I- L’égalité de fait entre certains groupes qui composent la société. Une utopie , une fumisterie, .

 

 HOMME

D'AUJOURD'HUI

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Table des matières

 Introduction 

Il nous paraît indiqué d'expliquer dès le départ  le  titre  du présent document

(i) L’origine du concept

-- L’idée d’instaurer une égalité de fait entre certains groupes qui composent la société, plus spécifiquement entre les femmes et les hommes, a été d’abord proposée, ici,  par le mouvement féministe qui cherchait une façon de prolonger son emprise sur l’agenda politique des partis politiques du Québec après avoir obtenu l’égalité de droit au début des années 1960. Ce groupe de pression, intégré à l’appareil gouvernemental, sous la forme du  Conseil du statut de la femme  et du Secrétariat à la condition féminine, publiait, en 2004, un  Avis  intitulé  «De l'égalité de droits à l'égalité de fait : repenser les stratégies et élargir la perspective» qui est on ne peut plus clair à cet égard.1 Cet Avis sera d’ailleurs suivi d’une Politique (2007-11) et de Plans d’action (2007-10 et 2011-15).

 

(ii) Notre choix des qualificatifs

Une fumisterie est, à votre goût, une mystification, une argutie ou une faribole, en somme, quelque chose de pas sérieux. L’ennui est que la fumisterie est délibérée et peut servir à masquer un objectif que l’on préfère ne pas révéler. Une utopie est un projet imaginaire et illusoire (Larousse). La construction d’une utopie n’est pas innocente ; plus elle est  répandue  plus elle a des chances d’être prise au sérieux, plus elle renforce la position de celui qui la soutient. Certains pourraient être outrés de ce que nous présentions ce précepte comme une fumisterie et une  utopie alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée, récemment, au rang des valeurs fondamentales de la société québécoise. Pourtant,  l’histoire des idéologies et des religions nous apprend que l’utopie et la fumisterie sont d’excellents instruments de mobilisation et de contrôle des peuples et des individus. À la différence de ces autres instruments, on a beau ne pas croire en leur justification on doit subir les conséquences de ces Plans d’action.

 

1-- Les notions de base : un peu de sémantique et  d’histoire 

Avant d’aller plus loin, il importe de clarifier  la signification des divers termes qui sont en cause et en les cadrant dans un bref rappel historique.

 

1.1   L’égalité de droit et l’égalité de fait

En effet, on entend souvent des féministes présenter  l’égalité entre les hommes et les femmes comme s’’il s’agissait d’un  synonyme de l’égalité  juridique entre les individus. Il s’agit bien sûr d’une ruse car elles savent très bien que l’égalité juridique entre les individus –hommes comme femmes- et l’égalité de fait entre les hommes et les femmes sont deux choses très différentes parce que, sur le plan factuel,  il y a  autant d’hommes que de femmes qui peuvent être inégaux, ou encore, se sentir inégaux les un(e)s par rapport aux autres. Comment se pourrait-il alors que, tout à coup, tous les hommes deviennent égaux à toutes les femmes ? Cela dépend sur quel plan d’analyse on se situe.

En effet, il est trompeur  de parler d’égalité entre les individus, comme, d’ailleurs, de l’égalité entre les femmes et les hommes, sans  préciser s’il est question d’égalité de droit ou d’égalité de fait. De même, il est trompeur de parler d’égalité entre les femmes et les hommes sans préciser que l’on veut alors parler d’égalité entre les êtres humains, une des espèces du règne animal qui mérite une attention particulière parce qu’elle est «pensante».

 

1.2  L’égalité de droit entre les individus.

-Il est vrai que  la Révolution française de 1789  a  mis fin au régime monarchique et  que c'est à elle que l'on doit la célèbre Déclaration des droits de l'homme  :« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Toutefois on se souvient aussi que cette république a été suivie d’un régime impérial, et de deux  régimes monarchiques restaurés (1814-1848) ce qui fait comprendre que même l'atteinte de l'égalité de droit  entre tous les membres d'une même société, parmi les plus évoluées, a été réalisée il y a  fort peu de temps dans l'histoire de l'humanité..

--De plus, ce n’est qu’en 1948 que sera  adoptée   la Déclaration universelle des droits de l’homme par les Nations-Unies qui, elle, affirme  à son Article premier : «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité». Selon la phrase classique «Les hommes sont tous nés égaux en droit».

