SDSP-4 -b- L’assurance parentale

Des millions, entre autres pour forcer les pères à prendre soin des bébés

 
 

HOMME

D'AUJOURD'HUI

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 Ce document complète les diverses analyses que nous avons conduites dans le cadre de la rubrique sur la sexualisation des services publics. Ici, peut-être plus qu’ailleurs, les pressions du mouvement féministe ont été subtiles, masquées derrière «les besoins de la famille». En effet, les besoins de la famille sont rapidement devenus les besoins de la femme au travail. Selon la doctrine de ce mouvement, la femme «s’étant libérée de sa sujétion à l’homme» par l’accès au marché du travail, chercha, dans le but de se réaliser hors du foyer, des moyens de se libérer aussi de ses tâches traditionnelles, notamment  la  garde et  l’éducation des enfants en bas âge, en faisant intervenir l’’État.

Le plus ironique est que l’entrée massive de femmes sur le marché du travail,  ayant  provoqué une baisse notable de la nuptialité et de la natalité, cette dernière servit de justification supplémentaire au mouvement féministe pour réclamer divers aménagements, dits de conciliation «travail-famille». En d’autres termes, moins les femmes faisaient d’enfants plus les féministes  réclamèrent des privilèges sur le plan des conditions de travail : accès prioritaire dans les collèges et facultés, bourses d’études exclusives pour les filles;  priorité d’’embauche et de promotion dans les secteurs public et parapublic; salaire égal à travail équivalent en tant que femme dans toutes les entreprises; établissement de garderies dès la naissance à coûts réduits puis de maternelles publiques ; divers congés spécifiques. En somme, les hommes  ont été écartés des emplois qu’ils occupaient par leur compétence pour que les femmes prennent leur place par le seul effet de la loi, et l’État a instauré des services pour faciliter la tâche à celles-ci,  le tout aux frais des premiers, les principaux contribuables.

Cette escroquerie a été rendue possible par trois facteurs. D’abord, nettement majoritaires dans les partis politiques et les instances gouvernementales les hommes étaient mal venus de se constituer en groupe de pression pour s’opposer au lobby féministe. En second lieu, ce lobby comprit rapidement que la meilleure manière d’empêcher les élus de s’opposer à ses desseins était d’accuser les hommes (dont les élus) de maintenir en place un patriarcat mécréant qui asservissait les femmes.   Enfin, ces élus ont été tout simplement trop pleutres ou naïfs pour ne pas contester cette vision déformée de la réalité et pour ne pas démasquer une tactique aussi grossière. Plusieurs semblent, encore aujourd’hui, ne pas avoir réalisé que ces privilèges génèrent à leur tour une baisse continue de la natalité tout en créant des injustices flagrantes pour les hommes qui travaillent et qui n’ont plus de raison de fonder une famille comme ils le faisaient  autrefois puisque les femmes les délogent maintenant du marché du travail avec l’appui de l’État et de divers employeurs qui se croient chargés de la mission de combattre le sexisme des… hommes seulement.

Diverses sections  du texte qui suit sont des extraits de l’ouvrage d’André Gélinas:«L’égalité de fait entre les femmes et les hommes, un piège à cons»1(«EDF»)  

 - 1- L’origine de l’assurance parentale

Pour débuter, il importe, croyons-nous, de situer l’avènement de l’assurance parentale dans son contexte historique.   

1.1 Chronologie des événements  

En 1971, le gouvernement fédéral  établit le congé de maternité de 15 semaines pour les travailleuses dans le cadre de l’assurance-chômage. Logiquement l’employeur doit dorénavant reprendre la femme à son emploi à l’expiration du terme.

En 1979, le gouvernement du Québec adopte la Loi sur les normes du travail, qui sera modifiée à plusieurs reprises par la suite. La Loi prévoit  un certain nombre de congés sans rémunération pour les parents, entre autres,

- un congé de maternité de 18 semaines :

- un congé parental de 52 semaines à la suite d'une naissance ou d'une adoption : 

- un congé de 10 jours par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l'éducation de son enfant ou de l'enfant de son conjoint.2

En 1990, le gouvernement fédéral ajoute un congé parental de 10 semaines (partageable entre les deux conjoints) qui s’ajoute au congé de maternité de l'assurance-chômage. Ce nouveau congé peut être pris à la suite d'une naissance ou d'une adoption.

En 1997 Le gouvernement du Québec annonce, par ailleurs, son intention de créer son propre régime d'assurance parentale, régime qui couvrira également les travailleurs autonomes.

En 2000, «le Parti québécois qui a élaboré «le programme le plus généreux» de congés parentaux au Canada («il n’y a pas de quêteux de riches», disait un  vieux proverbe)   fait adopter à l’unanimité, en 2001,  la Loi 140 sur l’assurance parentale (LR.Q.A-29.011), mais son entrée en vigueur  sera  retardée à 2005. («EDF») 

En 2001, le gouvernement fédéral  fait passer le congé parental de 10 à 35 semaines.

En 2003, « la Commission des normes du travail du Québec publie une circulaire dans laquelle sont énumérées les nouvelles normes :

- - Le congé de maternité

La salariée enceinte a droit à un congé sans salaire d'au plus 18 semaines continues réparties  avant et après l'accouchement au gré de la salariée.

- -Le congé parental

Le congé sans salaire d'au plus 52 semaines continues pour le père et la mère lors de la naissance d'un nouveau né ou lors de l'adoption d'un enfant mineur. Ce congé se termine au plus tard 104 semaines après la naissance ou l'adoption. (Voir, en réalité, chapitre 4-.6.4) L'employé doit être réintégré dans son poste habituel au même salaire avec les mêmes avantages sociaux»1

- -La conciliation travail-famille :

-- absence, sans salaire, pendant 10 journées par année pour remplir des obligations reliées à la garde, la santé ou à l'éducation de son enfant ou de l'enfant de son conjoint, l'état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une sœur ou d'un grand-parent. Ce congé peut être fractionné si l'employeur y consent

-- absence pendant une journée avec salaire et quatre journées sans salaire à l'occasion du   décès ou des funérailles du conjoint, de son enfant, de l'enfant de son conjoint, de son père, de sa mère d'un frère ou d'une sœur;

-- absence pendant 5 journées à l'occasion de la naissance de son enfant, de l'adoption d'un enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter de la 20iième semaine; les deux premiers jours sont rémunérés si l'employé est à l'emploi depuis plus de 60 jours

-- absence sans salaire pendant une période d'au plus 12 semaines par 12 mois pour s'occuper de son enfant, de ses père et mère, d'un frère oui d'une sœur ou d'un grand-parent en raison d'une maladie grave ou d'un grave accident si l'employé compte trois mois de service continu 

