DPF -27 Des mesures incitatives pour qu'il y ait plus de femmes en politique. De quoi se mêle le DGE. «Elle» devrait démissionner, comme ses deux prédécesseurs   (2014)

 

 

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 Notice

Il n’y a pas de faute dans le texte ci-dessus. L’institution  s’appelle «Le Directeur général des élections »mais, en ce moment, le poste est occupé par une femme, Lucie Fiset, avocate, nommée par intérim le 10 juillet 2014, par le gouvernement Couillard  pour une période maximale de 6 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ses deux prédécesseurs ont démissionné. Marcel Blanchette parce qu’il avait été sévèrement critiqué par le gouvernement pour avoir proposé une révision  de la carte électorale dans la quelle  trois comtés ruraux peu peuplés étaient remplacés  par trois circonscriptions de la  région de Montréal. Son successeur, Jacques Drouin   a décidé de prendre sa retraite après 34 ans de service au DGE.1. Nous croyons que Mme Fiset devrait aussi se retirer.

 

 1- Les faits

 1.1 Mme Fiset  a publié une étude d’inspiration féministe. En effet, sur le site du DGE on fait état de la publication d’une étude commanditée par cet organisme intitulée «Femmes et politique : facteurs d’influence, mesures incitatives et exposé de la situation québécoise, » 2 parue dans la collection « Études électorales », peut être consultée sur le site Web du Directeur général des élections www.electionsquebec.qc.ca.

 1.2 Le constat de l’étude . 

«Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) constate qu’après avoir connu une montée progressive de la place des femmes en politique provinciale entre 1976 et 2003, le Québec se trouve, depuis 10 ans, dans une période où la proportion de femmes élues à l’Assemblée nationale n’augmente plus, et ce, malgré la tenue de quatre élections générales.

Dans le but de contribuer à la réflexion sur cette situation, le DGE présente des mesures incitatives et des facteurs pouvant favoriser l’accès de plus de femmes à des postes d’élues.2

 1.3 La problématique selon Mme Fiset est celle d’un groupe féministe  

Dans un complément de son mémoire déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale en 2006, le GFPD recommandait la mise sur pied d’un « chantier sur la représentation équitable des hommes et des femmes dans les institutions politiques » (Groupe Femmes, Politique et Démocratie, 2006).3 Il proposait alors avec cette recommandation cinq questions pour lancer la réflexion sur ce chantier :1. Quelles sont les conditions à réunir pour assurer une représentation paritaire des hommes et des femmes à l’Assemblée nationale (du Québec)?

2. Qui doit porter la responsabilité de créer ces conditions?

3. Où en est le Québec dans la mise en œuvre de ces conditions?

4. Quel chemin reste-t-il à parcourir?

5. Comment se partage la responsabilité des mesures à mettre en place?

Sans prétendre à des travaux aussi larges qu’engendrerait la démarche proposée par le GFPD, la présente étude propose ci-dessous quelques réponses aux cinq questions précédentes.

À titre de rappel, l’entrée des femmes en politique québécoise se joue à trois moments clés : le moment où elles décident de tenter d’aller en politique en pressentant les partis ou après avoir été recrutées par ceux-ci; le moment où elles deviennent officiellement candidates après l’assemblée d’investiture; et le moment où elles se font élire. Selon la littérature, les femmes ont autant de chances que les hommes de remporter la victoire lorsqu’elles se présentent à l’assemblée d’investiture ou à l’occasion des élections générales (Tardy, 2000; DGEQ, 2012). Le moment clé pour l’entrée des femmes en politique québécoise se situerait donc lors du recrutement des candidates et c’est par cette voie qu’il serait possible de réduire la sous représentation des femmes en politique (question 4). La responsabilité première de la phase de recrutement incombe aux partis politiques dont le rôle est primordial à cette étape. Il existe également une responsabilité sociétale pour préparer les femmes à ce recrutement afin qu’elles soient en mesure d’approcher les partis politiques pour se porter candidate ou qu’elles se sentent aptes lorsqu’elles sont pressenties par les partis (question 2).»