-- Or, dans un grand nombre de pays, les femmes n’’acquerront cette égalité juridique que bien longtemps après cette date. Au  Québec ce sera en 1964. 

--- C’est aussi seulement en 1976 que sera  adoptée ici la  «Charte des droits et libertés», une loi  de «nature constitutionnelle» qui établit l’égalité de droit entre tous les individus.

«Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;

10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Motif de discrimination. Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.»

--  Il ne faut pas penser que  cette Charte a, pour autant,  fait disparaitre toute inégalité de droit, toute limitation  ou différenciation  des droits. En effet, on observe  que certains individus ne peuvent pas, légalement, poser  certains actes, pour des raisons qui font plein de sens : les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent, notamment, se marier ni léguer leurs biens  par testament; les immigrants, non encore reçus citoyens, ne peuvent voter et ne peuvent exiger d’être servis dans une langue autre que celle de la société d’accueil, les personnes séniles sont inaptes à gérer leurs biens. Certaines exclusions, préférences, distinctions sont même autorisées comme la pratique d’une  religion, ou l’appartenance à une ethnie  dans une institution civile fondée sur ces caractéristiques et comme la prise en compte de l’état de santé d’un  individu dans les contrats d’assurance (art. 20 et 20.1). En d’autres termes, même l’égalité de droit n’est pas totale et n’exclut toute forme de discrimination. Ce dernier terme était neutre à l’origine. Discriminer voulait dire distinguer. Depuis, la discrimination a  acquis une connotation  péjorative elle est devenue  une distinction injuste, du moins dans la perception de celui qui s’en dit  victime.   

-- Observons, par ailleurs, que toute mesure qui remet en cause cette égalité de droit doit être inscrite dans une loi spéciale et avalisée par une modification de la Charte.

-- Bref, bien qu’il soit assez simple de proclamer l’égalité de droit entre les individus  on se rend bien compte qu’elle demeure relative et que l’on doit accepter des cas d’exception. Nous allons voir plus loin qu’un gouvernement peut même pratiquer «légalement» ce que l’on appelle de la «discrimination positive»  en faveur  de certains groupes, donc, une inégalité en droit  qui peut, à son tour provoquer une inégalité de fait.. 

 

1.3 L’égalité de droit  «collective» pour les membres de divers  groupes qui ont des caractéristiques identiques.

On aura remarqué que les articles de la Charte des droits sont ainsi rédigés qu’en assurant la protection des droits individuels ils assurent du même coup la protection de tous les individus qui possèdent en commun  diverses caractéristiques personnelles identiques; on parle des hommes et des femmes, des personnes qui ont la peau blanche, noire ou brune, des locuteurs de diverses langues  etc.  .

Toutefois, il faut savoir que  la protection de ces droits ne peut être exercée que par les individus et non pas les groupes comme tels.     

 

1.4  L’’inégalité de fait entre les individus et forcément entre les groupes est la règle 

-. S’il est vrai que nous naissons égaux en droit il est aussi vrai que  nous naissons inégaux en  fait lorsque  nous nous comparons sur la base de divers critères que sont les qualités personnelles comme l’intelligence, la force, le courage, l’habilité physique, l’ingéniosité, la beauté, la sensibilité ou sur la base des conditions de vie de la famille dont  nous sommes issus  et du milieu où nous sommes nés. Cette inégalité de fait est d’ailleurs  un des principaux moteurs qui poussent l’individu à accroitre sa volonté et à améliorer sa capacité  de penser et d’agir, sa condition sociale et sa performance dans les domaines de son choix.

--Or, il est clair que, malgré des efforts consentis sur l’un ou l’autre de ces plans, des écarts  seront toujours perceptibles par rapport à d’autres personnes. La règle de base est donc l’inégalité de fait entre les individus et, concrètement, ils s’en accommodent ou tentent de l’atténuer. Cette inégalité de fait  est sans doute la plus perceptible sur le plan économique dans une société qui préconise la libre entreprise.

--On peut aussi considérer, forcément, que tous les individus qui possèdent les qualités personnelles au niveau Y sont, comme groupe, inégaux par rapport aux individus qui possèdent les dites qualités au niveau Z. 