«En 2003, année d'élections générales, le gouvernement péquiste qui avait aboli un programme d'aide financière à la natalité, met de l'avant, un certain nombre de propositions qui sont toutes censées favoriser la conciliation du travail et de la famille33  ((33) Le Soleil, 12 avril 2002, p. A-4(; ; un nouveau slogan très accrocheur que l'on présente précisément comme une nouvelle manière de contrer la dénatalité mais qui, en fait, ne vise qu'à fidéliser la clientèle des femmes qui travaillent à l'extérieur du foyer :

 -- une augmentation accélérée des places dans les garderies à 5$,

-- un régime d'assurance parentale,

-- des dispositions sur le travail partagé--  

-- et un véritable congé parental.»  Il ne sera pas élu pour autant.» («EDF») 

«En 2004 le gouvernement du PLQ, prend la relève dans ce dossier .Il  profite de l'occasion d'une compagne électorale au palier fédéral en 2004, pour presser le gouvernement central en place de conclure une «entente de principe» dans ce domaine. Le coût de «cette assurance parentale » était estimé entre 850 millions $ et un milliard de dollars51 (51) Le Soleil, 24 mai 2004 p. A-8) soit entre 20% et 40% de plus qu'un an auparavant. Une large partie de cette somme devait provenir d'une réduction des cotisations des travailleurs à l'assurance emploi, cette espèce de vache à lait du gouvernement fédéral, devenue avec le temps un moyen de financer diverses  interventions de nature sociale. Bien entendu, une fois l'élection passée le gouvernement central reprend les discussions à zéro.».3

«Pour accentuer la pression sur le gouvernement fédéral, celui du Québec  décide d'invoquer en Cour suprême l'inconstitutionnalité de l'intervention fédérale en matière de congé parental. Le gouvernement fédéral accepte de réduire les contributions des Québécois à l'assurance-emploi de $800 millions pour permettre au gouvernement du Québec de hausser les contributions de ces derniers à la Régie des rentes d'une somme équivalente pour financer «le nouveau régime d'assurance-parentale». Malheureusement, il manque entre $200 et 300 millions pour financer ce programme «plus généreux que tout ce qui existe dans le reste du Canada»- et ni le patronat ni les syndicats ne veulent augmenter les contributions des employeurs et des travailleurs.»

«Petit problème supplémentaire. Les travailleurs autonomes, exclus du programme fédéral mais inclus dans «le plus généreux programme provincial» ne veulent pas payer la part de l'employeur, mais personne ne veut non plus payer cette part à leur place. «Certains suggèrent 52 (52) Le Devoir, Tommy Chouinard: «Congé parental, rien ne va plus »14 janvier 2004, p.A-1.) de faire payer davantage les travailleurs plus âgés (de 55 à 60 ans) parce que leurs contributions au régime de rente ont été dans le passé six à 8 fois inférieures à celles des travailleurs de 30 ans. La justification habituelle d'une solution social-démocrate: «un choix de société», entonne-t-on en chœur. On veut donc punir rétroactivement cette génération qui a fait des enfants alors que celle de 30 ans n'en fait pas et que c'est pour cela qu'elle paye davantage.» («EDF») 

En 2005, «conclusion de l’Entente finale Canada-Québec sur le Régime québécois d’assurance parentale (PDF, 163 Ko), le 1er mars 2005. Cette entente donne au Québec les moyens de mettre en œuvre son propre régime à compter du 1er janvier 2006. Elle prévoit aussi un rabais de cotisation au régime fédéral d’assurance-emploi pour tous les cotisants québécois, en relation avec les prestations fédérales de maternité, parentales ou d’adoption. Ce rabais de cotisation débute le 1er janvier 2006, avec l’entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale. L’entente prévoit aussi le versement de 200 millions de dollars au gouvernement du Québec par le gouvernement fédéral, afin d’appuyer la mise en œuvre du Régime». («EDF») 

Le 15 juin 2005, l’Assemblée nationale adoptait des modifications à la Loi sur l’assurance parentale. Elles visaient notamment à créer le Fonds d’assurance parentale, à renforcer la représentativité et l’indépendance du conseil de gestion et à confirmer le rôle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour les services offerts aux prestataires du Régime» 4

En janvier 2006, «entre en vigueur le Régime québécois d'assurance parentale, un régime plus généreux, plus souple et plus accessible que le régime fédéral. Le revenu maximal assurable est plus élevé ainsi que la part du revenu remplacée. Les deux semaines d'attente avant le début des prestations sont supprimées. Enfin, les travailleuses et les travailleurs autonomes ayant cumulé un revenu assurable d'au moins 2 000 $ peuvent se prévaloir du Régime québécois d'assurance parentale». («EDF») 

Le régime  d’assurance parentale a pour objet d’accorder les prestations suivantes :

1° des prestations de maternité ;

2° des prestations de paternité :

3° des prestations parentales à l’occasion de la naissance d’un enfant ;

4° des prestations d’adoption d’un enfant mineur.

- Toujours en Janvier  2006, «le père peut bénéficier d’un congé de paternité d’au plus cinq semaines continues, sans salaire, à l’occasion de la naissance de son enfant. Toutefois, le régime québécois d’assurance parentale prévoit le versement de prestations pendant cette période».5

«La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant le congé de paternité qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel Le salarié a droit à un congé sans salaire de 5 semaines continues à l’occasion de la naissance de son enfant. Le congé parental peut s’ajouter au congé de paternité. Ce congé de paternité peut débuter au plus tôt la semaine de naissance de l’enfant et se terminer au plus tard 52 semaines après  Ce congé ne peut pas être fractionné à moins d'entente avec l'employeur ou dans les cas spécifiés par la Loi. Ce congé ne peut pas être transféré à la mère ni partagé avec elle». 6  Il est unique en Amérique du Nord.

1.2  En résumé

On observe que, chronologiquement, nous sommes passés du congé de maternité au congé parental et, enfin, au congé de paternité.

a) Le congé de maternité

Institué par le gouvernement  en 1971; 15 semaines pour les travailleuses, congé rémunéré par l’assurance-chômage 

Le gouvernement du Québec porte ce congé à 18 semaines …mais sans salaire.

b) Le congé parental

Institué par le gouvernement fédéral en 1990 ; 10 semaines, partageable entre le père et la mère  à la suite d'une naissance ou d'une adoption, rémunéré par l’assurance-chômage. En 2001,  il  porte le congé à 35 semaines

Le gouvernement du Québec, en 2003, établit un congé parental de 52 semaines  par la Loi sur les normes du travail pour la mère et le père, congé sans salaire donc aux frais des individus et à ceux de l’employeur qui doit trouver un remplaçant.

