UCL-25 «LA BATAILLE DE LONDRES»

«Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel.»

                               Frédéric Bastien

                                                 collaboration  A.Nantel

 

 

HOMME

D'AUJOURD'HUI

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 Au-delà des teintes politiques qui colorent cet ouvrage, au-delà des révélations-chocs au sujet de l’affaire du juge Laskin qui somme toute demeure secondaire, la bataille de Londres se lit avec un intérêt soutenu du début à la fin, tout comme un roman d’espionnage. Pour tous ceux qui désirent connaître et surtout comprendre les enjeux du rapatriement de la Constitution canadienne et de l’adoption de la Charte des droits et libertés, ce livre raconte avec finesse les luttes, les mobiles et les énigmes qui ont entouré cette complexe démarche constitutionnelle.  Mais tout cela n’est pas sans ressembler à une pièce de théâtre écrite par des fonctionnaires, des diplomates et des hommes politiques de haut calibre et jouée avec un aplomb déconcertant devant une salle vide. Maintenant que plusieurs acteurs ont disparu et que les survivants gardent un silence de connivence, cet essai arrive à point nommé.

En premier lieu, il est surprenant de constater que, sur le plan constitutionnel, la résistance au rapatriement la plus intense est venue de Londres. Dès le début des discussions, un bon nombre de députés et de lords de Westminster constituent un comité parlementaire ad hoc. Le rapport recommande de remettre tout simplement l’Acte de l’Amérique britannique du Nord aux autorités canadiennes, sans amendement et surtout sans Charte. Il faut bien comprendre que l’adoption d’une Charte des droits et libertés était singulièrement contraire aux traditions constitutionnelles des Britanniques, le Parlement étant le garant souverain de tous les droits de l’Homme. En plus, il ne se voyait pas en devoir d’adopter des mesures de rapatriements alors que la grande majorité des provinces s’y opposait.  

Alors qu’une lutte sourde s’engage entre Londres et Ottawa. Québec définit clairement sa position et s’allie aux sept autres provinces dissidentes. L’accord se fait autour du premier ministre de l’Alberta, Peter Lougheed, pour prendre la tête du groupe des huit et diriger les opérations. Londres reçoit et prend note des doléances des provinces qui rejoignent en grande partie les préoccupations d’un nombre grandissant de parlementaires. 

Par ailleurs, le jugement de la Cour suprême laisse en fin de compte les deux partis sur leur position. Oui, le rapatriement sans le consentement des provinces peut se faire en toute légalité. En revanche, le haut tribunal tient à souligner que cette mesure constitutionnelle de même que l’adoption d’une Charte dérogent fondamentalement à la tradition constitutionnelle canado-britannique et est contraire à l’esprit de la common law. Et finalement, à l’ unanimité, la cour reconnait que le projet fédéral empiète sur les compétences provinciales.

Les résistances s’accumulent, et probablement suite à la suggestion des autorités britanniques et à la mise en garde de l’Ontario, le gouvernement fédéral s’ajuste à la situation et adopte avec les provinces des modifications substantielles. Un accord de rapatriement prend donc forme après avoir défini une formule d’amendement incluant un droit de retrait.  Quant à la Charte, elle n’aurait surement jamais vu le jour sans la célèbre disposition de dérogation, mieux connu sous le nom de clause nonobstant. C’est la clé de voute du compromis final. Le principe de la souveraineté du Parlement est respecté. Sur ce, le rapatriement de la Constitution se réalise, le Québec restant à l’écart.

Ce livre n’est pas le dernier mot sur toute cette question mais il servira surement de référence grâce à la recherche systématique d’archives souvent inédites, tant canadiennes que britanniques, et de nombreux témoignages d’acteurs de l’époque. Frédéric Bastien a mis huit ans à retracer les évènements, les tractations et compromis qui ont permis la signature de la Loi constitutionnelle de 1982. Avec un remarquable sens de la narration, il réussit adroitement à nous faire découvrir les uns après les autres, les évènements qui ont marqué toute cette démarche hautement politique. Ce livre mérite une lecture attentive.

 

 

La bataille de Londres.

Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel.

Frédéric Bastien.

Les éditions Boréal, 2013.

467 pages.