SDSP-7- Les organismes communautaires

–un enjeu électoral ?une clientèle électorale?

HOMME

D'AUJOURD'HUI

accueil

 

 

Introduction

Récemment, Gilbert Claes nous a remis un article du Journal de Québec daté de 2007 qui traitait des organismes communautaires sous un aspect que nous n’avions pas abordé dans les divers documents que nous avons publiés sur ce site récemment.1  Il nous apparu intéressant de compléter notre dossier  en examinant cette question sous l’angle «politico-administratif ».Le fait que le gouvernement ait choisi de situer l’encadrement des organismes dans les diverses circonscriptions électorales justifie certainement que l’on s’intéresse à cet aspect de la question.

Michel Hébert écrivait : 2

«Taschereau, la circonscription représentée par la péquiste Agnès Maltais depuis 1994, rafle la part du lion des subventions communautaires à la capitale nationale: 23,6 millions sur un total de 62 millions en 2004-2005. Taschereau a reçu plus que la Gaspésie.

Toutefois, «Le fief de Louise Harel, (Hochelaga Maisonneuve) ex-ministre de la Solidarité sociale, trône alors au sommet provincial avec 160 organismes qui se partagent plus de 25 millions par année, Sainte-Marie-Saint-Jacques, qui couvre l'est du centre-ville de Montréal et une partie du Plateau Mont- Royal, obtient 24millions ».

Nous avons reproduit, dans un document PDF, la nomenclature des 152 organismes qui étaient à l’époque  situés dans la circonscription d’Agnès Maltais 3 Un survol de cette liste nous apprend que certains groupes se prêtent apparemment plus facilement à l’action communautaire que d’autres, principalement celui des femmes et des personnes handicapées.

Les femmes

  Centre femmes aux 3 A de Québec       190 790.00                                                                    

  Coalition gaie et lesbienne             80 000.00                                                                    Regroupement des groupes de femmes        58 625.00                                                               

  Vidéo-femmes    51 643.                                                                                              

  Mères et monde             150 516.0                                                                                    

 Les personnes handicapées

 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes

handicapées.    134 133.00                                                                                           

 Regroupement des personnes handicapées  de la région 03    110 664.00   110 6            

 Le Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap          168 959,00        Carrefour familial des personnes handicapées      96 918.00                                               

                                                                       000

Il existait aussi divers autres organismes dont la mission communautaire était loin d’être aussi évidente :  

  Accès transports viables· regroupement des utilisateurs et utilisatrices des transports alternatifs du collectifs et  Québec métropolitain  38 000,00   

 Art Merik Première entreprise d'entrainement en Amérique du Nord   74 091.00    Stratégies St-Laurent             2 500,00                                                                       

Vivre en ville, le regroupement pour le développement urbain, rural et villageois viable   60 000.00

    

                                                                            000

Problématique

On peut penser que Girard remet ici en cause le rôle de certains  organismes communautaires et surtout du support  financièrement important et variable de l’État à leur endroit. Cela dit, nous

prenons entièrement à notre charge la problématique qui est exposée ci-dessous.

--Autant on peut laisser se perpétuer des problèmes sociaux au  nom de  la responsabilité  de chacun  de prendre les mesures qui s’imposent  pour se sortir de ses difficultés  autant on peut vouloir amener l’État  à assumer le règlement de tous ces problèmes au nom de la  Solidarité sociale  et y engager des fonds publics de plus en plus considérables. Au Québec, nous sommes manifestement dans le deuxième courant de pensée depuis plus de  50 ans. Récemment, nous avons élu  le Parti Québécois (social-démocrate) au provincial, voté pour le Nouveau Parti Démocratique (aussi social–démocrate) au fédéral et nous refusons systématiquement de débattre des idées conservatrices.       

Dans les années 1960, les artisans la révolution tranquille, le Parti Libéral du Québec puis le Parti Québécois, nous ont répété qu’à l’époque de la grande noirceur, sous le gouvernement Duplessis des années 1950, le parti de l’Union nationale achetait des votes  en donnant un réfrigérateur aux électeurs indécis de manière à les convaincre de «voter du bon bord ».  C’était évidemment une saloperie de se servir de la caisse électorale pour  ainsi manipuler le vote des pauvres électeurs démunis. Depuis, lors on ne cesse de légiférer, pour régir les contributions que les citoyens peuvent faire aux partis politiques ainsi que  les dépenses que les partis peuvent  engager en période électorale pour aboutir récemment à la solution prévisible, le financement des partis par l’’État, les impôts. Mais on n’a pas encore trouvé le moyen  de régir les dépenses gouvernementales  destinées à fidéliser des clientèles bien ciblées par divers services spécifiques comme ceux que procurent les organismes communautaires.

En effet, il est permis de penser que l’on peut,  aujourd’hui,  se servir, cette fois, des fonds publics,  aux mêmes fins par le truchement des organismes communautaires dont les employés et bénéficiaires comprennent qu’il est dans leur intérêt de retourner l’ascenseur à la députée qui a obtenu un «investissement annuel »de 28 millions$ dans la communauté. Plus récemment  Léo Bureau-Blouin, élu député de Laval-des Rapides, en 2012  le nouvel adjoint à la Première  ministre – dossier jeunesse - a annoncé en grandes pompes, qu’’il remettrait le quart de son salaire (de 103 490$ donc 25 872$) à des organismes communautaires de sa circonscription, qui préférablement s’occupent des adolescents 4. Le même geste aurait pu être posé discrètement mais on peut penser que la rentabilité électorale n’aurait pas été la même.

Étonnamment, ce genre de  pratique n’est dénoncée par personne sans doute parce qu’elle est utilisée par des gens qui  sont complètement absorbés dans leur quête d’autres problèmes non réglés ou engendrés par le capitalisme et dans la conception  d’autres programmes gouvernementaux  pour les solutionner.

S’il est exact que le «communautarisme» est d’abord une affaire de culture locale (celle de la  circonscription), l’intervention de l’État ne ferait que conforter cette culture mais en négligeant d’assurer des services semblables dans tous les milieux  où le communautarisme ne recevrait pas la même adhésion. Certains contribuables sont ainsi forcés de défrayer le coût  de services de plus en plus nombreux qui sont fournis à  d’autres contribuables en plus de payer pour les leurs. Où cela doit-il s’arrêter demeure une question légitime.--  

Après cette entrée en matière, il y a lieu de revenir au  texte de  Michel  Girard pour répondre aux questions qu’il soulève plus précisément.

 

Le présent document  comporte  trois sections 

1- Les  questions élémentaires soulevées par ce document

Nous n’allons pas  nous interroger ici sur l’identité des organismes en question ni sur leur raison d’être mais plutôt sur divers facteurs qui ont pu  influencer leur développement au Québec en rapport avec leur présence dans les diverses circonscriptions électorales.

2-  Les conséquences possibles de l’organisation les services publics et même de la tenue d’informations à leur égard sur la base des 125 circonscriptions  électorales.   

On comprend  qu’à ce stade on doit se contenter d’énumérer des hypothèses. :

 3. La vérification de la justesse des conséquences hypothétiques de la tenue d’informations et de l’organisation de services publics sur la base des circonscriptions électorales.

                                                           000000

1- Les  questions élémentaires  soulevées par ce document

1.1 Depuis quand le gouvernement accorde-t-il son support aux organismes communautaires  et quelle  a été l’évolution de ce soutien  au cours des dernières années ?

L’adoption d’une politique de support gouvernemental des organismes communautaires est  récente, 1994 mais les premières données datent de 1998-99. Ici encore les gouvernements sociaux-démocrates qui se sont succédés depuis les années 1970 ont décidé de suppléer à l’initiative privée, comme dans le cas des services d’éducation et de santé,  mais ils ont vite fait de s’y substituer, ici, non pas par des établissements publics mais par des organismes communautaires  crées par des initiatives locales qu’ils financent.

Le support gouvernemental accordé  aux organismes communautaires au cours de la dernière décennie s’est accru et diversifié  de manière considérable 5

Dans les faits, comme le révèle le Tableau 1 ci-dessous, entre 1998-99 et 2010 le nombre d’organismes communautaires a augmenté de 674%, le financement de ces organismes est passé de 12 millions en 1998 à 860 millions en 2010 (7 066%)  tout en représentant une part accrue du budget gouvernemental total de 0.03 à 1.2%.  Bien entendu,  le financement moyen de chaque organisme a aussi augmenté, de 825%.

Dans le document du MESS intitulé « État de la situation du soutien financier gouvernemental à l’action communautaire»  il est précisé qu’en 2011  environ la moitié des 8 000 organismes communautaire sont rattachés  au mouvement communautaire autonome. On comprend  que le gouvernement a donc financé la totalité de ces derniers puisqu’il a versé 880,1 millions $ à 5 089 organismes  par le truchement de  63 mesures et programmes. Il est permis de penser qu’avec

Tableau 1   Nombre total d’organismes communautaires, subventions reçues, budget total et ratios en 1998-2003-2005-2007et 2010  

 

A

B

C

D

E

Année

Nombre d’organismes

Communautaires 

Subventions  totales

Reçues

B/A

Financement

Moyen

Budget gouvernemental total

B/D

2010-11 

5 089

880.1 millions$

168 991 $

 69 G 

1.2 %

 2007-08

 

5 008

727 

Millions

145 167

61  G

1.1%

 2005-06

 

5 014

635 millions$

126 645

55  G

1.1 %

2003-04

 

508

21

Millions

41 338

52  G

0,04%

1998-99

657

12 

Millions

18 264

39  G

 0,03%

MESS  « État de la situation du soutien financier gouvernemental à l’action communautaire»  http://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/SACAIS_etat_Situation.pdf

une telle variété de mesures il doit être assez difficile de ne pas pouvoir se rendre éligible à l’.une ou l’autre.