 1.4 La conclusion  de l’étude p. 91

«À partir des données exposées dans la présente étude, il est possible de conclure qu’une grande partie des conditions sont réunies pour assurer l’égalité homme-femme à l’Assemblée nationale. L’étude des facteurs qui influent sur la représentation politique des femmes donne un bon indice du chemin que le Québec a parcouru et des conditions à mettre en place pour avoir une égalité homme-femme en politique (questions 1 et 3).

L’historique québécois qui a été tracé dans cette étude peut aider à mesurer le chemin qu’il reste à parcourir pour en arriver à un meilleur équilibre. Pour ce qui est du partage des responsabilités entre les acteurs (question 5) et au regard de l’information exposée dans ce rapport, les recommandations suivantes sont proposées pour atteindre une meilleure représentation des femmes en politique au Québec :

1. Promouvoir l’instauration d’une veille sur les différentes initiatives internationales en matière de programmes destinés à améliorer la représentation des femmes en politique afin de pouvoir reconnaître les meilleures pratiques et de s’en inspirer pour les programmes québécois existants. Dans la même perspective, il conviendrait de mener une étude plus approfondie des facteurs qui, selon la littérature, influent sur la représentation politique des femmes, mais pour lesquels peu de données ont été produites au Québec. 55 Les facteurs qui pourraient être explorés sont, entre autres, la socialisation politique des femmes et les responsabilités familiales, l’actualisation et la bonification des données sur les systèmes de recrutement des partis et le potentiel d’électivité des circonscriptions électorales où les femmes sont candidates.

2. Renforcer les initiatives d’éducation à la citoyenneté, entre autres dans les écoles secondaires du Québec, afin de fournir des connaissances et assurer une socialisation politique élémentaire aux citoyens du Québec;

3. Encourager la production par les partis politiques provinciaux d’un plan visant à favoriser une meilleure représentation des femmes au sein de leurs candidatures et de leurs élus. Les mesures contenues dans un tel plan devraient prévoir un nombre minimal de candidatures féminines dans le but d’atteindre une zone de parité des élus à l’Assemblée nationale;

4. Inviter les partis politiques à évaluer le potentiel d’électivité des circonscriptions électorales pour leur formation politique afin de s’assurer que, généralement, les femmes ne soient pas en compétition dans des circonscriptions moins avantageuses que celles où des hommes se présentent.

Il faut aussi mentionner que bien que cette étude se soit consacrée essentiellement à la représentation législative parlementaire, la sous-représentation des femmes est également une réalité du milieu municipal. Les recommandations énoncées plus haut concernant plus spécifiquement les partis politiques pourraient en ce sens être aussi applicables aux formations politiques municipales.

En conclusion, pour assurer une meilleure représentation des femmes en politique, les acteurs politiques et de la société doivent être conscientisés quant à la problématique de la sous représentation.

L’idée d’assurer une meilleure représentation des femmes doit rester un objectif important dans l’élaboration de mesures en ce domaine. Il est avant tout primordial de rappeler qu’au Québec les femmes sont toujours sous-représentées en politique et que leur place dans la démocratie demeure un enjeu préoccupant. Il faut aussi démystifier les moyens mis en place pour augmenter leur représentation en expliquant de façon claire à l’ensemble de la population que l’adoption de mesures pour que plus de femmes se présentent en politique ne signifie en aucun cas de donner priorité au sexe sur la compétence. Ces mesures n’auront pas pour objet d’avantager les femmes : les mesures adoptées permettront plutôt d’effacer une iniquité historique et systémique qui empêche actuellement d’atteindre l’égalité entre les sexes.