Ce congé devient  rémunéré, par le régime d’assurance- parentale en 2006. Il faut ajouter un congé de 5 jours aux deux parents lors de la naissance ou de l’adoption.

c) Le congé de paternité

Le gouvernement fédéral  a inclus ce congé dans le congé parental en 1990.

Le gouvernement du Québec a spécifiquement reconnu ce congé en 2003 : 5 semaines continues, sans salaire qui n’est ni transférable, ni partageable avec la mère, ni fractionnable dans le temps. En 2006, l’entente avec le fédéral autorise la prestation de paternité.     

 

 2. La justification des congés relatifs à la naissance d’un enfant

 Il est intéressant de rebrousser chemin  pour connaître les phénomènes sociaux qui ont amené l’État à intervenir dans ce qui avait été, pendant des siècles, une affaire privée. 

2.1 Les antécédents ; l’allocation familiale et l’allocation de naissance 

En effet, il apparait que jusqu’au XXième siècle la naissance des personnes autres que celles appartenant aux dynasties régnantes ne concernaient leurs propre familles. Ses coûts étaient absorbés par les  hommes au travail  et les forçaient à produire  davantage de revenus. Elle consacrait l’amour entre deux êtres, mais de manière plus prosaïque, en milieu rural, elle  assurait la main d’œuvre requise, la descendance, la survie d’un peuple et l’occupation du territoire. Toutefois, la seconde  mondiale, en fauchant des milliers d’hommes, pères  de famille et en imposant un  rationnement plongea plusieurs familles dans la pauvreté. Pour contrer ce phénomène le gouvernement fédéral instaura les allocations familiales, dès  1945 et les maintint jusqu’`a 978), puis le gouvernement du Québec établit ses propres allocations familiales (1961-1973), ajouta des allocations de naissance (1989-1997), remplaça celles-ci par des prestations familiales pour les  familles à faibles revenu (1997-2004), lesquelles furent, à leur tour,  remplacées par des crédit s d’impôt.

2.2 Les congés

La seconde guerre mondiale a amené les États occidentaux à mobiliser les femmes dans les industries et les commerces et, contrairement à ce qui se produisit après la première guerre, elles ne quittèrent plus le marché du travail car, en l’absence des hommes morts au combat, elles constituaient une part importante de la main d’œuvre  nécessaire à la reprise économique. De plus, on assista, à la même époque,  au passage d’une société rurale agricole à une société industrielle urbaine. L’aide à la mère qui travaille apparût désirable justement parce la naissance  ne se  produisait plus dans les conditions favorables des années antérieures alors qu’elle pouvait compter sur le support de la famille rapprochée. C’est ainsi que sont nés successivement  le congé de maternité, puis, d’un congé parental, et du congé de paternité distinct.

Le congé de maternité   Le gouvernement a voulu  empêcher l’employeur de congédier la femme enceinte et l’obliger de la reprendre à son service après le congé et ce, sans une réduction sévère de revenu puisque le nouvel enfant occasionnait des dépenses accrues. La notion d’assurance-chômage est alors élargie puisqu’il ne s’agissait pas d’une perte de travail causée par les difficultés de  l’entreprise mais d’un arrêt de travail  de par la volonté des conjoints.    

Le congé parental. Le gouvernement a voulu faire en sorte que les deux conjoints se partagent les sacrifices  rattachés à la naissance  d’un enfant dans des proportions agrées par eux. Il s’agit bien là de la reconnaissance d’une égalité des obligations des parents. 

Le congé de paternité. Le gouvernement du Québec en instaurant un congé de paternité non transférable est donc allé plus loin que l’égalité des responsabilités. Il a ainsi  endossé la thèse féministe voulant que les hommes, les pères, doivent s’occuper des bébés comme les mères, et, plus fondamentalement encore, montré au reste du monde qu’il  combat les stéréotypes.  

Cette mesure est, en effet, le résultat de pressions de la part du lobby féministe. Elle est, à la fois, injurieuse pour les hommes – car elle insinue qu’’ils ne s’occupaient pas de leur progéniture-  et  dénuée de bon sens puisque l’on prend pour acquis que les pères  sont aussi doués, naturellement, que les mères pour prendre soin des poupons.   Selon Jeannette Bertrand, (émission des Copines d'abord, août, 2003) «ils pourraient ainsi retrouver la joie de paterner», comme s’ils l’avaient perdue. Un bel exemple de manipulation féministe.      

2.3  L’allocation  de naissance ou le congé payé

Aussi récemment qu’à l’élection de 2007, un parti politique (L’.ADQ) dirigé par Mario Dumont s’est déjà engagé à verser directement aux familles des sommes importantes pour encourager la natalité puisque selon les données démographiques la population du Québec n’arrivait pas à se régénérer et devenait de plus en plus tributaire de l’immigration.   «Poursuivant les annonces sur la famille, Dumont s'est engagé à verser une allocation de 5000 $ à la naissance ou à l'adoption d'un troisième enfant. Il évalue le coût de cette mesure à 25 millions de dollars. Mario Dumont a déjà promis de donner 100 $ par semaine pour chaque enfant n'occupant pas une place dans une garderie subventionnée. Le coût annuel de cette mesure est évalué à 912 millions de dollars » 7

Rapidement le mouvement féministe s’opposa à l’allocation de naissance et de garde à domicile qui manifestement devait favoriser la famille traditionnelle, celle de la mère au foyer.

Sophie Mathieu - Doctorante en sociologie à l'université Carleton et spécialiste des déterminants sociaux de la fécondité.- a écrit dans Le Devoir le 14 novembre 2008  «Ce ne serait pas la première fois que le Québec se doterait d'une telle politique: entre 1988 et 1996, Québec offrait une allocation à la naissance qui atteignait jusqu'à 8000 $ pour la troisième naissance et les subséquentes. Cette mesure fut toutefois abolie en 1997, en raison de son inefficacité. La solution à la dénatalité proposée par l'ADQ est donc basée sur une affirmation erronée, soit que l'allocation à la naissance en vigueur de 1988 à 1996 a augmenté la natalité au Québec, alors que la tendance est réapparue lorsqu'on a mis fin à cette mesure. Les chiffres parlent d'eux-mêmes: bien que la natalité ait grimpé 1988 à 1990, elle reprit sa pente descendante dès 1991, bien avant l'abolition du «bébé-prime». (…) Les politiques de conciliation travail-famille: solution à la dénatalité