1.2 La circonscription électorale sert-elle de base à l’organisation des organismes communautaires ou, à tout le moins, à la tenue d’information à leur égard ?

Il faut répondre oui à la deuxième question. Le gouvernement, plus précisément, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS),  tient à jour une banque de données appelée, «Le répertoire des subventions versées par le SACAIS »Nouvelle fenêtre. 6 laquelle rassemble les informations en fonction de : l’année financière (de 1998-1999 à 2012-13), la région administrative (17), la circonscription électorale (125), le programme (12), la population cible (25), le secteur (28), le nom de l’organisme . Pour  sa part, le «Portrait du soutien financier gouvernemental versé aux organismes communautaires», classe ses informations  par  région, circonscription électorale, nom d’organisme et mission gouvernementale, pour l’année en cours. 7

Par contre, la réponse à première question  peut être plus nuancée. Pour nous, il  semble évident que la circonscription électorale constitue effectivement la base de l’organisation pour les organismes communautaires puisque le même organisme peut se retrouver dans d’autres circonscriptions. Pour sa part,  diverses personnes au MESS  semblent avoir une autre vision des choses   comme nous le verrons  en 1.4

1.3  La circonscription électorale sert- elle aussi de base à l’organisation  et à l’information  d’autres services publics ? 

 Nous avons examiné les 32 inscriptions qui apparaissent au «Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec  8 dans le  «Portail Québec» 9 et aucune d’elles (ex : Service en ligne, Services Québec-) ne  procure une information  colligée sur cette base. Nous avons également  examiné le  «Répertoire des organismes communautaires du  ministère de la Santé et des Services sociaux» 10 il présente ses informations uniquement par ordre alphabétique, catégorie et région. Il n’y a; aucune menton de la circonscription. Toutes les subdivisions du territoire dans les autres répertoires sont basées sur les (17) «régions administratives. ».La publication «L’État de situation du soutien financier gouvernemental à l’action communautaire » 11 ne donne pas non plus d’information sur le financement par circonscription électorale.

Il semble donc que les organismes communautaires constituent  une espèce d’exception à la règle. 

1.4 Les raisons  qui expliqueraient que la circonscription électorale serve de base à l’organisation ou, à tout le moins, à la tenue d’informations sur les organismes communautaires 

Pour certains le choix de la circonscription électorale  a été retenu pour deux raisons.  La première tient au fait qu’historiquement plusieurs organismes communautaires (privés) ont existé,    principalement au niveau du territoire de la paroisse, un milieu encore moins étendu  que celui de la circonscription électorale, a conditionné le maintien  d’un encadrement «local» pour la nouvelle l’intervention gouvernementale. La deuxième repose sur le fait que le découpage des circonscriptions électorales a toujours tenté de concrétiser l’égalité du vote c’est-à-dire du nombre d’électeurs (en respectant un écart par rapport à la moyenne) et «de refléter les frontières de communautés naturelles» même si leurs territoires pouvaient être de dimension très variable.

Pour ces raisons, on peut penser qu’aux fins de l’organisation et du développement des organismes communautaires (en somme, de leur administration), le territoire de la circonscription électorale est apparu comme une solution  intermédiaire entre celui de la paroisse, trop exigu, et celui de la région administrative, trop vaste, puisqu’il englobe plusieurs circonscriptions.

Certains ont argué que le MESS  a décidé de présenter sur internet les données des banques du MESS par circonscription électorale dans le but de réduire les demandes d’informations  à ce ministère, à la fois, de la part des groupes communautaires et des députés. Cet argument ne nous semble pas très convaincant car l’agrégation  de données sur la base des régions  administratives aurait donné les mêmes résultats.

Nous devons conclure que la circonscription électorale constitue un encadrement administratif pour les organismes communautaires. Or, il est certain  que la juxtaposition  de cette finalité administrative avec la finalité, d’abord politique, de la circonscription électorale pose problème.   En effet, il paraît difficile de  croire que le support gouvernemental aux organismes communautaires n’ait pas été influencé par son encadrement dans les diverses circonscriptions électorales.

ll serait sans doute possible de déterminer, dans chaque cas, si la création d’un organisme communautaire a précédé ou suivi  l’intervention du député, une recherche fastidieuse que nous n’avons pas l’intention de conduire. Malgré cela, il nous paraît tout à légitime de croire que le simple mimétisme et la rivalité entre les partis politiques et entre les circonscriptions électorales ont pu contribuer à la multiplication des organismes communautaires.  

Encadré par une «politique gouvernementale» le support aux organismes communautaires constitue certainement un des «enjeux électoraux locaux». Le député y trouve une bonne occasion de couper un ruban et «d’informer» la population de son appui à cet «belle initiative du milieu».

Bref, il est permis de croire  que le regroupement, par circonscription électorale, des informations  sur les subventions versées aux divers organismes communautaires dans les répertoires du MESS, a pu très bien avoir pour effet de conforter la dimension politique de l’encadrement des services fournis par les organismes communautaires. Toutefois, il ne s’agit là que d’une de ses conséquences possibles.

 

2- Les conséquences possibles de l’organisation des services publics et même de la tenue d’informations à leur égard sur la base des 125 circonscriptions  électorales

Nous avons identifié trois conséquences possibles.

2.1  La multiplication des organismes  communautaires.

 Chaque député est ainsi informé, tout comme  ses constituants, de l’existence d’organismes communautaires dans sa circonscription et dans  les autres. Il devient alors tentant de vouloir «combler un vide», d’étendre  à la population locale des services dont bénéficient les habitants des circonscriptions voisines qui rencontrent «les mêmes difficultés».   

2.2  L’accroissement  du financement gouvernemental 

Il devient impossible pour le ministre responsable d’un gouvernement nouvellement élu de refuser à l’un de ses députés ce qui avait été accordé antérieurement aux autres députés par le parti adverse. Ce même gouvernement ne peut pas, non plus, refuser de soutenir les  organismes déjà bien installés dont les frais augmentent «par le simple jeu de l’inflation»,  de crainte d’être rapidement dénoncé par «les regroupements» des organismes en question qui auraient tôt fait de fournir des témoignages émouvants à propos des effets désastreux des projets de coupures  sauvages  sur une population démunie. 

2.3 La politisation de l’intervention gouvernementale, plus spécifiquement, l’allongement de la carrière du député.

Il apparaît sensé de croire que le développement des organismes communautaires ait pu devenir un enjeu électoral local et qu’il ait été ainsi intégré à la rivalité partisane, plus largement,  au processus politique. Il est aussi plausible que les artisans de ces organismes et les électeurs qui bénéficient des services qu’ils fournissent – ce qui peut donner un nombre d’électeurs assez important – soient  devenus des clientèles reconnaissantes envers le député et aient ainsi contribué à l’allongement de sa carrière.

En bout de piste, cette dynamique semble donc devoir déboucher sur une solution à la hausse. On  peut penser que c’est ce qui s’est produit dans le cas des 147 Centres de femmes, des 47 CALACS, des 103 Maisons d’hébergement pour les femmes violentées… alors que l’on a réussi même à défoncer le plafond des 125  circonscriptions.12 Les 13 maisons de naissance ne sont pas plus nombreuses tout simplement à cause de la nécessité de la présence d’un hôpital à proximité  et des tractations  délicates qui doivent être menées avec le corps médical.

Nous sommes bien conscients que ces trois propositions demandent d’être solidement étayées parce qu’elles peuvent être choquantes aux yeux de certains. 

En fait, elles mettent en cause la perception que l’on peut avoir du fonctionnement du système politique et des mérites mêmes de  l’action  politique  En effet, il convient de rappeler que l’un des principaux rôles du député est d’agir comme représentant de la circonscription auprès de l’appareil gouvernemental, un rôle tout à fait légitime. 13   Il peut très bien considérer qu’il est de son devoir de faciliter le développement de services «à sa population». L’ennui est que la même personne peut aussi se servir de son influence pour favoriser certains groupes aux dépens d’autres groupes, certains individus, amis du régime en place comme cela  s’est produit, a-t-on appris en 2011 et 2012, sous le gouvernement  Libéral dans le cadre de  l’octroi de places de garderies.  Il va sans dire que l’occupation d’un  poste de ministre (Tony Tomassi, notamment) peut faciliter grandement les choses.  On comprendra, toutefois, qu’il y a une marge importante entre la représentation d’intérêts locaux et la pratique du favoritisme et du népotisme. Il va sans dire que nous n’avons aucunement l’intention d’entrer dans cette dernière question car, comme on le sait, cela exige des ressources que nous n’avons pas, celles d’une commission d’enquête.  

 

3. La vérification de  la justesse des conséquences hypothétiques de la tenue d’informations et de l’organisation de services publics sur la base des circonscriptions électorales

Nous avons vu en 1.1  que, sur un plan global, il y avait eu une hausse phénoménale du nombre et du financement des organismes communautaires  entre 1998 et 2010 (dernière année mentionnée sur le site). Peut-on pour autant conclure que c’est l’encadrement sur la base des circonscriptions électorales qui est responsable de ces hausses? Après tout, la plupart des autres mesures gouvernementales organisées sur la base des régions ont aussi probablement connu des hausses. Toutefois, comme il n’y a que 17 régions  on peut penser qu’il doit être plus difficile de justifier deux organismes ayant des missions identiques pour la même région, ce qui devrait nous dispenser de faire cette autre vérification.

Quoiqu’il en soit, nous avons suffisamment de travail avec la seule équation entre les organismes communautaires et les  circonscriptions électorales.

A cette fin, notre  méthodologie comporte 5 composantes.

3.1 La présentation du  postulat.

3.2 La constitution de deux  échantillons de circonscriptions électorales afin de tester la justesse des propositions (les conséquences hypothétiques). 