 

 2. Commentaires

 2.1-- Il est inadmissible que le DGE, qui est censé être au-dessus des groupes de pression, endosse  une  problématique  inspirée par l’un de ces groupes.  En acceptant d’invoquer une soi-disant «iniquité historique et systémique qui empêche  d’atteindre l’égalité entre les sexes»  qui est au cœur de la propagande féministe depuis des années et qui a toujours servi à justifier  la revendication  de privilèges aux femmes (notamment, les Lois sur l’accès à l’égalité en emploi et sur l’équité salariale) elle démontre clairement qu’elle participe volontairement à la dissémination de cette propagande.

Il faudra bien qu’un  jour les femmes acceptent que ce n’est pas la faute des hommes d’aujourd’hui si, depuis l’ère des  cavernes, les mâles ont été jugés plus aptes à nourrir la famille, à assurer sa sécurité et à diriger les affaires publiques de la communauté et si cette conception a été conservée presque intacte jusqu`à la deuxième guerre mondiale. Depuis lors, les femmes qui le veulent peuvent travailler dans tous les domaines et ce n’est pas faire injure à quiconque de reconnaître  cette «histoire» est toute récente et qu’il est sensé de laisser le temps à la société de s’ajuster.Ce n'est pas en tirant sur sa tige que la fleur s'épanouit le mieux..

Au Québec l’égalité de droit entre les femmes et les hommes a été acquise il y a plus d’un demi-siècle et une économie libérale a favorisé le développement individuel comme aucun autre régime économique. Il est évident qu’en réclamant l’intervention de l’État pour assurer maintenant  «l’égalité de fait » entre les femmes et les hommes, le mouvement féministe ne peut que privilégier les premières par rapport aux seconds. Pour le  mouvement féministe la différence est synonyme d’inégalité et l’égalité est synonyme d’uniformité. Se pourrai-t-il tout simplement que les femmes soient moins attirées que les hommes par la vie politique partisane et qu’à force d’en faire une question de genre on va finir par convaincre celles qui sont élues de ne se sentir imputables qu’envers les femmes. Un nouveau genre de démocratie, une démocratie du genre.   

 

 2.2- Si le gouvernement donne suite à la recommandation on peut être certain que le document qui sera  distribué dans les écoles secondaires va  mettre en valeur la théorie du genre. Il y a des précédents. Le ministère de l’Éducation a déjà distribué  un  «Guide pédagogique pour instaurer l’égalité de fait entre les sexes  au primaire»  Le Secrétariat à la condition féminine a publié un document  «Les livres et les jouets ont-ils un sexe lequel s’inscrit  dans le programme éducatif du ministère de la Famille et des Aînés (MFA) : « Accueillir la petite enfance » qui affirme que  «L’éducation égalitaire entre les sexes,  passe notamment par la lutte aux stéréotypes sexuels et leur déconstruction,  

Nous avons déjà traité de ces questions sur ce site : «Le Secrétariat à la condition  féminine (SCF) a une nouvelle mission: «mauviettiser»  les garçons dans les garderies, au nom de «l’égalité de fait entre les femmes et les hommes ».

 

 2.3-  Le document  reconnaît que les femmes ont autant de chances que les hommes de remporter la victoire lorsqu’elles se présentent à l’assemblée d’investiture ou à l’occasion des élections générales. Il raisonne que ce qui cloche c’est que les partis présentent des femmes dans des circonscriptions moins avantageuses. Il veut donc forcer les partis à élaborer un plan visant à favoriser une meilleure représentation des femmes au sein de leurs candidatures et de leurs élus … de manière à ce que les femmes ne soient pas en compétition dans des circonscriptions moins avantageuses que celles où des hommes se présentent.

On prend donc pour acquis que les partis connaissent d’avance le résultat du vote dans chaque circonscription. Passe encore pour les comtés anglophones de l’ouest de Montréal qui ne  votent que pour le Parti Libéral de manière héréditaire mais la thèse ne tient pas  pour le reste de la Province. Il est alors assez facile de jouer encore les victimes de l’organisation des partis  en cas de défaite de la candidate. Pour être certain d’atteindre l’égalité il ne reste plus qu’un moyen, réserver les comtés les plus surs à des femmes, indépendamment de la qualité respectives des candidats et candidates. Nous appelons cela un privilège4.

