indépendant du réseau public.

Critères d’admissibilité  Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires - Volet Initiatives sociales

·         un organisme ou regroupement d’organismes à but non lucratif constitué en vertu d’une loi;

·         une institution d’enseignement reconnue;

  • une municipalité et une MRC

(10) Le Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Version préliminaire  1re session (début : 13 janvier 2009)

«Mme Thériault: (ministre du Travail) Merci. Vous allez me permettre, avant de répondre directement à la question du député, M. le Président, de revenir sur le financement des organismes communautaires. Vous savez, les organismes communautaires, j'ai toujours dit qu'ils étaient très importants dans le réseau de la santé et des services sociaux. Savez-vous combien il y en avait en 1973, M. le Président? (31). Savez-vous le budget qui était consacré? 1 185 000 $. En 2002-2003, la dernière année de gouvernement du Parti québécois, il y avait 3 110 organismes communautaires pour un financement de 274 333 298 $, et, pour l'année financière 2009-2010, il y a eu 3 519 organismes communautaires qui se sont partagé 447 670 213 $, et c'est vraiment une augmentation de 63 % du financement. (…) Entre 2008-2009 et 2009-2010, c'est 11,5 millions de dollars de plus dans les organismes communautaires. Mais, je m'excuse, ce n'est pas des petits montants d'argent, ce n'est pas des petites pinottes, c'est 11 500%...

(11) Voir note 1

(12)  Voir note 3

(13) http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/reseau/OrgComm. nsf/ Parcateg ?OpenView