3.3 L’établissement des rapports entre l’indice de la richesse relative des circonscriptions, le nombre d’organismes  et le financement de ces derniers

3.4   L’établissement des rapports entre le nombre d’organismes et l’action politique

 

                                                           0-0-0-0

3.1 La présentation du postulat : Les circonscriptions les plus susceptibles et les moins susceptibles d’accueillir des organismes communautaires

«Les organismes communautaires se justifient par les services particuliers qu’ils rendent à des personnes généralement démunies, ou à tout le moins qui ne sont en mesure d’en défrayer le coût complet. Conséquemment, les circonscriptions qui sont le plus susceptibles d’accueillir des organismes communautaires sont celles qui ont un indice de richesse relative moins élevé». Inversement, les circonscriptions les moins susceptibles d’accueillir les organismes communautaires sont celles qui ont un indice de richesse le plus élevé. Il y a donc lieu de déterminer dès le départ l’identité des  deux catégories de circonscriptions qui rencontrent ce critère.

Si l’on observait que ce postulat n’est pas respecté il faudrait conclure qu’effectivement l’encadrement des organismes communautaires a été politisé  à cause de sa base d’organisation,   la circonscription électorale.  

 

3.2      La constitution de deux  échantillons de circonscriptions électorales

Le Directeur général des élections ne tient pas lui-même des  statistiques sur l’indice de richesse de circonscriptions électorales. Par contre, il rapporte les statistiques du recensement fédéral qui font état du revenu médian et du revenu moyen des ménages privés en dollars dans chacune des circonscriptions. Le dernier recensement accessible est celui de 2006 (données de 2005). Il établissait le revenu médian à 46 419$ et le revenu moyen à 58 954$ pour les 125 circonscriptions  D’après notre relevé, 76 circonscriptions avaient un revenu médian  inférieur à 46 000 $ et 93 circonscriptions avaient un revenu moyen inférieur à 58 000$.

 

Pour réduire le volume des opérations de calcul nous avons choisi de composer un échantillon de 30 circonscriptions dont le revenu médian était le plus bas, ce qui représente  39,4%  des circonscriptions  à faible revenu médian. Nous avons conservé les mêmes circonscriptions  à faible revenu moyen; elles représentent 32 % des circonscriptions.

 

Le Tableau 2, ci-dessous, identifie les 30 circonscriptions chez qui l’indice de richesse, exprimé par le revenu total médian des familles, était le moins élevé en 2005, c’est-à-dire lors du recensement de 2006.  Forcément, plusieurs de ces circonscriptions se retrouvent dans la grande région de Montréal qui regroupe presque la moitié de la population du Québec mais on constate aussi que d’autres milieux  et ruraux  apparaissent à cette liste. Nous les avons rangées par ordre d’indice de richesse croissant et nous conserverons cet ordre tout au long de l’analyse.

Nous avons conservé trois circonscriptions, Mont-Royal, Verdun et Westmount même si elles avaient un revenu moyen supérieur à 58 000$, parce que nous avons privilégié le revenu médian comme indicateur et parce que, dans leur cas, il  était parmi les plus bas. Nous avons écarté la circonscription de Notre-Dame de-Grâce dont le revenu médian était de 40 921$ et le revenu moyen de 64 984$ et qui, incidemment, n’accueillait aucun organisme communautaire; elle arrivait au 31ieme rang.  

On note, par ailleurs, que le revenu médian le plus élevé de ces circonscriptions est de 16 points inférieur  au revenu  médian provincial alors que le revenu moyen  le plus bas est de 21 points inférieur au revenu moyen provincial

 

 

Tableau 2 Un échantillon de 30 circonscriptions électorales québécoises (ordre alphabétique) les plus susceptibles d’accueillir des organismes communautaires sur la base du revenu médian  selon le recensement de 2006

 

2006

2006

2006

2006

2006

Circonscription

Par ordre d’indice de richesse croissant

Revenu médian

46 419$ et

Revenu Moyen

58 954$-

Circonscription

Revenu médian

46 419$ et -

Revenu Moyen

58 954$ et -

Hochelaga-Maisonneuve

30 571

37 801

Gaspé

37 656

45 719

Jean Lesage

31 374

37 609

Laviolette

38 167

46 687

Laurier-Dorion

32 126

39 896

Crémazie

38 469

51 433

Ste Marie-St-Jacques

32 205

48 350

Mercier

38 758

51 504

Trois-Rivières

33 051

45 062

Mont –Royal

35 810

70 154

Taschereau

33 276

47 108

Marie-Victorin

38 863

46 318

Viau

33 586

40 460

Bonaventure

39 516

47 756

Gouin

34 243

42 866

Rivière-du- loup

39 656

47 401

St-Henri

34 271

45 518

Verdun

39 740

59 715

Westmount

34 725

91 097

Sherbrooke

35 973

48 716

Matane-Matapédia 

36 710

44 673

Mégantic

40 023

48 243

Bourassa-Sauvé

33 281

40 793

Bourget

40 525

49 861

Rosemont

37 080

47 854

Jeanne-Mance

40 570

50 017

St-Maurice

37 393

46 980

St-François

40 640

49 755

Acadie

37 652

51 442

Champlain

40 862

50 051

Source :http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/carte-electorale/dossiers-socio-economiques.php p. 67 -69  11

0000

Nous avons également composé, le Tableau 3 ci-dessous, un échantillon des 30 circonscriptions les moins susceptibles d’accueillir des organismes communautaires de manière  à confirmer ou non notre postulat. Nous les avons rangées  par ordre d’indice de richesse décroissant.

Nous avons conservé la circonscription de Deux- Montagnes même si le revenu médian est. inférieur au revenu médian provincial  parce qu’elle était la suivante dans la liste et que nous devions compléter notre échantillon On note que le revenu médian  le plus bas de cette catégorie de circonscriptions est de dix ponts supérieur  à celui du revenu médian provincial  alors que  le revenu moyen le plus bas est encore de six points supérieur au revenu moyen provincial.

Il est donc apparent  que les circonscriptions électorales constituent un univers très varié lesquelles doivent avoir aussi des besoins très variés en matière de services habituellement fournis par les organismes communautaires.

À vrai dire,  si notre raisonnement  tient la route on devrait observer une présence très limitée d’organismes communautaires dans le second échantillon même si l’on ne peut exclure que certaines parties d’une circonscription aisée puisse accueillir une population moins bien nantie que la moyenne

Tableau 3 Un échantillon de 30 circonscriptions électorales québécoises (ordre alphabétique) les moins susceptibles d’accueillir des organismes communautaires sur la base du revenu médian  selon le recensement de 2006

 

2006

2006

 

2006

2006

Circonscription

Par ordre d’indice de richesse décroissant

Revenu

médian

Québec

46 419$

Revenu moyen

Québec

 58 954$-

Circonscription

Revenu

médian

Québec

46 419$

Revenu moyen

Québec

58 954$-

Montarville

79 643

98 795

Soulanges

62 865

72 288

Jacques Cartier

74 566

103 004

Terrebonne

62 743

70 321

Blainville

71 854

87 140

Borduas

62 723

73 250

Louis Hébert

71 818

88 355

Pontiac

62 345

72 867

Nelligan

70 262

87 801

La Peltrie

62 137

68 141

Verchères

68 562

77 251

Ungava

62 031

68 718

La Prairie

67 986

83 003

Masson

61 779

65 854

Fabre

67 378

79 057

La Pinière

60 888

77 959

Chutes la Chaudière

66 611

74 365

Vachon

60 663

68 270

Ste-Rose

66 604

75 544

Gatineau

60 438

72 633

Chambly

65 256

74 252

Robert Baldwin

59 995

76 549

Vaudreuil

65 224

74 229

Mille Iles

59 541

76 263

Repentigny

64 015

73 352

Mirabel

59 252

64 209

Vimont

63 670

76 337

Groulx

57 349

70 886

Sanguinet

63 653

69 407

Deux Montagnes

56 905

65 147

 

 

 

 

 

 

Source : http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/carte-electorale/dossiers-socio-economiques.php p. 67 -69

.   

3.3 L’établissement des  rapports entre l’indice de la richesse relative des circonscriptions, le nombre d’organismes  et le financement de ces derniers 

Logiquement, moins le revenu médian de la circonscription est élevé plus elle devrait accueillir d’organismes et plus l’aide de l’État devrait être substantiel, relativement parlant. Malheureusement, à cet égard, nous ne sommes pas en mesure de dénombrer l’ensemble des organismes communautaires financés par le gouvernement. En effet, seul, «Le répertoire des subventions versées par le SACAIS »  Nouvelle fenêtre.nous permet de retourner aux années antérieures pour déterminer, à la fois le nombre d’organismes et leur financement et bien entendu ce répertoire ne recense que les organismes qui relèvent de lui.

En 2005-06, le SACAIS finançait 457 organismes  à la hauteur de 19 662 322$ et, en 2012-13, 438 organismes  pour une somme de 18 153 075$. Il semble donc que le gouvernement ait  instauré  une assez grande stabilité entre ces deux années puisque la baisse n’est que d’une vingtaine d’organismes.  . 

 

--3.3.1 Les circonscriptions où l’indice de richesse est le moins élevé

Pour les fins de cette étude  nous allons nous en tenir, d’abord, à notre  échantillon des trente circonscriptions où l’indice de richesse était le moins élevé et qui accueillaient 235 organismes, en 2005-06  et 194 organismes  en 2012-13 ce qui représente, respectivement, (51%) et (44%) de l’ensemble.  Nous croyons que cet échantillon est suffisamment représentatif.  Nous avons présenté cet échantillon dans le Tableau 4, ci-dessous.

Nous avons regroupé ces 30 organismes en trois strates d’indice de richesse afin de mieux faire ressortir  les écarts qui pourraient se produire sur le plan du nombre d’organismes et de leur financement. Toutes les données supérieures à la moyenne d’ensemble ont été bleuies

Tableau 4   Échantillon de circonscriptions électorales les plus susceptibles d’accueillir des organismes communautaires  et leur financement en 2005-06 -et- 2012 -13

 

 

2005 -2006

2012-13

Circonscription

Par ordre d’indice de richesse croissant

Revenu médian

Québec

46 419$

 Nombre Org.