 

 2.5- Mme Fiset ne dit mot  sur  le fait que :

-- le gouvernement du Québec subventionne depuis 1999, à raison de 1, 000, 000$ par année, divers groupes de femmes, déjà financés par le gouvernement, pour qu’ils favorisent l’élection de femmes aux instances locales et régionales  (voir annexe 1 à la fin). Le  formulaire du programme «À égalité pour décider », précise les objectifs que doit avoir un projet pour être subventionné, à raison de $40 000 : «faciliter et promouvoir l'accès des femmes; préparer et former des femmes; susciter l'action des instances visées; augmenter les bassins de candidatures; favoriser le maintien des femmes dans les instances décisionnelles

-- divers ministères du gouvernement du Québec et même le Directeur général des élections ainsi qu’Élections Canada ont subventionné, en 2005, le Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD), un organisme d’éducation populaire crée en 2003. L’objectif du GFPD est «d’atteindre la parité entre les hommes et les femmes dans les instances démocratiques québécoises»; il a crée  une fondation à cette

-- le gouvernement de Jean Charest a présenté, en 2006,  un Avant projet de loi sur la Loi électorale qui établissait un mécanisme de financement des partis politiques par l’État  en fonction du nombre de candidates qu’ils présentaient. En gros, le parti qui a présenté un candidat masculin ordinaire aurait été remboursé à 50%, mais il retrouverait  75%  de ses dépenses si plus de 40% des candidats étaient des femmes ou des membres d’une communauté ethnoculturelle. Ce parti avait  peu à perdre puisqu’il aurait été remboursé même si la candidate n’était pas élue. Il est vrai que quelqu’un a eu assez de jugement pour retirer ce projet. Toutefois, le Directeur des élections, qui ne rate jamais l’occasion de se mettre les pieds dans les plats, a remis un rapport dans lequel il appuie ce projet.   

Mme Fiset n’a donc pas le monopole du manque de jugement mais, comme ce prédécesseur, il serait temps qu’elle comprenne, elle aussi, que son mandat en est un d’exécution et qu’il ne lui revient pas de ses mêler des affaires qui relèvent du gouvernement.

   

 2.6 À ce propos, Mme Fiset devrait plutôt se préoccuper de régler le très sérieux problème de la protection des renseignements personnels qui sont consignés dans  la liste électorale et qui sont maintenant accessibles à toutes sortes d’entreprises commerciales 5  

«Le propriétaire de l’Institut généalogique Drouin, Jean-Pierre Pépin, explique qu’il n’y a rien de plus simple que de mettre la main sur la liste électorale. La liste est remise à des milliers de personnes, dans les partis politiques et dans les 125 circonscriptions du Québec, à chaque scrutin. La liste électorale circule sous forme de clé USB et de copies papier.« Vous avez juste à devenir bénévole [pour un parti] et vous obtenez la liste. J’en connais des centaines de bénévoles », a dit M. Pépin au Devoir.

Si l’État voulait vraiment empêcher la diffusion à grande échelle de la liste électorale, il prendrait les moyens pour y arriver, selon lui. « Il y a une carence dans la protection des données, dit Jean-Pierre Pépin. La loi est fautive. À chaque élection, des bénévoles font le tour des bureaux de vote et trouvent des extraits de la liste électorale dans des bacs à recyclage. S’il y avait tant que ça le désir de protéger la vie privée, vous les passeriez à la déchiqueteuse, vous les détruiriez ! »

 Une source au courant du dossier croit que pour protéger la confidentialité des données, la liste électorale pourrait être diffusée sur des clés USB sécurisées, qui fonctionnent sur des ordinateurs autorisés. L’accès à la liste pourrait aussi se faire par une banque de données sécurisée, à laquelle on accéderait par des codes confidentiels

 

 2.6-  Bref, Mme Fiset ne présente pas les qualités de neutralité et de jugement nécessaires à l’exercice des responsabilités qui lui incombent. Elle devrait démissionner ou être invitée à le faire.