 

1. 5  L’inégalité de droit et de fait entre les individus  et la discrimination

--Pour certains, l’observation d’une situation d’inégalité de fait entre certains  groupes qui composent les sociétés est une preuve de l’existence d’une discrimination (négative) même si tous les membres de ces groupes sont égaux en droit. Il serait donc légitime de chercher à contrer cette discrimination. Sans nier que le phénomène de la discrimination sociale existe il faut, auparavant, prendre en considération un certain nombre de phénomènes sociaux.

- En effet,  on  peut penser au départ que l’inégalité est intrinsèque à la notion même d’organisation  et on doit reconnaître que la société est une organisation. Ainsi, dans l’Antiquité  les hommes étaient inégaux en droit et en fait  selon leur statut social ; ils pouvaient être esclaves ou citoyens, patriciens ou plébéiens puis au Moyen Âge, ils étaient des sacerdotaux,  des  nobles (grands ou petits seigneurs) ou des pauvres, puis  sous le monarque absolu, des nobles ou des serfs.

-- Dans le  même temps,  l’adhésion à une religion et l’appartenance à une ethnie, la couleur de la peau,  l’usage d’une langue  ont aussi été  une source de rivalités, d’inégalités  et de  mesures vexatoires qui ont engendré leurs propres soulèvements et guerres.  Les catholiques contre les protestants, les Français, contre les Anglais et les Espagnols, les riches contre les pauvres, et l’inverse.  Bien malin celui qui pouvait déterminer  lequel ne discriminait pas. 

 -- Le développement et la libéralisation des échanges économiques, l’industrialisation et l’expansion territoriale de quelques villes puis d’États à l’échelle continentale et intercontinentale ont, par la suite,  complexifié l’organisation sociale en introduisant les entrepreneurs et commerçants, les bourgeois  qui se sont s’ajoutés aux cultivateurs et travailleurs et ils ont même pu acheter des titres de noblesse. Sur certains continents, les colonisateurs ont  dominé les peuples autochtones et les entrepreneurs ont fait de même à l’égard des travailleurs. Ici encore, ces développements ont donné lieu à  des soulèvements et à des révoltes.

-- -En Occident, on a  généralement réduit le nombre de ces nombreux types de conflits en créant des États urbains puis  nationaux, au besoin  bilingues ou même trilingues, en abolissant les pouvoirs héréditaires liés aux classes sociales, en condamnant la ségrégation raciale, en supportant, au besoin, le multiculturalisme ou l’inter-culturalisme, en séparant le pouvoir civil de l’État  de celui  l’Église. Par contre, on ne doit pas ignorer non plus la solution fasciste à certains de ces conflits laquelle a conduit à la deuxième guerre mondiale de1945 et  a  contribué, malgré elle, à renforcer, la tendance dominante du XXIème  siècle.

 

1.6 La réduction des écarts de richesse entre les individus

-- En effet, au début de ce siècle, la plupart des États occidentaux qui favorisent l’économie de marché  sont frappés en 1929 par une très grave crise économique qui affecte les populations entières. Pour relancer l’activité économique (la demande des biens de consommation) ils adoptent des mesures pour venir en aide aux très nombreux chômeurs. C’est le New Deal de Theodore Roosevelt en 1933;au Canada l’assurance-chômage est établie en 1940.

--À la fin de la deuxième guerre mondiale, l’idéologie social-démocrate se répand en Europe notamment à cause de la proximité des pays de l’Est qui prônent le communisme et qui se sont alliés aux pays de l’Ouest pour vaincre le nazisme. L’idéologie social-démocrate se veut justement une solution  mitoyenne entre le capitalisme sauvage (américain) et le communisme répressif  2  soviétique) Elle  prône l’établissement d’un État Providence dont le but est de réduire les écarts entre les riches et les moins riches  par une fiscalité progressive qui va  ainsi permettre procurer une «aide sociale» aux plus démunis mais aussi par la prestation de services publics gratuits d’éducation, de santé  et de services sociaux, l’établissement de régimes d’assurances (accidents, santé) et de retraite publics,  et  la mise en place tantôt de monopoles publics dans certains secteurs névralgiques (électricité) et tantôt d’une régulation étatique  (transports, travail). L’État social-démocrate rejoint finalement la classe moyenne. À noter que cette réduction des  écarts vise les individus et non les divers groupes  qui, analytiquement, composent les sociétés.