Subvention  totale

et moyenne/

 organisme  SACAIS

 

Nombre Org.

Subvention  totale

et moyenne/

 organisme  SACAIS

 

Strate1

 

 

 

 

 

Hochelaga-Maisonneuve

30 511

9

 346 221— 38 469

12

378 688-- –31 572

Jean Lesage

31 374

2

 94 471--- 47 235

1

  47 690 --  47 690

Laurier-Dorion

32 126

15

 793 203--- 52 802

15

543 760 – 36 250

Ste Marie-St-Jacques

32 205

29

1 604 806---55 338

14

534 399  --38 171

Trois-Rivières

33 051

14

 652 274---46 591

11

587 318 --  53 392

Taschereau

33 276

28

1 177 327---42 047

21

553 511 --  26 357

Viau

33 586

1

 24 177---24 177

3

   19 717  --  6 569

Bourassa-Sauvé

33 281

0

 0---0

1

   15 000   --  15 000  

Gouin

34 243

9

 344 367---38 263

10

  355 386---35 568

St-Henri

34 271

11

 451 169---41 015

10

 201 848 --- 20 184

Sous Total / Moy.

32 431

118

 5  488 01546 508

98

3 237 317—33 033

Strate 2

 

 

 

 

 

Westmount

34 725

9

 509 464---56 607

225 718 --37 619

Mont-Royal

35 810

2

      29 448 – 14 724

3

54 435 --  18 145

Sherbrooke

35 973

24

1 000 058---41 669

21

543 754-- 25 893

Matane-Matapédia 

36 710

4+5=9

266 287---29 587

3+3=6

143 602-- 23 933

Rosemont

37 080

8

547 166---68 395

7

272 673 --39 467

St-Maurice

37 393

3

 67 052---22 350

4

 90 226 --  22 556

Acadie

37 652

1

43 699---43 699

0

0

Gaspé

37 656

3

110 691---36 897

4

   77 772 –19 443

Laviolette

38 167

3

106 624---35 541

4

 107 837 – 26 959

Crémazie

38 469

4

70 699---17 674

1

   49 429—49 429

Sous Total / Moy.

36 963

66

2  751  18841 684

56

1 842 488—32 901

Strate 3

 

 

 

 

 

Mercier

38 758

17

1 063 329--- 62 548

9

 331 477---36 830

Marie-Victorin

38 863

7

  390 235----55 747

6

  173 457—28 909

Bonaventure

39 516

6

 216 639----36 106

3

    99 977 -- 33 325

Rivière-du- loup

39 656

4

 223 731----55 932

3

 101 292 --  33 764

Verdun

39 740

1

   28 047-----27 047

1

   17 279—17 279--

Mégantic

40 023

1

   60 000----60 000

3

    70 000 – 23 333

Bourget

40 525

6

 341 387---56 897

7

  214 516 – 30 645

Jeanne-Mance

40 570

1

13 000 ---13 000

1

     15 000 – 15 000

St-François

40 640

1

 14 257---14 257

1

     15 000 --15 000

Champlain

40 862

7

264 688 ---37 812

6

  146 744 --- 24 457

Sous Total / Moy,

39 915

51

 2  615  313 ---51 280

40

853 265 ---   21 331

Grand Total ---

Moyenne

----

235

7,8

10 754 516 

361 817

194

6.4

5 933 -070

197 769

Source : «Le répertoire des subventions versées par le SACAIS » Nouvelle fenêtre.

En ce qui concerne le nombre d’organismes

Ce tableau nous paraît confirmer l’hypothèse selon laquelle les circonscriptions dont l’indice de richesse est le moins élevé accueillent un plus grand nombre d’organismes communautaires. En effet, pour les strates de  revenu médian moyen de 32 000$, 36 000$ et 39 000$   le nombre d’organismes, passe, de 118, à 66 et à 51 organismes,  en 2005,  et de 98, à  56 et à 40  organismes, en 2012. Entre 2005 et 2012, les écarts ont  donc été plus importants entre la première et la deuxième strate (52 et 42) qu’entre la deuxième et la troisième strate (15 et 16). Toutefois, à l’intérieur de chaque strate, la même logique n’est pas respectée. Ainsi, en 2005, dans la strate 1, Ste-Marie-St-Jacques avait presque deux fois plus d’organismes que Hochelaga- Maisonneuve et  15 fois plus que Jean Lesage,  Bourassa –Sauvé et  Viau.  Sherbrooke dans  la strate 2 et Mercier dans la strate 3 étaient aussi exceptionnellement avantagés. Ces circonscriptions  se retrouvaient pratiquement  dans la même situation en 2012.  Il y a sûrement quelque chose qui s’appelle la culture locale pour créer des situations aussi différentes.

En ce qui concerne le financement  des organismes

En matière de financement, la subvention moyenne   allait de 45 000$ à la strate 1, à 41 000$ à la  strate 2 et à 51 000$ à la strate 3 (indice de richesse le plus élevé) en 2005 et de 33 000$, à 32 000$ et à 21 000$ en 2012. Il va sans dire que la subvention moyenne de 51 280$ aux circonscriptions de la strate 3 en 2005 a de quoi étonner.  La situation qui prévalait en 2012 est  plus conforme au modèle.

En ce qui concerne l’évolution entre 2005 et 2012

De toute évidence, il y a eu  une importante  réduction,  à la fois, du nombre et du financement des organismes communautaires entre 2005 et 2012, alors que des écarts entre les trois  strates de revenu médian ont été conservés. Pour ce qui est du nombre d’organismes, la réduction totale de 41 organismes a été de 13%. La réduction  a été nettement plus forte dans la strate la moins aisée (20) que dans les deux autres   (10 et  11). La  baisse totale de 41 organismes n’exclut pas que certaines circonscriptions aient connu une addition d’organismes durant cette période. Quant au financement, la réduction totale a été de 50%. La diminution a été de 1 394 829$ entre la strate 1 (indice moins élevé) et la strate 2 et de 1 762 048 entre la strate 2 et la strate 3 (indice plus élevé).  La coupure de la subvention moyenne  de la strate 1 a été 13 000$, celle de la strate 2 de 9 000$ et celle de la strate 3 de 30,000$. Cela s’appelle  sans doute une  correction logique.

Des cas d’espèce

Cela dit, certaines circonscriptions ne manquent pas d’attirer l’attention D’un côté, les bienheureuses : Sherbrooke qui accueille 24 et 21 organismes communautaires et reçoit  1 million$ et 500 000$ respectivement  en 2005 et 2012, Taschereau où l’on trouve 28 puis 21 organismes financés à la hauteur de  1 million $ puis de  500 000$, Hochelaga-Maisonneuve qui passe de 9 à 12 organismes tout en recevant plus de 300 000$, les deux années. D’un autre côté, les malheureuses : Jean Lesage, Viau, Bourassa-Sauvé et L’Acadie qui ne reçoivent  rien, ou presque, malgré des revenus médians parmi les plus bas. La plus «choquée»  est sans doute Ste-Marie-St-Jacques  dont le nombre d’organismes est réduit de  29 à 14 et le financement de 1 M$ et demi à 500 000$. Et dire que les sociaux-démocrates nous répètent sans cesse que l’économie de libre marché est   une jungle.    

 

-- 3.3.2 Les circonscriptions où l’indice de richesse est le plus élevé

Nous avons jugé utile de vérifier aussi la justesse de notre postulat, cette fois, auprès d’un échantillon des 30 circonscriptions où le  revenu médian était le plus élevé en 2005.Nous avons aussi regroupé les données en trois strates. Le raisonnement est inversé, ici, à  savoir que, plus la circonscription a un indice de richesse élevé, moins  elle devrait accueillir d’organismes communautaires et recevoir une aide de l’État moins  généreuse. Nous avons présenté les données dans le Tableau 5 ci-dessous.

Tableau 5 Échantillon de circonscriptions électorales les moins susceptibles d’accueillir des organismes communautaires  et leur financement en 2005-06 et 2012 -2013

 

 

2005 -2006

2012-13

Circonscription

Part ordre d’Indice décroissant de richesse

Revenu médian

Québec 46 419$ en 2006

N. Org.

 Subvention  totale et moyenne/ organisme  SACAIS

N.Org

Subvention  totale et moyenne/ organisme

SACAIS

Strate 1

 

 

 

 

 

Montarville

79 643

NA

---

NA

---

Jacques Cartier

74 566

0

0--

0

0

Blainville

71 854

0

0--

0

0

Louis Hébert

71 818

0

0--

0

0

Nelligan

70 262

0

0--

0

0

Verchères

68 562

0

0--

1

23 500

La Prairie

67 986

0

0--

0

0

Fabre

67 378

0

0--

0

0

Chutes la Chaudière

66 611

1

1 900--  1 900

2

63 927—31 963

Ste-Rose

66 604

NA

---

NA

---

Sous Total

70  528

1

 1 900 --- 1 900

3

87 427---29 142

Strate 2

 

 

 

 

 

Chambly

65 256

1

15 000 --  15 000

0

0

Vaudreuil

65 224

1

60 000—60 000

1

35 000---

Repentigny

64 015

NA

--

--

--

Vimont

63 670

1

21 991--

2

32 000—16 000

Sanguinet

63 653

NA

---

NA

---

Soulanges

62 865

0

0

0

0

Terrebonne

62 743

0

0

0

0

Borduas

62 723

0

0

1

23 500

Pontiac

62 345

2

26 803  --13 401

2

27 901—13 950

La Peltrie

62 137

0

0

1

(-243.56)

Sous Total

63 463

5

123 794 --- 24 758

7

118 401---16 914

Strate 3

 

 

 

 

 

Ungava

62 031

0

0

2

27 300-- 13 650

Masson

61 779

5

160 619-- 32 123

3

72 621—24 207

La Pinière

60 888

0

0

0

0

Vachon

60 663

1

61 306

1

31 991

Gatineau

60 438

1

35  436

2

26 315—13 575

Robert Baldwin

59 995

0

0

0

0

Mille Iles

59 541

0

0

0

0

Mirabel

59 252

0

0

0

0

Groulx

57 349

2

121 105--60 552

3

66 786—22 262

Deux Montagnes

56 905

2

72 000--  36 000

2

43 137—21 568

Sous Total (strate 3)

59 884

11

450 466--- 40 951

15

268 150---17 876

Grand Total –

Moyenne circons.