Conclusion? Ce n'est ni en prônant un retour aux valeurs conservatrices ni en payant les femmes pour qu'elles enfantent que le problème de dénatalité sera résolu. C'est en permettant aux femmes de conjuguer aisément travail et famille que ces dernières ne se verront plus pousser à faire un choix déchirant entre celui d'avoir les enfants qu'elles désirent et celui de poursuivre leurs ambitions sur le marché du travail. En d'autres termes, la solution à la dénatalité passe par un renforcement des mesures de conciliation travail-famille. (…) La flexibilité selon Dumont ou le retour des femmes à la maison. Si on ne force pas les femmes à choisir entre la maternité et le marché du travail, en leur permettant de conjuguer ces deux sphères par l'entremise d'une mesure de conciliation bonifiée, les femmes auront davantage la possibilité de faire le choix d'avoir les enfants qu'elles désirent. 8

Commentaire

On comprend qu’il faut rejeter l’allocation de naissance à la mère au foyer parce qu’il a été établi que le taux de natalité ne s’était pas accru alors qu’elle était versée. On comprend également que comme l’assurance parentale a remplacé l’allocation de naissance  cette assurance constitue  une mesure de conciliation travail-famille qui n’est pas destinée à favoriser le retour des femmes à la maison  Conséquemment, on devra, selon la même logique, rejeter les mesures de conciliation travail-famille si jamais on devait établir que ces mesures n’ont pas permis à la société québécoise de se régénérer.

Il convient  donc de s’interroger  de manière plus précise sur les raisons d’être de l’assurance parentale.     

 

 3-  Les raisons d’être de l’assurance parentale

 

Le gouvernement du Québec  décrit ainsi les raisons d’être du Régime d’assurance parentale :

«En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) constitue un moyen concret, pour les travailleuses et les travailleurs, de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Il vise à soutenir financièrement les nouveaux parents, à les encourager dans leur désir d’avoir des enfants et à les soutenir dans leur volonté de consacrer plus de temps à leurs enfants dans les premiers mois de leur vie.

Le RQAP prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs – salariés et autonomes – admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption. Il remplace les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d’adoption qui étaient offertes aux nouveaux parents québécois en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi. »9

Commentaire

(i) L’assurance parentale est  un regroupement de mesures d’aide reliées à la naissance des femmes qui travaillent. On observe que les mères qui ne travaillent pas n’ont forcément pas droit à cette aide de congé rémunéré. La famille traditionnelle – celle où le père est le gagne-pain - n’est manifestement pas  la clientèle visée par le lobby féministe.  Il est vrai que la mère qui n’est pas une travailleuse peut prendre congé en déposant le poupon à la garderie. Mais cette possibilité est aussi offerte à la mère travailleuse de sorte que celle-ci est doublement  favorisée. Il faut croire que  la famille traditionnelle est riche et doit être taxée davantage selon la  pensée sociale-démocrate.     

(ii)t L’assurance parentale est un mode de gestion – celui de «l’assurance» qui, en principe, doit s’autofinancer  par les cotisations des familles de travailleurs  et des employeurs de  ces derniers. Or,  «l’assurance  parentale», est une désignation tout à fait trompeuse même si elle s’inscrit  parfaitement dans la culture social-démocrate québécoise qui veut que l’État protège tous les citoyens contre tous les aléas de la vie.10   

En effet :

- a) il est ridicule de prétendre que la naissance d’un enfant constitue un accident contre lequel il  faut se prémunir à une époque où de multiples moyens de contraception sont des plus accessibles, où l’avortement est  gratuit  et où il existe même des moyens de fécondation en cas de stérilité, eux-aussi  subventionnés par l’État. À plus forte raison lorsqu’il est question d’adoption, une décision  qui doit être mûrement réfléchie quand on connaît les nombreuses démarches qu’elle implique.  

-b) «on oblige les employeurs à verser des cotisations égales à 1,4 fois les cotisations de leurs employés. C’est la formule de l’assurance-emploi. Lorsqu’on finance des prestations de chômage, on peut justifier une cotisation plus élevée pour l’employeur puisqu’il a un certain contrôle sur les licenciements. On ne peut certainement pas en dire autant pour les prestations d’assurance parentale. Cela est d’autant plus vrai que le programme de services de garde a contribué à augmenter les coûts du RQAP. Il serait plus équitable que ce régime soit financé à parts égales par les employés et leurs employeurs » 11

- c) c’est une mesure gouvernementale qui vise à conforter la conception selon laquelle le «principe» de l’égalité de fait entre les femmes et les hommes exige que les hommes, les pères, soient naturellement  aussi aptes que les femmes, les mères, pour s’occuper des enfants en très bas âge. Pourtant, toute la vie animale sur terre témoigne du contraire. Selon l’idéologie féministe qui dénonce le sexisme à tout venant,  l’identité des rôles  et des tâches doit maintenant être substituée à la complémentarité des rôles et des tâches des hommes et des femmes. C’est  sûrement un hasard si les mêmes  partisanes de l’égalité de fait tous azimuts ne se bousculent pas au portillon pour exercer des emplois dangereux, salissants, exigeants physiquement  et qui ont des horaires étendus, comme refaire la toiture et l’asphalte à 30 Co, forer des mines, pêcher en haute mer, bucher en hiver, nettoyer les égouts, ou plus ou, à la maison,  tondre la pelouse, pelleter la neige, s’occuper des  poubelles  etc. Les politiciens  qui cherchent désespérément à se faire élire  sont devenus tellement sensibles aux pressions du lobby féministe qu’ils n’hésitent pas à inciter les hommes  à se féminiser  et à imposer une charge supplémentaire aux entreprises..    

--d) très ironiquement, cette mesure dont l’objectif était, à l’origine, de favoriser la natalité, et qui est encore invoqué aujourd’hui, en est venue, sous les pressions du lobby féministe à s’appliquer également à l’avortement (appelée ici l’interruption de la grossesse), même volontaire, puisque la femme est seule maîtresse de son corps. Donc, suivant la même logique, on devait dire que l’assurance parentale favorise aussi  l’avortement, l’antithèse même de la natalité. Au Québec, où l’on a enregistré au moins  26 000 avortements par année depuis 1993  avec un taux qui voisine le 30,% par 100 naissances depuis 1995.12.  Manifestement  l’État social-démocrate féministe n’ a cure d’entretenir des contradictions aux frais des contribuables.   