 

1.7  L’instauration  d’une égalité de fait  en faveur de  certains  groupes 

-- Aux États-Unis, cette égalisation «individuelle» n’a toutefois que très peu d’effet sur une partie importante de la population, les individus de race noire, importés pour servir d’esclaves des plantations de coton. Même si l’esclavage est aboli en 1864, la ségrégation raciale (égaux mais séparés) est demeurée  légale jusqu’à ce le Président John Kennedy, décrète  en 1961  l’l’Ordre exécutif 10925 «Affirmative action»  qui favorise, notamment, l’accès à l’éducation et à l’emploi l’embauche des personnes, indépendamment de leur race, couleur, religion ou nationalité et que le Président Lyndon B Johnson fasse adopter le Civil Rights Act en 1964.En 1978, la Cour suprême confirme la constitutionnalité de l'utilisation du critère de « race » dans la détermination des admissions universitaires pour favoriser l’admission des personnes de couleur (donc de la discrimination  positive) , mais elle   interdit l’institution de quotas rigides.

-- Cette intervention gouvernementale a des répercussions au Canada même si la situation y est passablement différente. Le gouvernement fédéral adopte la Loi sur l’équité en matière d’emploi en 1995 (c.44) qui oblige les employeurs (privés et publics) à favoriser l‘embauche de femmes, d’autochtones, de personnes handicapées et de personnes membres des minorités visibles qui deviennent ainsi  des groupes «victimes de discrimination».

-- Dans les années 1980, au Québec, un gouvernement, d’allégeance social-démocrate,  entreprend de réaliser une égalité de fait en faveur de pratiquement les mêmes groupes et adopte à cette fin  des lois particulières et modifie la Charte des droits  pour «légitimer» cette nouvelle sorte de discrimination qu’il a appelée «positive». La Loi sur l’équité salariale en 1996   en faveur des femmes et la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi en 2000 en faveur des femmes, des communautés culturelles, des personnes handicapées et des autochtones sont de parfaites illustrations de ce gente d’initiative gouvernementale. En vertu de ces lois il met sur pied des programmes, politiques ou plans d’action   qui, en réalité,  accordent des privilèges à ces groupes afin de les «rendre égaux en fait ».

- Nous verrons qu’il justifiera  cette ingénierie sociale par deux  motifs dont la justesse n’est pas apparente et donc l’application ne peut que soulever de très sérieuses interrogations..   

 

2. L’égalité, la liberté et la fraternité : des valeurs, des situations de fait et des sentiments

L’égalité, comme  la liberté et la fraternité, est à la fois une valeur, une situation de fait et un sentiment. Les trois sont des réalités complexes et des  concepts  relatifs 

 

2.1 L’égalité, comme  la liberté et la fraternité, est une  valeur et un droit qui est  censé être un fondement de  nos sociétés   depuis la Révolution française mais elle semble  être devenue dominante.

On peut avoir le sentiment qu’une fois installé un régime  démocratique et mis en place un État providence, la liberté et la fraternité sont devenues des concepts et des réalités moins présents dans le débat politique alors que l’’égalité occupe une place  de plus en plus prépondérante. L’absence d’égalité entre les individus et les groupes  anime régulièrement ce débat.

 

2.2  L’égalité, comme  la liberté et la fraternité, est aussi  une de situation de fait  que l’on peut tenter de déterminer, mais l’opération  implique des analyses très  complexes 

-- En ce qui concerne l’égalité, en tant que situation de fait qui nous occupe plus particulièrement ici, elle peut être examinée sur plusieurs plans (économique, politique, social), à l’égard de diverses caractéristiques, (condition sociale, richesse, sexe, état de santé,  degré d’éducation etc.) dans divers domaines d’activités qui ont trait principalement au travail et se réaliser dans des agencements différents selon les efforts consentis par les individus, leur bonne fortune et la perception qu’ils ont de leur état de situation.

 

2.3 L’égalité, comme  la liberté et la fraternité, est, enfin,  un sentiment que l‘on peut éprouver peu importe qu’il soit fondé ou non.