Toutes au dessus

19

0.6

576 160 $

19 205 $

25

0.8

473 978 $--

15 799 $

Nous y avons bleui  en caractères gras toutes les données relatives au nombre d’organismes  et aux subventions versées qui étaient supérieures à la moyenne générale. Étant donné  que 20 circonscriptions sur 30 n’accueillent aucun organisme  communautaire, les chiffres  sont très peu élevés de sorte que  toutes  les données ont été bleuies, sauf dans deux cas. Ces résultats  devraient nous rassurer quant à l’application de la politique. Cela nous fait aussi réaliser que même une aide minimale se transcrit en milliers de dollars.

En ce qui concerne le nombre.

Le contraste est remarquable avec la situation qui prévalait dans le cas des circonscriptions les moins aisées. Nous avons au total, en 2005, 11 organismes et en 2012, 15 organismes. Nous sommes loin des centaines enregistrés dans l’autre échantillon. Cela dit, l’hypothèse que nous avons soumise se confirme puisque l’on observe une augmentation du  nombre  d’organismes communautaires de la strate la plus aisée à la moins aisée : 1 organisme dans la strate 1, 5 dans la strate 2 et 11 dans la strate 3 en  2005 et respectivement 3 ,7 ,15 en 2012.  2

En ce qui concerne le financement

De la même manière, en matière de financement global, la subvention   passe de  1 900$, strate 1, à  123 000$, strate 2 et à 450 000$, strate 3 en 2005 – et, respectivement, de  87 427$ à 118 411$ à 268 150$ en 2012.  Donc, sur ce plan la logique est respectée, les circonscriptions moins aisées reçoivent davantage

Toutefois, en 2012, le financement  paraît obéir à une autre logique puisque les circonscriptions les plus aisées reçoivent une subvention moyenne de 29 142$  alors que celle-ci n’est que de 16 000$ et 17 000$, respectivement pour les strates 2 et 3. L’explication tiendrait-elle au fait que les coûts des services seraient plus onéreux  dans les circonscriptions plus aisées?

En ce qui concerne l’évolution entre 2005 et 2012

Le nombre

Le Tableau 5 indique, pour cette même période, une légère augmentation du nombre d’organismes dans les trois catégories de circonscriptions et une augmentation globale de 6 organismes, ce qui pourrait nous justifier de penser qu’effectivement  le jeu politique  peut favoriser la  création d’organismes communautaires  sous la pression de divers groupes et avec l’appui des députés, les représentants des circonscriptions. Toutefois, la réduction globale dans les circonscriptions moins aisées, pour la même période, fait ressortir la fragilité de cette conclusion.

Malheureusement, ce Tableau  est incomplet tout simplement parce que le SACAIS ne contient aucune information sur  4 circonscriptions, Montarville, Ste-Rose, Repentigny et Sanguinet ce qui est d’autant plus  incompréhensible que le Directeur général des élections produit un dossier économique (recensement de 2006) sur chacune d’elles. On doit prendre pour acquis que ces circonscriptions n’accueillent aucun organisme communautaire financé par le SACAIS. 

Le financement

Comme dans le cas des circonscriptions où l’indice de richesse est le moins élevé, on observe ici une réduction du  financement global entre 2005 et 2012, il passe  de 576 160$ à 473 978 $  soit une réduction de 18%.

Toutefois, la logique n’est pas respectée sur le plan de la subvention moyenne  qui passe de 1,900$, strate 1, à 24 758$, strate 2, à 40 951$, strate 3 en 2005  et  respectivement de  29,142 $,  à 16 914, et à 17 786,  en 2012. Manifestement, la situation en 2012 était aberrante. Il y a une  augmentation à la strate 1 de 27 242$ alors que les deux autres strates ont encaissé des réductions de 7 844$ et de 23 075$. Cela dit, il est bien évident que cette distorsion est attribuable à une seule circonscription, celle des Chutes de la Chaudière de sorte qu’il est difficile de condamner l’ensemble du processus  à cause de cette exception. 

En résumé

Une cohérence globale se dégage des Tableaux 4 et 5 en ce que le nombre et le financement des organismes communautaires augmentent en relation inverse avec l’indice de la richesse des ménages privés. Par contre, une augmentation globale du nombre d’organismes dans les circonscriptions les plus aisées détonne un peu.  On peut aussi penser qu’étant donné le mauvais état des finances publiques il est logique que les réductions touchent tous les secteurs puisque, dans chacun d’eux, il faut aller à l’essentiel.  

-- 3.3.3  Comparaison entre les deux  échantillons de circonscriptions

Verticalement, les différences entre les circonscriptions les moins et les plus aisées qui apparaissent au  Tableau 6 font  plein de sens puisque  tous les pointages sont plus élevés dans  les circonscriptions les moins aisées. En 2005 et en 2012 les écarts étaient de  94 % et 92 % en matière de financement global, de 34% et 38% en matière de subventions moyenne, de 92% et de 87% en ce qui concerne le nombre d’organismes.

Horizontalement, toutefois, c’est- à -dire entre 2005 et 2012, il y a des incongruités. Le nombre d’organismes  diminue  dans la section du haut (17%) et augmente (24%) dans la section du bas. La subvention globale diminue de 45% dans la section du haut  et de 17% dans la section du bas.

Tableau 6 - Les circonscriptions les moins aisées et les plus aisées en 2005 et 2012

 

2005

2012

 

Nombre d’organismes

 

Subvention

Globale

Subvention

moyenne

 

Nombre d’organismes

 

Subvention

globale

Subvention

moyenne

 

Circonscriptions

moins aisées 

235

10 754 516

46 156

194

5 933 070

30 582

Circonscriptions plus aisées

19

576 160

30 324

25

473 978

18 959

Source  .Les tableaux 4 et  5

On serait porté à croire que les préoccupations électorales ont pris le dessus. Il faudrait vérifier si les circonscriptions  en hausse étaient  «gouvernementales ».

 

3.4 Les rapports entre le nombre d’organismes des circonscriptions les  moins  aisées  et l’action politique

Nous nous limitons ici aux circonscriptions les moins aisées parce que c’est sur leur terrain  qu’en principe l’action politique devrait avoir le plus d’impact et parce que comme nous devons aborder la question sous plusieurs angles nous croyons opportun de limiter le nombre d’opérations. En effet, nous  croyons pouvoir la cerner en établissant  trois hypothèses. 

La première hypothèse qui vient à l’esprit est  que le nombre d’organismes communautaires devrait être plus élevé dans les circonscriptions qui ont élu un député faisant partie de la majorité gouvernementale plutôt qu’un député membre d’un  parti de l’opposition. Une deuxième hypothèse voudrait que les circonscriptions «qui ont voté pour le Gouvernement» sont  mieux soutenues financièrement que celles qui «voté pour l’Opposition » .Une troisième hypothèse serait à l’effet que plus il y a d’organismes communautaires dans une circonscription  -- soutenus évidemment  par le député- plus celui-ci  a de bonnes chances d’être réélu puisque ce sont des électeurs potentiels …reconnaissants.

-- 3.4 1  Première hypothèse

«Le nombre d’organismes est plus élevé dans les circonscriptions qui ont élu un député appartenant à la majorité gouvernementale plutôt qu’un député membre d‘un parti de l’opposition.

La tentation est forte de s’en tenir à quelques exemples patents comme celui la circonscription de Sherbrooke  représentée par le Premier ministre (21 organismes).Or, la circonscription de Taschereau sa accueilli le même nombre d’organismes alors que son représentant était membre du parti d’opposition. Une vérification  plus large s’impose donc,  à l’aide de notre .échantillon des 30 circonscriptions les plus susceptibles d’accueillir des organismes communautaires.

Tableau 7 Le nombre d’organismes communautaires dans les  30 circonscriptions de notre échantillon les plus susceptibles d’accueillir des organismes communautaires  en 2005-06, 2008-09, 2009-10 et 2012-13  et  le parti élu en 2003-2007 -2008 et 2012  

Circonscription

par ordre d’indice de richesse croissant

Gouvernement

Parti

élu

2003

PLQ

N. Org. 2005-06

 

Parti

élu

2007

PLQ

N.Org.

2008-09

 

Parti

élu

2008

PLQ

N. Org.

2009-10

 

Parti

élu

2012

PQ

N.Org.