 

 4. Les composantes du Régime d’assurance parentale du Québec

 

Sur le site du ministère de l’emploi  et de la Solidarité sociale  on peut prendre connaissance des diverses composantes du Régime d’assurance parentale  du Québec(RAPQ)

 

4.1. La duré des congés et des prestations (remplacement  du revenu)  

Un tableau synthèse qui précise la nature, la durée des congés et leurs prestations. Nous avons placé ce tableau dans un pdf.  Tableau synthèse Assurance parentale .pdf  13 

En gros, les parents en additionnant les congés de maternité, de paternité et parentaux ont le choix entre 55 semaines à 70% du salaire  et  43 semaines à  75% salaire.   À noter que le congé de «maternité» à la suite d’une interruption de grossesse se termine, dans les 2 cas, 18 semaines après l’événement.  Ce n’est certainement pas parce que certaines femmes ont eu plusieurs avortements qu’il faudrait conclure qu’elles ont trouvé ainsi une façon originale de prendre des vacances payées.

4.2    Certaines règles de fonctionnement  ne sont pas anodines :

« En résumé  l’assuré a le choix entre : des prestations moins élevées pendant une période plus longue (régime de base); ou des prestations plus élevées pendant une période plus courte (régime particulier). Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations, ce qui, par conséquent, lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée. Dès que vous aurez commencé à recevoir vos prestations, vous ne pourrez plus changer de régime. En effet, le choix du régime est irrévocable et s’applique pour toute la durée de la période des prestations. Par exemple, si la mère est la première à recevoir des prestations et qu’elle choisit le régime de base pour ses prestations de maternité, le régime de base s’appliquera nécessairement aux prestations de paternité et aux prestations parentales. Il est donc très important de vérifier lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous avant de faire votre demande de prestations ».14

Commentaire

On aura compris qu’en réalité c’est la femme qui décide non seulement de son congé de maternité mais également d’un congé de paternité et du congé parental. En effet, selon Claude Garcia « Le cinquième de ces parents partage les prestations parentales [10]. La mère se réserve toutes les prestations parentales dans 77% des cas et le père, dans 3% seulement [11]15  Nous croyons que cette pratique  est  compréhensible et indique à quel point il est ridicule de réclamer  l’égalité de fait  dans  cette matière comme dans bien d’autres.

 5- Les comparaisons avec le reste du Canada

5.1 Les congés et les prestations

Plusieurs ont déjà indiqué la grande générosité du Régime d’Assurance parentale du Québec québécois par rapport à celui qui prévaut dans le reste du Canada. Il ressort du Tableau 1

Tableau 1 Congés relatifs à la naissance  et versement des prestations  Québec-Canada

 

Québec

Canada

 

RAPQ

Le programme d’assurance-emploi du Canada (PAEC) 16

 congé maternité

Au plus 18 sem. dans les 52 qui suivent la naissance ou l’avortement   à 70% ou 15 sem. à 75% de la rémunération

 

Au plus 15 sem. dans les 52 qui suivent la naissance ou l’avortement  à 55% de rémunération

Maximum 413$/semaine

 congé paternité

5 sem. à 70%  dans les 52 qui suivent la naissance ou l’avortement   ou 3 sem. à 75% de la rémunération

Inclus dans congé parental

congé parental

32 sem. à 70% dans les 52 qui suivent la naissance ou l’avortement   ou 25 sem. à 75% de la rémunération

Maximum 580 $/semaine

Au plus 35 sem. dans les 52 qui suivent la naissance à 55% de rémunération 

Maximum 413$ /semaine

 

 

 

 2011

Plafond des gains assurables

Taux cotisation

Employeur

(cotisation de l’employé × 1,4)

Maximum

Employé

Maximum

 

Travailleur autonome

Maximum

 

64 000$

 

 

0,752%

 

 

481,28$

 

 0,537 %

343,68$

 

0,955%

611,20$

 

44,200$

 

 

1,97%

 

 

872,51$

 

 1.41%

623,22

 

1.41%

623.22$

2012

Plafond des gains assurables 2012

Taux cotisation

Maximal employé

             employeur

 

 

66 000$

368,94$

516,12$

?

 

 

45 900$

 

 

 

?

qu’effectivement les Québécois bénéficient d’un plafond de gains assurables plus élevé, de congés plus longs et  mieux rémunérés que dans le reste du Canada.  

Au fédéral, «les prestations sont versées pendant au plus 35 semaines à l'un ou l'autre parent, homme ou femme, ou réparties entre les deux, à condition qu'ils y soient tous deux admissibles. Elles peuvent être payées en tout temps au cours de la première année suivant, selon le cas, la naissance de l'enfant ou sa prise en charge par ses parents adoptifs. Il est possible de combiner des prestations de maternité (mère biologique seulement), des prestations parentales et des prestations de maladie de l'a.-e. pourvu que la période totale de versement de ces prestations ne dépassent pas 50 semaines au cours d'une période de 52 semaines.»

«Par rapport au PAEC, les deux régimes québécois prévoient des périodes de référence (ouvrant droit aux prestations) plus courtes, des taux généralement plus élevés de remplacement du revenu, ainsi que des prestations de paternité exclusives aux pères. Le RQAP offre donc aux pères la possibilité de prendre des congés payés plus longs. Le régime couvre également les travailleurs autonomes, et la période de référence plus courte peut aussi accroître le nombre de personnes admissibles au programme». 17  Ajoutons  qu’au Québec il n’y a pas de délai de carence de 15 jours avant de toucher les prestations. 

Commentaire

On ne sera donc pas étonné de constater que les Québécois se prévalent davantage des congés parentaux  que les autres canadiens. Le gouvernement a tout fait pour les inciter à le faire.

 5.2   La pratique des congés  parentaux en pratique au Québec et au Canada  

En effet, il existe, selon Statistique Canada, 18.une différence marquée  entre les Québécois et les autres Canadiens  dans l’usage qu’ils font  des congés parentaux

Tableau 2  La pratique des congés parentaux au Québec et au Canada   2010-2011

 

Québec

Canada

Nombre de mères d’un enfant de 1 à 3 ans qui  ont bénéficié d’un congé payé

97%%

90%

Nombre de mères ayant pris congé : de + de 52 semaines

  : 25 à 52 semaines

  : 2 semaines ou moins

15%

 

 

48%

32%

 

9%

 

 

48%

36%

Durée moyenne du congé parental payé et non payé

48 semaines

44,5 semaines

Congé parental par le père

76%

26%

Congé parental payé pour le père

5,5 semaines

1,5 semaine

 

 

 

«Les pères ont été proportionnellement plus nombreux à présenter des demandes de prestations au Québec (56 %) qu’ailleurs au Canada (11 %), bien que, hors du Québec, les pères aient demandé des prestations pour des périodes plus longues (17 semaines contre 7 semaines au Québec» (…)

«La plupart des enfants canadiens avaient des pères qui travaillaient avant leur naissance ou leur adoption (95 % hors du Québec, 90 % au Québec), et qui travaillaient après (95 % et 92 %, respectivement) (tableau 1). Cependant, plus des trois quarts des enfants au Québec (76 %) avaient un père ayant pris un congé sous une forme ou une autre, une proportion nettement supérieure à celle du quart d’enfants observé dans le reste du Canada (26 %). D’autres études canadiennes ont fait état de cette tendance Note 8 » (…)

Dans l’ensemble, il existe des différences entre les enfants vivant au Québec et ceux vivant ailleurs au Canada en ce qui concerne les tendances des congés parentaux. Pour les enfants vivant au Québec, les mères et les pères étaient plus susceptibles de prendre des congés, et ces congés étaient plus longs que ceux pris par les parents ailleurs au Canada. Ce constat tenait tout particulièrement pour les pères. Ces variations pourraient s’expliquer par les différences entre le Québec et le reste du Canada au chapitre des dispositions législatives en matière de congé, notamment le congé de paternité non transférable qui n’est pas offert aux pères hors du Québec.».  