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(1)http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201407/09/01-4782562-lucie-fiset-a-la-tete-du-dge.php

(2)http://www.ledevoir.com/politique/quebec/420922/moins-de-femmes-en-politique-depuis-10-ans-selon-une-du-dge

(3)http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/409526/la-liste-electorale-du-quebec-vendue-sur-internet

 (4) «La société des quotas» Le Journal de Québec 14 oct.. 2014 p.18

 Le Journal de Québec 14 oct. 2014 p.18 «La société des quotas»

  «À demi-mot, le Directeur général des élections au Québec envisage l'instauration de quotas pour favoriser une meilleure représentation des femmes à l'Assemblée nationale et au gouvernement. Personne n'ose s'opposer ouvertement à cette mesure, car on risque alors de se faire traiter de sexiste et d'ennemi des femmes. Ou encore, de réactionnaire patriarcal et phallocrate. Alors chacun se tait et une idée comme celle-là devient médiatiquement dominante.

  Il faut pourtant la prendre de front pour voir tout ce qu'elle implique. Elle repose, en quelque sorte, sur un préjugé poussiéreux: notre société vivrait sous la domination masculine. Le sexisme déterminerait encore les rapports sociaux et les femmes subiraient en politique une discrimination systémique. Il faudrait trouver des solutions radicales pour en arriver à une représentation égalitaire, la seule satisfaisante, avec 50% d'hommes et 50% de femmes à Québec. Voyons plus largement. On pousse à la fragmentation sociale et chaque minorité autoproclamée en vient à réclamer son morceau de la députation. On nous dira qu'il n'y a pas assez de représentants des communautés culturelles, des personnes handicapées, des professions manuelles, etc. Faudra-t-il réserver des quotas à chacun pour avoir une Assemblée représentative? Mais où cette logique s'arrêtera-t-elle? L'égalité à tout prix peut rendre fou. 

DISCRIMINATION POSITIVE

En fait, cette logique est déjà partout présente. C'est celle de la discrimination positive. Dans bien des entreprises, on précisera qu'à compétence égale on embauchera une personne issue d'une minorité victime. Mais c'est un leurre qui ne bluffe personne. Ce qu'on applique, c'est une politique de quotas pour s'assurer que l'entreprise représente bien dans ses employés les différentes catégories dont on s'imagine que la population est composée.

LA COMPÉTENCE D'ABORD

C'est l'individu qui en paie le prix. On lui nie ses qualités personnelles. On le réduit au statut de chair à quota. Surtout, on crée une société aussi injuste qu'invivable. Injuste, parce que l'individu qui n'appartient pas aux minorités victimes n'aura aucun privilège administratif ou professionnel. Il sera même désavantagé.

Invivable, parce que chaque minorité se place en concurrence avec toutes les autres pour avoir sa part du butin. La société comme un tout disparait. Cette logique des quotas pousse au délire. On a récemment vu le verdict d'un procès annulé parce que la composition du jury ne s'y pliait pas .L'homme jugé était amérindien et il n'y avait aucun amérindien dans le jury La Cour d'appel de l'Ontario a décidé que ce dernier n'était pas assez représentatif pour être légitime. Doit-on désormais choisir les membres d'un jury selon leurs origines ethniques? J'en reviens à la politique. Ne devrait-on pas choisir son député selon ses compétences personnelles, selon ses mérites, plutôt que selon son sexe ou son origine ethnique? Je suis un homme et je suis souverainiste, et je préfère infiniment voter pour une femme qui a mes idées que pour un homme qui les combat. Qu'importe qu'un député soit homme ou femme. On veut un député compétent. C'est déjà assez difficile à trouver comme ça»

(5)http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/409526/la-liste-electorale-du-quebec-vendue-sur-internet