2012-13

Hochelaga-Maison

PQ-

9

PQ

16

PQ

14

PQ

12

Jean Lesage

PLQ

2

ADQ 

3

PLQ

5

PLQ

1

Laurier-Dorion

PLQ 

15

PLQ

15

PLQ

15

PLQ

15

Ste Marie-St-Jacques

PQ 

29

PQ

25

PQ 

26

PQ

14

Trois-Rivières

PLQ 

14

ADQ

16

AD

15

PLQ 

11

Taschereau

PQ

28

PQ

27

PQ

31

PQ

21

Viau

PLQ

1

PLQ

1

PLQ 

1

PLQ

3

Bourassa-Sauvé

PLQ

0

PLQ  

1

PLQ  

2

PLQ 

1

Gouin

PQ  

9

PQ   

10

PQ

11

QS

10

St-Henri

PLQ 

11

PLQ

12

PLQ

13

PLQ

10

Sous Total

Strate 1

 

G-6

O-4

 

118

PQ 75

PLQ 43

G 4

0 6

126

PQ- 78

PLQ 29

ADQ-19

G 5

0 5

133

PQ  82

PLQ 36

ADQ 15

G 3

0 7

98

PQ  47

PLQ 41

QS 10

Westmount

PLQ

9

PLQ 

11

PLQ  

10

PLQ

6

Mont-Royal

PLQ

2

PLQ

2

PLQ

2

PLQ

3

Sherbrooke

PLQ

24

PLQ

26

PLQ

25

PQ

21

Matane-

Matapédia 

PLQ

PQ

5

+5=10

PQ

3

+=4=7

PQ

4

+3=7

PQ

3

+3=6

Rosemont

PQ

8

PQ

9

PQ

7

PQ

7

St-Maurice

PQ

3

ADQ

3

PQ

3

PQ

4

Acadie

PLQ

1

PLQ

0

PLQ

1

PLQ

0

Gaspé

PQ

3

PQ

4

PLQ

3

PQ

4

Laviolette

PLQ

3

PLQ

4

PLQ

4

PLQ

4

Crémazie

PLQ

4

PQ O

3

PQ

2

PQ

1

Sous Total

Strate 2

 

 

G-7

O- 4= 3

67

PQ 24

PLQ 43

G -5

O -5

69

PQ  20

PLQ 39

ADQ 10

G -6

O -4

64

PQ 19

PLQ 45

G-6

O- 4

56

PQ  43

PLQ 13

Mercier

PQ

17

PQ

11

PQ

11

QS

9

Marie-Victorin

PQ

7

ADQ

7

PQ

8

PQ

6

Bonaventure

PLQ

6

PLQ

4

PLQ

3

PQ

3

Rivière-du- loup

ADQ

4

ADQ

4

ADQ

5

PLQ

3

Verdun

PLQ

1

PLQ

1

PLQ

1

PLQ

1

Mégantic

PLQ

1

PLQ

2

PLQ

2

PLQ

3

Bourget

PQ

6

PQ

9

PQ

9

PQ

7

Jeanne-Mance

PLQ

1

PLQ

2

PLQ

2

PLQ

1

St-François

PLQ

1

PLQ

1

PLQ

1

PQ

1

Champlain

PQ

7

ADQ

8

PQ

8

PQ

6

Sous Total

Strate 3

G -  5

O -  5

51

PQ  37

PLQ 10

ADQ  4

G-   5

O  - 5

49

PQ  20

PLQ  10

ADQ 19

G – 5

O – 5

50

PQ  36

PLQ  9

ADQ  5

G- 5

O -5

40

PQ  23

PLQ  8

QS  9

Grand total

 

236

 

244

 

247

 

194

G 62-  0 58-

PQ 507  PLQ 330

ADQ  65   QS  19  

G -18 

O-12

PQ  136

PLQ  96

ADQ  4

G- 14

O-16

PQ  121

PLQ  82

ADQ  41

G- 16

O-14

PQ 137

PLQ 90

ADQ 20

G -14

O- 16

PQ  113

PLQ  62

QS  19

Rappelons que les élections générales ont porté au pouvoir le Parti Libéral du Québec  en 2003 (76 députés-majoritaire-PQ, 45, -ADQ, 4), en 2007 (48 députés-minoritaire ADQ 41-, PQ 36) et en

2008 (66 députés- majoritaire, PQ 51,-ADQ 7-QS 1) et le  Parti Québécois en 2012 (54 minoritaire- PLQ 50, ADQ 19, QS 2).Un petit problème technique : les circonscriptions de Matane et Matapédia ont été fusionnées en 2012 ; nous avons choisi  de les considérer comme telles  pour les années antérieures et de leur attribuer l’affiliation Parti Québécois étant donné que Matapédia a voté une seule fois PLQ, en 2003. Nous avons reproduit les données de notre analyse dans le Tableau 7 ci-dessus.  

Constats

(i) Pour toute la période de 2003 à 2012   le groupe de circonscriptions les moins aisées a voté légèrement plus en faveur du Gouvernement (G-62) qu’en faveur de l’opposition (O)- 58.

(ii) Au total, de 2005 à 2009, la période durant laquelle le Parti Libéral du Québec (PLQ) formait le gouvernement,  48 circonscriptions ont voté «en faveur du Gouvernement» mais 42 ont voté «pour l’Opposition», le Parti Québécois (PQ) et l’Action démocratique du Québec (ADQ).  Le gouvernement a donc eu un léger avantage mais l’écart ne peut pas être considéré comme très significatif.

(iii) De plus,  durant cette même période (2005-2009), lorsque l’on calcule la répartition des organismes communautaires  dans les divers circonscriptions selon le parti qui a été élu il ressort que, les circonscriptions  péquistes (PQ) ont accueilli  394  organismes, les circonscriptions libérales (PLQ) 268 et les circonscriptions adéquistes (ADQ), 65. Il serait donc faux de soutenir que les circonscriptions accueillent plus d’organismes communautaires parce qu’elles ont voté «du bon bord »

(iv)  Pour tous les partis élus, le nombre d’organismes communautaires diminue généralement à mesure que l’Indice de richesse s’élève sauf  pour le PLQ en 2008 et 2009  au niveau de la strate 2 .et le PQ en 2009  à la même strate.

(v)  Entre 2005 et 2012, au global,  dans les circonscriptions péquistes, le nombre d’organismes communautaires a fluctué légèrement (136-121-137) pour diminuer à 113 en 2012. Dans les circonscriptions libérales il a aussi légèrement fluctué (96-82-90) pour chuter également à 62 en 2012. Quant à l’ADQ, ce parti est passé de 4 à 41, 20 et 0, en 2012.  

Deux explications possibles de la hausse : ou bien le PLQ était aussi social-démocrate que le PQ ou bien  il pratiquait aussi un certain clientélisme électoral.

Deux explications de la baisse : ou bien le PLQ s’est senti  talonné par la  Coalition Avenir Québec qui prônait une réduction  des dépenses gouvernementales, ou bien, il a pris  soudainement  conscience de l’état déplorable des finances publiques et a décidé de réduire le subventionnement. L’ennui avec la deuxième explication est, comme on l’a vu au Tableau 6, qu’il a coupé dans les circonscriptions les moins aisées.

(vi) De 2003 à 2009, le nombre d’organismes qui, au total, a augmenté de 11,  a augmenté de 17 dans les circonscriptions ayant voté pour un député de l’Opposition alors qu’il était  réduit de 6 dans les circonscriptions qui avaient pour le Gouvernement. Donc un gain net pour l’Opposition.  

On peut être réticent à tenir compte de l’année 2012  puisque la réduction générale  observée a dû être opérée par le PLQ avant sa  défaite aux mains du PQ .Quoiqu’il en soit, on a noté, entre 2009 et 2012  une réduction  de 24 organismes dans  les circonscriptions ayant voté PQ, et une réduction de 28  dans les circonscriptions ayant voté PLQ.  Encore une fois, l’Opposition  n’a pas été la perdante.   

Dans un tel contexte, la Première hypothèse doit être rejetée.

Ces données sur le  rapport entre le nombre d’organismes et  la formation politique élue dans les diverses circonscriptions, n’indiquent pas que l’élection d’un parti politique dans les diverses circonscriptions  a eu un effet déterminant sur la création des organismes communautaires.

3.4.2 Deuxième hypothèse.

«Les circonscriptions «qui sont au pouvoir» sont mieux soutenues financièrement que celles qui «sont dans l’opposition» »

Tableau  8  Le soutien financier des circonscriptions selon qu’elles sont «au pouvoir» ou «dans l’opposition »  

 

 

2005 -2006

2012-13

Circonscriptions

 Par ordre d’indice de richesse croissant

Parti élu

 N.

Org.

Subvention  totale

et moyenne/ org.

du  SACAIS

 

Parti élu

N.

Org.

Subvention  totale

et moyenne/ org.

du  SACAIS

 

Strate 1

 

 

 

 

 

 

Hochelaga-Maisonneuve

PQ O

9

346 221--- 38 469

PQ G-

12

378 688- –31 572

Jean Lesage

PLQ G

2

94 471--- 47 235

PQ G

1

47 690 --  47 690

Laurier-Dorion

PLQ G

15

793 203--- 52 802

PLQ O

15

543 76036 250

Ste Marie-St-Jacques

PQ O

29

1 604 806---55 338

PLQ O

14

534 399  --38 171

Trois-Rivières

PLQ G

14

652 274---46 591

PQ G

11

587 318 --  53 392

Taschereau

PQ O

28

1 177 327---42 047

PLQ O

21

553 511 --  26 357

Viau

PLQ G

1

24 177---24 177

PQ G

3

19 717  --  6 569

Bourassa-Sauvé

PLQ G

0

0---0

PLQ O

1

15 000   --  15 000

Gouin

PQ O

9

344 367---38 263

PLQ O

10

355 386---35 568

St-Henri

PLQ G

11

451 169---41 015

QS O

10

201 848 --- 20 184

Sous Total

 

118

5 488 01546 508

 

98

3 237 31733 033

Strate 2

 

 

 

 

 

 

Westmount

PLQ G

9

509 464---56 607

PLQ O

225 718 –37 619

Mont-Royal

PLQ G

2

29 448 – 14 724

PLQ O

3

54 435 --  18 145

Sherbrooke

PLQ G

24

1 000 058---41 669

PQ G

21

543 754—25 893

Matane-Matapédia 

PQ O

4+5=9

266 287---29 587

PQ G

3+3=6

143 602—23 933

Rosemont

PQ O

8

547 166---68 395

PQ G

7

272 673 –39 467

St-Maurice

PQ O

3

67 052---22 350

PQ G

4

90 226 --  22 556

Acadie

PLQ G

1

43 699---43 699

PLQ O

0

0

Gaspé

PQ O

3

110 691---36 897

PQ G

4

77 772 –19 443

Laviolette

PLQ G

3

106 624---35 541

PLQ O

4

107 837 – 26 959

Crémazie

PLQ G

4

70 699---17 674

PQ G

1

49 429—49 429

Sous Total

 