On peut se sentir libre, égal et fraternel ou asservi, inégal et détesté  peu importe ce que révèle une analyse des faits. On peut aussi préférer être riche, libre  et généreux que pauvre, asservi et inamical mais  rien ne nous garantit que ce sera le cas. La vie est chargée d’impondérables et rien ne peut assurer un brillant avenir à tous les individus pour la simple raison que chacun a la liberté de choisir, compte tenu de ses aptitudes,  ce qu’il veut faire dans la vie et de mener sa propre évaluation de son degré de réussite. La reconnaissance collective des mérites d’un individu en particulier ne s’exprime finalement qu’à l’égard d’un très petit nombre de personnes, inégales en fait,  à chaque siècle  dans le monde.

 

2.4  L’égalité, a la différence de la liberté et de la fraternité, comporte, en elle-même, la mesure de son atteinte

En effet, il n a pas de limite à la liberté ni à la fraternité. Le proverbe dit bien  que «la liberté des uns se termine là où celle des autres commence » mais l’on comprend que ce seuil  ne peut être déterminé que par la  force ou l’arbitrage. La fraternité cesse où l’inimitié commence mais ici encore, la frontière n’est pas fixée d’avance. L’amour infini ne  nous arrange pas davantage.

À la différence, l’égalité est atteinte lorsqu’il y a  parité, 50-50, identité ou proportionnalité. On peut penser que c’est d’ailleurs ce qui fait qu’il plus facile de revendiquer l’égalité que la liberté et la fraternité et  ce qui fait que le débat public porte plus facilement sur l’égalité que sur la liberté et la fraternité.

 

2.5 L’égalité entre les individus à l’intérieur des groupes et des groupes à l’intérieur des sociétés, peut être déterminée par des comparaisons à l’aide de critères quantitatifs et d’une mesure. Toutefois, l’opération  implique des analyses très complexes 

(i) Les individus à l’intérieur des groupes

-- On convient aisément, par exemple, qu’à l’intérieur du groupe des hommes, comme du groupe des femmes, les individus ont des aptitudes différentes qu’ils maîtrisent  à des degrés divers, et qu’ils sont donc inégaux. Bien plus, il vient naturellement à l’homme de hiérarchiser les individus dans la plupart des activités qu’ils accomplissent. Cela est le cas peu importe que l’on soit dans un  groupe d’hommes ou  de femmes. À l’intérieur de chaque groupe on considérera comme des égaux, « des pairs», les individus  qui ont les mêmes aptitudes au même niveau.  Dans le monde du travail on aura recours à un ensemble de critères «objectifs» identiques d’évaluation (le comparateur) du comparé et du comparant On aimerait bien être traité comme un ingénieur Classe 1 mais encore faut-il satisfaire aux exigences d’un tel poste.

La  situation  de l’égalité de fait  dans laquelle se trouve un individu  ou un groupe d’individus (le comparé) ne se détermine donc que par rapport à d’autres individus  ou à un autre groupe d’individus (le comparant) après avoir évalué les deux précédents  avec un instrument (le comparateur) composé de critères objectifs de qualité et avoir déterminé une mesure de l’atteinte de l’égalité.

(ii) Les groupes à l’intérieur des sociétés

-- Une connaissance élémentaire de diverses sociétés actuelles nous apprend qu’elles n’ont pas produit une variété et une quantité égales d’œuvres  matérielles, scientifiques et artistiques, et que, conséquemment, leurs membres n’ont pas tous  nécessairement  des aptitudes égales dans les divers domaines. De la même façon, une connaissance élémentaire de l’histoire de ces sociétés nous apprend qu’elles n’ont pas toutes adopté, au même niveau, ces valeurs, états de situation et sentiments. Conséquemment, par exemple, l’intégration  d’immigrants  à une  société différente de la leur  peut demander une période d’adaptation.

-- Il en va de même de l’accès au travail extérieur pour les femmes étant donné la répartition des rôles entre les hommes et les femmes selon les époques et les sociétés. .À ce sujet, on semble avoir oublié aujourd’hui que la survie de l’espèce a été une préoccupation majeure durant des siècles à cause des désastres économiques, politiques et naturels et que celle-ci ne pouvait être  assurée que par la femme, seule capable de procréer, ce qui justifiait qu’elle assume un rôle interne, dans un  encadrement le plus sécuritaire possible. Toutefois, diverses causes, dont les guerres mondiales, ont forcé une évolution à cet égard mais celle-ci ne s’est pas produite au même degré dans toutes les sociétés.