En somme, le gouvernement du Québec et  les pères québécois auraient  gobé la propagande féministe selon laquelle ils désirent   s’occuper des enfants à leur naissance  puisque  rien ne le force à prendre congé. Et le mouvement féministe continue de répéter  que la société québécoise est sous l’emprise d’un  cruel patriarcat.

 Toutefois, Claude A. Garcia, ayant analysé son comportement  ne partage pas  cette vision idyllique du père québécois : «Doit-on souscrire à l’enthousiasme du Conseil de gestion de l’assurance parentale qui déclarait en 2009 qu’à l’instar des pères des pays scandinaves, les pères québécois démontrent un intérêt pour le partage des responsabilités familiales et des soins aux enfants. Le Régime s’associe aux efforts favorisant l’adoption de comportements égalitaires»[14]? Les déboursés substantiels encourus pour les prestations de paternité n’ont pas eu d’impact significatif sur la volonté des pères d’assumer une part plus grande des responsabilités qui incombent au couple à la suite de la naissance d’un enfant. On pourrait mieux mesurer la volonté des pères d’assumer leurs responsabilités familiales si on ne leur permettait pas de toucher leurs prestations de paternité pendant que la mère est elle-même prestataire du RQAP. (…) De 80 à 90% des pères prennent ce congé en même temps que la mère. Dans une société qui laisse attendre, faute de personnel, ses malades à l’urgence, est-il souhaitable que l’État verse des prestations concurrentes à deux adultes pour assurer leur présence auprès d’un seul enfant? Le Québec n’a pas les moyens de payer deux parents à la maison pour s’occuper d’un enfant.  Selon l’analyse que nous venons de faire, on ne peut conclure que l’enthousiasme manifesté par les nouveaux pères pour réclamer des prestations de paternité révèle une acceptation plus grande de leurs responsabilités familiales. Lorsqu’ils touchent ces prestations, la mère de l’enfant est généralement présente auprès du nouveau-né [13], ce qui n’est pas le cas s’ils reçoivent des prestations parentales en lieu et place de la mère de l’enfant». 19

 Bref, nous avons un système qui est deux fois plus coûteux que dans le reste du Canada au seul chapitre de la présence des parents auprès de l’enfant.  On pourrait se dire que c’est un « choix de société»  comme aiment à le répéter les chantres  sociaux-démocrates. Cette réponse ferait plus de sens  si le Québec, la province déjà la plus taxée et la plus endettée (55,7% du PIB en 2012), ne bénéficiait pas de versements de paiements fédéraux  considérables aux chapitres de la péréquation et des autres  programmes de dépenses.  Examinons de plus près le financement de ce programme.  

 

 6. Le financement.

Nous savons que le Régime d’assurance parentale a été rendu possible parce que le gouvernement fédéral a consenti à ce que les cotisations à l’assurance parentale puissent être déduites des cotisations à l’assurance emploi (anciennement l’assurance-chômage) pour couvrir  les trois congés en question.

En toute logique le gouvernement du Québec aurait dû se contenter de financer son régime à la hauteur de l’assurance-emploi. Encore une fois,  il  n’y aurait  pas de honte à vivre  au-dessus de nos moyens, aux crochets des autres, car  nous sommes distincts.   

6.1 Un peu d’histoire

Nous reproduisons un texte paru dans «L’égalité de fait entre les femmes et les hommes » car il nous permet de connaître la situation qui prévalait lors des premières années de l’instauration  du régime de l’assurance-parentale.

«En novembre 2005, un décret dans la Gazette Officielle  vient confirmer le coût des cotisations au régime d’assurance parentale : 42¢ sous /$100 pour l’employé, 58¢/ employeur, 74¢/ travailleur autonome. Celui  qui gagne $10 000 paiera donc $42 (une hausse de $8) et celui qui gagne $60 000 devrait donc payer $252 et non $237 – une hausse de $ 104 - comme l’indique un article du Soleil. 63 Il apparaît, cependant, que ces hausses ne seront pas senties parce que le taux de cotisation de l’assurance-emploi passera de $1,95 à 1,87 par tranche de $100 et parce que le gouvernement fédéral accorde aussi un rabais de cotisation, le tout étant égal à la hausse du taux de cotisation pour le congé parental.  Les prestations seront évidemment plus généreuses : $1 500 pour un revenu de $20 000 et plus de $13 000 pour un revenu de $60 000. En somme, on s’est organisé pour que les individus soient favorables et tant pis pour les entreprises qui ne votent pas. Ce régime coûtera aux contribuables québécois $1milliard 300 millions de plus; toujours le même chiffre magique. Toutefois, maintenant que le gouvernement fédéral a compétence en la matière il n’est pas dit  que l’arrangement sera maintenu et que l’on ne se retrouvera pas, à un  moment donné, les seuls à soutenir le programme le plus généreux mais, évidemment aussi, le plus onéreux. On doit savoir que dans le régime de base une mère pourra additionner ses 18 semaines de maternité aux 32 semaines parentales pour un  total de 50 semaines  si le père y consent; dans le régime particulier pourra bénéficier de 40 semaines.

Puis en décembre 2007, 65  nous apprenons que le merveilleux régime d’assurance-parentale  se dirige vers un déficit cumulatif de 1 milliard $  (936Ms$) dans cinq ans, malgré l’augmentation de 7,5% qui sera en vigueur en janvier 2008 (65) Le Soleil, 20 décembre 8. «L’assurance-parentale dans le rouge») En 2008, les cotisations au régime qui ont augmenté de 8% en 2007 sont  haussées de 7,5% .cela signifie pour les employeurs d’un travailleur dont le salaire annuel est de 40,000$ une augmentation de 252$ à 270.80$, pour le salarié de183$ à 193.60$, pour le travailleur autonome de 320$ à 344$.  Apparemment, ce sont  43% des pères qui prennent congé en 2007 contre 37% en 2006. Le programme fédéral ne prévoit pas de congé paternel mais, en 2001,10% des pères le prenaient à leur frais ».