66

2  751  18841 684

 

56

1 842 488—32 901

Strate 3

 

 

 

 

 

 

Mercier

PQ O

17

1 063 329--- 62 548

QS O

9

331 477---36 830

Marie-Victorin

PQ O

7

390 235----55 747

PQ G

6

173 457—28 909

Bonaventure

PLQ G

6

216 639----36 106

PQ G

3

99 977 – 33 325

Rivière-du- loup

ADQ O

4

223 731----55 932

PLQ O

3

101 292 --  33 764

Verdun

PLQ G

1

28 047-----27 047

PLQ O

1

17 279—17 279--

Mégantic

PLQ G

1

60 000----60 000

PLQ O

3

70 000 – 23 333

Bourget

PQ O

6

341 387---56 897

PQ G

7

214 516 – 30 645

Jeanne-Mance

PLQ G

1

13 000 ---13 000

PLQ O

1

15 000 – 15 000

St-François

PLQ G

1

14 257---14 257

PQ G

1

15 000 –15 000

Champlain

PQ O

7

264 688 ---37 812

PQ G

6

146 744 --- 24 457

Sous Total

 

51

2  615  313 ---51 280

 

40

853 265 ---   21 331

 

 

 

 

 

 

 

Grand Total –

Moyenne -

 

235

7.8

10 854 516  -

361 817

 

194

6.4

5 933 -070  -

197 769

C’est une chose de financer les organismes communautaires en fonction de leur indice de richesse relative mais, une fois la décision prise, on devrait  aussi respecter une certaine logique entre le financement global et le nombre d’organismes établis dans les diverses circonscriptions. Il paraît sensé que les sommes versées  dans les diverses circonscriptions soient plus considérables justement dans celles qui accueillent un plus grand nombre d’organismes, même si la nature des services rendus pourraient expliquer quelques différences

 (i) Sur le plan global

À la lecture du Tableau 8, ci-dessus, il  apparaît que cette proposition n’est pas plus tenable que la précédente. Nous avons calculé toutes les subventions versées, d’une part,  au PLQ  et d’autre part, au PQ .Nous avons additionné les organismes «ADQ» à ceux du «PQ» en 2005 et ceux du «QS» à ceux du «PLQ» en 2012 puisqu’ils étaient dans l’opposition.  Nous avons résumé le tout dans le  Tableau 9, ci-dessous.

     Tableau 9  Les subventions versées par les gouvernements PLQ et PQ en 2005 et 2012

 

2005 $

2012 $

 

Gouvernement  PLQ

Gouvernement PQ

 

$ Subventions

$ Subventions

Strate 1

 

 

PLQ

2 015 294

2 213 904

PQ

2 472 721

822 413

Strate 2

 

 

PLQ

1 758 992

668 043

PQ

991 196

1 721 210

Strate 3

 

 

PLQ

331 943

535 048

PQ

2 283 660

649 702

Total

PLQ  4 106 229

PQ    5 747 577

PLQ  3 416 995

PQ   3 193 325

Source : Tableau 8  

 

En effet, non seulement un gouvernement PLQ a-t-il versé 1,5 million$ de plus  aux organismes des circonscriptions péquistes en 2005 qu’à ceux de «ses» circonscriptions mais  un gouvernement  PQ  a versé 223 000$ de plus aux circonscriptions libérales qu’à ceux de ses circonscriptions. Il faut dire que, dans ce dernier cas le gouvernement péquiste, élu en septembre, fonctionnait encore avec le budget du gouvernement Libéral. On verra s’il fera preuve de la même générosité lorsqu’il aura été au pouvoir durant un an.  

 

(ii)-Sur le plan des circonscriptions individuelles

Il ressort effectivement du Tableau 10 ci-dessous, qu’il y a  un rapport entre les sommes versées aux organismes communautaires dans les diverses circonscriptions en ordonnançant celles-ci non plus sur la base de leur revenu médian mais sur celle du nombre d’organismes qu’elles accueillent.  

Cette réalité se concrétise, à première  vue, dans les trois strates de circonscriptions. Les montants les plus considérables se retrouvent au sommet de chacune d’elles  avec les nombres les plus élevés  d’organismes. Toutefois, on se rend compte que la symétrie est loin d’être atteinte  en 2005  comme en  2012.

Ainsi, dans la strate 1, en 2005, Taschereau a reçu plus que Ste-Marie-St-Jacques avec un nombre inférieur d’organismes, en 2012, Trois-Rivières et Ste-Marie St-Jacques ont   reçu plus que Taschereau avec respectivement  10  et 7 organismes de moins que Taschereau.  Dans la strate 2, Sherbrooke, Westmount et Rosemont  ont  reçu  les plus fortes subventions en 2005 et 2012 tout en accueillant  les organismes les plus nombreux, alors que   Matane-Matapédia était

 

Tableau 10  Le financement  global des organismes en fonction de leur nombre

 

 

 

2005-06

 

 

2012-13

Ste Marie-St-Jacques

PQ O

29

1 604 806---55 338

PQ O

14

534 399  --38 171

Taschereau

PQ O

28

1 177 327---42 047

PQ G

21

553 511 --  26 357

Laurier-Dorion

PLQ G

15

793 203--- 52 802

PLQ O

15

543 76036 250

Trois-Rivières

PLQ G

14

652 274---46 591

PLQ G

11

587 318 --  53 392

St-Henri

PLQ G

11

451 169---41 015

PLQ O

10

201 848 --- 20 184

Gouin

PQ O

9

344 367---38 263

QS O

10

355 386---35 568

Hochelaga-Maison.

PQ O

9

346 221--- 38 469

PQ G

12

378 688- –31 572

Jean Lesage

PLQ G

2

94 471--- 47 235

PLQ O

1

47 690 --  47 690

Viau

PLQ G

1

24 177---24 177

PLQ G

3

19 717  --  6 569

Bourassa-Sauvé

PLQ G

0

0---0

PLQ O

1

15 000   --  15 000

Sous Total / Moy.S 1

 

118

5  488 01546 508

 

98

3 237 31733 033

Sherbrooke

PLQ G

24

1 000 058---41 669

PQ G

21

543 754—25 893

Westmount

PLQ G

9

509 464---56 607

PLQ O

6

225 718 –37 619

Matane-Matapédia 

PQ O

4+5=9

266 287---29 587

PQ G

3+3=6

143 602—23 933

Rosemont

PQ O

8

547 166---68 395

PQ G

7

272 673 –39 467

Crémazie

PLQ G

4

70 699---17 674

PQ G

1

49 429—49 429

St-Maurice

PQ O

3

67 052---22 350

PQ G

4

90 226 --  22 556

Gaspé

PQ O

3

110 691---36 897

PQ G

4

77 772 –19 443

Laviolette

PLQ G

3

106 624---35 541

PLQ O

4

107 837 – 26 959

Mont-Royal

PLQ G

2

29 448 – 14 724

PLQ O

3

54 435 --  18 145

Acadie

PLQ G

1

43 699---43 699

PLQ O

0

0

Sous Total / Moy. S 2 

 

66

2  751  18841 684

 

56

1 842 488—32 901

Mercier

PQ O

17

1 063 329--- 62 548

QS O

9

331 477---36 830

Marie-Victorin

PQ O

7

390 235----55 747

PQ G

6

173 457—28 909

Champlain

PQ O

7

264 688 ---37 812

PQ G

6

146 744 --- 24 457

Bonaventure

PLQ G

6

216 639----36 106

PQ G

3

99 977 – 33 325

Bourget

PQ O

6

341 387---56 897

PQ G

7

214 516 – 30 645

Rivière-du- loup

ADQ O

4

223 731----55 932

PLQ O

3

101 292 --  33 764

Verdun

PLQ G

1

28 047-----27 047

PLQ O

1

17 279—17 279--

Mégantic

PLQ G

1

60 000----60 000

PLQ O

3

70 000 – 23 333

Jeanne-Mance

PLQ G

1

13 000 ---13 000

PLQ O

1

15 000 – 15 000

St-François

PLQ G

1

14 257---14 257

PQ G

1

15 000 –15 000

Sous Total / Moy. S 3

 

51

 2  615  313 ---51 280

 

40

853 265 ---   21 331

Grand Total ---

Moyenne  Circonscription

----

235

7,8

10 754 516

361 817

 

194

6.4

5 933 -070

 197 769

 

négligée sur ce plan. Dans la strate 3   Mercier et Marie-Victorin trônaient en 2005 mais, en 2012, Marie-Victorin avait été déclassée alors que Bourget reprenait du galon.  

La partisanerie politique explique-t-elle ces écarts ?  Difficile à croire puisque, à  l’exception de Sherbrooke et de Westmount,  toutes les circonscriptions avantagées étaient péquistes.  

Si l’on examine, cette fois, non plus les sommes globales versées mais les subventions moyennes par organisme, les résultats n’appuient pas non plus l’hypothèse initiale: En 2005, sous un gouvernement Libéral, de  toutes les circonscriptions qui avaient reçu  une subvention supérieure à la moyenne, variable selon les strates (en bleu pâle), 7 avaient voté PLQ, 5 PQ, et 1 ADQ ; en 2012,  sous un gouvernement péquiste 7 avaient voté PQ, 6 PLQ et 2 QS.  

 

Dans un tel contexte, la Deuxième hypothèse doit aussi être rejetée.