-- Cette fois à l’intérieur d’une même société,  la comparaison de divers  groupes constitués, par exemple, sur la base  du sexe ou de l’ethnie  en ce qui a trait à cette valeur, état de situation et sentiment est une opération très délicate, par exemple,  dans un domaine comme celui de l’emploi. On doit éviter de verser dans le  racisme qui empêche de discerner, à l’intérieur des groupes ethniques, des individus qui présentent les qualités recherchées pour un emploi donné. De la même façon, tout en étant conscients que, historiquement, les hommes, ont occupé une variété d’emplois plus grande que les femmes, notamment parce que celles-ci avaient les qualités particulières requises pour s’occuper des enfants et de la famille, on doit éviter de verser dans le sexisme qui  exclut les femmes de certains emplois simplement parce qu’ils ne requièrent pas ces qualités. Cela dit, dans les deux cas,  la situation peut se compliquer du fait que les groupes eux-mêmes peuvent, tantôt, dénoncer les stéréotypes qui les affligent et, tantôt, réclamer une égalité de traitement précisément en faisant valoir leurs qualités particulières.  Il semble bien  qu’une  sélection des individus conduite sur la base des exigences  objectives d’un emploi donné est encore la meilleure façon de réussir à dénouer l’impasse. 

 

2.6  Deux de ces trois  valeurs sont, concrètement, en situation de concurrence l’une avec  l’autre.

L’histoire politique du XXe siècle   a été centrée principalement  sur l’opposition entre la liberté des individus et leur égalité. Les régimes  communiste (dès 1917) et libéral  incarnent ces valeurs. Selon le premier, il est préférable d’être égaux quitte à être moins libres alors que le second soutient qu’il est préférable d’être plus libres et moins égaux. Les deux régimes prétendent  entretenir la fraternité, dans le premier cas à l’intérieur d’un  parti unique, dans le second par la philanthropie (donner au suivant). Ils se  sont affrontés après la deuxième guerre mondiale dans une guerre froide qui s’est terminée en1989 avec la chute du mur de Berlin et la victoire des libéraux.  Le système libéral démocratique est apparu comme étant  celui qui réussissait le mieux à réconcilier l’égalité, la liberté des individus et l’efficacité économique  Toutefois, la fin de la deuxième guerre mondiale a aussi vu l’éclosion de l’idéologie socialiste dans un grand nombre d’États, principalement européens, notamment en Angleterre et en France et dans les pays nordiques (Finlande, Suède Norvège, Danemark), une espèce de solution de  compromis  entre le capitalisme sauvage et le communisme oppresseur. Elle se démarque par son attachement au système démocratique (à la différence du régime communiste) et par le rôle accru qui est confié à l’État  sur les plans économique et social (par opposition au  régime capitaliste). On parle maintenant  de l’idéologie social-démocrate. Quelques partis politiques québécois ont affiché leur allégeance à cette idéologie depuis les années soixante-dix.

 

2.7 On peut penser que dans  une société démocratique, c’est-à-dire, une société dans laquelle tous les individus sont égaux en droit et libres, il revient  aux individus eux-mêmes de prendre les  moyens pour devenir égaux en fait par rapport à ceux auxquels ils désirent se comparer.

Conséquemment, la question  se pose de savoir dans quels cas  il pourrait revenir  à l’État  d' assurer cette égalité de fait pour certains groupes particuliers.

La réponse à cette question  très  légitime exige,  cependant, un assez long développement.

 

3 La vérification  de l’existence d’une inégalité de fait entre certains groupes exigeant la mise au point d’une mesure correction par l'état  demande  l’élaboration d’une problématique très complexe.

En effet, sur le plan analytique très large non  seulement  convient-il  de connaître la composition de la société mais  également les besoins  de ses composantes et les diverses  manières de satisfaire les besoins de ces composantes.   

 

3.1  Dans un premier temps, il faut identifier les groupes qui composent la société et déterminer ceux  qui subissent une inégalité de fait .Or, la tâche n'est pas simple.

- D'une part, les critères ou marqueurs qui permettent de distinguer les groupes sont nombreux . On retient généralement : l'ethnie ou la race, la couleur de la peau, la langue, la religion, le sexe , le degré d''instruction, d'intelligence, de richesse ou la  condition sociale, l'âge, le lieu de résidence, l'état de santé ,l'occupation...