Tableau 3  Déficit du RAPQ et hausse de cotisations

Année

Déficit annuel

Déficit cumulatif

Hausse des cotisations

Parents

Prestataires

Coût total

2007

240 millions

Prévision :

 1 milliard $ en 2012

Travailleur salarié 3,4%

Travailleur autonome 6,3%

Employeur 4,7%

 

 

2008

 

 

8.0%

 

 

2009

180 millions

 

7,5%

 

1,707 M$

2010

 

 

4,5%

126 000

580$/ sem.

 

2011

400 millions

 

6,25%

 

 

2012

 

 

4.0%

 

 

 

 

 

 

 

 

Sources : 20

«En 2009, Québec avance 300 millions pour sauver les prestations parentales. Devant un manque de liquidités, le conseil de gestion de l'assurance parentale était en voie d'emprunter de l'argent à 4% d'intérêts afin de préserver le versement des prestations. Le gouvernement a plutôt décidé de lui prêter 300 millions de dollars à un taux dérisoire de 0,7%.beau raisonnement ! Le gouvernement emprunte l’argent entre 3 à 6%, ce qui revient au même, Budget 2010, p. D-53.  De plus, le Québec reportera le paiement d'une facture de 346,6 millions provenant d'Ottawa. Il avait contracté cette dette au moment de l'implantation du régime, Ottawa devra attendre avant de revoir la couleur de son argent.».21    

 Dans un document déjà publié sur ce site  - «La mauvaise gestion d'un gouvernement social-démocrate-solidaire» sous la chronique  Idéologie et finances publiques - nous avions présenté le tableau ci-dessous tiré du Journal de Québec   

Claude Garcia a identifié divers facteurs qui ont «plombé» en quelque sorte le RAPQ au cours des premières années. D’abord le gouvernement fédéral  qui devait rembourser 70% des cotisations de l’assurance-emploi ne le faisait plus qu’à la hauteur de 53% en 2009. En deuxième lieu, une hausse importante des naissances de 76,300 en 2005 à 89 000 en 2009. Troisièmement, une augmentation de 2 points  du taux des femmes au travail de  76,5 en  2006 à 78,8 en 2009 (92 000). Quatrièmement, une hausse de 500 millions  en 1999-2000 à 1, 809 millions en 2009 du financement des services de garde.22.

 Ajoutons, comme l’a noté le Conseil du patronat, que l’employeur paye 60% de la note alors qu’il n’est aucunement en mesure d’’infléchir  les facteurs qui conditionnent  la mise en œuvre de cette assurance parentale, contrairement à ce qui se passe  lorsqu’il est question d’assurance-emploi. 23 

Enfin, on peut  s’émerveiller de la capacité de nos partis politiques à modifier les règles  de manière  à favoriser une clientèle électorale sans considération des conséquences. Par exemple, le  Parti  Québécois s’est vanté récemment  d’avoir obtenu que la prestation d’assurance parentale ne soit plus calculée sur la base du salaire reçu en vertu d’une assurance salaire.  «Cela avait pour effet de diminuer considérablement les taux versés par le RQAP. Désormais, la période de référence utilisée pour le calcul du RQAP pourra reculer 52 semaines avant le début d’une incapacité à travailler.» 24 La question se pose de savoir à qui vont servir, dorénavant, les régimes  d’assurance-salaire  et comment peut-on justifier que les individus devront  se contenter de prestations inférieures à celles que reçoivent les heureux parents,  sous prétexte que leur incapacité de travail n’est pas attribuable «à la naissance d’un enfant »?   

7. Conclusion

 7. 1  Le  programme d’assurance parentale poursuit des objectifs contradictoires en matière de natalité à cause  des diktats féministes 

Le premier objectif de ce programme, en accordant des congés payés aux mères qui travaillent pour qu’elles puissent accoucher et s’occuper des bébés sans subir de perte importante de revenu,  était de favoriser une hausse du taux de natalité.

Logiquement, on peut donc dire qu’en accordant le même congé payé, aux mères qui avortent  volontairement, ce même programme vient produire l’effet contraire. 

Il est reconnu que cette extension  du programme  à «l’interruption volontaire de la grossesse» est attribuable aux pressions du lobby féministe  pour lequel la femme doit être la seule à décider de la naissance.

Étant donné que, depuis des décennies, malgré les milliards «investis» dans les diverses mesures de conciliation travail;-famille, notamment l’assurance parentale et les services de garde à l’enfance, le taux de natalité au Québec n’a toujours pas atteint le taux de renouvellement de la population (2,1%) il  conviendrait que Sophie Mathieu - Doctorante en sociologie à l'université Carleton et spécialiste des déterminants sociaux de la fécondité-  réclame l’abolition de ces mesures  puisqu’elles n’ont pas atteint  cet objectif minimal.      

 7.2 Le programme  d’assurance parentale  est discriminatoire en matière de support à la famille.

Étant donné qu’il ne s’applique pas à «la mère au foyer» il est manifeste qu’il défavorise la famille traditionnelle au bénéfice de la famille où la femme (et l’homme) travaille.

Cette situation n’est évidemment pas due au hasard puisque, depuis des décennies ce type de famille a été dénoncé par le mouvement féministe, sous prétexte  qu’il asservissait la femme.    

 7.3 Le programme  d’assurance parentale impose des coûts sociaux aux entreprises québécoises supérieurs à ceux de leurs concurrentes

Parce qu’il est plus généreux, tant en ce qui concerne la durée des congés que le montant des prestations,  que le programme en vigueur dans le reste du Canada il impose des charges qui défavorisent les entreprises québécoises.

Il faut, dans cette optique, considérer aussi les congés parentaux dans  l’ensemble des congés dont bénéficient les travailleurs. Si on additionne le nombre de jours de congés reliés à la naissance – père et mère- on obtient  un total de 58 semaines et 5 jours qui s’additionnent aux 20 jours fériés chômés  et aux deux semaines de vacances payées au travailleur qui a gardé son emploi durant au moins un an.

0000

 Pour toutes ces raisons, il apparaît urgent que le prochain gouvernement  réduise les coûts engendrés par ce programme.    En nommant une autre femme au Conseil du Trésor, le Parti Québécois  lancerait évidemment le message qu’il n’entend pas mettre fin à  cette gabegie  des fonds publics mais, à vrai dire, peu importe le sexe du futur titulaire de ce poste il y a gros à parier que,  dans le contexte actuel, ce gouvernement n'aura pas l'étoffe requise  (on ne peut plus parler de couilles) pour  remettre en cause les acquis féministes. C'est pourquoi nous suggérons une autre avenue.