Il est manifeste que les organismes communautaires très majoritairement situés dans des circonscriptions ayant des députés  du Parti Québécois n’ont pas eu à souffrir financièrement du fait que le Parti Libéral ait été pouvoir au cours des neuf dernières années. Pour les citoyens qui éprouvent  un scepticisme grandissant en regard de la capacité des élus d’administrer sainement les fonds publics il devrait s’agir là d’une bonne nouvelle.    

 

3.4.3 Troisième hypothèse

 Plus il y a d’organismes communautaires, soutenus  évidemment  par le député,  plus celui-ci  a de bonnes chances d’être réélu.

Cette hypothèse est facile à lancer mais il est très ardu d’en confirmer la justesse. Il faudrait pouvoir déterminer le nombre de personnes  qui vivent ou bénéficient des services des organismes communautaires, directement ou indirectement, établir leur importance déterminante par rapport à l’ensemble de la population électorale et s’assurer auprès d’elles qu’elles éprouvent un sentiment de reconnaissance à l’endroit  du député qui a appuyé leurs démarches et, enfin, que ce sentiment a été le facteur dominant dans son choix du député. Il conviendrait également de démontrer que le député désirait poursuivre sa carrière politique dans la même circonscription. Nous n’avons pas l’intention   de conduire un  tel exercice pour deux raisons. D’abord, parce que nous n’en avons pas les moyens  et ensuite parce que, au départ nous savons pertinemment que les organismes dont nous parlons ici (ceux qui sont financés par le SACAI) ne forment qu’une partie du grand contingent des organismes communautaires et qu’au mieux nous n’obtiendrions qu’une réponse partielle.    

Cela dit, il nous a semblé intéressant de simplement  mettre en rapport le nombre d’organismes communautaires dans les diverses circonscriptions  et le nombre de réélections du même député.

Nous avons réuni nos données dans un document PDF  pour alléger la présentation Tableau 11 Fidélité partsane  et nombre d'organismes.pdf

 

Pour tenter de mieux cerner la réalité nous avons divisé notre échantillon des 30 circonscriptions les moins aisées  selon qu’elles accueillaient plus de 10 organismes communautaires ou moins de 10. Nous avons ainsi obtenu  dix organismes dans le premier groupe et vingt dans le second.

Dans le groupe des circonscriptions accueillant plus de 10 organismes, 5 députés ont été réélus 3 fois, 3 deux fois  et  2  quatre fois en 4 élections. Dans le groupe des circonscriptions accueillant moins de 10 organismes, 9 ont été élus 3 trois fois, 9 deux fois et  2  quatre fois en 4 élections.

Il nous semble que ces résultats ne confirment pas l’existence d’un lien entre un nombre élevé  d’organismes communautaires dans les circonscriptions et la réélection du député.     

 

Dans un tel contexte, la Troisième hypothèse doit aussi être rejetée.

Il est vrai que la démonstration de l’existence d’un lien entre le nombre d’organismes communautaires dans une circonscription et la réélection de son député est tellement exigeante, comme nous l’avions indiqué au départ, que nous y avions renoncé. Le petit exercice que nous avons conduit  et qui ne peut être considéré comme déterminant suggère qu’un tel lien serait  très ténu.       

 

Conclusion

1.  Il semble bien que  le «communautarisme» soit d’abord une affaire de culture locale et que  l’encadrement gouvernemental, même dans le contexte  de la circonscription électorale,  ne paraît pas avoir été influencé par  des pressions partisanes  évidentes qui auraient entraîné des dysfonctions graves telles que la multiplication du nombre et le financement supérieur des organismes dans les circonscriptions les plus aisées et la réduction du nombre et le sous-financement  de ces organismes dans les circonscriptions les moins aisées. Il n’est pas non plus évident que les députés  aient prolongé leur carrière politique  grâce  à la présence d’un grand nombre d’organismes communautaires dans leurs circonscriptions.

 

2. Il est vrai que nos observations reposent sur une fraction  des quelques milliers d’organismes  communautaires  mais nous pouvons raisonner, nous semble-t-il, que s’il y avait  des vices majeurs ils seraient apparus  aussi dans nos échantillons.    

 

3. En conséquence, il faut sans doute rendre hommage aux hommes politiques et aux fonctionnaires qui ont su faire en sorte que, dans l’ensemble, la situation, dans ce secteur, semble conforme aux objectifs de la politique.

 

4. On pourrait sans doute souhaiter que les services fournis par les organismes communautaires soient présents à peu près également dans les circonscriptions qui partagent les mêmes traits caractéristiques.  Certains écarts laissent  croire que les contribuables de certaines circonscriptions sont ainsi victimes de discrimination – une formule très à la mode-  parce que forcés de défrayer le coût  de services fournis à  d’autres contribuables sans en bénéficier eux-mêmes. Toutefois, il ne revient pas à l’État de créer les organismes communautaires et si le milieu lui-même  ne le fait pas, il n’a qu’à s’en prendre à lui. Ce que l’on demande à L’État c’est qu’il édicte des règles précises d’appui aux organismes communautaires et qu’il les applique uniformément, indépendamment des pressions de députés influents.

 

5.  Malgré tout ce qui précède la question fondamentale demeure la même. Jusqu’où le gouvernement doit-il aller dans l’accompagnement et le financement des organismes communautaires ? La tentation est très forte chez les politiciens de pratiquer l’étatisation,  «le mur à mur » au lieu du «sur mesure». Il ne faut pas oublier que nous sommes passés de 12  à 800 millions $ en quelques années. Une telle progression exige une hiérarchisation  des besoins que  L’État entend aider à combler; autrement ce secteur deviendra un salmigondis qui va nécessairement  le rendre inefficace et coûteux.      .

  

6  Bien entendu, vous avez remarqué que nous n’avons  pas répondu aux questions qui coiffaient l’article. Il nous arrive de jouer à l’éditorialiste. Nous n’avons tout simplement pas les moyens de vérifier dans quelle mesure  le soutien  d’un organisme communautaire peut constituer un enjeu électoral  et  dans quel contexte les personnes impliquées peuvent constituer une clientèle électorale. Tout ce que nous avons pu établir c’est que les organismes communautaires œuvrent bien dans les circonscriptions qui semblent en avoir besoin grâce au support de l’État.

Toutefois, nous sommes conscients que divers groupes de pression  ont réussi à installer divers types d’organismes communautaires et à mobiliser des  électeurs dans ce but, au premier chef, le mouvement féministe. En effet, on ne peut expliquer autrement  la présence sur le territoire du Québec de  147 Centres de femmes, 47 CALACS, 103 Maisons d’hébergement pour femmes violentées ,10 maisons de naissance et …de 33 maisons pour hommes violents ou en difficulté.  

 

 7. Le moins que l'on puisse faire est d'exiger que ces organismes rendent des comptes aux instances gouvernementales qui les financent. Dans ce contexte, on s'explique très mal qu'Étienne-Boudou-Laforce prenne la peine d'écrire une lettre au Soleil 14  dans laquelle il s'objecte à ce que son organisme- «le Centre de parrainage civique» - doive dévoiler les noms et coordonnées de ses membres et bénévoles et à ce  qu'un représentant de l'arrondissement assiste à l'occasion aux séances du conseil d'administration. Il considère que «les organismes communautaires sont redevables à leurs  membres comme les entreprises à leurs actionnaires». Monsieur Boudou va donc être d'accord pour que les instances municipales cessent de financer son organisme et que les membres du Centre assument seuls cette responsabilité,dorénavant.

 _____

Notes

 

(1) Voir, sur ce site, la section 7.3 dans  «Les Organismes Communautaires Publics -  SDSP- 3- »

(2) Journal de Québec  4 janvier 2007 p. 7

(3) ..\..\..\Orga. commnuaut, Hommes\Org, commu, 2007 Taschereau .pdf.  

(4) Le Journal de Québec 18 décembre 2012 p.11  M. Léo Bureau-Blouin a été président du regroupement des étudiants du collège de St-Hyacinthe de 2009à 2010 et Président de la Fédération des .étudiants des collèges du Québec de 2010 à 2012, autrement dit il n’a  étudié au moment  crucial de sa vie… pour faire de la politique. Comme s’il s’agissait d’une profession qui faute d’une instruction de base n’exige pas au moins une solide expérience de la vie.

(5) Fonds d'aide à l'action communautaire autonome

Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole

Programme de soutien financier des corporations de développement communautaire (CDC)

Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires - Volet Action communautaire et action bénévole

Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires - Volet Initiatives sociales

(6) Cette banque - Répertoire des subventions versées par le Sacais -  est placée sous la direction du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives  sociales  

http://142.213.167.138/bd_recherche/subventions/formulairesubvention.asp

(7) http://www.mess.gouv.qc.ca/sacais/soutien-financier/ soutiensacais/repertoires/

Subventions-saca.asp

(8)  http://reperage.gouv.qc.ca/recherche/app/search?curl=txt|http://wwwxml.gouv.qc.ca /reperage /pgs/&lx=958& displayLang= fr&popupLink=false

(9)  http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/

(10)   http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/reseau/OrgComm.nsf/Parcateg?OpenView

(11) http://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/SACAIS_etat_Situation.pdf

(12)  Nous l’avons vu, les groupes féministes se présentent généralement comme étant «les principales, sinon, les seules victimes du système».  Ils ont assurément trouvé dans les organismes communautaires et «l’économie sociale » des débouchés intéressants et sûrs.

-Caron, Anita, et al. L'économie sociale et la lutte contre l'appauvrissement des femmes. Montréal : Relaisfemmes, 2001. Iii, 126 p.

Livingstone, Anne-Marie; Chagnon, Lucie, et al. De la pauvreté à l'empowerment : les femmes et le développement économique communautaire (DÉC) au Canada : rapport de recherche. [S.l.] :

 (13) A. Gélinas : «Les parlementaires et l’’administration au Québec », PUL, 1969.

(14) «Injustement ciblé par Labaume » 30 décembre 2012 p. 19