-D'autre part, ces mêmes critères sont aussi composites. Les  ethnies, langues et  religions  se comptent par dizaines. Quant aux divers autres critères  on a pris l'habitude de les décomposer en trois sous-groupes à la fois pour concrétiser et simplifier  l'analyse : par exemple, la condition sociale : la classe riche, la classe moyenne, la classe pauvre ; l'âge : les jeunes, les 15-65  et 65 ans et +(les aînés); le lieu de résidence ; les ruraux, urbains et semi-urbains; la couleur- blanc, brun, noir; l'idéologie politique se situe  à gauche, au centre ou à droite. Par ailleurs, le sexe- masculin ou féminin  se subdivise en quelques orientations sexuelles; l'intelligence se divise en trois sortes (abstraite, concrète, sociale) mais on compte aussi 8 niveaux de QI- et 4 niveaux de débilité); l'état de santé (physique) se détermine par fois par un indicateur de la douleur de 1 à 10 ou par la limitation des activités à trois niveaux de handicap; l'occupation-  se divise en plusieurs niveaux : dirigeant, cadre, professionnel, technicien, ouvrier dans trois grands secteurs «industriels»-primaire secondaire et tertiaire.

Or, ces divers regroupements masquent inévitablement des réalités fort différentes. Sur le seul plan de la couleur de la peau, au Québec, un Haïtien a de fortes chances  de ne pas être aussi dépaysé qu'un Congolais, et un Belge qu'un Russe.

-- En d'autres termes,  d'un côté on ne peut pas prétendre présenter la réalité sans faire état  des inégalités existantes; d'une autre côté on ne peut pas conduire des analyses significatives sans simplifier la réalité par des regroupements mais, ce faisant, on réduit forcément la représentativité des groupes ainsi constitués et  la valeur des conclusions sur  les inégalités observées.  

--Bien sûr, il faut encore que  les individus qui sont identifiés par ces critères reconnaissent former des groupes et se comportent comme tels. À la limite, on peut être agnostique, trilingue et citoyen du monde. Enfin, le groupe peut être un fait social mais il peut être aussi un fait politique en devenant un groupe de pression reconnu par l'État, Dans  les années 1970 le gouvernement du Québec a favorisé la naissance et l'expansion  du groupe des femmes, de celui  des immigrants, des jeunes,  des aînés et  des personnes handicapées en les reliant à un organisme conseil intégré à l’appareil administratif.  

 

3.2   Dans un deuxième temps, il faut identifier les divers  besoins de ces groupes dans divers domaines  et repérer les inégalités de fait  dont certaines pourraient être victimes.

--Quant aux besoins on s'entend qu'il devrait être question ici de besoins  fondamentaux. Or, il est clair que nous ne sommes pas près d'atteindre l'unanimité, à cet égard . Pour une, Mme Henderson ne croit pas que travailler, se loger et être soigné, lorsque malade, font partie  de ces besoins.3 

--Pour ce qui est des domaines d'activités on pourrait, par exemple, recourir à la  nomenclature des  ministères du Gouvernement   du Québec4. Malheureusement, elle est incomplète puisqu'il s'agit d'une instance provinciale inscrite dans une structure fédérale . Logiquement, on devrait  opérer une synthèse des divers champs d'intervention des centaines de gouvernements dans le monde pour se rendre compte, en bout de piste, qu'il n'est pas possible de construire un modèle unique étant donné les problématiques très variables auxquelles les États doivent faire face.

--Enfin, l'identification et la preuve de l'existence d'une inégalité de fait ainsi que la détermination de sa ou de ses causes constituent une autre opération complexe parce que on ne peut raisonnablement se baser sur des perceptions entretenues par les divers groupes ou des slogans politiques. On doit procéder à des analyses chiffrées sur une période  assez longue pour permettre  d'identifier  la nature ainsi que la ou les causes de l'inégalité de fait.

 

3.3 Dans un troisième temps, il faut idéalement mettre en rapport, à la fois, les groupes (et sous-groupes),  les domaines ou besoins (et sous-domaines ou besoins.), les inégalités de fait et leurs  causes en considérant  qu'il est très possible que les divers groupes ne subissent pas les mêmes inégalités de fait et que ces dernières n'aient pas les mêmes cause  pour les divers groupes.  