Pauline Marois  qui avait excellé, dans l’opposition, à contrer la hausse des droits de scolarité, un dossier qui devrait bientôt  revenir la hanter, pourrait, en tant que première femme à occuper le poste de Premier ministre, démontrer, au moins cette fois, qu’elle  comprend la nature de sa  nouvelle tâche. Bien qu’elle soit déjà engagée à tenir  un nouveau sommet sur le financement des universités  elle devrait aussi  amorcer des travaux sur  une autre réalité tout aussi sinon plus importante,  la natalité au Québec.

Elle devrait rapidement instituer une commission d’étude sur la faiblesse persistante de la natalité au Québec, ses causes (y compris la très faible nuptialité et ses facteurs), l’efficacité des moyens mis en œuvre jusqu’à maintenant pour redresser la situation, notamment les mesures de conciliation travail-famille et les allocations de naissance, leurs impacts sur l’économie  québécoise et leurs coûts en comparaison de ce qui se fait ailleurs au Canada. Il va sans dire   que cette commission aurait toute latitude  pour recommander une révision majeure des mesures de conciliation travail-famille.  

 _______

1) A. Gélinas : «L’égalité de fait entre les femmes et les hommes, un piège  à cons », Chap. 6 – section 6.5.3

(2)http://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/conventions_collectives/CongeMaternite.pdf et http://archives.radio-canada.ca/societe/famille/clips/6235/Le Québec n'ayant pas légiféré, les Québécoises souffraient d'un délai de carence de deux semaines et percevaient une indemnité égale aux deux tiers de leur salaire, à concurrence d'un plafond de 160 dollars hebdomadaires. L'entrée en vigueur du congé maternité au Québec vient remédier à la situation». Il y a toujours un délai de carence de 2 semaines dans le reste du Canada.

(3) Voir note 1 «.En 2004, Le gouvernement publie  le plan d’action gouvernemental «Briller parmi les meilleurs» qui  soulignait l’importance de soutenir l’épanouissement de la famille. Même pas une petite gêne ».

(4)  http://www.cgap.gouv.qc.ca/

(5) Richard Saint-Laurent (collaboration de Rose-Marie Étienne) «L’évolution historique des normes du travail au Canada »(Québec, autres provinces, territoires et fédéral) 1985 – 2011  p. 6

http://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/normes_travail/normes_legales_du_canada/

L_evolution_historique_

des_normes_du_travail.pdf

 (6)http://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/evenements-familiaux/conge-de-paternite

 (7) http://www.radio-canada.ca/nouvelles/electionsQc2007/2007/03/09/015-dumont-famille.shtml

(8) http://www.ledevoir.com/non-classe/216051/denatalite-et-mesures-de-conciliation-travail-famille

Voir un  historique http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/depeches/magazine/edition_42 /grand_ dossiers /Pages/grand_dossier.aspx

(9) )  http://www.rqap.gouv.qc.ca/a_propos_regime/information_generale/index.asp

(10)  LES ASSURANCES  AU  QUÉBEC

A-25    Loi sur l'assurance automobile     (572 Ko)   

 A-26    Loi sur l'assurance-dépôts    
A-27    Loi sur l'assurance-édition    
A-28    Loi sur l'assurance-hospitalisation  
A-29    Loi sur l'assurance maladie    
A-29.01    Loi sur l'assurance médicaments   
A-29.011    Loi sur l'assurance parentale    
A-29.1    Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers   
(88 Ko)     Abrogée le 1er octobre

A-30    Loi sur l'assurance-récolte    
A-31    Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles  
A-32    Loi sur les assurances    

(11) Claude A. Garcia Analyse du Régime québécois d’assurance parentale

http://www.iedm.org/fr/33600-analyse-du-regime-quebecois-dassurance-parentale-  23 septembre 2010

(12) http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/naisn_deces/naissance/415.htm

(13) http://www.cgap.gouv.qc.ca/

(14) ibid http://www.rqap.gouv.qc.ca/travailleur_salarie_autonome/choix.asp

(15) voir notre 9

(16) Guide sur les prestations de maternité et les prestations parentales

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tb_864/mpbg-gpmpp01-fra.asp

http://www.statcan.gc.ca/pub/11-008-x/2012002/article/11697-fra.htm#a3

(17) http://www.statcan.gc.ca/pub/11-008-x/2012002/article/11697-fra.htm#a3

(18) ibid et http://www.lapresse.ca/vivre/societe/201207/30/01-4560664-conges-parentaux-les-quebecois-sont-les-plus-choyes-au-canada.php et Le Journal de Québec 31 juillet 2012 p. 13

(19) voir note 12

(20)  (a) «Augmentation des contributions au Régime québécois d'assurance parentale » mise à jour le mercredi 22 juin 2011

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2011/06/22/001-contributions-assurance-parentale.shtml

(b) Assurance parentale - Nouvelle hausse des cotisations Kathleen Lévesque   23 juin 2011 

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/326113/assurance-parentale-nouvelle-hausse-des-cotisations

(c)  Les taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale augmenteront en 2011-  http://www.towerswatson.com/canada-french/newsletters/canada-info-clients/2605

(d) L’assurance parentale dan sa le rouge  http://www.leblogueduql.org/2007/12/lassurance-pare.html

(e) Assurance parentale: la facture explose de 400 M$  05 décembre 2007

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/06/20110623-104027.html

(21) http://www.quebecdroite.com/2010/06/politique-familiale-quebecoise-couteuse.html

(22) voir note 12

(23) http://www.cpq.qc.ca/page/821-Encore-une-hausse-des-taux-de-cotisation-a-l-assurance-parentale-en-2011-Aucune-mesure-n-a-ete-prise-pour-prevenir-cette-augmentation-deplore-le-Conseil-du-patronat-du-Quebec

(24)  «Un gain important pour les parents dans le régime d’assurance parentale »

Montréal – La députée d’Hochelaga-Maisonneuve, Carole Poirier, et la députée d’Iberville et porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille, Marie Bouillé, se réjouissent de la modification qui affecte la période de référence pour le calcul du montant des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). En effet, le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale prévoit désormais que les montants versés lors des congés de maternité ne pourront être établis à partir des revenus assurables tels que ceux qui proviennent des assurances salaires. Parti Québécois-  Communiqué - 3 mai 2012

http://www.bing.com/search?q=Un+gain+important+pour+les+parents+dans+le+r%C3%A9gime+d%E2%80%99assurance+parentale+&form=MSNH56&mkt=fr-ca&qs=n&sk=&x=80&y=2