-On comprend que la conduite de  ces analyses chiffrées implique l'existence de séries statistiques fiables et constantes sur  les inégalités de fait subies par chacun des groupes  (par rapport à l'ensemble de la population ) en ce qui a trait à chacun des besoins identifiés  et permettant de déterminer les causes de ces inégalités propres à chaque groupe . 

-On conviendra  que cette démarche est tellement exigeante qu'il  devient légitime de s'en tenir, modestement à l'analyse des besoins ou des domaines d'activités et des  groupes  identifiés par le processus politique d'un État en particulier, en l'occurrence celui du Québec, plus près de nous.

 

Nous avons donc choisi de présenter, dans un deuxième document,

 «L' image d’ensemble de la première intervention du gouvernement du Québec visant à corriger une inégalité de fait entre certains groupes composant la société  soit  dans le domaine particulier de l’emploi»

- et de préciser :

-- les  justifications légales  ou les causes invoquées de cette intervention

-- les groupes visés par cette intervention

-- les raisons politiques de cette intervention

--  les composantes du domaine concerné : les divers  facteurs de différenciation 

-- la mécanique de la correction adoptée dans cette intervention, dont la détermination de la mesure de l’atteinte de l’égalité 

 -- les résultats de cette intervention 

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(1) Avis «De l'égalité de droits à l'égalité de fait : repenser les stratégies et élargir la perspective » mai 2004.Le chapitre 1 sur la rétrospective historique et les avancées des femmes doit être lu. Toutefois, il est assez remarquable qu’à aucun moment le document ne rend hommage aux hommes qui, à la tête des gouvernements  ont favorisé ces avancées comme d’autres d’ailleurs sur le continent. On peut lire, à la page 23, un passage qui indique que le mouvement féministe voit l’avenir des femmes dans l’expansion de l’État, donc forcément hostile à toute austérité dans la gestion des finances publiques:  «Reconnaissant que l’avènement d’un État moderne à compter des années 1960 leur a permis d’entrer en grand nombre sur le marché du travail (lois assurant l’égalité, services publics en santé, éducation et services sociaux, lois sociales), certaines craignent que la réduction du rôle de l’État signifie pour elles perte de bons emplois, accroissement des exigences, renvoi à un tiers secteur largement féminin et peu rémunéré et retour à la famille des soins aux enfants et aux proches non autonomes.» La bibliothèque du CSF ne contient aucun ouvrage de Keynes.

https://www.csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/de-legalite-de-droits-a-legalite-de-fait-repenser-les-strategies-et-elargir-la-perspective.pdf

(2) http://www.encyclopediecanadienne.ca/fr/article/securite-sociale/

(3)bonheurpourtous.info/ressources/liste-besoins-cnvhttp://www.celinevallieres.com/wp-content/uploads/2013/02/Liste-des-besoins-fondamentaux.pdf

www.celinevallieres.com/.../2013/02/Liste-des-besoins-fondament · Fichier PDF

https://fr.wikipedia.org/wiki/Quatorze_besoins_fondamentaux_selon_

Virginia_Hendersonhttps://www.bing.com/search?q=Liste+Des+Besoins+Fondamentaux&FORM=R5FD

Respirer-Boire et manger -Éliminer. Se mouvoir- Dormir- Se vêtir et se dévêtir- Maintenir sa température corporelle dans la limite de la normale (37,2 °C)-. Être propre et protéger ses téguments  Éviter les dangers-. Communiquer avec ses semblables- Agir selon ses croyances et ses valeurs S'occuper en vue de se réaliser- Se récréer- Apprendre.

(4) Affaires municipales, Occupation du territoire -Agriculture, Pêcheries, Alimentation  Culture, Communications- Développement durable, de l'Environnement, Lutte contre les changements climatiques-Économie, Science, Innovation -Éducation, Enseignement supérieur -Énergie, Ressources naturelles- Immigration, Diversité, Inclusion, - Finances  Forêts, de la Faune et des Parcs- Justice- Relations internationales et de la Francophonie

 Santé et des Services sociaux - Sécurité publique -  Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports -Tourisme -Travail, Emploi Solidarité sociale